Assurance-vieillesse et survivants.

1.

Le recours, posté le 5 juillet 2016 contre une décision du 7 juin 2016, a été déposé dans le délai et les formes prévus aux art. 140 ss de la loi du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11), 50 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), 180 de la loi fribourgeoise du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD; RSF 631.1) ainsi que 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). Par ailleurs, l'avance des frais de procédure a été versée en temps utile. Partant, le recours est recevable.

I. Impôt fédéral direct (604 2016 99)

2.

a) Aux termes de l’art. 125 al. 2 LIFD, les personnes physiques dont le revenu provient d’une activité lucrative indépendante et les personnes morales doivent joindre à leur déclaration les extraits de comptes signés (bilan, compte de résultats) de la période fiscale ou, à défaut d’une comptabilité tenue conformément à l’usage commercial, un état des actifs et des passifs, un relevé des recettes et des dépenses, ainsi que des prélèvements et apports privés.

L’art. 125 al. 2 LIFD ne précise pas ce qu'il faut entendre par "état des actifs et des passifs, relevé des recettes et des dépenses ainsi que des prélèvements et apports privés". Les exigences auxquelles doivent répondre ces états dépendent des circonstances du cas d’espèce, en particulier du type d’activité et de l’ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, ils doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l’activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlés dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales (arrêts TF 2C_87/2015 du 23 octobre 2015 consid. 6.5 ainsi que 2C_551/2012 du 16 mai 2013, consid. 3.1 et les références citées; Zweifel, in Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht I/2a, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer (DBG), 2008, art. 125 LIFD n° 28 ss; voir circulaire n° 2 de l’Administration fédérale des contributions publiée en janvier 1980 sur l’obligation de conserver les documents et pièces justificatives et d’établir des relevés et des états faite aux contribuables exerçant une activité lucrative indépendante, in Archives 48 412). Il n'appartient pas aux autorités fiscales de rétablir la comptabilité défaillante du contribuable (arrêt TF 2A.295/2006 du 16 octobre 2006 consid. 4.1).

En principe, on ne peut se fonder sur la comptabilité du contribuable que si l'exactitude des faits qui y sont consignés est garantie. Tel n'est pas le cas dans deux hypothèses: d'abord, lorsque les livres ne sont pas tenus régulièrement du point de vue formel mais aussi, lorsqu'il est manifeste que les résultats comptabilisés ne concordent pas quant au fond avec l'état réel des faits, soit parce qu'il y a divergence entre ces résultats et l'évolution de la fortune du contribuable ou son train de vie, soit parce qu'il y a une divergence entre ces résultats et ceux qui, selon l'expérience, sont obtenus dans la branche de la profession en question, sans que des circonstances spéciales n'expliquent ces différences (arrêt TF 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.2 et références citées).

b) Il résulte de l'art. 130 al. 2 LIFD que la sanction attachée à la production d’une comptabilité ou de relevés (art. 125 al. 2 LIFD) non probants est en principe l’établissement d’une taxation d’office avec toutes les conséquences de procédure qui y sont attachées par le droit cantonal et le droit fédéral (estimation sur la base des éléments imposables connus; renversement du fardeau de la preuve; restriction des griefs au caractère manifestement inexact de la taxation d’office). Cette disposition prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que des éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable.

Lorsque l'autorité fiscale a procédé à une taxation d'office, le contribuable peut tout d'abord contester la réalisation des conditions qui ouvrent à l'autorité fiscale le droit de taxer d'office (RDAF 2000 II p. 41 consid. 2b; arrêt TF 2A.442/2001 di 19 juin 2002 consid. 2.2). Il peut également critiquer le montant des éléments imposables, mais il lui appartient alors de prouver le caractère manifestement inexact de la taxation (art. 132 al. 3 LIFD; sur cette question, voir entre autres RFJ 1998 p. 165 ss et 173 ss, RDAF 2000 II p. 41, arrêt TF précité du 19 juin 2002 consid. 2.2).

c) Il ressort du dossier qu'en dépit de la comptabilité non probante, la taxation litigieuse a été rendue ordinaire suite à la décision sur réclamation. Rien ne s'oppose à ce que l'autorité procède à l’estimation du revenu conformément à l'art. 130 al. 2 LIFD même en l'absence d'une taxation d’office. Dans ces conditions toutefois, la Cour fiscale examinera le revenu de l'activité indépendante fixé en procédure de réclamation avec pleine cognition, selon les règles ordinaires relatives au fardeau de la preuve. Selon ce principe prévu par l’art. 8 CC, également applicable en matière fiscale, il incombe à celui qui fait valoir l’existence d’un fait de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale d’en apporter la preuve et de supporter les conséquences de l’échec de cette preuve (voir ATF 121 II 257 consid. 4c/aa et les arrêts cités; arrêt TF 2C_551/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.2).

