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12 months

Motions, interpellations, initiatives and chamber debates from the Federal Assembly.

Remboursement des soins dans la LAMal. Donner davantage de flexibilité aux partenaires tarifaires

82309 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Permettre aux titulaires d'une maturité professionnelle d'accéder sans examen aux hautes écoles pédagogiques. Une réponse à la pénurie d'enseignants et d'enseignantes

82308 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Santé des femmes. Mise en place d'un plan d'action

82307 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Santé mentale. Pour une stratégie de prévention, de détection et d'orientation des personnes en détresse

82306 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Soutenir les entreprises formatrices

82305 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Antibiotiques. La sécurité de l'approvisionnement est-elle menacée?

82304 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients!

82303 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi

82302 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primes

82301 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage. Ne procéder à l'harmonisation que lors de la PA30+

82300 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Votes groupés

82299 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir!

82298 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif

82297 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Renforcement de la production suisse de céréales panifiables / Adjudication du contingent tarifaire de céréales panifiables / Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes / Soutenir la production boulangère suisse

82296 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

82295 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Votes groupés

82294 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiques

82293 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire

82292 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patients

82291 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR

Financement intégral de Swissmedic par des émoluments et des taxes

82290 · Official Bulletin · Council debate · Sep 14, 2026 · FR