Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire

1. A______, né le ______ 1968, a été engagé au cycle d’orientation D______ en novembre 2002. Le 1er septembre 2006, il a été nommé fonctionnaire pour l’enseignement de l’histoire et de la géographie. 2. Le 1er septembre 2011, le recourant a été transféré à l’Ecole de culture générale E______ 3. Dès le 1er septembre 2015, A______ s’est vu confier la mission complémentaire de doyen au sein de l’établissement ECG E______, poste qu’il occupe depuis lors en plus de son poste d’enseignant. 4. Le 9 octobre 2015, un premier entretien d’évaluation et de développement du manager (EEDM) après 3 mois en période probatoire a été conduit par F______, responsable hiérarchique directe du recourant. Dans les documents obligatoires servant de base à l’entretien, il est notamment indiqué « cahier des charges ».

Il ressort de cet entretien que le point « maîtrise des connaissances professionnelles » est à développer. Il est indiqué à cet égard que « cela ne fait que 6 semaines que A______ a pris ses fonctions de doyen : il doit encore découvrir et s’approprier les procédures et règles de l’école à appliquer en tant que doyen ». Est également à améliorer le « respect des personnes », rubrique pour laquelle il est mentionné : « Bien que soucieux de cette valeur, A______ reconnaît avoir besoin de temps pour parvenir à prendre du recul et manifester de manière plus claire le respect qu’il témoigne à chacune et chacun ». Enfin, le « sens des relations interpersonnelles » est considéré comme non maîtrisé. En effet, selon les commentaires figurant dans l’EEDM, « ce point a fait l’objet d’une discussion au mois de septembre avec A______ : il est conscient des aspects qu’il convient de développer en vue de bonnes relations avec l’ensemble des interlocuteurs et pour trouver le ton approprié. Le positionnement de doyen se traduit dans son rapport aux élèves, parents, collègues, membres du conseil de direction, PAT et hiérarchie. A l’occasion de discussions avec des enseignants ou des collègues, il lui est arrivé de devoir faire des remarques parfois délicates ou difficiles à entendre. Dans ce genre de situation, il a cherché l’angle le plus adéquat pour le faire. Dans la perspective de développer cet aspect, la directrice lui remet un guide pratique d’aide pour la prévention et la gestion des conflits ». Le bilan de la responsable hiérarchique énonce que le recourant « est un collaborateur collégial, ouvert au dialogue. Le temps d’adaptation à son nouveau poste nécessite des ajustements qui ont été abordés avec transparence lors de l’entretien et laisse présager d’une bonne collaboration ». Cet EEDM indique encore que le recourant a 10 personnes directement subordonnées à sa personne. 5. Suite à ce premier EEDM, la directrice a souhaité recevoir le recourant en entretien en mars 2016. Le recourant a, dans un premier temps, souhaité que cette convocation soit reconsidérée, estimant qu’il n’y avait pas lieu de refaire un entretien après 7 mois d’exercice de sa fonction de doyen et rappelant que le règlement prévoyait que les EEDM soient effectués tous les 3 ans environ. 6. Il s’en est suivi un échange de courriers électroniques, dont il ressort que la directrice lui a

