Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022–2027

du 23.11.2021 (version entrée en vigueur le 01.01.2022)

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu l'article 3 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP);

Vu les articles 5, 6 et 9 let. e de la loi du 15 mai 1979 sur la pêche (LPêche);

Sur la proposition de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts,

Arrête:

Art. 1

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à la disposition de sociétés de pêche sont énumérés dans l'annexe 1 de la présente ordonnance.

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts fixe les modalités d'exploitation des cours d'eau d'élevage mis à la disposition de sociétés de pêche.

Art. 2

Sont considérées comme sociétés de pêche la Fédération fribourgeoise des sociétés de pêche (ci-après: la FFSP) elle-même, une société de pêche affiliée à la FFSP ou une société de pêche non affiliée.

Art. 3

Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature (ci-après: le Service) pour l'élevage sont énumérés dans l'annexe 2 de la présente ordonnance. Toutefois, le Service peut exploiter encore d'autres cours d'eau. Il peut notamment reprendre des ruisseaux d'élevage abandonnés ou procéder à des essais de repeuplement ou d'élevage dans des cours d'eau non affectés.

Art. 4

Toute contravention aux dispositions d'application de la présente ordonnance est, sous réserve des autres sanctions prévues par la loi, punie de l'amende.

Art. 5

Cette ordonnance porte effet jusqu'au 31 décembre 2027.

A1 ANNEXE 1 - Liste des cours d'eau affectés à l'élevage et mis à la disposition de sociétés de pêche pour la période 2022-2027 (art. 1 al. 1)

Art. A1-1 District de la Sarine

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Sarine sont les suivants:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
101	Le ruisseau de la Crausa	De la limite communale Villarsel-sur-Marly–Praroman-Le Mouret à la limite inférieure de la forêt des Noutes
102	Le ruisseau de Chésalles	De sa source jusqu'au passage de la route d'accès au Bugnon
103	Le Roule	De ses sources jusqu'à la limite inférieure du Bois-des-Roules, à Marly
105	Le ruisseau du Rüdigraben	De ses sources jusqu'en aval de la Bruggera (2582446/1176416), excepté l'affluent en rive gauche (Fanischebach) en amont de la Kenelmatte
107	Le ruisseau de Zénauva	De la partie inférieure du Burgerwald aux coordonnées 2580596/1174969 et 2580260/1174578 jusqu'à la route Zénauva–Montévraz
108	Le ruisseau de Copy	De la route Sales–Ependes et du bras ouest provenant du Château d'Amont jusqu'au seuil infranchissable en aval de la limite communale Marly–Ependes

Art. A1-2 District de la Singine

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Singine sont les suivants:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
202	St. Silvesterbach	Von seiner Quelle bis zur Mündung in die Ärgera
203	Eichholzbach	Von seiner Quelle bis zur Mündung in die Ärgera
204	Düdingerbach	Vom Weg Mariahilf–Horia bis zur Eisenbahnbrücke
205	Vogelshausbach	Von den Koordinaten 2582271/1191848 und 2582656/1192127 bis zur Mündung in die Saane
210	Ledeubach	Von seiner Quelle bis zur Strassenquerung im Weiler Ledäu, inklusive des unteren Teils eines Mooskanals (2590059/2590059)
214	Tütschbach	Vom Oberschrotwald bei Untere Tschüppleren und Allmetsried bis zum natürlichen Wanderhindernis in Fura, inklusive Dählebach

Art. A1-3 District de la Gruyère

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Gruyère sont les suivants:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
301	Le ruisseau du Monte-Pente	Du passage du chemin forestier à la Petite-Obeca (2568445/1160589) jusqu'à son embouchure dans la Trême, excepté l'affluent provenant de la Grosse-Obeca
303	Le ruisseau de la Pisciculture	Du pont du Roc jusqu'à son embouchure dans la Jogne
304	Le ruisseau des Ciernes	De sa source jusqu'à Les Ciernes à Charmey
305	L'Ondine (Enney)	De sa source jusqu'en amont de la route Epagny–Enney
306	Les ruisseaux des Colombettes et de Pra-Lassey	Le ruisseau des Colombettes: des coordonnées 2566040/1161660 jusqu'à sa confluence avec le Diron; le ruisseau de Pra-Lassey: des coordonnées 2564760/1161430 jusqu'à sa confluence avec le Diron
313	Le ruisseau des Fourches	De La Pata (2576018/1167502) jusqu'à son embouchure dans le lac de la Gruyère
318	Eichbach	Vom Weiler Zur Eich bis zur Mündung des Zuflusses vom Buechewald

Art. A1-4 District du Lac

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district du Lac sont les suivants:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
401	Courtepinbach	Von seiner Quelle oberhalb von Cournillens bis zur Strasse nach Le Bergou
403	Gurwolfbach	Von seiner Quelle bis zur Mündung in den Murtensee, ohne das Teilstück zwischen «Le Moulin» und dem Waldrand in «Boulatey» in Courgevaux und ohne den Mühlekanal in Greng
405	Le Nitou	De sa source jusqu'à son embouchure dans le Chandon
408	Prehlbach	Von der Kantonsgrenze in Münchenwiler bis zu Pra-Pury
409	Cordastbach	Von seiner Quelle bis zur Mündung in die Bibera

