preparatory:AB 99693

Wortprotokoll

Je vous recommande de ne pas soutenir la proposition de la minorité Stamm. Monsieur Stamm a en effet une curieuse façon de comprendre les contre-prestations.

Monsieur Stamm, une des contre-prestations, c'est l'accès au grand marché, au grand marché de l'Union européenne, c'est-à-dire à 500 millions de consommateurs et de consommatrices. Je suis désolée que vous n'ayez pas compris la nature de cette belle contre-prestation. Vous savez bien que l'Union européenne est le premier partenaire économique et politique de la Suisse et que nous avons intérêt à avoir de très bonnes relations avec ce partenaire, à coopérer avec lui.

Une deuxième contre-prestation, c'est la sécurité au sein du continent européen. C'est la paix sur le continent européen, et vous savez combien celui-ci a souffert, les guerres incessantes qu'il a vécues au cours du XXe siècle. Voilà donc une contre-prestation qui n'est pas à négliger.

Ensuite, vous avez évoqué, pour étayer vos dires concernant les contre-prestations, l'accord entre les Etats-Unis et la Suisse sur l'affaire UBS. Monsieur Stamm, nous avons préservé l'ordre juridique suisse! Les Etats-Unis voulaient des noms; nous leur avons donné une procédure d'entraide administrative sans obligation de résultats. Voilà ce que nous avons réussi: la préservation de notre ordre juridique et de notre souveraineté. Je n'ai effectivement pas la même conception de la souveraineté que vous, et lorsque vous demandez que l'Union européenne reconnaisse la souveraineté fiscale de la Suisse, vous faites de l'Union européenne la maîtresse de notre souveraineté. Ce n'est pas ma conception.