Daniel Stolz

National Council · Basel-Stadt · FDP.Die Liberalen · FDP-Liberale Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Basel-Stadt

Nov 26, 2012 – Nov 29, 2015

FDP-Liberale Fraktion · Parliamentary group

Nov 26, 2012 – Nov 29, 2015

FDP.Die Liberalen · Party

Nov 30, 2015 – presentNov 26, 2012 – Nov 29, 2015

Committees

Former committees: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national

Parliamentary business

34 filed · 124 co-signed · 3 reports

Adaptations régulières des différentes composantes de la participation aux coûts dans la LAMal?

Ip. · 15.4002 · Sep 24, 2015

Pourquoi ne met-on pas fin aux activités des passeurs?

Ip. · 15.3906 · Sep 23, 2015

Projet 14.036, crédit-cadre pour les contributions d'investissement. Non à l'arbitraire lors de la prise en compte de projets

Fra. · 15.5480 · Sep 16, 2015

Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie. Pour une surveillance conforme à la loi et proportionnée

Mo. · 15.3690 · Jun 18, 2015

Médicaments. Ne pas foncer dans le mur

Ip. · 15.3643 · Jun 18, 2015

Scientologie. Une communauté religieuse reconnue?

Ip. · 15.3642 · Jun 18, 2015

Loi sur le service de l'emploi et la location de services. Quand le SECO préfère la bureaucratisation à la simplification administrative malgré le franc fort

Ip. · 15.3641 · Jun 18, 2015

Franc fort. Annuler la deuxième étape de la hausse des émoluments de Swissmedic

Mo. · 15.3550 · Jun 11, 2015

L'exclusion des homosexuels du don de sang est-elle contraire au principe de la proportionnalité?

Ip. · 15.3483 · May 6, 2015

Les commissions entre médecins sapent la confiance

Ip. · 15.3246 · Mar 19, 2015

Comment améliorer l'environnement économique pour les PME pharmaceutiques?

Ip. · 15.3245 · Mar 19, 2015

Mesures relatives au marché du travail. Est-il légal et judicieux d'interdire aux fournisseurs de mesures de formation collectives de réaliser des bénéfices?

Ip. · 15.3175 · Mar 18, 2015

Financement de la formation dans les métiers de l'aéronautique. Appel à la Confédération

Ip. · 15.3174 · Mar 18, 2015

Réglementations des prix. Les soumettre à un examen détaillé et indiquer à quel point elles sont répandues et quelles sont leurs conséquences

Ip. · 15.3173 · Mar 18, 2015

Participation aux coûts des prestations de l'assurance-maladie. Montant maximal de la quote-part

Ip. · 15.3172 · Mar 18, 2015

La fixation des prix des médicaments menace les PME pharmaceutiques

Fra. · 15.5155 · Mar 11, 2015

Le taux d'intérêt négatif affecte durement les caisses de pension. Pourquoi Publica est-elle épargnée?

Ip. · 15.3093 · Mar 11, 2015

Renforcer notre sécurité intérieure en signant le traité de Prüm

Ip. · 15.3079 · Mar 10, 2015

Ne pas réduire à néant les fruits de la formation musicale et permettre aux personnes formées en Suisse de rester dans notre pays

Ip. · 14.4064 · Dec 4, 2014

Renforcer le système dual de formation en améliorant l'indemnisation des experts aux examens

Ip. · 14.4063 · Dec 4, 2014

The 20 most recently filed.

Voting record

3'273 votes · 95.4 % took part · 92.5 % with the group majority

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 15.474 · Sep 25, 2015

Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

National Council · 15.021 · Sep 25, 2015

Final vote: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

National Council · 14.090 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

National Council · 14.073 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi sur l’asile (LAsi)

National Council · 14.063 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · Sep 25, 2015

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

National Council · 14.038 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

National Council · 14.036 · Sep 25, 2015

Final vote: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

National Council · 14.035 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

National Council · 13.109 · Sep 25, 2015

Final vote: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

National Council · 11.457 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

National Council · 08.047 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

National Council · 08.047 · Sep 25, 2015

Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

National Council · 15.2011 · Sep 25, 2015

Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

National Council · 13.2029 · Sep 25, 2015

Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

National Council · 10.500 · Sep 25, 2015

Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

National Council · 13.303 · Sep 25, 2015

Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

National Council · 13.302 · Sep 25, 2015

Assurance-chômage. Empêcher les abus

National Council · 14.428 · Sep 24, 2015

All 3'273 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

25 speeches

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Sep 23, 2015 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.