ACJC/1106/2023

A.

Par jugement JTPI/3754/2023 du 23 mars 2023, reçu le 24 du même mois par A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis rue 1______ no. ______, [code postal] C______ [GE] ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 2), ordonné à A______ de quitter le domicile conjugal dans un délai de deux mois pour la fin d'un mois dès le prononcé du jugement, autorisé, au besoin, B______ à recourir à la force publique pour obtenir l'exécution de cette mesure (ch. 3), condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, au titre de contribution à son entretien, la somme de 1'370 fr. du 8 juillet 2022 au 31 mai 2023 (ch. 4), prononcé la séparation de biens des parties (ch. 5), prononcé les mesures pour une durée indéterminée (ch. 6), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr. et les a mis à la charge des parties par moitié chacune, dit que la part de A______ était provisoirement supportée par l'Etat de Genève, condamné B______ à payer 750 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8), condamné en tant que de besoin les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 9) et les a débouté de toutes autres conclusions (ch. 10).

B.

a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 3 avril 2023, A______ a formé un appel, sollicitant l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement entrepris. Elle a conclu à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, ainsi que le mobilier le garnissant et à ce que les dépens soient compensés.

Sans prendre de conclusions formelles tendant à l'octroi de l'effet suspensif, elle a fait valoir, dans un chapitre intitulé "effet suspensif", qu'elle ne disposait pas de solution de relogement.

b. Invité à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif, par courrier du 24 avril 2023.

Il a produit une pièce nouvelle, soit un contrat de bail signé le 7 février 2023.

c. Par arrêt ACJC/585/2023 du 5 mai 2023, la Cour a admis la requête d'effet suspensif et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt au fond.

d. Par réponse du 1er mai 2023, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens.

e. Par avis du greffe du 23 mai 2023, les parties ont été informées de ce que la cause avait été gardée à juger.

C.

Les faits pertinents suivants résultent de la procédure:

a. Les époux A______, née le ______ 1977, ressortissante camerounaise, et B______, né le ______ 1966, ressortissant suisse, ont contracté mariage le ______ 2020 à Genève.

b. A______ a rejoint B______ en Suisse en février 2020.

c. Aucun enfant n'est issu de cette union.

B______ est le père de D______, née le ______ 1995 d'un précédent mariage. Selon un jugement de divorce du 11 mai 2006, le Tribunal lui avait attribué un droit de visite devant s'exercer un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

A______ est la mère de E______ né le ______ 2003 d'une précédente union, qui est arrivé en Suisse en mars 2021.

d. Le 1er avril 2021, les époux ont emménagé dans l'appartement conjugal, sis rue 1______, lequel comporte quatre pièces. Le loyer de cet appartement est de 1'242 fr. par mois (1'057 fr. de loyer et 185 fr. de frais accessoires) jusqu'au 31 mars 2024.

B______ est seul titulaire du bail de cet appartement, qui appartient au parc immobilier de F______. Le précité allègue l'avoir obtenu grâce à l'intervention de G______, Directeur de F______, qui l'a soutenu en dépit de sa situation d’insolvabilité. Il a expliqué que le contrat de bail lui avait été octroyé par son employeur à condition, selon lui, qu'il en demeure seul titulaire. Il a déclaré avoir déménagé dans cet appartement de quatre pièces car sa fille venait une semaine sur deux chez lui et que le fils de son épouse allait arriver en Suisse. La fille de l'intéressé, âgée de 27 ans, termine en avril 2024 une formation à l'Ecole ______ de Genève.

De son côté, A______ fait valoir que le couple, qui résidait jusqu'alors dans un appartement de trois pièces, a obtenu ce logement de quatre pièces grâce au fait qu'ils allaient accueillir son fils. Ce dernier a emménagé avec le couple en mai 2021.

e. La relation des époux semble s'être détériorée à compter de l'arrivée du fils de A______ en Suisse.

f. Le 6 mai 2022, E______ a déposé plainte pénale contre son beau-père, pour "violences verbales et physiques" dans le cadre d'une dispute survenue au domicile conjugal les 1er et 2 mai 2022, qui a nécessité l'intervention des forces de police.

g. Le même jour, A______ a quitté le domicile conjugal. Elle a logé chez des connaissances puis dans un foyer avec son fils.