alors expliqué qu’elle souhaitait faire un bilan des points soulevés lors du premier EEDM. Le recourant lui a répondu qu’il ne voyait pas en quoi cette discussion devait prendre la forme d’un nouvel EEDM, sauf si le but était de lui « mettre la pression ». F______ lui a alors expliqué que ce deuxième entretien était un entretien de travail avec pour optique de parvenir à un bilan intermédiaire. Le recourant l’a remerciée de ses explications qui l’avaient rassuré et qui lui permettaient d’envisager avec le calme nécessaire une discussion constructive qu’il appelait de ses vœux. 7. Le 15 juin 2016, un second EEDM du recourant a été conduit par F______ en vue d’une confirmation suite à une promotion. L’EEDM fait état d’une maîtrise des compétences professionnelles pour ce qui a été vu. Par ailleurs, le « respect des personnes » est considéré comme maîtrisé, dès lors que « A______ a su et pu prendre en compte les remarques qui lui ont été faites, notamment par la directrice ce qui lui a permis de travailler cette dimension. Au terme de cette année, le constat est partagé d’un changement positif ». Le « sens de la dynamique d’équipe » est également évalué comme étant maîtrisé. Il en va de même du « sens des relations interpersonnelles », pour lequel le commentaire est le suivant : « c’est certainement dans ce domaine que le chemin a été le plus visible : les discussions, voire confrontations ont toutes contribué à cette évolution positive. A______ apprécie les points de vue échangés avec la directrice qui l’ont accompagné dans ce travail ». Le bilan de la directrice est ainsi le suivant : « au terme de cette année, le constat est très positif et très encourageant. La collaboration avec A______ s’est très bien déroulée et sa posture en tant que doyen, représentant de l’institution, s’est construite sur la base d’une confiance mutuelle. Je suis convaincue qu’il a toute sa place au sein d’une équipe de direction ». La directrice a ainsi préavisé très favorablement la confirmation de A______ dans son poste de doyen. 8. Par courrier du 19 juillet 2016 adressé à A______, le directeur général de l’enseignement secondaire II a informé ce dernier du renouvellement de sa mission complémentaire de doyen jusqu’au 31 août 2020. Il était précisé que cette mission prendrait fin automatiquement à son échéance et qu’elle pourrait être reconduite. L’attention du

recourant était attirée sur le fait que, dans l’intervalle, il pouvait être mis fin à cette dernière aux conditions prévues par l’article 130, alinéa 6 LIP. Il était enfin indiqué que le cahier des charges de cette mission avait déjà été reçu précédemment par A______. 9. En mai 2017, remplaçant F______ à la direction, G______ a été nommé directeur de l’ECG E______ et est devenu, par voie de conséquence, le responsable hiérarchique du recourant. 10. Le 19 septembre 2017, une maîtresse-adjointe du degré classes préparatoires et un collaborateur de bureau de gestion ont intégré un élève sans respecter la procédure consistant à recevoir les parents avant une telle intégration. Après avoir appris la nouvelle, le recourant a interpellé les collaborateurs concernés en leur signifiant de manière sèche qu’ils auraient dû respecter la procédure idoine. A la suite de cet évènement, les collaborateurs en question se sont adressés au directeur de l’ECG E______ afin de lui signaler l’interpellation susmentionnée, indiquant avoir été ébranlés par la remarque du recourant. Le recourant a spontanément adressé ses excuses aux collaborateurs qu’il avait interpellés. 11. Le 28 septembre 2017, le directeur général de l’enseignement secondaire II a remercié A______ concernant sa participation aux examens d’admission, session 2017, remerciements également adressés par le secteur opérations de rentrée. 12. Au conseil de direction du 3 octobre 2017, une maîtresse-adjointe a évoqué le cas d’un élève qui avait déjà fait l’objet de discussions lors de précédents conseils. Lesdites discussions avaient fait émerger deux hypothèses pour la scolarité de cet élève, qui devaient être relayées auprès de la direction générale de l’enseignement secondaire II (DGESII) avant que cette dernière ne prenne une décision. Lors de ces discussions, le conseil de direction avait également fait le choix de préconiser une des hypothèses. Le 3 octobre 2017, à l’annonce de la décision de la DGESII, découlant d’une information partielle donnée par ladite maîtresse-adjointe ne reflétant pas l’hypothèse précitée, le recourant a manifesté son incompréhension en se fâchant, estimant qu’il n’était pas correct que des doyens, maîtres-adjoints ou d’autres personnes se permettent d’informer partiellement la DGESII avant une prise de décision. Il aurait souhaité une intervention de la part de sa direction.

