822.0.21
Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance
du 31.03.2015 (version entrée en vigueur le 01.03.2023)
Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg
Vu la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, notamment les articles 39 et 41;
Vu l'ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie, notamment la section 11 relative aux critères de planification;
Vu la loi du 16 novembre 1999 sur la santé, notamment les articles 6 et 20;
Vu la planification hospitalière du 31 mars 2015;
Sur la proposition de la Direction de la santé et des affaires sociales,
Arrête:
Art. 1 But et champ d'application
La présente ordonnance a pour but de fixer la liste des hôpitaux et des maisons de naissance admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins.
La convention intercantonale du 14 mars 2008 relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) demeure réservée.
Art. 2 Soins somatiques aigus
Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en soins somatiques aigus:
hôpital fribourgeois (HFR), sites de Fribourg, Tafers, Riaz et Meyriez–Morat;
Hôpital Daler, Fribourg;
Clinique Générale, Fribourg;
Hôpital intercantonal de la Broye (HIB), site de Payerne;
Maison de naissance Le Petit Prince, Villars-sur-Glâne;
Hôpital neuchâtelois (HNE);
Rehaklinik Tschugg AG, Tschugg;
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Lausanne;
Hôpital de l'Ile, Berne;
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Genève.
L'étendue des mandats de prestations est définie à l'annexe 1.
Art. 3 Soins palliatifs spécialisés
L'hôpital fribourgeois (HFR), sites de Fribourg, Tafers, Riaz et Meyriez–Morat, est admis à fournir des prestations en soins palliatifs spécialisés.
Art. 4 Réadaptation
Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en réadaptation:
hôpital fribourgeois (HFR), sites de Fribourg, Tafers, Riaz et Meyriez–Morat;
Hôpital intercantonal de la Broye (HIB), site d'Estavayer-le-Lac;
Clinique Bernoise, Montana;
Rehaklinik Tschugg AG, Tschugg;
Institution de Lavigny, Lavigny;
Centre suisse de paraplégiques, Nottwil;
REHAB Basel, Bâle;
Clinique romande de réadaptation, Sion.
L'étendue des mandats de prestations est définie à l'annexe 2.
Art. 5 Psychiatrie
Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en psychiatrie:
Réseau fribourgeois de soins en santé mentale (RFSM);
hôpital fribourgeois (HFR), sites de Fribourg, Tafers, Riaz et Meyriez–Morat;
Privatklinik Meiringen, Meiringen;
Etablissements Hospitaliers du Nord Vaudois (eHnv), Saint-Loup;
Universitäre Psychiatrische Dienste Bern (UPD) AG, Berne.
L'étendue des mandats de prestations est définie à l'annexe 3.
Art. 6 Abrogation
L'ordonnance du 31 janvier 2012 fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance (RSF 822.0.21) est abrogée.
Art. 7 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2015.
ANNEXES SOUS FORME DE DOCUMENTS SÉPARÉS
Annexe 1: Liste de mandats de prestations pour les soins somatiques aigus (art. 2 al. 2) Annexe 2: Liste de mandats de prestations pour la réadaptation (art. 4 al. 2) Annexe 3: Liste de mandats de prestations pour la psychiatrie (art. 5 al. 2)
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