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Cour de droit public Neuchâtel

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Documents
2'635
Perioda
29 dec. 1994–15 avr. 2026
Linguas
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franzos
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  1. Assurance-invalidité. Refus de rente (nouvelle demande). Valeur probante d’une enquête économique sur le ménage (pondération des champs d’activité).CDP.2025.31715 avr. 2026GiurisprudenzaFR
  2. Aménagement du territoire. Demande de sanction définitive portant sur la démolition d’une habitation et la construction d’un bâtiment de cinq appartements (voie d’accès).CDP.2025.12614 avr. 2026GiurisprudenzaFR
  3. Assurance-invalidité. Refus de rente.CDP.2025.2330 mars 2026GiurisprudenzaFR
  4. Assurance-invalidité. Octroi de rente temporaire. Valeur probante de l’expertise. Calcul du taux d’invalidité.CDP.2025.10927 mars 2026GiurisprudenzaFR
  5. Aménagement du territoire. Modification partielle du plan d’aménagement local sur le domaine public communal (DP n° 468), secteur "parking de la Chaumière", et de son règlement. Pouvoir de cognition de la Cour de droit public.CDP.2024.32126 mars 2026GiurisprudenzaFR
  6. Assurance-invalidité. Augmentation, puis diminution de la rente d’invalidité (aggravation de l’état de santé ; révision).CDP.2025.33025 mars 2026GiurisprudenzaFR
  7. Assurance-invalidité. Expertise pluridisciplinaire comprenant un volet psychiatrique. Absence d’appréciation à l’aune des indicateurs.CDP.2025.32124 mars 2026GiurisprudenzaFR
  8. Assurance-invalidité. Refus de rente (absence de titre de séjour ; droit d’exercer une activité lucrative).CDP.2025.4323 mars 2026GiurisprudenzaFR
  9. Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité.CDP.2025.3223 mars 2026GiurisprudenzaFR
  10. Résiliation anticipée des rapports de travail d'un commun accord en dehors du délai contractuel.CDP.2025.8718 mars 2026GiurisprudenzaFR
  11. Des lacunes informatiques non annoncées au premier entretien ne permettent pas d’excuser (motif valable) un retard de délai dans le cadre d’une assignation.CDP.2025.6917 mars 2026GiurisprudenzaFR
  12. Absence de violation des règles de l’art du médecin.CDP.2019.16116 mars 2026GiurisprudenzaFR
  13. Position de l’épouse dans la société assimilable à celle d’un employeur.CDP.2025.399 mars 2026GiurisprudenzaFR
  14. Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (nouvelle demande; exploitation de la capacité de gain dans une activité adaptée; assuré de 59 ans et 2 mois)CDP.2025.1239 mars 2026GiurisprudenzaFR
  15. Frais de transport en ambulance.CDP.2025.756 mars 2026GiurisprudenzaFR
  16. Fiscal. Revenu et fortune immobiliers pour l’impôt fédéral direct et les impôts directs cantonal et communal 2023, non-prise en compte à titre de déduction de frais d’entretien ou d’économie d’énergie du coût relatif à la pose de batteries de stockage photovoltaïque.CDP.2025.1146 mars 2026GiurisprudenzaFR
  17. Fiscal. Revenu et fortune immobiliers pour l’impôt fédéral direct et les impôts directs cantonal et communal 2023, non-prise en compte à titre de déduction de frais d’entretien ou d’économie d’énergie du coût relatif à la pose de batteries de stockage photovoltaïque.CDP.2025.1136 mars 2026GiurisprudenzaFR
  18. Exécution de peines. Autorité compétente pour procéder à la conversion d’une peine pécuniaire en peine privative de liberté de substitution prononcée par le Ministère public. Procédure.CDP.2025.38827 favr. 2026GiurisprudenzaFR
  19. Refus de rente d'invalidité et d’indemnité pour atteinte à l'intégrité. Droit d’être entendu. Appréciation médicale fondée sur l’avis du médecin-conseil non probante. Renvoi pour instruction complémentaire.CDP.2025.7023 favr. 2026GiurisprudenzaFR
  20. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité (remise tardive des recherches d’emploi).CDP.2025.2023 favr. 2026GiurisprudenzaFR
  21. Assurance-accidents. Causalité naturelle (statu quo sine vel ante ; atteinte métacarpienne).CDP.2025.11710 favr. 2026GiurisprudenzaFR
  22. Fiscal. Droits de mutation. Prise en compte du prix de l’ouvrage dans l’assiette de l’impôt.CDP.2025.639 favr. 2026GiurisprudenzaFR
  23. Assurance-accidents. Lien de causalité naturelle. Hernie discale.CDP.2025.2339 favr. 2026GiurisprudenzaFR
  24. Assurance-invalidité – rente de 30% d’une rente complète pour une lombosciatalgie en lien avec une atteinte dégénérative des disques vertébraux lombaires et un canal lombaire étroit (rapport de synthèse du SMR).CDP.2025.1799 favr. 2026GiurisprudenzaFR
