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Cour pénale Neuchâtel

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Documents
2'231
Perioda
29 avr. 1994–9 mars 2026
Linguas
1

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franzos
100%

Tut ils documents

  1. Restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.ARMP.2025.10215 oct. 2025GiurisprudenzaFR
  2. Annulation d’un classement suite à un fait nouveau. Reprise de la procédure préliminaire.ARMP.2025.10115 oct. 2025GiurisprudenzaFR
  3. Non-entrée en matière. Voies de fait ou lésions corporelles simples. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation.ARMP.2025.9814 oct. 2025GiurisprudenzaFR
  4. Recevabilité d’une opposition à une ordonnance pénale. Délai d’opposition. Annulation d’une ordonnance pénale entrée en force.ARMP.2025.9713 oct. 2025GiurisprudenzaFR
  5. Détournement de valeurs patrimoniales saisies ou séquestrées. Fixation de la peine et sursis.CPEN.2025.1429 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  6. Irresponsabilité et responsabilité restreinte. Sursis. Dommages à la propriété. Diffamation. Calomnie. Injure. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces.CPEN.2021.10529 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  7. Retard injustifié : recours devenu sans objet.ARMP.2025.9426 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  8. Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Induction de la justice en erreur.ARMP.2025.7526 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  9. Demande de révision d’une ordonnance pénale.CPEN.2024.8519 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  10. Demande de révision d’une ordonnance pénale. Irresponsabilité.CPEN.2023.6916 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  11. Contrainte sexuelle. Viol.CPEN.2024.6115 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  12. Rixe. Agression. Brigandage. Contrainte. Enlèvement et séquestration. Emeute. Empêchement d’accomplir un acte officiel. Fixation de la peine. Sursis. Expulsion.CPEN.2024.6012 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  13. Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse.ARMP.2025.769 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  14. Non-entrée en matière. Infractions contre le patrimoine qui auraient été commises dans le cadre d’une procédure devant l’Office des poursuites. Abus d’autorité.ARMP.2025.818 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  15. Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.ARMP.2023.748 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  16. Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.ARMP.2023.738 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  17. Trafic de cocaïne (et haschich). Fixation de la peine. Effet de celle-ci sur l’avenir professionnel et personnel du prévenu.CPEN.2024.902 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  18. Viols. Lésions corporelles simples. Contrainte. Concours d’infractions.CPEN.2025.127 avust 2025GiurisprudenzaFR
  19. Recours contre décision de non-entrée en matière ou classement du Ministère public.ARMP.2025.3627 avust 2025GiurisprudenzaFR
  20. Classement. Menaces. Légitime défense.ARMP.2025.7925 avust 2025GiurisprudenzaFR
  21. Non-entrée en matière. Bonne foi en procédure. Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante et pour le prévenu.ARMP.2025.8219 avust 2025GiurisprudenzaFR
  22. Demande de révision manifestement mal fondée. Assistance judiciaire et procédure de révision. Chance de succès.CPEN.2025.4511 avust 2025GiurisprudenzaFR
  23. Mesures de substitution à la détention. Droit à une motivation de la décision. Risque de passage à l’acte.ARMP.2025.836 avust 2025GiurisprudenzaFR
  24. Retard injustifié. Recours devenu sans objet. Récusation d’un procureur. Intérêt à la cause et apparence de prévention. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.ARMP.2025.7431 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  25. Non-entrée en matière. Calomnie, subsidiairement diffamation. Absence d’intérêt à punir.ARMP.2025.7230 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  26. Non-entrée en matière. Abus de confiance, éventuellement escroquerie.ARMP.2025.7015 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  27. Interdiction de postuler. Conflit d’intérêts.ARMP.2025.6814 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  28. Suspension de la procédure.ARMP.2025.6910 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  29. Envoi de médicaments (dont un stupéfiant) pour usage personnel d’Espagne en Suisse dans le cercle familial. Erreur sur les faits (LStup) et sur l’illicéité (LPTh, quantité autorisée).CPEN.2024.699 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  30. Mise sous scellés. Procédure. Droits de la personnalité.ARMP.2025.717 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  31. Suspension de la procédure.ARMP.2025.654 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  32. Présomption d’innocence. Menaces aggravées. Voies de fait aggravées. Tentative de lésions corporelles. Contrainte sexuelle. Expulsion. Recevabilité de l’appel. Refus d’entendre l’expert psychiatre. Conditions de détention inhumaines.CPEN.2024.683 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  33. Fixation de la peine. Tentative de viol.CPEN.2024.762 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  34. Récusation d’un procureur. Apparence de prévention. Dénonciation d’un avocat à l’autorité de surveillance.ARMP.2025.6430 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  35. Retrait de plainte. Recevabilité du recours contre l’admission – ou le non-retrait – de la qualité de plaignant. Examen in casu.ARMP.2025.5726 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  36. Séquestre de valeurs patrimoniales en lien avec des infractions d’escroquerie et de blanchiment d’argent.ARMP.2025.6725 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  37. Restitution de délai. Éventuelle faute de l’avocat.ARMP.2025.6120 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  38. Qualité de partie plaignante. Principe de la bonne foi.ARMP.2025.5117 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  39. Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec un enfant. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.ARMP.2025.5510 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  40. Non-entrée en matière. Faux dans les titres et faux rapport.ARMP.2025.5210 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  41. Non-entrée en matière. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur.ARMP.2025.605 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  42. Détention provisoire. Risque de récidive et de passage à l’acte.ARMP.2025.594 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  43. Intérêt à recourir. Récusation du juge de police.ARMP.2025.484 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  44. Suspension de l’instruction.ARMP.2025.492 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  45. Assistance judiciaire au prévenu. Indigence.ARMP.2025.4620 matg 2025GiurisprudenzaFR
  46. Ordonnance de non-entrée en matière. Interruption de grossesse punissble et lésions corporelles graves. Caractère complet de l’instruction.ARMP.2025.1119 matg 2025GiurisprudenzaFR
  47. Expulsion, clause de rigueur. Indemnité d’avocat d’office.CPEN.2024.809 matg 2025GiurisprudenzaFR
  48. Expulsion obligatoire. Cas de rigueur. Report de l’exécution de l’expulsion obligatoire. Principe constitutionnel du non-refoulement au stade du prononcé de l’expulsion. Notion d'États sûrs. Répartion du fardeau de la preuve d'un étranger faisat valoir l'existence d'un danger concret pour sa vie.CPEN.2024.576 matg 2025GiurisprudenzaFR
  49. Classement. Abus d’autorité et autres infractions.ARMP.2025.386 matg 2025GiurisprudenzaFR
  50. Dénonciation calomnieuse.CPEN.2024.175 matg 2025GiurisprudenzaFR