3.

a) En l'espèce, aux fins d'obtenir une requalification de ses immeubles - attribués à sa fortune privée dans la précédente affaire 604 2014 41/42 qui l'a opposé à l'autorité intimée - le recourant se prévaut du jugement du Tribunal cantonal 603 2014 111 du 5 avril 2016 lui reconnaissant la qualité d'exploitant agricole à titre personnel au sens de l'art. 9 al. 1 LDFR.

L'on ne saurait toutefois déduire de l'arrêt 603 2014 111 précité que les immeubles du recourant constituent désormais des éléments de sa fortune commerciale agricole. Même si celui-ci a été considéré comme exploitant agricole à titre personnel (avec une activité au demeurant qualifiée de hobby dans cette affaire de droit foncier rural), son exploitation n'en a pas pour autant été reconnue comme étant une entreprise agricole au sens de l'art. 7 LDFR. Or ce critère est décisif - en droit fiscal - pour attribuer les immeubles servant à l'exploitation à la fortune commerciale agricole comme cela a été exposé de manière détaillée dans l'arrêt 604 2014 41/42 (consid. 5c). L'autorité intimée a d'ailleurs expliqué, sans que cela ne soit contesté par le recourant, que selon la communication reçue notamment pour l'année 2013, le nombre d'unité de main‑d'œuvre standard se situait toujours à 0,14 UMOS de sorte que l'exploitation du recourant ne constitue pas une entreprise agricole (voir arrêt TC FR 603 2014 111 consid. 5d). Par conséquent pour la période fiscale 2014 ici en cause, comme c'était le cas en 2012, les immeubles du recourant demeurent attribués à sa fortune privée.

Cela étant, c'est à juste titre que l'autorité intimée a procédé à une estimation du revenu agricole s'écartant ainsi du résultat comptable déclaré. Il ressort en effet du poste "Dépréciation" et du bilan que le recourant a comptabilisé des amortissements sur ses immeubles (CHF 13'820.- pour la ferme de C.________ et CHF 4'080.- pour le rural de C.________ implantés sur l'article 155 du registre de dite commune), alors que de tels amortissements ne sont pas autorisés s'agissant d'immeubles privés (art. 28 LIFD). De plus, comme cela ressort de la décision attaquée, le montant du bétail au bilan (CHF 15'950.-) correspond à 7 animaux (soit deux vaches, une génisse de plus de 2 ans, une génisse de moins de 2 ans, une jument et deux chevaux de plus de 3 ans), de telle sorte que compte tenu du résultat déclaré (CHF 123'655.86), chaque bête a fait perdre au contribuable près de CHF 1'500.- par mois, soit plus de CHF 10'000.- de perte mensuelle pour l'ensemble du cheptel. Or, il faut bien constater avec l'autorité intimée qu'un tel résultat n'apparaît pas réaliste. Dans ces circonstances, celle-ci était fondée à procéder à une estimation du revenu imposable du recourant.

L'autorité intimée considère, dans le dernier point de ses observations sur le recours, que l'activité du recourant n'est pas déployée à titre d'activité lucrative - l'arrêt TC FR 603 2014 111 précité la considérant comme pratiquée à titre de hobby - et que les pertes en résultant ne sont donc pas déductibles. L'on notera à cet égard, dans la mesure où la situation n'a guère évolué depuis 2012, que la question de la profitabilité de l'activité agricole exercée par le recourant peut effectivement se poser et remettre en cause le fait qu'il exerce une activité lucrative indépendante l'autorisant alors à déduire ses pertes (voir l'arrêt TF 2C_186/2014 du 4 septembre 2014 traduit in RDAF 2015 II 131 concernant une activité d'élevage de chèvres exercée depuis 5 ans et qualifiée de hobby malgré le versement de paiements agricoles directs). Dans la mesure toutefois où l'autorité intimée ne conclut pas à une reformatio in pejus, la Cour fiscale n'entend pas vérifier si les conditions d'une telle procédure sont réalisées. Il appartiendra à dite autorité de procéder à l'examen de cette question sur la base des données comptables du recourant lors des prochaines périodes fiscales.

b) Il s'agit enfin de vérifier si l'estimation du revenu agricole du recourant se fonde sur une appréciation consciencieuse des éléments imposables connus. Tel est le cas lorsqu'elle tend à s’approcher le plus possible de la réalité. Cela signifie que l’autorité doit s’appuyer en première ligne sur les facteurs et les faits qu’elle connaît ou devrait connaître en raison du cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie. A cet égard, elle doit utiliser tous les documents dont elle dispose. Toutefois, plus les éléments de faits sont imprécis ou incertains, moins l’autorité de taxation pourra se rapprocher de la réalité avec certitude.

