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Assurance-invalidité. Rente d’invalidité temporaire. Valeur probante d’une expertise bi disciplinaire.

Sentenzias · CDP.2025.8 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.384) · 1 dec. 2025 · FR

Droit des étrangers. Révocation de l’autorisation d’établissement et refus d’octroi d’autorisation de séjour. Violation de l’obligation d’informer sur un fait essentiel.

Sentenzias · CDP.2025.178 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.392) · 1 dec. 2025 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité et des mesures professionnelles.

Sentenzias · CDP.2024.265 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.420) · 1 dec. 2025 · FR

Versement de rente complémentaire pour enfant.

Sentenzias · CDP.2024.131 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.389) · 1 dec. 2025 · FR

Assurance-maladie. Subsides pour les primes de l’assurance obligatoire des soins. Calcul des montants déterminants.

Sentenzias · CDP.2024.122 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.388) · 1 dec. 2025 · FR

Incompétence à connaître d’un recours et transmission du recours à l’AiSLP comme objet de sa compétence.

Sentenzias · ASSLP.2025.6 · Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority · (INT.2025.405) · 1 dec. 2025 · FR

Fixation du mode de réalisation d’une part de succession indivise portant sur un immeuble.

Sentenzias · ASSLP.2025.4 · Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority · (INT.2025.404) · 1 dec. 2025 · FR

Calcul du minimum vital. Irrecevabilité du recours.

Sentenzias · ASSLP.2025.3 · Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority · (INT.2025.403) · 1 dec. 2025 · FR

Opposition à un commandement de payer pour défaut de retour à meilleure fortune. Fardeau de la preuve. Principe de la bonne foi.

Sentenzias · ASSLP.2025.2 · Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority · (INT.2025.402) · 1 dec. 2025 · FR

Suspension de la faillite faute d’actif. Demande d’un créancier gagiste – en l’espèce bailleur au bénéfice d’un droit de rétention sur le mobilier - tendant à la réalisation de son gage. Moment auquel l’office des poursuites soumet l’inventaire au failli.

Sentenzias · ASSLP.2025.1 · Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority · (INT.2025.401) · 1 dec. 2025 · FR

Non-entrée en matière. Calomnie, subsidiairement diffamation. Absence d’intérêt à punir.

Sentenzias · ARMP.2025.72 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.267) · 1 dec. 2025 · FR

Expulsion du logement.

Sentenzias · ARMP.2025.113 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.358) · 1 dec. 2025 · FR

Placement d’un enfant. Modification de son lieu de résidence.

Sentenzias · CMPEA.2025.35 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2025.301) · 1 dec. 2025 · FR

Aide sociale. Remboursement aide matérielle (épouse exerçant une activité indépendante).

Sentenzias · CDP.2024.306 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.447) · 25 nov. 2025 · FR

Assurance-vieillesse et survivants. Tardiveté de la révocation de l’ajournement de la rente de vieillesse. Devoir de renseignement de l’assureur.

Sentenzias · CDP.2025.18 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.377) · 24 nov. 2025 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Comportement donnant lieu au licenciement.

Sentenzias · CDP.2025.165 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.376) · 24 nov. 2025 · FR

Droit des étrangers. Rétrogradation d’une autorisation d’établissement en autorisation de séjour.

Sentenzias · CDP.2024.311 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.368) · 24 nov. 2025 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente. Défaut d’instruction probante.

Sentenzias · CDP.2024.281 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.367) · 24 nov. 2025 · FR

Assurance-maladie. Restitution de prestations touchées indûment (assurée domiciliée en Espagne et bénéficiaire d’une rente espagnole), étendue de l’obligation de renseigner des assureurs.

Sentenzias · CDP.2024.277 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.427) · 24 nov. 2025 · FR

Annulation de la naturalisation acquise par dissimulation de faits essentiels.

Sentenzias · CDP.2024.275 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.366) · 24 nov. 2025 · FR