Wortprotokoll

Il est vrai que cet après-midi a été un peu riche en événements et pas toujours très satisfaisant. Comme mes collègues Messieurs Jenny et Luginbühl, je ne suis pas très contente de ce qui s'est passé tout à l'heure, bien sûr, et surtout du renvoi en commission de la proposition de la Commission de l'économie et des redevances. Je trouve un peu étrange que l'on passe trois semaines pour débloquer énormément d'argent pour le sauvetage d'UBS et puis plus de cinq mois pour discuter de la fixation d'une régulation des rémunérations des membres du conseil d'administration d'institutions bancaires subventionnées par l'Etat. Il y a un calendrier assez particulier.

Mais si l'on fait le bilan de cet après-midi et que l'on regarde un peu le travail que l'on a fait, il y a quand même deux ou trois choses positives à relever. Je crois que cela montre quand même notre souci, après avoir travaillé dans l'urgence, après avoir été mis devant le fait accompli dans le cadre du sauvetage d'UBS, de trouver des solutions ex post pour essayer de ne pas répéter les mêmes erreurs et de faire en sorte que nos instruments de contrôle soient un peu plus efficaces, optimaux. Ainsi, je crois qu'on doit quand même relever dans ce bilan deux ou trois choses positives.

Premièrement, le Conseil fédéral aura effectivement un mandat d'examen assez clair pour la FINMA, en particulier pour la surveillance et le contrôle des marchés financiers; c'est ce que nous avons voté tout à l'heure. Puis, de la même manière, nous avons aussi voté la proposition de la Commission des finances pour que la FINMA exerce elle aussi un contrôle un peu plus strict sur la politique des rémunérations des institutions bancaires. Tout cela va nous apporter un certain nombre de rapports que nous devrons, nous, le Parlement, examiner. Au fond, on a maintenant des instruments qui nous permettent de contrôler le "contrôleur Conseil fédéral"; le "contrôleur Conseil fédéral" contrôlera le "contrôleur FINMA" qui, lui, contrôlera les institutions bancaires qui ont reçu de l'argent de la Confédération.

Tout cela est très bien, mais c'est quand même assez compliqué. Ne ferait-on pas mieux, peut-être, d'éviter les occasions où le contrôle doit s'exercer plutôt que de multiplier les instruments de contrôle? J'évoque tout cela pour vous dire que la motion Fetz 09.3342 répond au fond à cette préoccupation, à cette simplification: faire en sorte que l'on tire les leçons de l'histoire. Aujourd'hui, on les a provisoirement tirées. J'espère qu'en septembre la proposition de la CER sera rediscutée ici. Je pars quant à moi du principe - parce que je suis quelqu'un d'optimiste - que ce renvoi en commission proposé par Monsieur Brändli vient d'un bon sentiment, le sentiment honnête de vouloir travailler plus profondément les choses. Sinon, alors, ce serait une vraie confiscation du débat aujourd'hui, ce qui serait grave.

Si l'on part du principe qu'on veut faire notre travail correctement, on rediscutera du cadre de rémunération des institutions bancaires au mois de septembre prochain - je l'espère - et, dans ce cadre, la proposition formulée dans la motion Fetz est légitime, justifiée, parce qu'au fond elle part du principe de précaution. Elle dit: "Voilà, on a dû travailler dans l'urgence, on a maintenant connu des situations que la population et l'opinion publique n'ont pas comprises en matière de rémunération. Il n'est pas normal que des cadres, que le conseil d'administration d'UBS gagnent des bonus ou aient des rémunérations variables aussi élevées alors que l'argent du contribuable est engagé."

Donc, maintenant, si l'on tire les leçons du passé - c'est notre "boulot", c'est notre travail -, il faut élargir le cadre en tenant compte du principe de précaution. Ainsi, toute institution, toute entreprise aidée par l'Etat devrait se plier à des règles très strictes concernant les rémunérations. Je crois que c'est un exemple de l'application du principe de précaution. Si la situation va bien, si aucune organisation ou entreprise privée n'a besoin de l'argent de l'Etat, l'instrument proposé aujourd'hui n'aura pas lieu d'être.

Je crois qu'à présent on doit être prudent. Un certain nombre d'experts ont reconnu que ce qui s'est passé dans le cadre du sauvetage d'UBS était précipité, qu'on a été mis devant le fait accompli. On essaie maintenant de mettre sur pied des instruments de régulation; on va continuer dans ce sens-là au mois de septembre prochain - je l'espère -, et un des premiers pas que nous pourrions faire aujourd'hui, c'est de voter la motion Fetz.