h. Le 18 mai 2022, une mesure d'éloignement a été prononcée par le commissaire de police à l'encontre de B______, pour une durée de 20 jours, lui interdisant de s'approcher ou de pénétrer à l'adresse sis no. ______, rue 1______, [code postal]

i. Le même jour, A______ et son fils ont réintégré le logement conjugal.

j. Le 27 mai 2022, A______ a porté plainte pénale contre B______.

k. La mesure d'éloignement a été prolongée par jugement (JTAPI/596/2022) du 3 juin 2022 du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) pour une durée de trente jours, soit jusqu'au 6 juillet 2022, et une seconde fois, par jugement (JTAPI/710/2022) du 5 juillet 2022 pour une nouvelle durée de trente jours, soit jusqu'au 5 août 2022.

l. Après avoir quitté le logement conjugal le 18 mai 2022, B______ a été temporairement hébergé par son frère avant d'intégrer, le 9 juin 2022, un "Urban studio" meublé et équipé d'un accès lounge partagé de 52 m2 pour une durée déterminée de 9 mois échéant le 28 février 2023, dont le loyer s'élève à 2'660 fr. par mois.

Sa demande de caution de loyer a été refusée par deux services de cautionnement les 28 et 29 juin 2022, l’une d’entre elles pour des raisons de solvabilité insuffisante (les critères de refus n’ayant pas été communiqués pour la seconde, pour des raisons de confidentialité).

Le bail de ce logement a été renouvelé le 2 février 2023 pour une durée de 3 mois non reconductible, soit du 1er mars 2023 jusqu'au 31 mai 2023.

m. Le 8 juillet 2022, A______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a conclu à ce que le Tribunal de première instance autorise les époux à vivre séparés, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, et à ce que l’époux soit condamné à lui verser une contribution d’entretien de 5’130 fr. 80 par mois ainsi qu’une provisio ad litem de 4’000 fr.

n. En date du 22 juillet 2022, B______ a déposé plainte pénale contre A______ et le fils de cette dernière.

o. Par ordonnance du 27 octobre 2022, le Tribunal a rejeté, faute d'urgence à statuer, la requête de mesures provisionnelles formée par A______ le 4 octobre 2022, tendant à la condamnation de B______ à lui verser immédiatement une contribution d'entretien de 3'358 fr. 30.

p. Dans sa réponse sur le fond du 31 octobre 2022, B______ a acquiescé à la séparation. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à l'attribution en sa faveur de l'ancien domicile conjugal (l'épouse devant le quitter dans un délai d'un mois à compter du prononcé du jugement de séparation, sous la menace des peines prévues par l'art. 292 CP, et l'époux étant autorisé à recourir à la force publique), à ce qu'il soit dit et constaté qu'aucune contribution d'entretien n'était due entre les époux, ainsi qu'au prononcé de la séparation de biens. Pour le surplus, il a conclu au déboutement de l'épouse de toutes autres conclusions.

q. Les parties ont été entendues, sur le fond, à l'audience du 22 novembre 2022, lors de laquelle elles ont plaidé, persistant dans leurs précédentes conclusions. A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger.

D.

Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que le critère de l'utilité ne donnait pas de résultat clair dès lors que les enfants respectifs des époux étaient majeurs et que les prérogatives parentales des époux sur eux avaient pris fin, que l'appartement n'avait pas été aménagé spécialement pour les besoins de l'un ou de l'autre des époux et qu'aucune des parties ne se servait de l'appartement pour y développer son activité professionnelle. S'agissant du second critère, aucun des époux n'avait rendu vraisemblable avoir un lien affectif particulier avec l'ancien domicile conjugal, qu'ils avaient intégré en avril 2021. A______ n'avait pas rendues vraisemblables les difficultés qu'elle prétendait éprouver à trouver un nouveau logement du fait de sa situation administrative et professionnelle. Bien qu'émargeant à l'aide sociale, elle pouvait compter sur l'aide de l'Hospice général pour trouver un nouveau logement ainsi que sur l'aide de son frère, lequel pourrait, le cas échéant, se porter garant du bail, vu qu'il était employé à 100 % par un établissement bancaire genevois. En tout état, elle n'avait produit aucune recherche immobilière ni démontré avoir entrepris une quelconque démarche pour trouver un nouveau logement. Aucun élément ne permettait de retenir que sa nationalité étrangère ou sa récente résidence en Suisse constituerait un frein à ses recherches de logement dans une ville internationale comme Genève. Elle n'avait pas rendu vraisemblable que son état de santé psychique l'empêcherait de s'atteler à la recherche d'un nouveau logement, le certificat médical produit à la procédure ne contenant rien en ce sens. La situation se présentait de manière différente du côté de B______, dont les nombreuses poursuites entachaient ses dossiers de candidature et atténuaient ses chances d'être admis en qualité de locataire ou même de sous-locataire. Il était peu probable, vu son état d'insolvabilité, que son employeur accepte de lui attribuer un second logement ou qu'il soit accepté dans les régies privées, étant rappelé qu'il avait déjà été refusé à plusieurs reprises des services de cautionnement. Il résultait de ce qui précède qu'il pouvait plus raisonnablement être demandé à A______ de déménager qu'à B______.

