AARP/245/2026

1.

L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]).

La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

2.

2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a).

Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2 ;6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ;6B_1363/2019 du 19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et

2.2.3.3

; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs hypothèses pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.2).

2.1.2

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve que le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.3 et 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1).

Dans la mesure où il est fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas d'autres témoins que la victime elle-même, le juge peut fonder sa condamnation sur ses seules déclarations (arrêts du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 novembre 2010 consid. 2.2 ;1P.677/2003 du 19 août 2004 consid. 3.3 ;1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1), de sorte que le fait que celles-ci, en tant que principal élément à charge, s'opposent aux déclarations de la personne accusée, ne doit pas nécessairement conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2).

Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent conviction. Cela étant, les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires. Les connaissances scientifiques actuelles tendent en effet à démontrer que les événements traumatiques sont traités différemment des événements quotidiens : d'une part, des distorsions de la mémoire et des pertes de mémoire peuvent survenir, notamment en raison de tentatives de refoulement ; d'autre part, chez certaines victimes, un grand nombre de détails de l'expérience traumatique restent gravés dans la mémoire, en particulier concernant des aspects secondaires, qui peuvent justifier d'éventuelles incohérences dans le récit. Il faut donc tenir compte de ces éléments dans l'analyse des déclarations (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2).

2.2

Selon l'art. 191 aCP, dans sa teneur au 30 juin 2024, est punissable quiconque, sachant qu’une personne est incapable de discernement ou de résistance, en profite pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d’ordre sexuel.

Est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un certain degré, par exemple en raison d'un état d'ivresse, la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 148 IV 329 consid. 3.2). L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou de discernement "totale" ne recouvre pas exclusivement des états de perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art. 191 aCP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation de la victime, celle-ci est simplement désinhibée (ATF 133 IV 49 consid. 7.2). Une incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de la fatigue, ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1303/2024 du 10 mars 2026 consid. 3.2). Une personne endormie est sans résistance au sens de l'art. 191 aCP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_327/2024 du 11 décembre 2024 consid. 2.1.4 ;7B_94/2023 du 28 août 2024 consid. 4.2.1 ;7B_746/2023 du 30 juillet 2024 consid. 4.3.2).

La victime est considérée comme incapable de discernement lorsqu’au moment de l’acte elle n’est pas capable de se déterminer en toute connaissance de cause et de comprendre le sens et la portée des relations sexuelles. Elle n’est ainsi pas en mesure d’évaluer la véritable signification et la portée de son comportement, respectivement elle n’est pas consciente de ce qu’elle fait, et ne peut donc se décider si et avec qui elle souhaite une relation sexuelle (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], Commentaire romand, Code pénal II, art. 111-392 CP, Bâle 2025, n. 8a ad art. 191).

L'art. 191 aCP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de résistance de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait (ATF 148 IV 329 consid. 3.2).

Sur le plan subjectif, l’infraction requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel suffit. Agit intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte (arrêt du Tribunal fédéral 7B_94/2023 du 28 août 2024 consid. 4.2.1).

2.3

Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.

Les éléments constitutifs objectifs de cette infraction sont ainsi l'existence d'un comportement de contrainte illicite (1) et d'une influence concrète sur le comportement du lésé causée par ce comportement (2) (AARP/328/2024 du 11 septembre 2024 consid. 4.1.2 ; AARP/42/2024 du 25 janvier 2024 consid. 3.1.1).

Le comportement de contrainte peut être constitué par l'usage de la violence, d'une menace sérieuse ou de toute autre méthode dans la mesure où elle est propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action ; le comportement de contrainte en cause doit ainsi apparaître analogue dans son intensité et ses effets aux méthodes expressément citées par la loi. Le comportement de contrainte doit être illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; 134 IV 216 consid. 4.1 ; 129 IV 262 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_754/2023 du 11 octobre 2023 consid. 4.1).

Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté ; il faut qu'il ait au moins accepté l'éventualité que son comportement illicite entrave la personne visée dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_383/2024 du 7 juin 2024 consid. 2.1.1 ;6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 7.1 ;6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1).

Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 ; 106 IV 125 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1407/2021 du 7 novembre 2022 consid. 2.1). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1407/2021 précité consid. 2.1).

2.4

L'établissement du déroulement de la matinée du 28 septembre 2022 repose essentiellement sur les déclarations des protagonistes. Néanmoins, la présente cause n'est qu'imparfaitement un cas de "parole contre parole", dès lors que l'intimée indique n'avoir aucun souvenir entre 07h30 et 14h00 le 28 septembre 2022.

Les parties ne se connaissaient pas avant cette soirée débutée la veille.

