Wortprotokoll

La situation n'est pas "digitale", puisque l'on voit que le Conseil national a rejeté, le 2 mars 2009, une motion identique. Par contre, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à examiner un certain nombre de mesures pour favoriser les artistes et leur permettre de bénéficier des prestations des assurances sociales, dans les limites posées par la loi et l'équité. Nous avons eu des discussions avec les artistes: l'OFAS a rencontré les représentants de Suisseculture et des milieux intéressés.

Dans le domaine de l'assurance-chômage, lorsque j'étais encore chef du Département fédéral de l'économie, nous avions trouvé une solution satisfaisante pour les milieux artistiques; le problème est que les personnes issues de ces milieux ont de courtes périodes de travail et qu'elles travaillent parfois à l'étranger ou en Suisse. Nous avions trouvé une solution pratique qui ne posait pas de problème, n'était pas coûteuse et permettait de répondre à certains besoins.

Les mesures possibles se trouvent dans le domaine de la LPP et de l'assurance facultative: on peut imaginer un système d'annualisation des revenus gagnés lors d'engagements de durée limitée. Ce serait le principe de l'assurance: il n'y aurait pas de subventionnement, mais pour ces artistes, la possibilité de cotiser auprès d'une institution de prévoyance professionnelle.

La solution pragmatique est de changer notre avis et d'accepter votre motion, et au second conseil, nous proposerons de la transformer en mandat d'examen, puisqu'en principe la commission ou le conseil ne peuvent pas se déjuger. Le second conseil est plutôt contre et la motion est donc une offre très positive: ils ont déjà dit non, et nous, nous disons oui à cette motion, mais nous demanderons au second conseil qu'elle soit transformée en mandat d'examen. Nous sommes en train de le faire, et cela correspond à la volonté de votre commission.