13. Le 3 octobre 2017, une collaboratrice de l’ECG E______ a effectué une annonce au micro à un moment jugé inopportun par le recourant. Le recourant a par la suite demandé des explications à la collaboratrice en question et lui a signalé son mécontentement quant au non-respect des directives prises par le conseil de direction en la matière. 14. Le 17 octobre 2017, un maître-adjoint a diffusé une information via deux canaux de communication. Considérant cela comme un manquement aux règles y relatives, le recourant lui a rappelé la procédure idoine. 15. A cette même date, une doyenne et une maîtresse-adjointe ont fait état auprès du directeur de difficultés croissantes au sein du conseil de direction et notamment de la tendance du recourant à instaurer le doute sur la qualité du travail fourni par ses pairs. 16. Suite à un courrier électronique d’une juriste de la DGESII, G______ a rappelé au recourant, le 14 novembre 2017, qu’il n’avait pas traité un recours qui lui avait été transmis le 11 octobre 2017, alors qu’il estimait que tel aurait dû être le cas. Le recourant a expliqué à cet égard qu’il avait fait une pesée d’intérêts des priorités à traiter, sans toutefois en avoir informé son supérieur hiérarchique. 17. Le 4 décembre 2017, la procédure concernant les sorties scolaires n’a pas entièrement été respectée par un enseignant de français. Le recourant a rappelé à l’ordre ce dernier concernant la procédure applicable et ceci en présence d’autres enseignants. L’enseignant en question a exprimé, tant auprès du recourant lui-même qu’auprès du directeur, avoir ressenti un sentiment de peur à l’égard de A______. Les deux protagonistes ont été reçus par le directeur le 7 décembre 2017, l’enseignant ayant alors reconnu sa part de responsabilité. 18. Le 19 décembre 2017 a eu lieu une réunion entre le directeur, la conseillère sociale et le recourant, portant sur l’évocation de deux cas d’élève, cette dernière ayant souhaité que le directeur soit présent lors de cette entrevue craignant les réactions vives possibles du recourant. Il ressort des échanges de courriers électroniques produits le fait que la conseillère sociale aurait regretté de ne pas avoir été consultée avant que A______ n’envoie un certain courrier électronique. Elle a également regretté de ne pas se sentir plus partenaire de ce dernier.

Le recourant allègue ne pas avoir été informé de l’objet de la réunion à l’avance et n’avoir ainsi pas eu le temps de s’y préparer. 19. Le 20 décembre 2017, le directeur a constaté une absence du recourant alors qu’il n’en avait pas été informé au préalable et qu’une demande de congé ne lui avait pas été adressée, bien que la consigne en ait été donnée lors d’un conseil de direction. 20. L’exercice d’évacuation du bâtiment a eu lieu le 12 janvier 2018. En principe, cet exercice aurait dû avoir lieu lors du premier semestre de l’année scolaire. Le début d’année ayant été considéré comme chargé par le recourant, ce dernier avait reporté la date de l’exercice, en accord avec le responsable de la sécurité à la DGESII, le directeur n’en ayant été informé que le 11 décembre 2017. Le recourant étant absent le jour de l’exercice pour des raisons de santé, il s’est fait remplacer par un collègue. 21. Par courrier adressé à A______ – remis tant par courrier électronique que dans son casier le 19 janvier 2018 – G______ a convoqué ce dernier à un EEDM devant se dérouler le 9 février suivant. Il était indiqué que ladite lettre faisait suite à un courrier électronique du 15 décembre 2017, dans lequel le directeur avait indiqué sa volonté de rencontrer chaque doyen dans le cadre d’un tel entretien. G______ a encore ajouté que cette rencontre s’inscrivait dans le contexte de sa récente entrée en fonction en qualité de directeur. La date de l’entretien a été repoussée au 9 mars 2018, la rencontre n’ayant pas pu avoir lieu le 9 février 2018 en raison de l’absence du recourant, qui était au bénéfice d’un certificat médical. Par courrier électronique du 6 mars 2018 adressé à son directeur, A______ a rappelé qu’il avait déjà objecté en décembre 2017 que son dernier EEDM datait du mois de juin 2016 et a dès lors réitéré son refus de participer à un tel entretien. En effet, selon lui, les EEDM doivent être passés tous les trois ans, ce qui impliquerait que son prochain EEDM ne devait pas avoir lieu avant le second semestre de l’année 2018-2019, sauf changements importants de son environnement de travail, ce qui n’était pas le cas. Le recourant se déclarait toutefois ouvert à un entretien informel, qui aurait même pu donner lieu à un procès-verbal si telle était la volonté de son directeur. Il lui semblait en effet tout aussi