Il n'y a aucun motif de remettre en cause le black-out subi ce matin-là par la plaignante, vu sa grande crédibilité (cf. infra), en raison, à tout le moins, d'un manque de sommeil (plus de 24 heures sans dormir) conjugué avec une consommation d'alcool et de cocaïne (cf. infra). On ne voit pas pourquoi elle aurait inventé cette perte de mémoire, d'autant plus que ses propos sont détaillés sur les événements intervenus avant et au moment de son réveil. Elle a d'emblée fait part des repères de temps dont elle se souvenait, soit la sonnerie de son téléphone à 07h30 et l'heure indiquée par son GPS en partant. Ces deux éléments sont tangibles et n'ont pas été contestés par les protagonistes, le témoin E______ et le prévenu indiquant seulement ne pas s'en souvenir. Elle décrit de manière plausible éprouver encore un mal-être profond de ne pas savoir ce qu'il s'est passé et de devoir entendre la version des faits du prévenu. Au cours de la procédure, elle a déclaré soupçonner avoir été intoxiquée (délibérément par l'un ou les hommes présents) via le verre de whisky qu'elle avait initialement refusé. Cet élément a été écarté au stade de la procédure préliminaire, faute d'analyses toxicologiques pouvant l'appuyer, mais cela n'enlève rien à la vraisemblance de son black-out. Au contraire, le soupçon qu'elle évoque démontre son besoin de comprendre ce qu'il s'est passé, autrement dit qu'elle n'en a pas de souvenirs.

2.5

Les déclarations de l'intimée sont cohérentes, contrairement à ce que soutient la défense.

La description de la nuit du 27 au 28 septembre et de la matinée qui s'en est suivie est constante et détaillée. La plaignante a décrit avec précision les séquences consécutives à son réveil, soit l'élément déclencheur de la voisine qui frappe à la fenêtre, l'intégration des lieux et des protagonistes (emplacements et mouvements des témoins F______ et E______), puis la pénétration vaginale (couchée sur le ventre, poids sur le bas du dos, homme derrière elle, pénétration "de manière forte") et son départ (déplacement vers l'entrée, refuge aux toilettes, retour au salon, interaction avec le prévenu à la porte, cris pour obtenir ses clés de voiture). Elle a donné des détails sur les gestes et déplacements du témoin F______, ainsi que son regard (cf. infra sur les variations à cet égard), mais aussi sur le prévenu qui lui souriait en poursuivant sa pénétration malgré l'intervention de la voisine.

Son discours n'a varié que sur des points mineurs : le prévenu était nu ou torse-nu ; le témoin E______ était à moitié endormi ou profondément endormi ; ou encore l'emplacement du témoin F______ lorsqu'elle avait ouvert les yeux (encore assis ou debout ; déjà à la fenêtre avec la voisine ou pas encore). Il s'agit de détails dont le souvenir peut avoir disparu au fil du temps, étant rappelé que les auditions devant le MP ont débuté près de deux ans après les faits. Ce pourrait également être une indication de sa faible maîtrise d'elle-même à son réveil (elle était "dans les vapes", il lui avait fallu "un certain temps pour reprendre conscience"), expliquant des souvenirs encore embrumés, et la suppression de cette première séquence à l'ouverture des yeux dans certaines de ses déclarations (où le témoin F______ se lève et/ou ouvre la fenêtre). Cela n'entache pas sa crédibilité générale, l'intimée ne s'étant pas contredite mais ayant tout au plus omis une partie du récit. Comme rappelé ci-dessus, chez certaines victimes, un grand nombre de détails de l'expérience traumatique restent gravés dans la mémoire, en particulier concernant des aspects secondaires, et peuvent expliquer certaines incohérences dans le récit.

Le fait qu'elle eût pris le temps de se ressaisir et d'établir une forme de plan pour quitter les lieux ne signifie aucunement, contrairement à ce que soutient la défense, que le prévenu n'a pas essayé de la retenir ni qu'elle n'a pas eu peur. Après avoir voulu sortir immédiatement, se rendant compte que l'appelant la suivait de près – et, probablement, qu'elle avait besoin de son véhicule dont les clés se trouvaient au salon dans son sac –, elle s'est réfugiée aux toilettes. Ces quelques minutes de répit lui ont permis de reprendre ses moyens.

Ces propos, et d'une façon générale, les déclarations de l'intimée, sont empreints de sincérité et de mesure. Elle a décrit factuellement les éléments qui lui sont apparus petit à petit à son réveil (yeux fermés, puis yeux ouverts). Elle a fait état d'une ambiance conviviale au cours de la soirée, ne décrivant une dégradation qu'en deuxième partie d'after. Elle a concédé, suite aux déclarations du témoin F______, ignorer qui lui avait pris ses clés de voiture.

