Wortprotokoll

Je propose, Madame Diener, que nous ne fassions pas le débat maintenant mais lors de l'examen de l'article 731. On me communique que la décision que nous devons prendre à cet article aura par ailleurs des conséquences à l'article 716b. Monsieur Janiak, est-ce que nous devons procéder au débat maintenant?