Wortprotokoll

J'aimerais, si le président n'y voit pas d'inconvénient, fait rapport également sur la gestion du fonds pour les grands projets ferroviaires et du fonds d'infrastructure qui sont confiés au DETEC, de manière à pouvoir avoir une vue d'ensemble de la situation du compte d'Etat 2008.

En introduction, j'aimerais souligner que la mise en oeuvre de la RPT en 2008 a entraîné, pour plusieurs offices du DETEC, des changements dans l'exercice de certaines tâches. La comparaison avec l'exercice 2007 montre clairement une redistribution des dépenses de transfert et des contributions à des investissements en faveur de tiers vers les dépenses d'investissement propres.

En 2008, les dépenses du département avec incidences financières se montent à 11,1 milliards de francs, ce qui est inférieur de 105 millions au montant mis au budget, soit une différence de moins 1,2 pour cent. Les crédits restants concernent essentiellement des dépenses d'investissement liées aux routes nationales.

Les recettes avec incidences financières se montent à 216 millions de francs et dépassent de 28,8 millions les valeurs figurant au budget. Par rapport au volume global des dépenses de la Confédération qui, rappelons-le, s'élèvent à 56,6 milliards de francs, la part du département représente 15 pour cent, en recul de 0,5 pour cent par rapport à l'année précédente.

Les dépenses de 11,1 milliards de francs du département se répartissent principalement entre investissements et dépenses de transfert.

En ce qui concerne les investissements, ils se sont élevés à 7,6 milliards de francs; on relève en particulier 2,6 milliards pour le premier versement extraordinaire au fonds d'infrastructure, 1,6 milliard attribués au fonds pour les grands projets ferroviaires, 1 milliard pour les investissements d'infrastructure des CFF, 982 millions de francs affectés à la construction des routes nationales et 837 millions de versement annuel au fonds d'infrastructure. Voilà pour ce qui concerne les investissements.

En ce qui concerne les dépenses de transfert, elles atteignent un total de 2,4 milliards de francs et on peut citer en particulier 758 millions de francs destinés à l'indemnisation du trafic régional des voyageurs, 450 millions d'indemnités d'exploitation en faveur des CFF, 380 millions pour les contributions générales aux routes versées aux cantons et 215 millions pour l'indemnisation du trafic combiné.

Le solde des dépenses du département se répartit entre les dépenses de personnel pour un montant de 298 millions de francs et les dépenses pour les biens et services pour 516 millions de francs.

J'en viens maintenant à la comparaison des principaux résultats de 2008 avec ceux du compte d'Etat 2007. On peut dire que les dépenses au titre du trafic se montent en 2008 à 7,5 milliards de francs. Si l'on exclut les distorsions dues à la RPT, ces dépenses ont augmenté de 198 millions de francs, soit de 6,4 pour cent. Alors que les dépenses ordinaires au titre du trafic ont progressé pour les transports publics, elles ont par contre reculé pour la circulation routière. Dans le domaine des transports publics, ces dépenses ont augmenté de 482 millions de francs et la croissance est due pour l'essentiel aux trois facteurs suivants: tout d'abord à une hausse des dépenses pour des projets d'infrastructure dans les agglomérations; ensuite à un accroissement de l'attribution au fonds pour les grands projets ferroviaires; et enfin à une progression des dépenses dans le domaine du trafic régional des voyageurs.

Concernant la circulation routière, les dépenses ordinaires ont fléchi de 293 millions de francs, et ce recul est lié au retard pris par certains projets et par des mesures de rationalisation dans le domaine des routes nationales.

En conclusion, l'augmentation des dépenses du DETEC en 2008 doit être mise en parallèle avec la tendance à la baisse relative des dépenses du département par rapport aux dépenses globales de la Confédération. Cette évolution récurrente ne va pas sans susciter quelques inquiétudes. En effet, nous relevons en particulier que certaines régions dites périphériques attendent toujours l'achèvement de leur réseau autoroutier, alors que dans d'autres régions, le réseau des transports publics est de plus en plus congestionné. Nous devons être attentifs à ce que la Confédération s'acquitte de ses engagements vis-à-vis des cantons et de ces régions, suite notamment à la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Conformément au mandat qui lui a été confié, la Commission des finances a également examiné les fonds gérés par le DETEC. Le montant effectif prélevé dans le fonds pour les grands projets ferroviaires s'est monté à 1,667 milliard de francs, ce qui est inférieur de 168 millions à ce qui avait été inscrit au budget. Après le paiement des intérêts sur les avances, le fonds pour les grands projets ferroviaires clôt l'exercice avec un découvert de 202 millions de francs, soit [PAGE 333] 104 millions de moins qu'en 2007. Si l'on tient compte du prêt remboursable des CFF et des recettes extraordinaires de la TVA, le déficit du fonds est pratiquement inchangé par rapport à l'année précédente. Les avances passent de 7,04 à 7,24 milliards de francs. Elles restent ainsi inférieures de 2,5 milliards de francs à la limite indexée des avances prescrites par la loi.

Lors de sa séance avec l'Office fédéral des transports, la commission a abordé la problématique des intérêts à payer pour les avances de fonds. L'année dernière, la commission a demandé une étude au sujet du taux d'intérêt de 4,5 pour cent sur les avances de la Confédération, taux qui, à l'heure actuelle, est particulièrement mauvais. Nous insistons pour que cette étude promise par l'Administration fédérale des finances soit livrée le plus rapidement possible. Il faut savoir que les fonds portés en débit sont facturés à un taux d'intérêt d'environ 4,5 pour cent et que le fonds d'infrastructure - dont je parlerai tout à l'heure - est, lui, conduit sur une base créancière et ne bénéficie pas d'intérêts créanciers. La caisse fédérale est donc gagnante à deux reprises dans l'exercice, mais on limite chaque fois la capacité d'investissement que l'on peut retirer de ces deux fonds.

En 2008, le fonds d'infrastructure boucle, lui, avec un solde de 2,9 milliards de francs. L'attribution annuelle s'est montée à 837 millions de francs, auxquels s'est ajoutée la première attribution extraordinaire de 2,6 milliards de francs. Les charges se sont élevées à 1,5 milliard de francs, dont 855 millions de francs affectés à l'achèvement du réseau des routes nationales et 430 millions attribués à des projets urgents liés au trafic d'agglomération.

En conclusion, la Commission des finances vous propose d'approuver le compte d'Etat 2008 du DETEC ainsi que la gestion des fonds pour les grands projets ferroviaires et le fonds d'infrastructure. En ce qui concerne le supplément Ib au budget 2009, la commission vous propose également de l'accepter; il s'agit essentiellement de contre-écritures comptables.