Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2009-09-08

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 15 et 16 juin derniers, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie s'est penchée sur une proposition de motion de commission ayant pour but d'accélérer les procédures d'autorisation dans les domaines des énergies renouvelables et de la biomasse.

Dans le cadre de sa politique énergétique, le Conseil fédéral s'est fixé l'objectif d'augmenter d'ici 2030 de 5400 gigawattheures l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de construire dans notre pays des installations d'une certaine importance et possédant un réel potentiel. Or, malheureusement, force est de constater que plusieurs projets d'envergure sont actuellement freinés, voire bloqués, en raison d'oppositions dont ils font l'objet.

Par cette motion de commission, la majorité des membres de la commission souhaite d'une part faire toute la lumière sur les projets d'infrastructure qui font l'objet d'oppositions et, d'autre part, proposer des mesures, en collaboration avec les cantons, en vue d'accélérer les procédures d'autorisation pour les projets d'infrastructure présentant un intérêt prépondérant.

Il ne s'agit pas de supprimer le droit de recours, mais d'accélérer les procédures dans la mesure du possible, comme dans le cas par exemple des autorisations pour des installations photovoltaïques, éoliennes ou hydroélectriques. Au sujet de ce dernier exemple, pensez-vous, Mesdames et Messieurs, que le fait que les conditions et les procédures soient identiques pour des installations de petites centrales hydrauliques, comme celles au fil de l'eau, et les grandes centrales hydrauliques, telles que les barrages, soit fondé? Il y a dans ce domaine des potentialités à exploiter qui permettront en définitive de réduire les coûts et de donner plus d'intérêt à la construction de telles installations.

Une minorité de la commission voit dans cette motion un affaiblissement des possibilités de recours, notamment lorsqu'il s'agit de l'environnement ou du paysage. De plus, l'exemple du rehaussement du barrage du Grimsel, qui permettrait de doubler sa production actuelle d'électricité, a également fait l'objet de contestations.

Par 12 voix contre 8, la commission vous recommande d'adopter cette motion, motion que le Conseil fédéral propose également d'adopter. Je vous recommande d'en faire de même.