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114 documents entrads ils ultims 90 dis.

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Neuchâtel · 90 dis

Classement d’un recours faute de paiement de l’avance de frais en temps utile.

Sentenzias · ARMP.2026.68 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.262) · 9 sett. 2026 · FR

Non-entrée en matière. Calomnie. Dénonciation calomnieuse.

Sentenzias · ARMP.2026.4 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.295) · 9 sett. 2026 · FR

Récusation d’un procureur. Conflit d’intérêts. Apparence de prévention.

Sentenzias · ARMP.2026.38 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.189) · 7 sett. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente.

Sentenzias · CDP.2025.304 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.344) · 7 sett. 2026 · FR

Détention préventive et mesures de substitution.

Sentenzias · ARMP.2026.75 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.259) · 7 sett. 2026 · FR

Non-entrére en matière. Injure. Diffamation. Menaces. Culpabilité de l’auteur et conséquences de son acte sont peu importantes.

Sentenzias · ARMP.2026.5 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.140) · 2 sett. 2026 · FR

Opposition à une ordonnance pénale. Restitution de délai.

Sentenzias · ARMP.2026.37 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.165) · 2 sett. 2026 · FR

Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.

Sentenzias · ARMC.2026.7 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.291) · 2 sett. 2026 · FR

Bail. Expulsion. Principe de la proportionnalité.

Sentenzias · ARMC.2026.21 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.293) · 2 sett. 2026 · FR

Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.

Sentenzias · ARMC.2026.20 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.292) · 2 sett. 2026 · FR

Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité. Créance postposée de l’associée unique.

Sentenzias · ARMC.2026.5 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.290) · 31 avust 2026 · FR

Durée des effets de l’inscription au registre du commerce. Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.

Sentenzias · ARMC.2026.36 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.289) · 31 avust 2026 · FR

Bail. Expulsion.

Sentenzias · ARMC.2026.18 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.287) · 31 avust 2026 · FR

Annulation de la faillite.

Sentenzias · ARMC.2026.14 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.286) · 31 avust 2026 · FR

Annulation de la faillite.

Sentenzias · ARMC.2026.13 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.285) · 31 avust 2026 · FR

Non-entrée en matière. Voies de fait. Menaces. Nouvelle évaluation après complément d’instruction.

Sentenzias · ARMP.2026.63 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.253) · 31 avust 2026 · FR

Non-entrée en matière. Classement. Homicide par négligence. Lésions corporelles par négligence. Exposition. Lésions corporelles graves. Expertise.

Sentenzias · ARMP.2026.47 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.238) · 31 avust 2026 · FR

Motivation juridique nouvelle. Capacité de travail. Congé en temps inopportun.

Sentenzias · CACIV.2026.18 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.239) · 31 avust 2026 · FR

Examen de la solvabilité de la recourante. La solvabilité ne recouvre pas la notion de surendettement. Distinction entre les deux notions.

Sentenzias · ARMC.2026.28 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.254) · 31 avust 2026 · FR

Placement à des fins d’assistance.

Sentenzias · CMPEA.2026.27 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.246) · 31 avust 2026 · FR