Wortprotokoll

Est-ce que je dois interpréter cela comme un retrait de la proposition de la minorité II? (Remarque intermédiaire Fetz: Non.)

Madame Fetz, je dois vous informer qu'il est impossible de déposer des propositions subsidiaires qui visent à modifier l'ordre des votes. L'article 79 alinéa 1 LParl prévoit que les propositions sont mises aux voix deux par deux; l'alinéa 2 du même article prévoit qu'on commence la mise aux voix par celles qui divergent le moins sur le fond pour s'achever avec celles qui divergent le plus. Il s'agit, en vertu de cette disposition, de faire en sorte de garantir que la volonté du conseil s'exprime dans le sens de ce que veut vraiment la majorité des membres du conseil. Donc si vous maintenez votre proposition, je vous prie de bien vouloir l'argumenter et ensuite, dans la procédure de vote, j'opposerai dans un premier vote la proposition de la majorité à celle de la minorité II, puis la proposition qui l'emportera à celle de la minorité I.