important qu’à G______ de faire plus ample connaissance professionnellement et de développer une saine et efficace collaboration. Le directeur a répondu qu’il ne manquerait de revenir vers lui au plus vite. 22. Le 27 février 2018, un courrier électronique annonçant des travaux de rénovation a été envoyé à certains collaborateurs de l’ECG E______, dont le recourant. Il était demandé à ces derniers de bien vouloir fournir des renseignements quant au mobilier de leur bureau. Le délai pour effectuer cet inventaire était fixé au 2 mars 2018. Le délai a été prolongé par la suite par le directeur au 5 mars 2018. Un échange de courriers électroniques a eu lieu entre le recourant et son directeur à cet égard, A______ indiquant que d’autres inventaires existaient, son directeur expliquant que, ce nonobstant, il était utile de connaître les volumes. Le recourant a finalement répondu par message du 6 mars 2018. 23. Le 23 mars 2018, le recourant a écrit à son directeur pour relater le cas d’un parent d’élève qui avait proféré des menaces à son encontre. Le message contient notamment la phrase suivante : « Je me demande s’il est vraiment opportun de continuer à tolérer, excuser ou laisser ce genre de comportement se produire dans notre établissement, sachant qu’avec l’impunité qui est en train de s’instaurer il n’est pas illusoire de craindre un passage à l’acte avec toutes les conséquences négatives pour le ou la collègue qui le subira ». Le directeur a envoyé un courrier au parent en question, le 4 avril 2018, lui rappelant que ses propos étaient clairement du registre de la menace et tout simplement inacceptables et qu’ils pourraient faire l’objet d’une plainte. Il a envoyé également le même jour à A______ une lettre de soutien et a répondu au courrier électronique du recourant du 23 mars 2018 en lui transmettant en pièce jointe une copie du courrier adressé au parent d’élève. Il a toutefois regretté que le recourant ait mis la directrice des ressources humaines du secondaire II ainsi que la juriste en copie de son courrier électronique. Il l’a dès lors invité à respecter la voie hiérarchique. 24. En mars 2018 également, dans le cadre de son rôle de participant à la commission d’examen devant superviser la confection notamment d’un examen de certificat d’économie politique, le recourant s’est adressé à une collègue d’un autre établissement

d’une façon qui a en a choqué une autre, en raison de la manière qualifiée par elle de brutale et peu diplomate de s’exprimer de A______. Dans le cadre de divers échanges de courriels sur le sujet, le recourant a estimé que la collègue en question mettait les pieds au mur et défiait la commission. Il n’acceptait ainsi pas d’être provoqué et d’être pris pour un imbécile. La méthode employée n’était pas tolérable et il refusait de participer à cette mascarade. La directrice de la collaboratrice en question a exposé à A______ qu’elle ne pouvait cautionner ses remarques et qu’elle trouvait déplacée la manière qu’il avait eue de s’exprimer vis-à-vis de collègues qui n’avaient pas à essuyer ses colères et rancœurs. Elle lui a ainsi reproché de ne pas avoir consulté ses collègues avant de s’exprimer. Enfin, elle a prié les personnes en charge de la rédaction de l’examen de bien vouloir excuser ces échanges de courriers électroniques qui n’avaient pas lieu d’être de la part d’un collaborateur devant apporter de la compréhension et pouvoir donner l’exemple quant à l’attitude à adopter face à ses pairs. 25. Le 29 mars 2018, le directeur a adressé un courrier électronique aux directrices de trois autres établissements dans le cadre de la commission d’examen. Les destinataires étaient informés que la « situation » concernant le recourant suivait son cours au niveau des ressources humaines et le directeur les a remerciées d’avance des éventuels apports pouvant alimenter « un dossier déjà bien fourni ». Ce courrier électronique a été envoyé par erreur au recourant, ce dont le directeur s’est excusé. Ce dernier a par ailleurs expliqué au recourant qu’il souhaitait entendre A______ à cet égard. 26. En mars 2018, le directeur a demandé oralement au recourant les données en terme de promotion du degré des classes préparatoires. Ce dernier n’a pas donné suite à cette demande, dès lors que, selon ses explications, le sujet n’avait pas été mis par G______ à l’ordre du jour des séances suivantes.

