News

Activitad

570 documents entrads ils ultims 12 mais.

Tenor tip

Tenor regiun

Las pli novas

Neuchâtel · 12 mais

Assurance-invalidité. Refus augmentatation rente.

Sentenzias · CDP.2024.138 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.385) · 24 nov. 2025 · FR

Présomption d’innocence. Menaces aggravées. Voies de fait aggravées. Tentative de lésions corporelles. Contrainte sexuelle. Expulsion. Recevabilité de l’appel. Refus d’entendre l’expert psychiatre. Conditions de détention inhumaines.

Sentenzias · CPEN.2024.68 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.348) · 24 nov. 2025 · FR

Utilisation frauduleuse d’un ordinateur. Principe d’accusation.

Sentenzias · CPEN.2024.56 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.346) · 24 nov. 2025 · FR

Recevabilité d’une opposition à une ordonnance pénale. Délai d’opposition. Annulation d’une ordonnance pénale entrée en force.

Sentenzias · ARMP.2025.97 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.396) · 24 nov. 2025 · FR

Mesures provisionnelles. Droit de garde de l’enfant.

Sentenzias · CACIV.2025.21 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.325) · 24 nov. 2025 · FR

Fixation de contributions d’entretien en faveur d’un enfant mineur.

Sentenzias · CACIV.2024.63 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.309) · 24 nov. 2025 · FR

Assurance-accidents. Remise de l’obligation de restituer. Bonne foi.

Sentenzias · CDP.2024.225 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.365) · 19 nov. 2025 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente faute d’incapacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. Valeur probante d’une expertise médicale.

Sentenzias · CDP.2024.179 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.370) · 19 nov. 2025 · FR

Refus de libération conditionnelle et poursuite d’une mesure thérapeutique institutionnelle. Pronostic défavorable en raison d’un risque de récidive très élevé.

Sentenzias · CDP.2025.88 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.383) · 18 nov. 2025 · FR

Assurance-invalidité. Allocation pour impotent. Besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.

Sentenzias · CDP.2025.61 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.382) · 18 nov. 2025 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Abandon d’une assignation à un programme d’emploi temporaire.

Sentenzias · CDP.2025.41 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.381) · 18 nov. 2025 · FR

Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour pour études. Changement d’orientation après l’échec à l’admission à la formation autorisée.

Sentenzias · CDP.2025.223 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.379) · 18 nov. 2025 · FR

Remise de l’impôt cantonal et communal. Charges mensuelles admissibles. Contribution d’entretien.

Sentenzias · CDP.2025.184 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.378) · 18 nov. 2025 · FR

Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.

Sentenzias · ARMC.2025.74 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.308) · 18 nov. 2025 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Défaut d’annonce d’absence à un entretien de conseil pour cause de maladie.

Sentenzias · CDP.2025.128 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.375) · 12 nov. 2025 · FR

Remise des impôts directs cantonal, communal et fédéral. Condition du dénuement.

Sentenzias · CDP.2024.337 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.374) · 12 nov. 2025 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Comportement donnant lieu au licenciement.

Sentenzias · CDP.2024.334 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.373) · 12 nov. 2025 · FR

Assurance-accidents. Fin des prestations selon l’expérience médicale. Défaut d’instruction.

Sentenzias · CDP.2024.295 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.371) · 12 nov. 2025 · FR

Demande de révision d’une ordonnance pénale.

Sentenzias · CPEN.2024.85 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.315) · 12 nov. 2025 · FR

Avance de frais. Dispositions transitoires.

Sentenzias · ARMC.2025.63 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.330) · 12 nov. 2025 · FR