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Bulletin uffizial

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Documents
70'199
Perioda
6 dec. 1999–19 zercl. 2026
Linguas
3

Repartiziun da las linguas

Part da las versiuns disponiblas
tudestg
91%
franzos
5%
talian
5%

Tut ils documents

  1. Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (1)7192015 zercl. 2026MaterialiasFR
  2. Compétence de l'OFDF de procéder à la fouille corporelle complète d'étrangers sans documents d'identité7191915 zercl. 2026MaterialiasFR
  3. Centralisation de l’OFDF. Prière de fournir des réponses claires7191815 zercl. 2026MaterialiasFR
  4. Juridiction compétence pour les gardes-frontière : les motifs à la base de la compétence de la Justice militaire demeurent-ils d'actualité ?7191715 zercl. 2026MaterialiasFR
  5. Réglementation des marchés financiers et accès des entreprises au crédit7191615 zercl. 2026MaterialiasFR
  6. L’impact négatif des marchés publics sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?7191515 zercl. 2026MaterialiasFR
  7. Attribution des contingents d'importation pour les céréales panifiables7191415 zercl. 2026MaterialiasFR
  8. Les personnels opérationnels de l'OFDF ne devraient-ils pas rester assujettis à la Justice militaire?7191315 zercl. 2026MaterialiasFR
  9. Nécessité de mettre au point le budget 20277191215 zercl. 2026MaterialiasFR
  10. Enregistrement unique pour le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour l’agriculture et pour le recensement des données agricoles ?7191115 zercl. 2026MaterialiasFR
  11. Impact de la suppression du sport scolaire obligatoire sur les coûts de la santé7191015 zercl. 2026MaterialiasFR
  12. Suppression du sport scolaire obligatoire7190915 zercl. 2026MaterialiasFR
  13. Suppression du sport scolaire obligatoire. Comment les cours d’éducation physique seront-ils assurés dans toute la Suisse ?7190815 zercl. 2026MaterialiasFR
  14. Projet « Désenchevêtrement 27 » concernant la suppression éventuelle de l’obligation de faire du sport à l’école et des heures de sport7190715 zercl. 2026MaterialiasFR
  15. Projet « Désenchevêtrement 27 » et sport scolaire obligatoire7190615 zercl. 2026MaterialiasFR
  16. La Confédération laisse tomber les enfants en âge scolaire7190515 zercl. 2026MaterialiasFR
  17. Suppression éventuelle du sport scolaire obligatoire (Désenchevêtrement 27). Une bonne idée ?7190415 zercl. 2026MaterialiasFR
  18. Le sport scolaire en danger7190315 zercl. 2026MaterialiasFR
  19. Ne sacrifions pas le sport scolaire au profit du projet de désenchevêtrement7190215 zercl. 2026MaterialiasFR
  20. Taxe ou impôt ? Berne doit faire toute la lumière sur le système sanitaire en Italie7190115 zercl. 2026MaterialiasFR
  21. Quelles taxes et redevances pèsent particulièrement sur la population et les entreprises ?7190015 zercl. 2026MaterialiasFR
  22. Assurance-chômage et frontaliers7189915 zercl. 2026MaterialiasFR
  23. Accusations portées contre Nestlé concernant des violations des droits des travailleurs en Colombie7189815 zercl. 2026MaterialiasFR
  24. Modification de l’ordonnance sur le vin7189715 zercl. 2026MaterialiasFR
  25. Modification de l’ordonnance sur le vin7189615 zercl. 2026MaterialiasFR
  26. Pas de détournement des ressources du Fonds national suisse7189515 zercl. 2026MaterialiasFR
  27. PIB par habitant et productivité7189415 zercl. 2026MaterialiasFR
  28. Émissions de gaz à effet de serre en léger recul par rapport à l'année dernière, mais pas dans le secteur agricole. Que fait la Confédération ?7189315 zercl. 2026MaterialiasFR
  29. L’évolution des loyers ne suit pas celle du taux hypothécaire de référence7189215 zercl. 2026MaterialiasFR
  30. Travail forcé en Malaisie. Les experts de l'ONU tirent la sonnette d'alarme7189115 zercl. 2026MaterialiasFR
  31. Enquête sur la culture du respect à l’EPFZ7189015 zercl. 2026MaterialiasFR
  32. L’aide à la construction de logements dans les Grisons, un modèle pour les autres cantons ?7188915 zercl. 2026MaterialiasFR
  33. Une nouvelle étude montre que les produits phytosanitaires entièrement durables présentent davantage d’opportunités que de risques. Quels enseignements la Confédération en déduit-elle pour la Suisse ?7188815 zercl. 2026MaterialiasFR
  34. Que pense le Conseil fédéral de l’étude française sur les grandes cultures sans pesticides ?7188715 zercl. 2026MaterialiasFR
  35. État hôte numérique. Vraiment ?7188615 zercl. 2026MaterialiasFR
  36. Cloud and AI Development Act (CADA): comment garantir le meilleur statut pour la Suisse?7188515 zercl. 2026MaterialiasFR
  37. Comportements inappropriés à l’EPFZ7188415 zercl. 2026MaterialiasFR
  38. La dépendance vis-à-vis des engrais étrangers devient plus coûteuse. Le Conseil fédéral a-t-il un plan pour augmenter l’auto-approvisionnement ?7188315 zercl. 2026MaterialiasFR
  39. Utilisation de l’IA lors des examens écrits finaux7188215 zercl. 2026MaterialiasFR
  40. Contingent de viande de bœuf octroyé au Mercosur7188115 zercl. 2026MaterialiasFR
  41. Contingents de viande de bœuf avec le Mercosur7188015 zercl. 2026MaterialiasFR
  42. Prévisions économiques embellies du SECO7187915 zercl. 2026MaterialiasFR
  43. Révocation du statut S des criminels ukrainiens, réalité ou fiction ?7187815 zercl. 2026MaterialiasFR
  44. Asile promis à une Afghane : le conseiller fédéral Beat Jans a-t-il dit la vérité devant le Conseil national ?7187715 zercl. 2026MaterialiasFR
  45. Conseils juridiques illégaux prodigués par le SEM7187615 zercl. 2026MaterialiasFR
  46. Procédure d’asile en 24 heures : combien de personnes ont réellement quitté la Suisse ?7187515 zercl. 2026MaterialiasFR
  47. Loup, bétail et activités de loisirs : qui est responsable en cas d’accident ?7187415 zercl. 2026MaterialiasFR
  48. Décision de radiation du Tribunal administratif fédéral du 20 novembre 2025 ; E-2274/2020; art. 8 de la loi sur responsabilité7187315 zercl. 2026MaterialiasFR
  49. Activités touristique en zone agricole: Qui est responsable en cas d'accident?7187215 zercl. 2026MaterialiasFR
  50. Nombre record de procédures liées au terrorisme. Que fait le Conseil fédéral pour protéger la population ?7187115 zercl. 2026MaterialiasFR