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Neuchâtel · 90 dis

Assurance-invalidité. Rente d’invalidité. Recours contre une décision après un arrêt de renvoi pour détermination de la méthode d’évaluation. Absence d’enquête ménagère et point de départ du droit à la rente.

Sentenzias · CDP.2025.370 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.351) · 15 sett. 2026 · FR

Indemnisation du défenseur d’office.

Sentenzias · ARMP.2026.69 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.266) · 14 sett. 2026 · FR

Non-entrée en matière. Diffamation.

Sentenzias · ARMP.2026.61 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.296) · 14 sett. 2026 · FR

Appel manifestement mal fondé et renonciation à notifier l’appel à l’intéressé. Risque de non-retour d’enfants après des vacances à l’étranger non rendu concrètement vraisemblable.

Sentenzias · CACIV.2026.34 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.265) · 14 sett. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Degré de l’allocation pour impotent en faveur d’un mineur atteint d’un trouble du spectre autistique. Instruction lacunaire.

Sentenzias · CDP.2025.171 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.337) · 9 sett. 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit aux indemnités. Chômage fautif.

Sentenzias · CDP.2025.170 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.336) · 9 sett. 2026 · FR

Assurance-chômage. Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Sentenzias · CDP.2025.218 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.340) · 9 sett. 2026 · FR

Assurance-accident. IPAI. Causalité naturelle et adéquate dans le contexte de troubles psychiques.

Sentenzias · CDP.2025.359 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.350) · 9 sett. 2026 · FR

Assurance-chômage. Aptitude au placement d’un assuré ayant entrepris des démarches en vue de développer une activité indépendante.

Sentenzias · CDP.2025.357 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.349) · 9 sett. 2026 · FR

Procédure. Contestation de l’indemnité de dépens octroyée dans une décision de renvoi.

Sentenzias · CDP.2025.349 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.348) · 9 sett. 2026 · FR

Assurance-chômage. Inaptitude au placement.

Sentenzias · CDP.2025.344 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.347) · 9 sett. 2026 · FR

Aménagement du territoire. Construction d’une maison familiale en complément d’une maison d’habitation existante (longueur, gabarits).

Sentenzias · CDP.2025.339 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.346) · 9 sett. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Valeur probante d’une expertise psychiatrique (3 expertises réalisées durant l’instruction).

Sentenzias · CDP.2025.326 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.345) · 9 sett. 2026 · FR

Refus d’assistance judiciaire (absence de chances de succès).

Sentenzias · CDP.2025.303 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.343) · 9 sett. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (nouvelle demande).

Sentenzias · CDP.2025.249 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.342) · 9 sett. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (nouvelle demande). Valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire.

Sentenzias · CDP.2025.208 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.339) · 9 sett. 2026 · FR

Des indices même faibles permettent de rendre plausible l’aggravation de l’état de santé.

Sentenzias · CDP.2025.199 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.338) · 9 sett. 2026 · FR

Assurance-maladie. Mainlevée d'opposition. Frais de rappel, de sommation, de dossier, poste, intérêts moratoires.

Sentenzias · CDP.2025.152 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.335) · 9 sett. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Octroi rente temporaire. Modification du droit. Moment de référence.

Sentenzias · CDP.2025.147 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.334) · 9 sett. 2026 · FR

Récusation d’une juge.

Sentenzias · ARMP.2026.73 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.260) · 9 sett. 2026 · FR