Wortprotokoll

Je vais passer la parole à Monsieur Germann, ce qui lui donnera l'occasion de développer sa proposition que vous avez reçue entre-temps.

Je profite de cette occasion pour vous préciser que nous menons un seul et unique débat qui porte aussi bien sur la question du renvoi à la commission que sur le fond. Il ne s'agit pas d'une motion d'ordre, même si nous en avons eu beaucoup aujourd'hui, mais d'une proposition de renvoi. A la fin du débat, nous déciderons d'abord de renvoyer ou non la [PAGE 364] motion à la commission, et si la réponse est non, alors nous aborderons le fond de la motion.