La plaignante n'a du reste strictement aucun intérêt à formuler de fausses accusations à l'encontre d'un inconnu. Si les faits s'étaient déroulés de la façon relatée par le prévenu, il lui aurait suffi de rentrer chez elle et elle n'aurait plus entendu parler de cette nuit. Le fait qu'elle s'en soit ouverte deux heures à peine après avoir quitté [la route] 1______ à l'homme qu'elle venait de rencontrer et commençait tout juste à fréquenter renforce ce sentiment, d'autant plus en raison de la profession d'avocat de celui-ci. Elle cherchait de toute évidence de l'aide et des conseils. Les déclarations du témoin K______ sont éloquentes quant à l'état de la jeune femme ("toute autre personne", effondrée, physiquement très éprouvée), faisant écho à son récit, en particulier aux conséquences du black-out et aux circonstances de son réveil (agression sexuelle en cours, présence de deux autres hommes, sentiment d'humiliation, d'être souillée et déboussolée).

Enfin, les difficultés rencontrées par l'intimée après les faits, soit un mal-être psychologique (difficulté à s'occuper de ses enfants, à entretenir des rapports sexuels, à poursuivre ses études – qu'elle abandonne –, sensation de voir le prévenu), sont cohérentes avec sa perception de la situation, un viol, et son incertitude sur ce qu'il avait pu se passer avant son réveil.

2.6

Les propos du prévenu sont à prendre en considération avec précaution.

Certes, il a été entendu plus d'un an après les faits. Cela étant, il savait que ces deux acolytes avaient été interpellés et auditionnés à ce sujet et avait, dès lors, eu le loisir de réfléchir aux faits.

Si l'appelant est constant dans les grandes lignes et a d'emblée reconnu des attouchements sexuels (lieu et circonstances de la rencontre ; déplacement à [la route] 1______ ; flirt), son discours est néanmoins entaché de contradictions internes ou avec les éléments du dossier, ainsi que de certaines invraisemblances.

Son récit varie et est peu détaillé : ils avaient dormi avant le flirt puis après (procédure préliminaire), seulement après (appel) ; ils ont bu de la vodka (police ; appel), du whisky (MP ; TCO) ; ils étaient nus pendant les câlins (police), en sous-vêtements (caleçon ; body). Il a donné très peu de détails sur leur flirt avant de prendre connaissance du résultat des analyses ADN, en ne parlant notamment pas des parties du corps touchées.

Son ADN a été retrouvé tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du body (entrejambe/ côtés/ parties avant et arrière de la culotte, attaches du soutien-gorge), ainsi que sur le bouton du pantalon et la fermeture éclair. Ces éléments objectifs constituent un indice fort de ce que le prévenu est intervenu dans le déshabillage de la plaignante. Excepté une intervention du prévenu, on ne voit pas comment son ADN se serait retrouvé audessous des attaches du vêtement, à un endroit bien éloigné des seins et des parties génitales de l'intimée, soit des parties du body ou du corps qu'il admet avoir touchées. L'emplacement de la source des prélèvements, et le fait que le profil de l'appelant se retrouve sur toutes les pièces de vêtement ôtées ou dégrafées, excluent toute contamination accidentelle ou transfert secondaire de trace. Par ailleurs, si la plaignante s'était déshabillée elle-même – comme le soutient le prévenu –, elle aurait certainement enlevé l'habit entièrement et ne l'aurait pas laissé pendre, dégrafé et la culotte ôtée.

Le récit du prévenu est peu clair quant au moment du déshabillage. L'hypothèse qu'il se soit dévêtu dans l'unique but d'être confortable pour dormir et d'avoir moins chaud paraît opportune et le prévenu a admis en appel que c'était pour être plus à l'aise dans le contexte des caresses. Il a néanmoins soutenu devant la police que la plaignante et lui étaient nus pendant les attouchements, avant de revenir sur ce propos, déclarant qu'ils portaient tous deux leurs sous-vêtements. En tout état, il est établi que, lorsque l'intimée s'est réveillée, elle était nue en-dessous de la taille, cet élément ressortant des déclarations concordantes de la jeune femme et du témoin F______, ce que le prévenu ne conteste pas, alléguant seulement ne pas être intervenu.

