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Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire

Dretg nov e midà · 961.10 · Neuenburg Gesetzessammlung · 10 dec. 2025 · FR

Assurance-maladie.

Sentenzias · CDP.2025.33 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.444) · 9 dec. 2025 · FR

Refus de rente et d’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Stabilisation de l’état de santé niée en l’espèce. Renvoi pour instruction complémentaire.

Sentenzias · CDP.2023.265 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.434) · 9 dec. 2025 · FR

Détournement de valeurs patrimoniales saisies ou séquestrées. Fixation de la peine et sursis.

Sentenzias · CPEN.2025.14 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.387) · 9 dec. 2025 · FR

Rixe. Agression. Brigandage. Contrainte. Enlèvement et séquestration. Emeute. Empêchement d’accomplir un acte officiel. Fixation de la peine. Sursis. Expulsion.

Sentenzias · CPEN.2024.60 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.449) · 9 dec. 2025 · FR

Demande de révision d’une ordonnance pénale. Irresponsabilité.

Sentenzias · CPEN.2023.69 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.317) · 9 dec. 2025 · FR

Irresponsabilité et responsabilité restreinte. Sursis. Dommages à la propriété. Diffamation. Calomnie. Injure. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces.

Sentenzias · CPEN.2021.105 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.386) · 9 dec. 2025 · FR

Non-entrée en matière. Voies de fait ou lésions corporelles simples. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation.

Sentenzias · ARMP.2025.98 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.354) · 9 dec. 2025 · FR

Non-entrée en matière. Mise en danger de la vie d’autrui. Exposition. Escroquerie. Diffamation. Menaces. Faux dans les titres

Sentenzias · ARMP.2025.95 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.400) · 9 dec. 2025 · FR

Retard injustifié : recours devenu sans objet.

Sentenzias · ARMP.2025.94 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.362) · 9 dec. 2025 · FR

Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Induction de la justice en erreur.

Sentenzias · ARMP.2025.75 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.361) · 9 dec. 2025 · FR

Non-entrée en matière. Abus de confiance, éventuellement escroquerie.

Sentenzias · ARMP.2025.70 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.364) · 9 dec. 2025 · FR

Non-entrée en matière. Atteinte à la paix des morts.

Sentenzias · ARMP.2025.103 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.398) · 9 dec. 2025 · FR

Restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.

Sentenzias · ARMP.2025.102 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.363) · 9 dec. 2025 · FR

Jugement de divorce. Appel manifestement irrecevable, subsidiairement mal fondé.

Sentenzias · CACIV.2025.55 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.353) · 9 dec. 2025 · FR

Modification du jugement de divorce. Jugement partiel. For pour la fixation de contributions d’entretien.

Sentenzias · CACIV.2025.46 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.417) · 9 dec. 2025 · FR

Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.

Sentenzias · ARMC.2025.58 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.394) · 9 dec. 2025 · FR

Recours. Préjudice difficilement réparable.

Sentenzias · ARMC.2025.28 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.397) · 9 dec. 2025 · FR

Concordat sur les entreprises de sécurité

Dretg nov e midà · 568.10 · Neuenburg Gesetzessammlung · 2 dec. 2025 · FR

Droit des étrangers. Autorisation de séjour arrivée à échéance. Changement de canton. Compétence de l’autorité à raison du lieu.

Sentenzias · CDP.2025.82 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.393) · 1 dec. 2025 · FR