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Wallis Gesetzessammlung
Questa funtauna represchenta Wallis Gesetzessammlung e reunescha ils documents correspundents dal tip legislaziun.
- Documents
- 755
- Perioda
- —
- Linguas
- 2
Repartiziun da las linguas
Part da las versiuns disponiblas- franzos
- 50%
- tudestg
- 50%
Tut ils documents
- Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal des contributions642.104LegislaziunFR
- Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale d'impôts des personnes morales et de la Commission cantonale d'impôts des personnes physiques642.103LegislaziunFR
- Règlement d'application de la loi fiscale642.100LegislaziunFR
- Loi fiscale642.1LegislaziunFR
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers642.034LegislaziunFR
- Décision concernant l'utilisation de la part cantonale de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP641.800LegislaziunFR
- Loi sur l'imposition des bateaux641.52LegislaziunFR
- Loi sur l'imposition des véhicules automobiles641.5LegislaziunFR
- Arrêté désignant l'autorité cantonale unique chargée de statuer comme juge du sursis bancaire, comme juge de la faillite bancaire et comme autorité concordataire pour le concordat bancaire620.310LegislaziunFR
- Loi sur la Banque cantonale du Valais620.1LegislaziunFR
- Ordonnance sur les subventions616.100LegislaziunFR
- Loi sur les subventions616.1LegislaziunFR
- Règlement concernant l'Inspection cantonale des finances614.100LegislaziunFR
- Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2026613.104LegislaziunFR
- Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale613.100LegislaziunFR
- Loi sur la péréquation financière intercommunale613.1LegislaziunFR
- Loi sur le financement de la 3 correction du Rhône612.7LegislaziunFR
- Loi concernant le financement des grands projets d'infrastructures du 21 siècle612.5LegislaziunFR
- Loi sur le Fonds de financement de l'investissement et de la gestion des immeubles de l'Etat612.3LegislaziunFR
- Décret concernant l’application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l’endettement dans le cadre du budget 2025 en lien avec la gestion des fonds612.2LegislaziunFR
- Loi sur le frein aux dépenses et à l'endettement612.1LegislaziunFR
- Décret sur le plafond et l’alimentation du fonds de compensation des fluctuations de recettes611.6LegislaziunFR
- Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges611.5LegislaziunFR
- Ordonnance sur le controlling des finances, du personnel et des prestations611.105LegislaziunFR
- Ordonnance concernant les procédures d'encaissement et de recouvrement611.104LegislaziunFR
- Règlement concernant la représentation de l'Etat devant les tribunaux611.103LegislaziunFR
- Ordonnance sur la gestion financière des communes611.102LegislaziunFR
- Ordonnance concernant la délégation de compétences financières du Conseil d'Etat aux départements et aux services611.101LegislaziunFR
- Ordonnance concernant la gestion financière611.100LegislaziunFR
- Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton611.1LegislaziunFR
- Convention sur les engagements de police intercantonaux550.7LegislaziunFR
- Ordonnance sur les violences domestiques550.600LegislaziunFR
- Loi sur les violences domestiques550.6LegislaziunFR
- Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives550.500LegislaziunFR
- Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives550.5LegislaziunFR
- Règlement sur les entreprises de sécurité550.300LegislaziunFR
- Concordat sur les entreprises de sécurité550.3LegislaziunFR
- Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande550.2LegislaziunFR
- Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale550.110LegislaziunFR
- Règlement concernant la création d'un fonds financier pour le financement des tâches confidentielles d'enquête de police550.103LegislaziunFR
- Ordonnance sur les mesures de vidéo et d'audio-surveillance par la police cantonale550.102LegislaziunFR
- Ordonnance sur l'usage des moyens de contrainte par la police cantonale550.101LegislaziunFR
- Ordonnance de la loi sur la police cantonale550.100LegislaziunFR
- Loi sur la police cantonale550.1LegislaziunFR
- Arrêté concernant l'interdiction de l’utilisation d’engins pyrotechniques de divertissement dans les établissements recevant ou hébergeant du public540.103LegislaziunFR
- Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies540.102LegislaziunFR
- Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées540.101LegislaziunFR
- Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels540.100LegislaziunFR
- Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels540.1LegislaziunFR
- Arrêté concernant l'organisation de l'économie de guerre sur le plan cantonal531.110LegislaziunFR