Il convient de relever tout d'abord que le recourant ne saurait valablement soutenir que l'estimation de la perte de CHF 30'000.- est erronée au motif que lors de l'exercice précédent, il a assumé des charges moindres qu'en 2014 et qu'il a été taxé sur une perte estimée plus élevée (CHF 40'000.- en 2013 et CHF 30'000.- en 2014). Aussi bien pour la période fiscale ici en cause que pour celle de 2013, l'autorité intimée était en droit de réexaminer si les charges invoquées étaient justifiées commercialement conformément au principe de périodicité.

En l'occurrence, la perte de CHF 30'000.- correspond à la différence entre les recettes et dépenses admises par l'autorité intimée sur la base des chiffres communiqués par le recourant. Ont ainsi été retenues par l'autorité intimée CHF 35'577.- de recettes (composées des montants déclarés de CHF 14'000.- de pension des chevaux, CHF 11'000.- de vente de bois, CHF 962.- de vente d'un véhicule et de ferraille, CHF 1'800.- de prélèvements en nature, CHF 3'960.- de part privée aux frais généraux, CHF 2'500.- de part privée aux frais de véhicule et CHF 1'355.45 de part à l'assurance santé). Quant aux dépenses, l'autorité intimée les a chiffrées à CHF 71'493.69 après en avoir exclu tous les frais privés, à savoir le poste "Fournitures" pour constructions/bricolage et outillage, les cotisations à la Caisse de compensation [pour laquelle l'autorité intimée a considéré que la perte était autorisée, qu'il n'y avait pas d'AVS], le poste "Assurance/Santé" pour bâtiments et santé/dentiste, les taxes foncière/déchets/contribution immobilière, les frais de notaire/avocat, le ramonage, l'amortissement des immeubles, une part de l'amortissement des véhicules et machines [dont une camionnette de marque Isuzu pour laquelle l'autorité intimé a refusé un amortissement mais a en revanche tenu compte de CHF 9'512.- de frais de leasing et un élévateur télescopique Faresin acquis pour CHF 33'000.- et non pas CHF 73'000.-] ainsi que les intérêt passifs versés à la Banque Migros pour une dette déclarée comme privée dans l'annexe 02 "Etat des dettes". Le refus de ces dépenses, qui concernent essentiellement soit le recourant lui-même soit ses immeubles privés, ne porte pas le flanc à la critique. L'autorité intimée a encore augmenté quelque peu la part privée aux frais de véhicule et elle a ensuite réduit de plus de CHF 5'000.- la perte résultant de son calcul pour l'arrondir à CHF 30'000.-. Au vu de la marge d'appréciation dont dite autorité jouit en la matière, il n'y a pas lieu de modifier son estimation du revenu agricole litigieux.

4.

a) Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée.

b) En vertu de l'art. 144 al. 1 LIFD, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant débouté. Le montant de l'émolument est fixé compte tenu du temps et du travail requis, de l'importance de l'affaire ainsi que, dans les affaires de nature pécuniaire, de la valeur litigieuse en cause (art. 144 al. 5 LIFD et art. 2 du Tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative: RSF 150.12; Tarif JA). Il peut être compris entre CHF 50.- et CHF 50'000.- (art. 1 Tarif JA).

c) En l'espèce, il se justifie de fixer les frais à charge du recourant à CHF 300.-.

II. Impôt cantonal (604 2016 100)

5.

a) Les art. 158 al. 2 LICD et 42 al. 3 LHID précisent, à l'image de ce qui prévaut en droit fédéral, que les personnes physiques dont le revenu provient d’une activité lucrative indépendante doivent joindre à leur déclaration les extraits de comptes signés (bilan, comptes de résultats) de la période fiscale ou, à défaut d’une comptabilité tenue conformément à l’usage commercial, un état des actifs et des passifs, un relevé des recettes et des dépenses ainsi que des prélèvements et apports privés.

Comme en matière d'impôt fédéral direct, la production d’une comptabilité ou de relevés non probants autorise l’autorité de taxation à effectuer la taxation par estimation conformément aux art. 164 al. 2 LICD dont le contenu est identique à celui de l'art. 130 al. 2 LIFD (voir aussi 46 al. 3 LHID).

b) En présence de règles similaires (droit harmonisé), les considérants développés ci-dessus peuvent être transposées en droit cantonal. Pour les mêmes motifs que ceux invoqués en matière d'impôt fédéral direct, il se justifie de rejeter le recours déposé en matière d'impôt cantonal.

6.

a) Conformément à l'art. 131 CPJA, en cas de recours, la partie qui succombe supporte les frais de la procédure. Le montant de l'émolument est fixé compte tenu du temps et du travail requis, de l'importance de l'affaire ainsi que, dans les affaires de nature pécuniaire, de la valeur litigieuse en cause (art. 2 Tarif JA). Il peut être compris entre CHF 50.- et CHF 50'000.- (art. 1 Tarif JA).

b) En l'espèce, il se justifie de fixer les frais à charge du recourant à CHF 300.-.