27. Par courrier remis en mains propres le 13 avril 2018, G______ a convoqué le recourant à un entretien de service qui devait se tenir le 27 avril 2018. L’objectif de cet entretien était d’entendre A______ sur diverses situations faisant état de difficultés relationnelles dans le cadre de l’exercice de sa fonction de doyen, difficultés qui suscitent des interrogations sur sa posture face à l’institution en général et à son supérieur hiérarchique en particulier. Sont ainsi évoquées des situations avec ses pairs, avec le personnel enseignant de l’ECG E______, avec les membres du personnel administratif et technique (PAT) de l’ECG E______, les membres du Réseau Santé-Orientation-Social (SOS) du même établissement ainsi qu’avec son directeur. La convocation précisait également que les faits rapportés étaient susceptibles de conduire à une résiliation de la mission de doyen du recourant pour motif fondé au sens de l’article 130, alinéa 6 de la loi sur l’instruction publique, du 17 septembre 2015 (C 1 10 ; LIP). 28. L’entretien de service s’est déroulé le 27 avril 2018 en présence du recourant et de son conseil, de G______, de la responsable des ressources humaines et de la personne chargée de la prise du procès-verbal. Sont principalement évoquées les 5 catégories de situations mentionnés supra sous chiffre 27, à savoir celles avec les pairs du recourant (cf. chiffres 10, 12, 14, 15 et 24 ci-dessus), avec le personnel enseignant de l’ECG E______ (cf. chiffre 17 ci-dessus), avec les membres du personnel administratif et technique de l’ECG E______ (cf. chiffre 13 ci-dessus), avec les membres du Réseau Santé-Orientation-Social du même établissement (cf. chiffre 18 ci-dessus) ainsi que celles avec son directeur (cf. chiffres 16, 19 à 23 et 26 ci-dessus), le recourant ayant pu faire valoir son point de vue. En ce qui concerne cette dernière catégorie, l’entretien de service fait encore état de diverses rumeurs dont le recourant aurait été à l’origine concernant son directeur. A______ a de son côté expliqué qu’il n’était pas l’auteur de ses rumeurs. Par ailleurs, il est reproché au recourant de ne présenter que peu de cas d’élèves au conseil de direction, ce à quoi le recourant a répondu que ledit conseil n’intervenait pas sur toutes les situations d’élèves, les doyens ayant une marge de manœuvre.

Il est confirmé à A______ à la fin de l’entretien que les faits évoqués sont susceptibles de conduire à une résiliation de sa mission complémentaire pour motif fondé, au sens de l’article 130, alinéa 6 LIP. En effet, tel est le cas notamment en cas d’inaptitude à remplir les exigences de la mission et de non-respect des devoirs généraux de la fonction. Il ressort de l’entretien de service que le recourant passe beaucoup de temps à rappeler les procédures, l’existence des règles et à rappeler que tous les collaborateurs doivent s’y conformer. Il n’avait, selon lui, pas connaissance de son absence de pouvoir hiérarchique sur les maîtres-adjoints. Par ailleurs, il estime avoir une relation d’autorité sur une partie du corps enseignant et se permet dès lors de rappeler à l’ordre des collaborateurs s’il y a lieu. En ce qui concerne la préparation de l’examen de certificat d’économie politique, le recourant indique ne pas voir où il pourrait y avoir un problème suite au courrier électronique de la directrice d’un autre établissement, dès lors que l’objectif avait été atteint. 29. Le conseil du recourant a transmis ses observations complémentaires à l’entretien de service par courrier du 24 mai 2018, auquel était joint un chargé de 52 pièces ainsi qu’une réponse point par point élaborée par A______. Le conseil du recourant met l’accent sur la violation du devoir de réserve de la part du directeur de A______ (cf. chiffre 25 ci-dessus). Il reconnaît que, pour son mandant, le respect des règles est un véritable cheval de bataille et que ce dernier estime que, si des règles sont édictées, c’est pour qu’elles soient respectées. Enfin, il est indiqué que A______ peut parfois se montrer intransigeant avec les personnes, y compris certains collègues, qui avec légèreté, ne respectent pas les procédures en place, sans pour autant dépasser les limites de la bienséance. Le conseil du recourant estime que les manquements reprochés à ce dernier sont totalement infondés. 30. Le 13 juillet 2018, le DIP a établi deux tableaux d’horaires pour A______ : l’un en qualité de doyen, l’autre en qualité d’enseignant sans mission complémentaire. 31. Le 16 juillet 2018, le recourant a reçu sa fiche d’engagement annuel en tant que doyen. 32. Par décision exécutoire nonobstant recours du 21 août 2018, le directeur général de