Son discours contient des incohérences et des contradictions avec celui des autres protagonistes, en particulier celui du témoin F______ (jugé globalement crédible ; cf. infra) :

⎯ l'appelant a soutenu tout au long de la procédure qu'il n'avait pas apprécié l'intimée, allant jusqu'à indiquer qu'elle n'était pas sympathique. Il l'a décrite comme une femme alcoolique et droguée, ce qui, selon ses dires, l'aurait empêché de se projeter dans un acte sexuel, outre l'absence de préservatif. Pourtant, il admet qu'il y a eu rapprochement intime, l'expliquant justement par la consommation de toxiques. Aussi, à le suivre, alcool et drogue auraient empêché un rapport sexuel complet, mais auraient provoqué les attouchements ;

⎯ il a rejeté la responsabilité des attouchements sur le témoin F______, l'accusant – à peu de chose près – d'être l'auteur des faits qui lui sont reprochés, ainsi que d'avoir disparu à plusieurs reprises aux toilettes avec la plaignante. Cette version doit être d'emblée écartée, ne tenant pas face aux déclarations concordantes de l'intimée et du témoin F______, ni face à ses propres déclarations aux termes desquelles il concède des attouchements avec la plaignante, et encore moins vu les résultats des analyses ADN (exclusion de celui du témoin F______ et présence de celui du prévenu) ;

⎯ si l'appelant a certes concédé avoir suivi l'intimée dans le hall, sa version consistant à soutenir que celle-ci aurait voulu partir avec lui est dénuée de toute crédibilité pour les mêmes motifs qu'évoqués ci-dessus. Il n'est par ailleurs pas contesté qu'elle est partie précipitamment après son réveil. On ne voit dès lors pas une once de plausibilité à ce qu'elle eût souhaité que cet homme, qu'elle connaissait depuis quelques heures, qu'elle n'appréciait pas (point sur lequel ils s'accordent), la raccompagnât chez elle. Bien au contraire, son comportement évoquait très clairement l'envie et la nécessité de mettre un terme à cette soirée ;

⎯ il soutient ne pas avoir vu "le sens" de la raccompagner, mais a ensuite cherché à la contacter et lui fournir son numéro de téléphone pour savoir comment elle allait. Il ressort du dossier que le témoin E______ a obtenu le numéro de l'intimée au cours de la soirée, ce qui n'est pas le cas du prévenu et démontre une fois encore l'absence de rapprochement amical ;

⎯ au cours de la procédure préliminaire, le prévenu n'a pas évoqué l'arrivée de la voisine ni sa demande que le véhicule fût déplacé, et a même indiqué ne pas l'avoir entendue, éléments pourtant corroborés par la plaignante, le témoin F______ et ladite voisine. Ce n'est que devant les premiers juges qu'il s'est accordé aux récits des protagonistes et a déclaré qu'il était aux toilettes lorsque la voisine avait frappé. Cet élément ne ressort pas des déclarations des autres protagonistes, en particulier de l'intimée et de leur hôte.

Partant, la crédibilité générale du prévenu est faible, celui-ci cherchant à accréditer une version édulcorée des événements, laquelle est peu crédible (attouchements sexuels consentis avant ceux non consentis perpétrés par son hôte pendant qu'il se serait absenté aux toilettes).

2.7

Les déclarations de F______ sont globalement crédibles.

Son discours vient combler une partie du déroulement de la matinée, notamment quant à la première intervention de la voisine, à laquelle il n'a pas pu être donné suite, la voiture ayant une boîte à vitesse manuelle. Cet épisode se recoupe avec l'absence des clés de voiture dans le sac à main de la plaignante au moment de son départ. Il n'est pas contesté par l'appelant et intervient à un moment où l'intimée était déjà endormie/inconsciente.

Son discours corrobore les éléments du récit de la plaignante en particulier quant aux éléments suivants :

⎯ la consommation de boissons fermentées et non d'alcool fort ;

⎯ le réveil par la voisine aux environs de 14h00 ;

⎯ la plaignante partiellement dénudée, de même que l'appelant, et couchée sur le ventre sur le lit ;

⎯ l'observation des parties par le témoin F______ ;

⎯ le départ précipité de l'intimée, le prévenu essayant de la retenir.

Selon son impression, les parties avaient entretenu un rapport sexuel dans son lit. Il a par la suite nuancé ce propos, avant de néanmoins reconnaître qu'il s'"était passé quelque chose" et qu'il avait eu "un bref aperçu d'une scène".

On perçoit des déclarations de ce témoin qu'il est sur la retenue quant à qualifier ou donner des détails sur ce qu'il a vu (acte sexuel, départ de la plaignante) et qu'il évite toute formulation incriminant son ami (rapport sexuel consenti, puis pas de rapport sexuel ; pas d'usage de la force pour la retenir mais uniquement demande verbale). Vu les relations entre ces deux hommes, on ne saurait en déduire qu'il n'y a pas eu de rapport sexuel, ni usage de la force pour empêcher l'intimée de quitter le logement.

