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Deiss Joseph · Bundesrat · Freiburg · 2000-12-12

Wortprotokoll

Je remercie M. Paupe de son plaidoyer flamboyant pour le désarmement chimique universel. Je lui rappellerai peut-être les points suivants qui amènent le Conseil fédéral à vous proposer la transformation de cette motion en postulat.

1. Tout d'abord, la marge de manoeuvre de la Confédération en termes financiers et de personnel n'autorise pas actuellement la Suisse à s'engager dans l'ampleur demandée par l'intervention de M. Paupe. La Russie évalue ses besoins d'aide internationale en la matière à 6 milliards de dollars. M. Paupe a dit qu'"elle - la Suisse - doit s'engager, y compris", et là, il a ajouté un "peut-être": c'est là qu'on voit qu'il est quand même président de la Délégation des finances, et il sait les risques qu'il prend! Il dit donc qu'elle doit s'engager "peut-être, financièrement". Il a dit ensuite qu'on ne détermine pas pour le moment de "montant d'investissement financier": il y a quand même dans le texte de sa motion un passage qui dit que "l'enveloppe financière doit correspondre grosso modo à la part que la Suisse - par rapport à celle des autres pays du globe - consacre à la coopération internationale", c'est-à-dire "2 pour cent". Le 2 pour cent de[PAGE 900] 6 milliards de dollars, c'est 120 millions de dollars: si vous pouvez nous mettre à disposition ce montant-là, je veux bien! Mon budget pour l'année prochaine en matière de désarmement chimique est de 3 millions de francs. Alors, on voit la distance à parcourir pour couvrir les besoins minimums, si véritablement vous voulez que la Suisse puisse jouer un rôle de leader aussi en matière d'opérations sur le terrain.

2. Deuxième remarque: le 30 août 2000, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000, où est exposée notre politique non seulement en matière de désarmement chimique, mais aussi en matière de désarmement en général. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'y a pas lieu, quelques mois après avoir présenté ce rapport, de refaire un nouveau rapport sur le même sujet. Nous pensons que la politique que la Confédération veut mener en la matière est connue et définie.

3. Troisième remarque, pour terminer - et c'est un point qui est essentiel: la Suisse s'engage d'une manière très intense en matière de désarmement en général et de désarmement chimique en particulier. Nous sommes actifs à tous les niveaux où cela nous est possible, compte tenu des moyens dont nous disposons. Je rappelle tout d'abord l'action que nous menons en matière d'élaboration des traités et de leur promotion à travers la Genève internationale, qui est un centre pour les négociations en matière de désarmement, mais aussi en faisant de nombreuses démarches auprès des pays les plus divers pour qu'ils adhèrent aux divers traités en matière de désarmement. Je l'ai fait à plusieurs reprises cette année, également vis-à-vis de pays qui sont directement concernés. Nous sommes très actifs à travers tous les domaines que vous avez d'ailleurs cités vous-même à l'instant: à travers les moyens financiers que nous pourrons mettre à disposition pour des actions concrètes, mais aussi à travers le DDPS, en particulier, qui organise des cours et qui par ce biais-là agit, à travers une activité très intense, au niveau des cours notamment, en faveur de la mise en place du traité sur le désarmement chimique.

J'ai donc le sentiment que ce serait une erreur que de créer, par votre motion, Monsieur Paupe, le sentiment que la Suisse ne s'engage pas fortement ou insuffisamment en matière de désarmement.

En revanche, il faut bien reconnaître que notre participation au niveau financier pour les grands projets pourrait être plus importante, pour autant que la communauté internationale, elle aussi, veuille consentir aux efforts requis, mais là c'est une question de budget. Or, pour ces questions financières, on se retrouve tôt ou tard devant votre délégation, Monsieur le Président, et je suis heureux de vous entendre et de prendre acte de votre soutien à d'éventuels engagements financiers plus importants de notre pays.