l’enseignement secondaire II du DIP a résilié la mission complémentaire de doyen de A______ pour fin novembre 2018, le recourant étant libéré de sa charge de doyen dès réception de ladite décision. Le DIP a en effet estimé que la relation de confiance entre le recourant et son directeur n’existait plus en raison de l’inaptitude de A______ à remplir les exigences de la mission complémentaire de doyen et le non-respect par celui-ci de ses devoirs généraux. En effet, un climat de travail délétère avait été constaté, qui pouvait avoir des répercussions négatives sur la gestion de l’établissement, ce qui était contraire aux devoirs généraux d’un doyen. Selon le DIP, les éléments constitutifs d’un motif fondé de résiliation de sa mission complémentaire étaient dès lors réalisés. La décision précise encore que, suite à cette résiliation, A______ retrouverait son poste d’enseignant au taux de 100% et qu’il recevrait son nouvel horaire en vigueur dès le 27 août 2018. 33. Par acte posté par recommandé le 24 septembre 2018, A______, sous la plume de son conseil, a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat – rue Henry-Fazy 2, case postale 3964, 1211 Genève 3 – contre la décision du 21 août 2018. Il a conclu préalablement à l’apport de l’intégralité de son dossier par le DIP. Principalement, il a conclu à ce que le Conseil d’Etat dise que la décision du 21 août 2018 prise par le DIP était infondée et qu’il l’annule par conséquent. Il a également conclu à sa réintégration immédiate dans sa mission complémentaire de doyen et à la condamnation du DIP en tous les frais et dépens, lesquels devaient comprendre une indemnité équitable à titre de participation aux honoraires de son avocat. En substance, il se fonde sur ses précédentes évaluations pour mettre en avant son investissement professionnel et ses compétences ainsi que son sens de la dynamique d’équipe et des relations interpersonnelles. Il s’estime dès lors apte à remplir sa mission complémentaire de doyen. Il réfute l’argument selon lequel il n’aurait pas respecté ses devoirs généraux découlant de ladite mission, notamment vis-à-vis de ses collègues et de son directeur. Il estime que son directeur a violé son devoir de réserve en envoyant un courrier électronique à 3 directrices d’autres établissements (cf. supra chiffre 25) et que les

prétendus problèmes relationnels qui lui sont reprochés seraient des enfantillages. Il indique dès lors qu’aucun élément ne permet de remettre en doute ses prestations fournies et ses capacités à remplir les exigences de ce poste pris dans sa globalité et que la décision viole de manière crasse le principe de la proportionnalité. 34. Le recours lui a été retourné par la poste, le destinataire étant indiqué « inconnu à cette adresse ». 35. Le conseil du recourant l’a alors redéposé en mains propres au Conseil d’Etat le 28 septembre 2018. Il explique dans son courrier d’accompagnement qu’il s’était renseigné au préalable pour savoir à quelle adresse adresser le recours et qu’il avait reçu confirmation que l’adresse à laquelle avait été envoyé le recours était correcte. Après le retour de son acte de recours du 24 septembre 2018, il lui avait été confirmé qu’une erreur avait certainement été commise et que le colis pouvait être sans autre déposé à la chancellerie d’Etat. Par ailleurs, il indique encore que le colis contenant les deux exemplaires du recours du 24 septembre et le bordereau de pièces n’avait pas été ouvert. 36. Par courrier du 2 octobre 2018, la Section des recours au Conseil d’Etat a imparti au recourant un délai au 31 octobre 2018 pour verser une avance de frais de 1 000 francs. 37. Ce dernier s’en est acquitté en date du 9 octobre 2018. 38. Le DIP a répondu au recours par écritures du 9 novembre 2018. Il a conclu à la forme à ce qu’il lui soit donné acte qu’il s’en rapportait à justice concernant la recevabilité du recours. Au fond, il a conclu au rejet du recours et au déboutement de A______ de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions. Il a annexé un bordereau de pièces à ses écritures. Le DIP n’a pas contesté que le recourant disposait d’un certain nombre de compétences professionnelles, mais a estimé que ce dernier éprouvait de grandes difficultés à se conformer à son cahier des charges de doyen, dès lors qu’il se positionnait trop souvent en tant que supérieur hiérarchique des enseignants ou du personnel administratif et technique. Son ton était par ailleurs inadéquat et il avait refusé à plusieurs reprises de se conformer aux demandes de sa direction. Dès lors, le recourant manquait de volonté de collaborer avec sa hiérarchie et avait des difficultés relationnelles avec ses collègues, ces

