Wortprotokoll

Permettez-moi de dire juste deux mots sur ce qui s'est passé tout à l'heure parce qu'il y a déjà certains esprits, notamment dans la presse, qui spéculent en disant: "Ah, Dick Marty, le radical, il a eu recours à un truc pour tuer la discussion." C'est ridicule et grotesque! Ma proposition était motivée, car il s'agissait, me semble-t-il, non seulement dans un esprit d'économie, mais aussi pour la crédibilité du Parlement de savoir si l'on voulait discuter deux ou trois heures pour finalement conclure avec un renvoi en commission ou si, déjà persuadés de l'utilité de renvoyer l'objet, on le renvoyait tout de suite. La preuve que la discussion n'a pas été tuée, c'est qu'elle a lieu maintenant puisqu'il y a une série d'actes parlementaires qui permettent de l'avoir. J'étais moi-même inscrit sur la liste des orateurs; le président peut en témoigner.

Quant à cette affaire de l'UBS, je partage l'émotion qu'il y a ici et dans le pays, car c'est un authentique désastre. Avec l'affaire Swissair, l'affaire UBS est certainement une de celles qui porte le plus préjudice à notre pays. Je constate qu'il y a un certain voisinage entre les personnages qui étaient à [PAGE 373] l'oeuvre avec l'affaire Swissair et ceux qui sont concernés maintenant par l'affaire UBS.

Ce qui me déconcerte, c'est que le Parlement n'ait pas osé voter, par exemple, la proposition qui a été faite demandant la restitution des bonus de ceux qui ont conduit au désastre - pas de ceux qui travaillent maintenant et qui essaient de sauver la baraque. Il n'y a pas eu de majorité, je le regrette. Quant à moi, j'ai voté dans ce sens. Ce qui me trouble en pensant aux quinze années d'activité que j'ai eues au sein du ministère public, c'est que j'ai vu aller en prison des personnes pour beaucoup moins. Or, dans le cas qui nous occupe, nous avons eu des personnes qui ont violé systématiquement toutes les règles de prudence, qui ont investi des dizaines de milliards de francs dans des produits que beaucoup d'autres banquiers ont considéré dès le début comme des produits à risque. On a donc violé systématiquement les règles de prudence, les règles de l'art. On a eu des comportements criminels aux Etats-Unis qui ont mis en péril notre pays, notre crédibilité, ainsi que notre place financière. Il ne peut pas y avoir d'équivoque sur tout cela.

Mais je crois qu'il ne faut pas non plus se laisser emporter par les émotions et par les cris de "vendetta" de la rue. J'ai de la sympathie pour cette motion. Je partage l'idée, lorsque l'Etat intervient pour sauver une entreprise - mais cela doit être tout à fait exceptionnel parce que la règle n'est pas celle-là -, qu'il fixe aussi des règles en matière de rétributions. Les Etats-Unis, qui ne sont pas une démocratie populaire du type communiste, ont établi des règles. L'Allemagne a également imposé des règles à la Commerzbank. On me dira que juridiquement c'est différent, parce qu'aux Etats-Unis et en Allemagne l'Etat est entré dans le capital et qu'il est donc devenu copropriétaire. Mais, en fin de compte, on est intervenu avec de l'argent public dans une entreprise qui, par définition, devrait être privée.

Donc en fait, déjà cette intervention de l'Etat est douteuse. Cela crée aussi des problèmes de concurrence. Aujourd'hui, il y a des banques en Suisse qui dénoncent le fait que l'UBS fait du dumping dans le domaine hypothécaire et dans le domaine du crédit. Il se dit qu'elle a reçu de l'argent de l'Etat et qu'elle peut se le permettre! Ce n'est peut-être pas vrai, mais c'est pour signaler à quel point cette intervention de l'Etat est délicate. Avec cela je ne veux pas dire que l'intervention était injustifiée. Ce que nous aurions peut-être dû faire dès le début, lorsqu'on a donné l'argent, c'était poser des conditions beaucoup plus restrictives.

J'ai de la peine avec le caractère absolu de cette motion. C'est un peu un esprit taliban, dans le sens que les parts de salaire variables sont interdites, alors que même dans les administrations publiques, on a des salaires variables. J'étais chef du Département des finances de mon canton et je me rappelle de l'article 7bis de la loi sur le personnel qui prévoyait une composante variable du salaire qui était le salaire au mérite; cela permettait aux chefs d'encourager certains employés par rapport à d'autres qui ne s'étaient pas donné beaucoup de peine. Cette motion a donc un caractère un peu messianique qui, je crois, ne résistera pas à l'application. Lorsqu'on dit: "L'entreprise ne peut pas verser de salaires plus élevés, pour des prestations comparables, que ceux versés par les entreprises proches de l'Etat." Qu'est-ce que cela veut dire? On fait référence à Suisse Tourisme? à Swisscom? à quoi? Il y a beaucoup d'entreprises proches de l'Etat. J'aurais été content et satisfait si l'on avait fixé le principe que quand l'Etat intervient, il fixe des règles pour ce qui est des rémunérations.

Une dernière considération. Dans notre pays et dans ce domaine particulier de la finance, ce qui me gêne, c'est qu'on a créé une culture selon laquelle une personne n'est vraiment valable que si elle gagne des millions de francs - ceci n'est pas valable pour tous les domaines de la finance, parce qu'il y a des banques qui travaillent avec d'autres conditions salariales et qui ont du succès. Pour trouver le bon directeur, il faut le couvrir de millions. Mais si c'était vrai, on n'aurait jamais eu l'affaire UBS! L'affaire UBS est la démonstration que les types "superpayés" ne sont pas nécessairement des "supertypes", parce que ceux qui ont commis ce désastre étaient "superpayés". C'est dommage, parce que la culture et le succès des banques suisses ont été bâtis par des banquiers qui étaient des hommes de grande culture - dans notre pays, on a toute une histoire de banquiers qui étaient des personnes de grande culture, qui étaient des patriotes et qui étaient d'excellents hommes de finance.

Il me semble que dans certains domaines de la finance suisse, l'un après l'autre, on a perdu ces vertus. Mais cela ne justifie pas encore que l'on introduise des dispositions tellement absolues. Ce n'est pas dans l'intérêt de l'affaire.

Je pense pour ma part que chaque fois que l'Etat interviendra, il faudra qu'il crée des normes et des mécanismes appropriés à l'objet dans lequel il intervient. Et la motion Fetz, qui est juste dans son esprit, je le répète, détruit sa bonne intention à cause de son caractère absolu qui risque d'être contre-productif.