2.8

Contrairement à ce que plaide la défense, le fait que la voisine n'ait pas souvenir d'avoir entendu du bruit ou des cris ne signifie aucunement qu'il n'y en a pas eu. Elle a été contactée près de deux ans après les faits. Le dossier de la procédure ne contient aucun élément permettant de savoir où se situait son logement par rapport à celui du témoin. Aucun des protagonistes n'a soutenu que la voisine serait restée accolée à la fenêtre jusqu'au départ de la voiture. Bien au contraire, il ressort des déclarations de l'intimée, crédibles, que la voisine est partie lorsque le témoin F______ lui a signifié que la voiture allait être déplacée sous peu. Par ailleurs, ce n'est pas parce que depuis l'intérieur de l'appartement on voit l'extérieur, que le contraire est vrai. On ne peut dès lors pas tenir pour établi que la voisine eût pu voir quoi que ce soit au travers de la fenêtre, même une fois celle-ci ouverte.

2.9

L'absence de sperme de l'appelant ou de son ADN dans les écouvillons "V" ne remet pas en cause la survenance du rapport sexuel avec pénétration. Les circonstances et emplacements de ces prélèvements ne ressortent pas du dossier. On peut seulement imaginer qu'ils proviennent vraisemblablement de la zone vaginale de la victime. En tout état, il est établi que le prévenu a été interrompu dans son action par l'intimée qui l'a repoussé (et non par l'intervention de la voisine), de sorte qu'il est parfaitement plausible qu'il n'ait pas éjaculé. On ne voit pas en quoi la présence de spermatozoïdes ne correspondant pas aux trois hommes ou l'absence de l'ADN de l'appelant, dans une zone non déterminée, serait de nature à discréditer le récit de l'intimée. Elle a d'ailleurs concédé avoir pu entretenir un rapport sexuel avec le témoin K______ avant les faits. Contrairement à ce que soutient la défense, on ne saurait retenir que les spermatozoïdes retrouvés prouveraient un rapport datant de quelques heures à peine avant les prélèvements. En tous les cas, un rapport entretenu peu avant/après la période reprochée ne modifierait pas les éléments ci-dessus, ni ne décrédibiliserait l'intimée, étant précisé qu'il ne restait que de rares spermatozoïdes, ce qui accrédite la version d'un rapport les jours précédents, conformément à ses déclarations. De fait, l'existence d'un tel acte préalable est sans pertinence pour l'issue de la cause.

2.10

Le dossier de la procédure ne contient pas d'analyses toxicologiques, ni le rapport du gynécologue ayant examiné la plaignante.

La plaignante a indiqué une consommation de boissons fermentées, ainsi que le whisky finalement accepté. Elle a certes varié entre deux bières (police) ou deux coupes de champagne et deux verres de vin (MP), avant de revenir à sa première version (toujours MP). Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de breuvages dont la teneur en alcool est faible comparée à du whisky ou de la vodka, ce qui est conforté par les déclarations du témoin F______ ("alcool soft"). Elle a concédé avoir pris de la cocaïne à plusieurs reprises durant la soirée, sans indication de quantité. Le manque de sommeil s'ajoute à ces facteurs, la plaignante n'ayant selon ses dires pas dormi depuis plus de 24 heures au moment des faits. Le prévenu a lui-même indiqué qu'elle était encore sous l'effet de l'alcool lorsqu'elle avait quitté l'appartement. Il a affirmé à plusieurs reprises qu'elle était alcoolisée et droguée. Le témoin F______ a relevé la fatigue présentée par la plaignante, indiquant qu'elle était la première à s'être couchée et endormie.

Aussi, l'absorption de cocaïne ajoutée à l'état de black-out et au manque de sommeil, ainsi qu'à la consommation d'alcool permettent de tenir pour hautement vraisemblable que l'intimée était endormie lorsque le prévenu l'a pénétrée, ce qui est conforté par les déclarations du témoin F______, lequel a affirmé qu'elle était la première à s'être assoupie.

Le récit de la jeune femme, dans la limite de ce dont elle se souvient, doit donc être privilégié. La partie de celui du prévenu au sujet de laquelle l'intimée ne peut se prononcer, faute de souvenir, soit tout ce qu'il s'est passé entre 07h30 et 14h00, ne peut être suivie. Faute de pouvoir reconstituer le déroulement, on peut uniquement retenir qu'aux alentours de 14h00, il y a eu pénétration du pénis du prévenu dans le vagin de l'intimée, alors que celle-ci dormait. Lorsqu'elle s'est réveillée et qu'elle a pris conscience de la pénétration, l'appelant a eu le comportement qu'elle a décrit, tandis qu'elle l'a repoussé.

Partant, lors de la pénétration, la capacité de résistance de l'intimée était nulle, autrement dit elle n'était tout simplement pas consciente de l'acte pratiqué sur son corps.

