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Neuchâtel · 12 mais

Aménagement du territoire. Modification partielle du plan d’aménagement local de Bevaix et son règlement, secteurs "Plan Jacot" et "En Moulin". Zone à bâtir isolée. Pouvoir de cognition de la Cour de droit public.

Sentenzias · CDP.2024.160 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.272) · 22 fan. 2026 · FR

Recevabilité du recours immédiat contre une décision de la direction de la procédure du tribunal de première instance. Jonction et disjonction de causes. Principe de célérité.

Sentenzias · ARMP.2026.26 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.137) · 20 fan. 2026 · FR

Perquisition. Mise sous scellés. Séquestre de documents. Assistance judiciaire pour la partie plaignante.

Sentenzias · ARMP.2025.145 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.249) · 20 fan. 2026 · FR

Recours contre une décision prononçant la faillite. Paiement dans le délai de dix jours. Vraisemblance de la solvbilité.

Sentenzias · ARMC.2025.118 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.73) · 20 fan. 2026 · FR

Recevabilié du recours contre le refus d’administrer une preuve. Tenue du dossier d’une procédure pendante. Refus de reprise d’une instruction suspendue.

Sentenzias · ARMP.2026.42 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.228) · 14 fan. 2026 · FR

Aménagement du territoire. Permis de construire (pose de panneaux publicitaires sur les domaines publics; décision incidente ou finale).

Sentenzias · CDP.2026.88 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.258) · 14 fan. 2026 · FR

Assurance chômage. Suspension du droit à l’indemnité. Insuffisance de recherches d’emploi avant inscription.

Sentenzias · CDP.2026.51 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.257) · 14 fan. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Versement d’un arriéré de rente en mains de tiers.

Sentenzias · CDP.2025.81 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.268) · 14 fan. 2026 · FR

Assurance-accident. Refus d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (atteinte au poignet). Valeur probante de l’appréciation du médecin-conseil.

Sentenzias · CDP.2025.418 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.255) · 14 fan. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Révision d’office. Choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité (contestation de l’application de la méthode mixte).

Sentenzias · CDP.2025.250 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.269) · 14 fan. 2026 · FR

Déni de justice. Demande de motivation d’une décision de mesures provisionnelles.

Sentenzias · CMPEA.2026.25 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.237) · 14 fan. 2026 · FR

Conflit entre partenaires sociaux. Convention collective de travail et peine conventionnelle.

Sentenzias · ARMC.2025.16 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.243) · 7 fan. 2026 · FR

Présomption d’innocence. Infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Complicité. Fixation de la peine. Confiscation de valeurs patrimoniales.

Sentenzias · CPEN.2025.43 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.223) · 7 fan. 2026 · FR

Prolongation de la détention provisoire. Risques de fuite et de collusion. Mesures de substitution. Célérité de la procédure. Droit d’être entendu (en lien avec la motivation de la décision du TMC).

Sentenzias · ARMP.2026.66 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.220) · 7 fan. 2026 · FR

Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Notification à un proche, en l’absence du destinataire et au domicile de celui-ci. Restitution du délai d’opposition.

Sentenzias · ARMP.2026.65 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.219) · 7 fan. 2026 · FR

Contrat de vente d’actions. Dol. Responsabilité pour les pourparlers précontractuels.

Sentenzias · CACIV.2026.13 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.226) · 7 fan. 2026 · FR

Mainlevée de l’opposition. Cession de créance.

Sentenzias · ARMC.2025.103 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.215) · 7 fan. 2026 · FR

Aménagement du territoire. Extension d'une fondation. Dérogation à la hauteur à la corniche.

Sentenzias · CDP.2025.375 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.264) · 7 fan. 2026 · FR

Assurance-accident. Réduction de prestations d’assurance. Alcoolémie.

Sentenzias · CDP.2025.362 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.252) · 7 fan. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Suppression de la rente d’invalidité. Divergences entre l’appréciation des spécialistes de la réadaptation professionnelle et des experts médicaux.

Sentenzias · CDP.2025.351 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.263) · 7 fan. 2026 · FR