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Curia Vista – Fatschentas parlamentaras

Questa funtauna represchenta Curia Vista – Fatschentas parlamentaras e reunescha ils documents correspundents dal tip materialias.

Documents
67'357
Perioda
5 zercl. 1978–24 avust 2026
Linguas
5

Repartiziun da las linguas

Part da las versiuns disponiblas
tudestg
37%
franzos
37%
talian
26%
englais
0%
rumantsch
0%

Tut ils documents

  1. Clonage vocal à l'aide de l'IA. La multiplication des escroqueries vocales nécessite-t-elle une analyse plus approfondie du phénomène en Suisse ?26.373018 zercl. 2026MaterialiasFR
  2. Permis de séjour, coordination intercantonale et crime organisé. Quels enseignements tirer de l'affaire de Mesolcina ?26.372918 zercl. 2026MaterialiasFR
  3. Publicité illégale pour les jeux de hasard. Protéger les jeunes contre une forte exposition26.372818 zercl. 2026MaterialiasFR
  4. Jurisprudence du Tribunal fédéral sur la réduction de l'impôt préalable TVA. Égalité de traitement entre collectivités publiques26.372718 zercl. 2026MaterialiasFR
  5. Geler les dépenses au lieu de les réduire26.372618 zercl. 2026MaterialiasFR
  6. Des instruments complémentaires et conformes au marché au service de la stratégie Gigabit26.372518 zercl. 2026MaterialiasFR
  7. Remboursement de médicaments innovants vitaux. Les assureurs-maladie cherchent-ils à gagner du temps ?26.372418 zercl. 2026MaterialiasFR
  8. Potentiel d'amélioration de l'encouragement de l'innovation selon la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat26.372318 zercl. 2026MaterialiasFR
  9. Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-202826.21118 zercl. 2026MaterialiasFR
  10. Donner suite aux recommandations visant à accélérer les procédures dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et de la construction26.103218 zercl. 2026MaterialiasFR
  11. Non à la manipulation, oui à la majorité des cantons26.202417 zercl. 2026MaterialiasFR
  12. Obligation pour les vendeurs de carburants d’annoncer les prix26.43017 zercl. 2026MaterialiasFR
  13. Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la Confédération26.372217 zercl. 2026MaterialiasFR
  14. Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentaires26.372117 zercl. 2026MaterialiasFR
  15. Plateformes internationales de streaming et marché de la musique suisse. Qu'en est-il de la valeur ajoutée et de la diversité culturelle dans notre pays ?26.372017 zercl. 2026MaterialiasFR
  16. Le cadre pénal du "suicide forcé"26.371917 zercl. 2026MaterialiasFR
  17. Où en est-on du traitement du postulat 24.3512 (système de préretraite par secteur) ?26.371817 zercl. 2026MaterialiasFR
  18. Les mégots de cigarette, source de microplastiques. Quand la Confédération agira-t-elle à la source ?26.371717 zercl. 2026MaterialiasFR
  19. Heures supplémentaires. Les travailleuses de la vente abandonnées par la loi sur le travail ?26.371617 zercl. 2026MaterialiasFR
  20. Heures supplémentaires. Le temps partiel est-il devenu une variable d'ajustement gratuite ?26.371517 zercl. 2026MaterialiasFR
  21. Incitations réglementaires en faveur de l'innovation, de l'efficacité énergétique et de la protection du paysage dans le réseau de transport électrique26.371417 zercl. 2026MaterialiasFR
  22. Les États de l'UE et de l'AELE respectent-ils vraiment "les mêmes principes que la Suisse en matière de contrôle à l'exportation" ?26.371317 zercl. 2026MaterialiasFR
  23. Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs26.371217 zercl. 2026MaterialiasFR
  24. Durcissement des peines en cas de violences graves et expulsion à vie26.371117 zercl. 2026MaterialiasFR