2.11

L'incapacité de résistance de la plaignante, endormie, était nécessairement perceptible par le prévenu. Du reste, vu ses antécédents, il était parfaitement conscient du caractère pénalement répréhensible de tout acte d'ordre sexuel non consenti. Celuici en a donc profité, et ce en toute connaissance de cause. Tous les éléments constitutifs de l'infraction sont réalisés.

2.12

Il en va manifestement de même de ceux de l'infraction de tentative de contrainte pour les agissements du prévenu lorsque l'intimée a cherché à quitter les lieux à son réveil.

En cherchant à la retenir dans l'appartement (en la suivant de près, en lui demandant instamment de rester et où elle allait, puis en mettant sa main sur la porte tout en saisissant son avant-bras), le prévenu a entravé la plaignante dans sa liberté de décision et d'action et fait usage de la force. Ce comportement de contrainte était illicite, il n'était pas en droit d'exiger qu'elle demeurât sur les lieux.

Il a agi avec conscience et volonté.

On observera que l'infraction eût pu être tenue pour achevée, non simplement tentée, l'appelant étant parvenu à influer concrètement le comportement de la plaignante, laquelle a dû se réfugier aux toilettes, puis a dû agir physiquement contre lui, en lui tordant le bras, pour qu'il libère la porte.

Le reproche de lui avoir subtilisé les clés de son véhicule pour l'empêcher de partir n'est pas suffisamment établi par le dossier vu les déclarations du témoin F______, lequel a admis s'en être saisi, et ne sera pas tenu pour établi.

3.

3.1. L'acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 aCP) est sanctionné d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La contrainte (art. 181 CP) et la rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) sont réprimées d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

3.2

Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

3.3

Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation n'est possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. II ne suffit pas que les dispositions légales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_630/2025 du 1er octobre 2025). Cela suppose que le tribunal fixe une peine hypothétique (au moins mentalement) pour toutes les infractions devant donner lieu à une sanction de même genre que la peine de départ, en tenant compte du cadre pénal ordinaire de chacune d'elles (ATF 144 IV 217 consid. 3.5). Lors de la fixation de la peine globale en vertu de l'art. 49 al. 1 CP, il tiendra compte du rapport entre les différents actes, de leur lien, de leur degré d'autonomie, ainsi que de la similitude ou de la diversité des biens juridiques lésés et des modes d'exécution. Plus les infractions semblent liées, ont été commises avec des méthodes proches et ont porté atteinte à des biens juridiquement protégés semblables, moins la quotité ajoutée à la peine de départ devra être importante dans le cadre de l'aggravation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_196/2021 du 25 avril 2022 consid. 5.4.3 ;6B_1397/2019 du 12 janvier 2022 consid. 3.4, non publié in ATF 148 IV 89 ;6B_496/2020 du 11 janvier 2021 consid. 3.7). Ce n'est qu'après avoir déterminé la peine globale pour l'ensemble des infractions que le juge prendra en considération les éléments généraux relatifs à l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_630/2025 du 1er octobre 2025 consid. 4.1.3 ;6B_1293/2020 du 31 mars 2022 consid. 1.4 ;6B_924/2021 du 15 novembre 2021 consid. 3.3).

3.4

Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. La mesure de l'atténuation dépend de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b). La réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves.

3.5

La faute de l'appelant est lourde s'agissant des infractions, commise pour l'une, tentée pour l'autre, au préjudice de l'intimée. Il a porté atteinte à un bien juridique important, la libre détermination et l'intégrité sexuelle, tirant profit sans vergogne et avec lâcheté de ce que la jeune femme était à sa merci, en raison de son intoxication, pour lui imposer l'acte sexuel. Il n'a pas non plus hésité à tenter de la retenir sur place, l'entravant dans sa liberté d'action et de décision.

Le mobile du prévenu était nécessairement celui de la satisfaction de ses pulsions sexuelles, soit un mobile éminemment égoïste.

3.6

L'infraction de rupture de ban est moins grave, mais loin d'être anodine. La faute doit être qualifiée de sérieuse, les biens juridiques étant importants et l'appelant ayant fait preuve d'un mépris complet pour les décisions de l'autorité ainsi que la réglementation régissant l'entrée et le séjour des étrangers. La période pénale est longue, le prévenu n'a de ses propres aveux jamais cessé de venir en Suisse pour y voir des amis ou de la famille. Du reste, il était hébergé à Genève chez une connaissance lors de son interpellation.

Le mobile tient à cette indifférence et à la primauté conférée aux desiderata du prévenu, soit derechef un mobile autocentré.

