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Neuchâtel · 12 mais

Concurrence déloyale. Mesures provisionnelles tendant au prononcé de différentes interdictions.

Sentenzias · CCIV.2025.6 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.475) · 2 favr. 2026 · FR

Modification de mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure en divorce, garde partagée (art. 298 al. 2ter CC). Contributions d’entretien.

Sentenzias · CACIV.2025.49 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.471) · 2 favr. 2026 · FR

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Inscription provisoire. Sûretés.

Sentenzias · CACIV.2025.44 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.474) · 2 favr. 2026 · FR

Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires

Dretg nov e midà · 806.15 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1 favr. 2026 · FR

Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation

Dretg nov e midà · 761.41 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1 favr. 2026 · FR

Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route

Dretg nov e midà · 761.30 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1 favr. 2026 · FR

Arrêté concernant l’octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite

Dretg nov e midà · 761.110 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1 favr. 2026 · FR

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale concernant la redevance sur le trafic des poids lourds

Dretg nov e midà · 761.108 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1 favr. 2026 · FR

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière)

Dretg nov e midà · 761.107 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1 favr. 2026 · FR

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière

Dretg nov e midà · 761.100 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1 favr. 2026 · FR

Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise

Dretg nov e midà · 161.1 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1 favr. 2026 · FR

Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population

Dretg nov e midà · 322.00 · Neuenburg Gesetzessammlung · 29 schan. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Octroi allocation pour impotent de degré faible.

Sentenzias · CDP.2025.224 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.476) · 26 schan. 2026 · FR

Assurance-accidents. Suppression de prestations d’assurance (causalité adéquate de troubles psychiques développés à la suite d’un accident de la route de gravité moyenne).

Sentenzias · CDP.2024.342 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.481) · 26 schan. 2026 · FR

Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien (art. 176 CC).

Sentenzias · CACIV.2025.42 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.457) · 26 schan. 2026 · FR

Mainlevée provisoire d’opposition. Droit d’être entendu.

Sentenzias · ARMC.2025.84 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.478) · 26 schan. 2026 · FR

Recours contre une ordonnance de preuves. Recevabilité. Préjudice difficilement réparable.

Sentenzias · ARMC.2025.81 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.464) · 26 schan. 2026 · FR

Bail à loyer. Local commercial. Expulsion. Principe de la proportionnalité.

Sentenzias · ARMC.2025.101 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.461) · 26 schan. 2026 · FR

Etendue de l’instruction d’une demande d’accueil dans une structure parascolaire ordinaire d’un enfant vivant avec un handicap. Droit à un examen exempt de toute discrimination. Intérêt supérieur de l’enfant.

Sentenzias · CDP.2025.354 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.533) · 22 schan. 2026 · FR

Assurance-accidents. Fin des prestations au 31 janvier 2025.

Sentenzias · CDP.2025.193 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.432) · 22 schan. 2026 · FR