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Moziuns, interpellaziuns, iniziativas e debattas dals cussegls da l’Assamblea federala.

Spécialistes du domaine cyber au sein de l'administration fédérale. La Confédération est-elle en mesure d'attirer et de retenir suffisamment de talents ?

83225 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Cybersécurité au sein de l'administration fédérale. La coopération est-elle suffisamment efficace ?

83224 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Jurisprudence du Tribunal fédéral sur la réduction de l'impôt préalable TVA. Égalité de traitement entre collectivités publiques

83223 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Plateformes internationales de streaming et marché de la musique suisse. Qu'en est-il de la valeur ajoutée et de la diversité culturelle dans notre pays ?

83222 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Les États de l'UE et de l'AELE respectent-ils vraiment "les mêmes principes que la Suisse en matière de contrôle à l'exportation" ?

83221 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Les conceptions restrictives de la masculinité, un risque pour l'égalité et la prévention de la violence. Quels enseignements en tire le Conseil fédéral ?

83220 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

La formation professionnelle comme lieu de prévention de la violence. Comment la Confédération renforce-t-elle les compétences relationnelles et l'égalité chez les jeunes hommes ?

83219 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Étape d'acquisition 5 du projet TC A. Comment assurer la continuité et l'économicité tout en réduisant les risques ?

83218 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Normalisation des idéologies d'extrême droite. Que fait le Conseil fédéral pour contrer ce danger ?

83217 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Tendance baissière dans l'industrie chimico-pharmaceutique. Causes, conséquences possibles et mesures ?

83216 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

NLFA. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de tout repousser au-delà de 2050 ?

83215 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Ingérence étrangère dans les campagnes de votations. Quelles leçons la Confédération tire-t-elle de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions !" ?

83214 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Pour la prolongation du programme d'encouragement "Efficience dans le domaine des soins médicaux de base" (ESMB)

83213 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

"L'ambulatoire avant l'hospitalier". Comment la formation postgrade des médecins sera-t-elle financée ?

83212 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Certificats médicaux pour courtes absences. Un coût inutile pour la LAMal ?

83211 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Quelle répartition géographique des emplois postaux ?

83210 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Protection des mineurs contre les risques liés aux réseaux sociaux. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il adopter ?

83209 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Accès des entreprises suisses aux marchés publics des organisations internationales

83208 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Le Royaume-Uni a mis en place une stratégie visant à remplacer l'expérimentation animale. Où en est la Suisse ?

83207 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR

Rendre obligatoires l'enregistrement et la publication des études impliquant des contraintes sévères pour les animaux

83206 · Bulletin uffizial · Debatta dal cussegl · 2 oct. 2026 · FR