Ordonnance concernant le Collège de la Promotion économique

Le collège assiste la Promotion économique dans l'exécution de ses tâches.

Il la conseille notamment dans

1. la mise en œuvre de la promotion du site d'implantation,

2. le choix des groupes-cible et des marchés-cible,

3. la définition des critères d'évaluation pour l'octroi d'une aide pécuniaire à des entreprises et

4. l'organisation du contrôle de gestion et des résultats.

Il ne traite pas d'affaires particulières.

Le collège comprend cinq à sept membres.

Il réunit en son sein des professionnels en activité choisis parmi les entrepreneurs et les employés ainsi que les milieux scientifiques et bancaires.

La Direction de l’économie publique octroie au Conseil du Jura bernois et au Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne le droit de proposer en priorité un candidat ou une candidate.

Le Conseil-exécutif nomme le collège pour une durée de quatre ans sur proposition de la Direction de l'économie publique.

L'Office de l'économie bernoise préside les séances et gère le secrétariat.

Des personnes issues de l'administration et des spécialistes externes peuvent également être appelés à participer aux séances.

Les indemnités sont fixées conformément à l'ordonnance du 2 juillet 1990 concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

Les actes législatifs suivants sont abrogés:

1. ordonnance du 17 mars 1993 concernant l'exécution des mesures de promotion de l'économie,

2. règlement du 22 mars 1989 de la Commission consultative pour le développement de l'économie.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1998.