  25. Assurance-accidents. Suppression d’une rente d’invalidité (révision, reconsidération).CDP.2025.856 favr. 2026GiurisprudenzaFR
  26. Divers. Factures d'hôpital impayées pour des frais de traitement.CDP.2025.586 favr. 2026GiurisprudenzaFR
  27. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité (insuffisance de recherches d’emploi pendant la période de contrôle).CDP.2025.2475 favr. 2026GiurisprudenzaFR
  28. Restitution des indemnités journalières perçues à tort. Destinataire de la décision de restitution. CNA non fondée à demander la restitution à l’employé.CDP.2025.264 favr. 2026GiurisprudenzaFR
  29. Rappel d’impôt cantonal et communal direct. Point de départ des intérêts moratoires. Question qui avait été jugée définitivement par l’autorité de recours (arrêt de renvoi).CDP.2025.92 favr. 2026GiurisprudenzaFR
  30. Panne d’essence dans un tunnel autoroutier sans bande d’arrêt d’urgence.CDP.2025.36530 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  31. Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour et renvoi de Suisse. Respect de la vie privée et familiale (enfants).CDP.2025.30129 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  32. LPP. Action de droit administratif. Recouvrement de cotisations échues.CDP.2025.6627 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  33. Divers. Réduction des paiements directs dans l’agriculture.CDP.2025.15527 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  34. Fonction publique. Résiliation des rapports de service pour incapacité de travail de longue durée (recours). Demande d’indemnité pour licenciement abusif au sens des articles 336 ss CO (action de droit administratif).CDP.2025.33623 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  35. Fonction publique. Contestation de la classification de la fonction. Action de droit administratif.CDP.2024.1023 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  36. Droit de procédure. Irrecevabilité de l'opposition déposée, par courriel, contre une décision de suspension de l’assurance-chômage, absence de régularisation dans le délai imparti.CDP.2025.34022 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  37. Attribution du barème réduit des parents divorcés et déductions liées aux enfants.CDP.2025.1022 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  38. Assurance-invalidité. Réduction de rente (100 % à 50 %).CDP.2024.23122 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  39. Assurance-invalidité. Octroi rente temporaire.CDP.2024.15622 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  40. Assurance-invalidité. Rente d’invalidité. Valeur probante d’une expertise pluridisciplinaire.CDP.2024.31520 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  41. Droit de procédure. Irrecevabilité de l'opposition. Fardeau de la preuve.CDP.2025.41019 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  42. Assurance-accidents. Notion d’accident dans la pratique du fitness avec électrostimulation.CDP.2025.23014 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  43. Assurance-chômage. Aptitude au placement (préparation à l’examen du barreau).CDP.2025.14814 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  44. Assurance-chômage. Suspension du droit à l'indemnité pour recherches insuffisantes d'emploi (obligation de renseigner et de conseiller, valeur probante des pv d’entretien de conseil).CDP.2025.22712 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  45. Assurance-invalidité. Allocation pour impotent pour mineurs et supplément pour soins intenses d’un assuré présentant diverses affections (retard de développement moteur et du langage, hypothyroïdie substituée, problèmes intestinaux et des pieds valga).CDP.2025.12412 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  46. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Insuffisance de recherches d’emploi avant inscription.CDP.2025.279 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  47. Assurance-invalidité. Refus de rente (nouvelle demande). Doutes sur la valeur probante d’un rapport du SMR.CDP.2025.57 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  48. Assurance-invalidité. Refus de rente.CDP.2024.2356 schan. 2026GiurisprudenzaFR
  49. Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité. Méthode d’évaluation.CDP.2025.13522 dec. 2025GiurisprudenzaFR
  50. Rejet demande de remise d'impôt (impôt cantonal et communal).CDP.2025.4819 dec. 2025GiurisprudenzaFR