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Neuchâtel · 12 mais

Droit de procédure. Irrecevabilité de l'opposition.

Sentenzias · CDP.2025.138 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.415) · 22 schan. 2026 · FR

Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec des enfants.

Sentenzias · ARMP.2025.120 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.435) · 22 schan. 2026 · FR

Contribution d’entretien en faveur de l’enfant majeur. Fardeau de l’allégation et de la preuve.

Sentenzias · CMPEA.2025.42 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2025.473) · 22 schan. 2026 · FR

Rente limitée dans le temps. Défaut d’instruction. Valeur probante d’un avis de synthèse du SMR. Renvoi pour instruction complémentaire.

Sentenzias · CDP.2025.7 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.460) · 19 schan. 2026 · FR

Refus de rente. Examen clinique psychiatrique mené par le SMR non probant. Renvoi pour instruction complémentaire.

Sentenzias · CDP.2024.257 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.459) · 19 schan. 2026 · FR

Qualité de partie plaignante.

Sentenzias · ARMP.2025.121 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.469) · 19 schan. 2026 · FR

Ordonnance de non-entrée en matière. Refus du recourant de verser l’avance de frais et de présenter une requête d’assistance judiciaire.

Sentenzias · ARMP.2025.105 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.430) · 19 schan. 2026 · FR

Annulation d’un classement suite à un fait nouveau. Reprise de la procédure préliminaire.

Sentenzias · ARMP.2025.101 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.468) · 19 schan. 2026 · FR

Présomption d’innocence (art. 10 CPP). Principe de l’accusation (art. 9 CPP). Abus de confiance (138 CP). Faux dans les titres (art. 251 CP)

Sentenzias · CPEN.2022.34 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2023.448) · 19 schan. 2026 · FR

Notification irrégulière. Principe de la bonne foi.

Sentenzias · ARMC.2025.94 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.466) · 19 schan. 2026 · FR

Décision visant l’exequatur d’un jugement étranger.

Sentenzias · ARMC.2025.70 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.463) · 19 schan. 2026 · FR

Recours tardif. Faillite. Arrêt de renvoi du Tribunal fédéral.

Sentenzias · ARMC.2025.7 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.462) · 19 schan. 2026 · FR

Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026

Dretg nov e midà · 821.104 · Neuenburg Gesetzessammlung · 15 schan. 2026 · FR

Séjour des étrangers. Autorisation de séjour UE/AELE (Espagne).

Sentenzias · CDP.2024.327 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.452) · 14 schan. 2026 · FR

Divers. Echec pour tricherie à l'examen du barreau (premier échec; documentation non conforme aux recommandations, informations et directives).

Sentenzias · CDP.2024.287 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.451) · 14 schan. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente faute d’une incapacité de travail durable durant le délai de carence.

Sentenzias · CDP.2024.282 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.453) · 14 schan. 2026 · FR

Prestations de l’assurance-accidents. Indemnité pour atteinte à l’intégrité. Lésions d’origine dégénérative. Lien de causalité.

Sentenzias · CDP.2019.249 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2020.274) · 14 schan. 2026 · FR

Poursuite du droit à l'indemnité journalière et examen prématuré du droit à une rente d'invalidité.

Sentenzias · CDP.2015.114 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2016.226) · 14 schan. 2026 · FR

Assurance chômage. Refus d’ouverture du droit à l’indemnité de chômage. Remise tardive des formulaires IPA.

Sentenzias · CDP.2025.56 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.445) · 7 schan. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (covid long). Valeur probante de l’expertise. Recommandations.

Sentenzias · CDP.2025.28 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.440) · 7 schan. 2026 · FR