éléments engendrant un climat délétère au sein de la direction de l’établissement, ce qui entravait le bon fonctionnement de l’établissement. Le DIP a ainsi estimé qu’il existait des motifs fondés pour la résiliation de la mission complémentaire de doyen du recourant. 39. Dans le cadre de ses écritures, le DIP a également évoqué diverses situations s’étant déroulées de 2004 à 2010 concernant le recourant. Il ressort des pièces produites à cet effet que, en 2006, des tensions existaient avec le directeur de l’établissement dans lequel il travaillait. Ainsi, ledit directeur avait qualifié les paroles du recourant – à savoir « vous dites n’importe quoi » – d’inacceptables et avait décidé que les prochains entretiens avec lui se dérouleraient devant témoin. Un courrier du directeur du service du personnel de l’enseignement secondaire I daté du 19 mai 2006 indique que la commission chargée de donner un préavis au sujet du recourant avait émis une analyse favorable de ses prestations. Il est cependant fait état de recommandations qui lui sont données afin qu’il ne réagisse pas de façon trop impulsive. Il s’agit pour lui d’entendre avec attention ses différents interlocuteurs et de donner suite de façon constructive et sereine aux informations, aux demandes, voire aux observations qui lui sont communiquées. Un autre courrier du même directeur du 16 avril 2007 fait état des réclamations du recourant visant à pouvoir accompagner un camp de ski sans devoir débourser de l’argent. Il contient la phrase suivante : « Il n’en demeure pas moins que vos « accusations » sont graves. Vous mettez en cause l’honnêteté, le travail considérable consenti par vos deux collègues chargés de l’organisation des classes de neige ». Une autre pièce – soit un courrier du directeur du 25 février 2008 – expose le refus du recourant, malgré plusieurs rappels, d’indiquer par écrit le motif du retard dans la transmission de ses vœux d’enseignement. En avril 2009, le directeur du collège H______ écrivait – concernant la candidature de A______ au poste de doyen dans son établissement – que « la candidature de A______ paraît a priori un peu surprenante : après une demi-douzaine d’années d’enseignement au C.O. D______ – qui ne se sont pas déroulées sans quelques difficultés avec sa hiérarchie – il voltige cette année entre les collèges D______ et H______. Or, quelques mois après

