Wortprotokoll

Est-ce que vous vous souvenez de ce que nous faisions ici ensemble il y a quatre jours? Il y a quatre jours, nous discutions et nous décidions - à l'unanimité, je crois que nous n'avons même pas voté, tellement tout le monde était d'accord, même le Conseil fédéral - d'adopter la motion 09.3409 qui invitait le Conseil fédéral à réfléchir à des réformes dans le domaine des assurances [PAGE 579] sociales en faveur des artistes et des intermittents du spectacle. Nous débattions de la loi sur l'encouragement de la culture et avons tous dit que ça n'allait pas, que les intermittents du spectacle souffraient, qu'ils avaient une protection sociale insuffisante; nous avons inscrit un article 8a dans la loi précitée, au sujet de leur deuxième pilier, et nous nous sommes prononcés, avec l'accord de Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, sur une motion demandant de réfléchir à notre système assuranciel en faveur des artistes.

Et là, vous avez justement l'occasion de prendre acte de la décision que nous avons prise il y a quatre jours et d'agir en faveur des artistes et des intermittents du spectacle, qui sont très régulièrement au chômage. Les alinéas 4 et 5 les concernent tout particulièrement puisqu'ils traitent des indemnités compensatoires et du calcul du gain assuré dans les périodes de chômage. Vous le savez, quiconque reçoit un gain intermédiaire alors qu'il est inscrit au chômage touche des indemnités qui compensent la différence entre le gain intermédiaire et les indemnités journalières auxquelles l'assuré a droit - à condition bien sûr que le gain intermédiaire soit inférieur aux indemnités journalières. Cela permet entre autres d'alléger les frais de l'assurance-chômage.

Si les indemnités compensatoires ne font plus partie du gain assuré après le calcul d'une future période de chômage, l'attrait des gains intermédiaires diminue fortement. La plupart des acteurs culturels, notamment les intermittents du spectacle, ont besoin de gains intermédiaires et s'en servent régulièrement. Je prends l'exemple d'un acteur ou d'une actrice de théâtre, qui fait le commentaire d'un projet vidéo ou enregistre une publicité: c'est un gain intermédiaire, auquel ont très souvent recours les intermittents du spectacle.

Si les indemnités compensatoires ne sont plus prises en compte pour calculer le gain assuré, de nombreuses actrices et de nombreux acteurs culturels devront faire face à une diminution drastique de leur revenu quand une nouvelle période de chômage commencera. On sait très bien, malheureusement, que les artistes sont au chômage pendant une période, puis qu'ils travaillent pendant trois ou quatre mois et qu'ils retournent ensuite au chômage. Et si l'assurance-chômage calcule alors les indemnités sur la base de leur dernier revenu et que les gains intermédiaires ne sont plus pris en compte, cela signifie que le revenu que leur procurent les indemnités de chômage diminue. C'est donc une mesure qui ne coûte pas très cher à la Confédération, mais qui touche très douloureusement les intermittents du spectacle en particulier.

Donc, une fois encore, si l'on veut confirmer la volonté exprimée par Theo Maissen lors de la discussion sur la loi sur l'encouragement à la culture, si on veut confirmer notre volonté commune d'agir sur notre système assuranciel en faveur des intermittents du spectacle, je vous invite à adopter ma proposition aux alinéas 4 et 5.