  25. Suppression des visas humanitaires26.371017 zercl. 2026MaterialiasFR
  26. Des émoluments plus équitables pour renforcer la compétitivité des produits phytosanitaires homologués en Suisse26.370917 zercl. 2026MaterialiasFR
  27. Non au sabotage des transports régionaux et au déni des décisions du Parlement26.370817 zercl. 2026MaterialiasFR
  28. Forfaits ambulatoires. Hiérarchisation, implication des médecins spécialistes et conformité à la LAMal. Où en est-on ?26.370717 zercl. 2026MaterialiasFR
  29. Pollution au cadmium. Le Conseil fédéral est-il en mesure de rassurer la population26.370617 zercl. 2026MaterialiasFR
  30. Risque aggravé de cancer à proximité des centrales nucléaires. Quelles mesures supplémentaires de radioprotection le Conseil fédéral prévoit-il ?26.370517 zercl. 2026MaterialiasFR
  31. Partenariat dans le domaine de l'énergie entre le Bade-Wurtemberg et la Suisse ?26.370417 zercl. 2026MaterialiasFR
  32. Centres d'asile. Responsabiliser les villes, soulager les régions périphériques26.370317 zercl. 2026MaterialiasFR
  33. Limiter le regroupement familial aux personnes capables de subvenir aux besoins de leurs proches26.370217 zercl. 2026MaterialiasFR
  34. Appliquer rigoureusement le droit d'asile et renforcer l'orientation vers le rapatriement, en s'inspirant du modèle danois26.370117 zercl. 2026MaterialiasFR
  35. Aktueller Stand der Beantwortung des Postulat 24.3512 (Branchenfrührenten)?26.370017 zercl. 2026MaterialiasDE
  36. Réduire à la source les produits chimiques nocifs pour les cours d'eau, contenus dans certains médicaments26.369917 zercl. 2026MaterialiasFR
  37. Combler les lacunes de couverture entre l'assurance-chômage (AC) et l'assurance-invalidité (AI)26.369817 zercl. 2026MaterialiasFR
  38. Interdire la mise sous scellés des appareils électroniques dans les procédures liées au terrorisme26.369717 zercl. 2026MaterialiasFR
  39. Les conceptions restrictives de la masculinité, un risque pour l'égalité et la prévention de la violence. Quels enseignements en tire le Conseil fédéral ?26.369617 zercl. 2026MaterialiasFR
  40. La formation professionnelle comme lieu de prévention de la violence. Comment la Confédération renforce-t-elle les compétences relationnelles et l'égalité chez les jeunes hommes ?26.369517 zercl. 2026MaterialiasFR
  41. Diplôme du secondaire II et prévention de la pauvreté. Quelles mesures ?26.369417 zercl. 2026MaterialiasFR
  42. Calcul du revenu agricole comparable. Corriger les biais méthodologiques26.369317 zercl. 2026MaterialiasFR
  43. Étape 5 de l'acquisition TC A. Comment assurer la continuité et l'économicité tout en réduisant les risques ?26.369217 zercl. 2026MaterialiasFR
  44. Pour une loi-cadre fédérale sur les substances per- et polyfluoroalkylées (LEX PFAS)26.369117 zercl. 2026MaterialiasFR
  45. Normalisation des idéologies d'extrême droite. Que fait le Conseil fédéral pour contrer ce danger ?26.369017 zercl. 2026MaterialiasFR
  46. Tendance baissière dans l'industrie chimico-pharmaceutique. Causes, conséquences possibles et mesures ?26.368917 zercl. 2026MaterialiasFR
  47. Mobilisation du potentiel de récolte du bois suisse. Quelles mesures pour atteindre les objectifs de la Confédération ?26.368817 zercl. 2026MaterialiasFR
  48. Sécurité des patients dans le cadre des forfaits ambulatoires. Garantir le diagnostic histopathologique26.368717 zercl. 2026MaterialiasFR
  49. Insuffisance des soins psychologiques et psychiatriques destinés aux adolescents et aux jeunes adultes26.368617 zercl. 2026MaterialiasFR
  50. Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 203026.368517 zercl. 2026MaterialiasFR