3.7

La collaboration du prévenu a été mauvaise puisqu'il n'a eu de cesse de nier les faits ou, à tout le moins, d'en minimiser la gravité, étant relevé que sa stratégie de défense a été peu respectueuse de la plaignante, taxée de femme "alcoolique et droguée" qui l'aurait entrepris. Comme retenu par les premiers juges, il n'y a aucune prise de conscience. Le prévenu n'a fait preuve d'aucune forme d'amendement, même au stade de l'appel.

La situation personnelle de l'appelant lors de la commission des faits les plus graves ne les justifie en aucun cas, étant rappelé qu'il soutient avoir été en couple à cette époque, dans l'attente d'un heureux événement.

Le prévenu a plusieurs antécédents, dont certains spécifiques, en particulier sa condamnation en 2015 pour des infractions de tentative de viol, séquestration et violation de domicile pour des faits d'une évidente similarité, dont il n'a semble-t-il tiré aucun enseignement.

3.8

Compte tenu de ce qui précède, le TCO a, à raison, estimé que la peine privative de liberté s'imposait au titre du genre de la sanction, même pour les infractions susceptibles de donner lieu à une peine pécuniaire, outre qu'une telle peine serait difficilement exécutable, l'intéressé devant en tout état purger une période de détention pour l'infraction à l'art. 191 aCP, puis être expulsé (cf. infra). Le prévenu ne soutient d'ailleurs pas le contraire. Il y a ainsi concours d'infraction au sens de l'art. 49 al. 1 CP.

L'infraction la plus grave est celle de l'art. 191 aCP, laquelle mérite une peine d'une quotité de 42 mois. Il convient d'y ajouter six mois (peine de base : neuf mois) pour la rupture de ban et quatre mois (peine de base : six mois) pour la tentative de contrainte. Dans le respect de l’interdiction de la reformatio in pejus, il faut s’en tenir aux quatre ans infligés en première instance.

3.9

Les motifs ayant conduit la CPAR, sous une présidence différente, à prononcer, par ordonnance OARP/28/2026 du 17 avril 2026, le maintien de l’appelant en détention pour des motifs de sûreté sont toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3).

4.

4.1.1. Selon l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné, notamment, pour l'infraction à l'art. 191 CP en l’espèce commise, de sorte que le prévenu se trouve bien dans un cas d'expulsion obligatoire. L'appelant ne conteste au demeurant pas son expulsion, assortie de l'inscription SIS, en cas de confirmation des verdicts de culpabilité.

4.1.2

L’intérêt public commandant en l’espèce le prononcé de la mesure est grand, du fait de la gravité de cette infraction ; les antécédents du prévenu ne font que conforter cette conclusion. À raison, l’appelant ne plaide pas la clause de rigueur (art. 66a al. 2 CP). Il n’a aucune attache en Suisse, où il ne résidait pas. La seule présence d'un frère à Genève ne saurait faire obstacle au prononcé de l'expulsion en application des art. 8 par. 1 CEDH et 13 Cst.

4.1.3

Lorsqu’une personne contre qui une expulsion a été ordonnée commet une nouvelle infraction remplissant les conditions d’une expulsion au sens de l’art. 66a, une nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de 20 ans (art. 66b al. 1 CP), telle est bien la situation de l'appelant.

4.2.1

L'art. 24 § 1 let. a du Règlement SIS Frontières prescrit qu'un État introduit un signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour dans le SIS lorsqu'il conclut, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant une appréciation de la situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences du refus d'entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son territoire représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale et qu'il a, par conséquent, adopté une décision judiciaire de non-admission et d'interdiction de séjour conformément à son droit national et émis un signalement national aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. Selon l'art. 24 § 2 let. a du Règlement SIS Frontières, une telle situation existe notamment lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers a été condamné pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an. Cette disposition n'exige pas une condamnation à une peine privative de liberté d'au moins un an, pas plus que la disposition n'exige une condamnation pour une infraction passible d'une peine privative de liberté minimale d'un an. Il suffit que l'infraction correspondante prévoie une peine privative de liberté "plafond" d'un an ou plus. Toutefois, à titre d'exigence cumulative, il faut toujours examiner si la personne concernée représente une menace pour la sécurité publique ou l'ordre public.

