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Parliament

12 months

Motions, interpellations, initiatives and chamber debates from the Federal Assembly.

CMS. Les appareils à ondes dirigées de l'armée sont-ils vraiment un niveau de repli adapté ?

72277 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Souveraineté numérique, coûts de la dépendance et levier des marchés publics

72276 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Accélérer le passage des voitures thermiques aux voitures électriques grâce à une prime ciblée pour le remplacement des véhicules anciens

72275 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Sécurité de l'approvisionnement dans le secteur de la santé

72274 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Stabiliser le marché des véhicules électriques d'occasion

72273 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Iran. Une pratique d'asile en décalage avec la gravité de la situation

72272 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Où en sont les procédures de contrôle des substances actives dangereuses contenues dans les produits phytosanitaires ?

72271 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Comment évolue la pollution par les PFAS et quelles sont ses conséquences sur la santé des générations à venir ?

72270 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Protéger les agents exposés à des risques biologiques dans l'exercice de leurs fonctions

72269 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Intensification des conflits. Qui viendra aider la Suisse en cas de menace militaire ? Avec quels moyens ? Qu'en coûtera-t-il financièrement et politiquement ?

72268 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Obstruction climatique. Quelle est la situation en Suisse et que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la désinformation liée aux enjeux climatiques ?

72267 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Objectif de zéro émission nette dans l'aviation. Les mesures prévues sont-elles suffisantes, compte tenu des défis liés aux carburants d'aviation durables ?

72266 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Ecoles à horaire continu et structures d'accueil de jour. Importance pour l'égalité des chances

72265 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Les PFAS présentent-ils un risque pour la santé des amateurs de poisson en Suisse ?

72264 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

La solidarité internationale ne peut que profiter à la Suisse en cas de crise. Il est temps d'adhérer au mécanisme de protection civile de l'UE

72263 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Les plateformes de vente en ligne profitent des systèmes de recyclage suisses

72262 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Made in Europe. Une réponse à la dépendance en matière de sécurité ? Quelles conséquences pour les entreprises suisses ?

72261 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Perméthrine et deltaméthrine. Que fait le Conseil fédéral pour que des médicaments écotoxiques à usage vétérinaire ne soient pas remplacés par d'autres plus toxiques encore ?

72260 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Augmentation du trafic routier de marchandises au col du Simplon. Que compte faire le Conseil fédéral ?

72259 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Transparence sur le recouvrement des prêts COVID

72258 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR