Wortprotokoll

La proposition de la minorité est issue des discussions que nous avons eues sur l'action dispos, sur les problèmes qu'elle posait en termes de transparence, sur la version du Conseil fédéral qui proposait d'en rester à peu près au statu quo.

Il est vrai que j'ai trouvé relativement dommage que le choix qu'on nous proposait - nous avons fini par trancher hier - ait été le suivant: est-ce qu'on maintient le statu quo ou bien est-ce qu'on adopte le modèle du "nominee" comme il a été présenté, discuté et voté hier? C'est ce choix qu'on nous a proposé et il n'y en avait pas d'autre.

Je trouve qu'on a repoussé de façon assez rapide la proposition de Monsieur Biedermann de la Fondation Ethos, qui était en substance la suivante: "Imaginons des solutions un peu plus originales, plus incitatives, pour faire en sorte que le propriétaire de l'entreprise - l'actionnaire - soit responsable de sa propriété, c'est-à-dire qu'il puisse faire usage de son droit de vote. Comment faire en sorte de l'inciter à aller voter au moins une fois à l'assemblée générale? Par exemple en lui offrant un bonus sur les bénéfices s'il fait usage de son droit de vote."

Je ne dis pas que c'est une proposition parfaite, mais à mon avis elle aurait en tout cas dû faire l'objet d'une attention un peu plus soutenue, plus poussée que cela n'a été le cas en commission. Le Conseil fédéral considérait que ce n'était pas une bonne proposition parce qu'elle engendre des frais administratifs et qu'elle est relativement compliquée à mettre en oeuvre. La majorité des commissaires considérait qu'elle ne serait pas très efficace du point de vue de la concurrence et de nos rapports avec d'autres entreprises. Je pense que c'est une piste qu'on aurait dû creuser et je trouve dommage qu'on ait plus creusé la piste proposée par Swissholding que celle suggérée par la Fondation Ethos, sociétés qui sont toutes deux des acteurs importants pour le marché, pour les entreprises et pour notre économie.

Donc je vous invite à suivre la minorité parce que cela donne un signal et parce que peut-être le Conseil national, lors de ses travaux, pourra se pencher de nouveau sur cette proposition, demander des études complémentaires, voire examiner s'il est possible ou non d'appliquer une proposition du [PAGE 647] type de celle qui nous a été présentée par la Fondation Ethos lors des auditions.