Couchepin Pascal · Bundesrat · Wallis · 2009-06-04
Wortprotokoll
Monsieur le conseiller d'Etat et aux Etats, dans notre système politique ce sont les cantons qui doivent répondre aux questions que vous posez! Je trouve un peu désolant, dans un système politique comme le nôtre, que vous, les cantons, demandiez à la Confédération de faire votre travail alors que vous avez la responsabilité de fournir les soins. Nous sommes prêts à effectuer ce travail, mais déclarez alors que vous n'êtes plus en mesure de l'effectuer vous-mêmes, et en ce qui me concerne je suis prêt à exercer les compétences que vous n'êtes plus en état d'exercer.
Je vous rappelle que la seule compétence de la Confédération en matière de santé publique est définie à l'article 117 de la Constitution - il y en a d'autres, mais je parle ici du domaine de l'organisation médicale. Cet article prévoit à l'alinéa 1: "La Confédération légifère sur l'assurance-maladie et sur l'assurance-accidents", et à l'alinéa 2: "Elle peut déclarer l'assurance-maladie et l'assurance-accidents obligatoires, de manière générale ou pour certaines catégories de personnes."
J'accepte volontiers que, naturellement, l'assurance-maladie ou l'assurance-accidents ont aussi une influence sur le statut des médecins généralistes, mais indirectement, et la première responsabilité incombe aux cantons. Alors vous devez faire passer votre postulat par le biais de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé. Nous sommes prêts à collaborer, naturellement, parce que l'assurance-maladie joue un rôle dans le statut des généralistes, dans la fourniture de soins, mais ce n'est pas par le biais de l'assurance-maladie qu'on va régler ce problème, c'est par celui de la fourniture de soins. [PAGE 525]
Alors, adopter votre postulat, c'est déclarer forfait. Monsieur le conseiller d'Etat, je souhaite que vous assumiez vos responsabilités.