En effet, l'art. 21 dudit règlement prescrit qu'avant d'introduire un signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment important pour justifier cette inscription. Il ne faut pas poser d'exigences trop élevées en ce qui concerne l'hypothèse d'une "menace pour l'ordre public et la sécurité publique" car cette condition vise uniquement à écarter l'inscription dans le SIS d'infractions mineures ; il n'est en particulier pas nécessaire que la personne concernée constitue une menace concrète, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 147 IV 340 consid. 4.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 2022 consid. 1.8.3 ;6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.3 ;6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2). Savoir si une personne non-européenne représente un danger pour l'ordre public se détermine sur la base des circonstances du cas d'espèce, du comportement de l'auteur et de son passé judiciaire ; le seul fait qu'un risque de récidive ne soit pas établi ne signifie en particulier pas que la condition de la menace à l'ordre public ne soit pas remplie (ATF 147 IV 340 consid. 4.8). Lorsque les conditions de l'art. 24 du Règlement SIS Frontières sont remplies, un signalement de non-admission doit être réalisé dans le SIS (en ce sens : ATF 147 IV 340 consid. 4.9 ; 146 IV 172 consid. 3.2.2 ; AARP/2/2024 du 13 décembre 2023 consid. 7.1).

4.2.2

Vu la nature des infractions commises au préjudice de l’intimée et la quotité de la peine, le cas de l’appelant est sans aucun doute suffisamment important pour justifier l’inscription de l’expulsion au SIS, d'autant plus que le prévenu séjournait illégalement en France. La présence de deux frères et une sœur en France ne justifierait pas de renoncer à l’inscription ; ce n’a, à raison, pas été plaidé. Par ailleurs, il sera souligné que la possible existence d’un enfant en France voisine, qui n’est soutenue que par les dires de l’appelant à la procédure, ne saurait faire obstacle à l'inscription de l'expulsion au SIS. En effet, il n’entretient, ni n’a jamais entretenu, avec lui aucune relation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_435/2023 du 21 juin 2023 consid. 5.2 ;6B_822/2021 du 4 juillet 2022 consid. 2.1.1) et, en l’état, le rapport de filiation n’est pas même inscrit à l’état civil.

5.

L’appelant ne conteste pas les prétentions civiles de l'intimée, dont il ne discute pas non plus la quotité, en cas de confirmation des verdicts de culpabilité.

Même si elle n’a pas documenté sa souffrance, la plaignante s’est exprimée à ce sujet de manière sincère et crédible. Son cas illustre bien combien la conscience de ce que l’intégrité sexuelle a été violée conjuguée avec l’ignorance des circonstances exactes précédant son réveil (autant le soupçon que les deux autres hommes aient également abusé d'elle, que l'humiliation de l'acte subi en présence et sous le regard d'au moins l'un d'entre eux) peuvent également engendrer un traumatisme. Cette souffrance mérite réparation et le montant de CHF 10'000.- alloué en première instance est adéquat, notamment en ce qu’il est aligné sur la casuistique.

6.

6.1. L'appel est rejeté.

6.2

Par voie de conséquence, l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel, lesquels comprennent un émolument d'arrêt de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale). Il n'y a pas lieu de revenir sur sa condamnation à ceux de la procédure préliminaire et de première instance (art. 428 al. 3 CPP a contrario).

7.

7.1. Le défenseur d'office et le conseil juridique gratuit sont indemnisés conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 138 al. 1 CPP). S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c).

Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu.

On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être indemnisées (VALTICOS / REISER / CHAPPUIS / BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats [Loi sur les avocats, LLCA], 2ème éd. Bâle 2022, n. 257 ad art. 12). Le mandataire d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3).

7.2

En application des principes qui précèdent, il convient de retrancher de l'état de frais de la défenseure d'office de l'appelant, 3h30 d'activité, 8h00 apparaissant suffisantes pour préparer les débats d'appel compte tenu de ce que le dossier était bien connu et venait d'être plaidé en première instance.

Partant, sa rémunération sera arrêtée à CHF 3'586.20 correspondant à 14h15 d'activité au tarif horaire de CHF 200.- et 0h30 à celui de CHF 150.-/heure (CHF 2'925.-), la majoration forfaitaire de 10% (CHF 292.50), la vacation aux débats d'appel (CHF 100.-) et la TVA au taux de 8.1% (CHF 268.70).

7.3

Le conseil juridique gratuit de l'intimée ayant été nommée moins d'un mois avant les débats d'appel, suite à l'entrée de sa prédécesseure dans la magistrature, sa note de frais est conforme aux principes en matière d'indemnisation de sorte qu'elle est intégralement acceptée. Sa rémunération sera arrêtée à CHF 5'286.10 correspondant à 26h45 d'activité de collaboratrice au tarif horaire de CHF 150.- (CHF 4'012.50), la majoration forfaitaire de 20% (CHF 802.50), la vacation aux débats d'appel (CHF 100.-), ainsi que la TVA au taux de 8.1% (CHF 398.10 ; celle-ci étant personnellement inscrite).

L'avocate est enregistrée à l'assistance juridique en qualité de collaboratrice. De ce fait, elle ne supporte pas les frais généraux d'une étude. Le tarif de collaboratrice lui sera donc appliqué.

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