Art. A1-5 District de la Glâne

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Glâne sont les suivants:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
502	La Jogne-de-Siviriez	De la limite communale de Siviriez jusqu'à son embouchure dans la Glâne
508	Le ruisseau de Massonnens	De sa source jusqu'à son embouchure dans la Neirigue, inclus le ruisseau du Planet le long de la limite communale de Massonnens
509	Le ruisseau d'Orsonnens	De sa source jusqu'à son embouchure dans la Neirigue
513	La Longive	De la voie ferrée jusqu'à son embouchure dans la Broye

Art. A1-6 District de la Broye

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Broye sont les suivants:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
605	Le ruisseau de Surpierre	De sa source jusqu'à la route cantonale à Villeneuve FR
607	Le ruisseau de Grandvau	De la route reliant Les Chintres à Aumont (2555151/1182885) jusqu'au passage sous la route menant à La Léchère (2556781/1184406)
608	Le ruisseau d'Aumont	De sa source à Aumont jusque à une centaine de mètres en aval de la limite inférieure de la forêt de Chênefou, à Grands-Champs (2554824/1184339)
609	Le ruisseau de Coppet	De sa source jusqu'à la limite cantonale en aval du hameau de Coppet, y compris le tronçon inférieur du ruisseau de la Scie
612	Le ruisseau du Moulin à Ménières	Depuis les premières maisons du centre du village de Ménières (2557634/1181587) jusqu'à la route Fétigny–Brit
615	Le ruisseau de Pra-Laurent	De la route Montagny-les-Monts–Cousset jusqu'à son embouchure dans l'Arbogne
616	Le ruisseau de l'Hôpital	De la passerelle à La Bauma (2566338/1188523) jusque à la route cantonale Dompierre–Domdidier

Art. A1-7 District de la Veveyse

Le cours d'eau affecté à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Veveyse est le suivant:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
702	Le Corjon supérieur	Depuis les coordonnées 2560434/1154726 et 2560423/1155012 de ses deux branches, jusqu'en amont de l'autoroute

A2 ANNEXE 2 - Liste des cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage durant la période 2022-2027 (art. 3 al. 1)

Art. A2-1 District de la Sarine

Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Sarine sont les suivants:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
130	Le ruisseau d'Autigny	De ses sources jusqu'à son embouchure dans la Glâne
131	Les Riaux (Lossy)	De la route communale Lossy–La Corbaz jusqu'à son embouchure dans la Sonnaz
132	Le ruisseau de Vivy	De la route Petit-Vivy–Grand-Vivy jusqu'à son embouchure dans le lac de Schiffenen
133	Le ruisseau de Prassason	De sa source jusqu'à la Sarine
139	Le ruisseau du Pratzey	De sa source jusqu'à la route cantonale Le Mouret–La Roche, incluse la partie inférieure de deux affluents en rive gauche

Art. A2-2 District de la Singine

Le cours d'eau exploité par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Singine est le suivant:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
233	Würibach	Von Obermettlen bis zur Mündung in die Taverna, inklusive Zufluss von Steinhus

Art. A2-3 District de la Gruyère

Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Gruyère sont les suivants:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
330	Le Niclement	De la route située entre Lessoc et Grandvillard jusqu'à son embouchure dans la Sarine
331	Les Beys-d'Estavannens	Du pont Sous-la-Fin jusqu'à son embouchure dans la Sarine
332	L'Ondine	De l'étang Sur-le-Verdel jusqu'à son embouchure dans la Sionge
333	Le ruisseau des Bugnons	De la limite communale située directement en aval du marais des Bugnons jusqu'au pont du chemin menant au Petit-Prary
334	Le ruisseau de Maumochy	De sa source jusqu'à sa confluence avec le ruisseau du Béveret, sans ses affluents
335	La Sionge supérieure	De la limite inférieure de la forêt, à La Râpa, jusqu'à l'embouchure du Diron

Art. A2-4 District du Lac

Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district du Lac sont les suivants:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
430	Löwenbergbach	Von der Quelle in Altavilla bis zum Murtensee, ohne den Zufluss aus dem Burggraben
437	Le ruisseau de la Râpe	Du passage de la voie ferrée jusqu'à son embouchure dans le Chandon

Art. A2-5 District de la Broye

Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Broye sont les suivants:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
630	Le ruisseau de Portalban (ruisseau de la Contentenette	De sa source jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel, avec ses affluents
631	Le ruisseau de Forel	De la route Forel–Le Montet jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel
632	Le ruisseau d'Autavaux	De la confluence des deux affluents en aval du village d'Autavaux jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel
634	Le ruisseau du Moulin	De la route Lully–Bollion, à Mussillens jusqu'à la route de contournement d'Estavayer-le-Lac
635	Le ruisseau d Font	De la route cantonale à Font jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel
636	Le ruisseau de la Croix-à-Cheyres	De la limite cantonale jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel, avec ses affluents
637	Le ruisseau des Chaudeires	De sa source jusqu'à son embouchure dans l'Arbogne

Art. A2-6 District de la Veveyse

Le cours d'eau exploité par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Veveyse est le suivant:

Numéro	Cours d'eau	Délimitation
733	Le Maflon	De la route Porsel–Vauderens jusqu'à la limite de district au Clos–Champ d'Illens

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