son arrivée dans un nouvel établissement, il a déjà rencontré certains problèmes d’ordre relationnel et pédagogique débouchant sur plusieurs différends avec des parents, cela en tant qu’enseignement de discipline et non maître de classe. Il est vrai que A______ se montre – et on ne saurait le lui reprocher – ferme, strict et exigeant avec ses classes. Il pourrait avoir tendance à se montrer excessivement rigide ou, tout au moins, peu enclin à remettre ses pratiques en question, ses attentes en cause et – que ce soit face aux élèves ou vis-à-vis des parents – sa personnalité pourrait être source de conflits. En revanche, je relève que A______ a démontré de réelles qualités et des atouts certains dans le domaine du suivi des activités, faisant preuve d’une présence forte et cadrante, avec la volonté d’une cohérence éducative. Néanmoins, et à l’évidence, les quelques mois passés par A______ au sein du C.O. H______ – sans charge particulière, telle que la maîtrise, hormis celle de RD de géographie – ne permettent pas de souligner des compétences relationnelles qui attestent pour l’instant de capacités à travailler en équipe dans un véritable esprit de coopération et de dialogue, mais aussi et surtout d’une aptitude à faire montre d’une autorité bienveillante et empathique ». Enfin, le 16 mars 2010, la présidence de groupe de géographie lui a été refusée, dès lors que ses « rapports avec l’autorité scolaire semblent ne pas coïncider avec la nécessaire relation de collaboration qui doit s’instaurer entre un président de groupe et la direction générale du cycle d’orientation, en particulier avec la direction du service de l’enseignement ». La directrice de la direction générale de l’enseignement secondaire I lui indique dès lors que sa candidature est prématurée. Cela étant, elle ajoute que quand elle aura acquis la certitude que sa situation professionnelle aura trouvé « la sérénité voulue », il pourrait se porter candidat pour une prochaine élection. 40. Le recourant a répliqué sous la plume de son conseil par pli recommandé du 17 janvier 2019. A titre liminaire, il a exposé que la pièce 5 de son chargé de pièces était peut-être incomplète, dès lors qu’elle devait contenir un courrier de l’avocat, un document intitulé « réponse point par point » et 52 pièces annexées. Or, il lui semblait que l’exemplaire du

chargé de pièces en sa possession ne contenait pas la « réponse point par point ». Il l’a dès lors transmise par ce biais. Le recourant a persisté intégralement dans les termes et les conclusions de son recours du 24 septembre 2018. Il indique « entendre être personnellement auditionné par la section des recours au Conseil d’Etat » et solliciter l’audition des témoins mentionnés dans ses écritures. Il a par ailleurs produit un bordereau de pièces complémentaire. Pour le surplus, il allègue que la décision de résilier sa mission complémentaire de doyen avait été prise déjà en avril 2018. Il en veut pour preuve l’engagement d’une nouvelle personne en qualité de maître-adjoint annoncé aux collaborateurs de l’établissement le 23 avril 2018. Va également de ce sens selon lui le fait qu’un tableau horaire en tant que simple enseignant avait déjà été réalisé le 13 juillet 2018. Enfin, en ce qui concerne la fréquence des entretiens d’évaluation, A______ a produit une photo tirée d’une présentation du directeur, selon laquelle les entretiens d’évaluation et de développement du personnel (EEDP) devaient avoir lieu tous les 4, voire 5 ans. Le document intitulé « réponses point par point » indique notamment que le fait que les doyens n’étaient pas les supérieurs hiérarchiques des maîtres-adjoints ne lui avait jamais été précisé avant l’entretien de service. 41. Le DIP a dupliqué par écritures du 15 février 2019, indiquant se référer à sa décision du 21 août 2018 et à ses écritures du 9 novembre 2018. Il a produit une pièce complémentaire. En ce qui concerne l’engagement d’une nouvelle personne en qualité de maître-adjoint, le DIP a expliqué que cette personne devait en remplacer une autre qui partait à la retraite à la fin de l’année scolaire 2017-2018 et que cela n’avait donc rien à voir avec la décision prise à l’encontre du recourant. Par ailleurs, pour ce qui est des tableaux horaires, il a exposé en avoir établi deux afin de pouvoir anticiper la future décision de la direction générale de l’enseignant secondaire II, qui pouvait déboucher sur une résiliation de la mission complémentaire de doyen du recourant. Enfin, s’agissant des EEDP, il a expliqué que cette présentation datait d’une conférence des maîtres du 8 janvier 2019 et qu’il s’agissait d’une nouvelle pratique, laquelle n’aurait cependant pas pour effet d’empêcher des entretiens plus fréquents.

42. Le recourant a envoyé ses dernières observations par pli recommandé du 15 mars 2019 et a prié la section des recours du Conseil d’Etat de se référer à son recours du 24 septembre 2018 ainsi qu’à ses observations du 17 janvier 2019. Etait joint un troisième bordereau de pièces complémentaire. Il a encore indiqué que la décision tardive du DIP avait rendu son début d’année scolaire difficile, dès lors que sa situation professionnelle a été fortement modifiée et qu’il a dû gérer des enseignements qu’il n’avait pas ou plus pratiqués depuis plusieurs années.