E.

Les faits pertinents suivants résultent encore de la procédure:

a. B______ est employé par F______ à un taux de 60% pour un revenu net de 4'738 fr. 70. Depuis le 1er décembre 2022, il perçoit, en outre, des indemnités compensatoires de l'assurance-chômage estimées à 1'140 fr. nets par mois. Ses ressources totales ont ainsi été estimées à 5'878 fr. 70 nets par mois par le premier juge, ce qui n'a pas été contesté en appel.

b. B______ a fait l’objet de nombreuses poursuites et s’est vu délivrer plusieurs actes de défaut de biens. Au 11 mars 2021, les poursuites s’élevaient à un montant de 38’912 fr. 70 et les actes de défaut de biens à un montant de 161’322 fr. 25, frais d’encaissement compris. Au 20 juin 2022, aucune poursuite n’était en cours et les actes de défauts de biens totalisaient 168’650 fr. 55, frais d’encaissement compris. L’Administration fiscale cantonale est la principale créancière des actes de défaut de biens précités. Elle dispose d’une créance totale de 71’367 fr. 70.

c. A______ est au bénéfice d'un BAC +2 en sociologie de l'Université H______ au Cameroun. D'août 2020 à janvier 2023, elle a suivi une formation d'Executive MBA à Genève.

Elle n'exerce aucune activité lucrative et émarge à l'Hospice général depuis le mois de septembre 2022.

Compte tenu de son parcours académique, notamment l'Executive MBA accompli en Suisse très récemment, le Tribunal a considéré qu'elle pourrait trouver un emploi dans son domaine d'activité (la vente) en procédant à des recherches actives. Un revenu hypothétique de 4'900 fr. nets par mois lui a été imputé en première instance dès le 1er juin 2023, ce qui n'a pas été contesté en appel.

d. Selon une attestation du 19 septembre 2022 établi par le Département de médecine de premier recours des HUG, A______ était suivie à l'Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (UIMPV) depuis le 24 juin 2021. Elle avait été vue les 13, 19 et 31 ______ 2022 ainsi que le 10 ______ 2022, en lien avec une situation de violences conjugales de la part de son mari avec des insultes, du dénigrement, des menaces et du chantage depuis leur mariage en 2019. Il maltraitait aussi son fils ainé de 18 ans qui vivait avec eux. Les violences avaient empiré en avril 2022 après qu'elle ait obtenu son MBA. Une symptomatologie post-traumatique et anxio-dépressive en rapport avec la situation avait été constatée.

Du 17 au 29 juin 2022, elle s'était trouvée en incapacité de travail et placée sous anxiolytiques.

e. E______ est en apprentissage d'employé de commerce CFC auprès de F______. Cette formation débutée en 2022 se terminera en août 2025. Elle perçoit une rémunération mensuelle de 740 fr. bruts la première année, 960 fr. bruts la seconde et 1'550 fr. bruts la dernière.

Avant de débuter cet apprentissage, il a travaillé quelques mois en qualité de runner pour I______ SARL à un taux de 100%. Son salaire du mois de mai 2022 s'est élevé à 3'689 fr. 99.

Selon courrier du Service des allocations familiales du 25 mai 2022, l’enfant a bénéficié d’allocations de formation professionnelle jusqu’en mai 2022, date à laquelle celles-ci ont cessé en raison de la fin présumée de ses études, vu l’absence de nouvelle attestation de formation communiquée. Il y était toutefois précisé que, dans le cas où une formation était encore en cours, il convenait d’adresser audit Service l’attestation y afférente.