Wortprotokoll

Comme le rapporteur l'a dit, l'initiative parlementaire Hess Hans n'a été traitée en commission que sous l'angle d'une éventuelle lacune de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. L'excellent rapport écrit que nous discutons aujourd'hui ne vise qu'à renvoyer le dossier à la commission, qui aura alors à déterminer si la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers doit être changée le plus vite possible ou bien si l'on peut attendre sa révision prévue pour l'automne 2001.

Toutefois, j'aimerais évoquer ici un autre aspect de l'initiative: le travail au noir. Les étrangers qui séjournent illégalement en Suisse sont, pour la plupart, justement des travailleurs au noir. C'était le cas des deux Turcs cités par M. Hess à l'appui de son initiative. Maintenant, le problème se pose en ces termes: un patron exploitant sciemment, et il en existe, on le sait, de la main-d'oeuvre étrangère au noir, disposerait d'un pouvoir de pression extraordinaire s'il n'avait qu'à dénoncer par lettre anonyme à l'autorité la situation illégale de ses employés, pour que ceux-ci soient automatiquement mis en prison et renvoyés. Il y a là un risque grave de dérive du droit au détriment des plus faibles. Je ferai le nécessaire pour que cet aspect "lutte contre le travail au noir" soit pris en compte dans le débat de fond à venir.

Mais pour cette raison, je propose de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Hess Hans.