ACJC/1130/2023

1.

1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les affaires non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).

En l'espèce, le litige porte sur les contributions d'entretien des enfants et de l'époux ainsi que sur la liquidation du régime matrimonial. Compte tenu des conclusions prises à ce titre devant l'instance inférieure, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte.

1.2

Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 143 al. 1, 145 al. 1 let. b, et 311 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable.

Sont également recevables la réponse de l'intimé et celle des mineurs (art. 312 CPC), ainsi que les écritures subséquentes des parties (art. 316 al. 2 CPC; sur le droit à la réplique spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références citées).

1.3

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC), dans la limite des griefs qui sont formulés devant elle (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne la contribution d'entretien due aux enfants mineurs (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1).

La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables pour les questions relatives à la contribution d'entretien de l'époux et à la liquidation du régime matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC).

2.

Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles.

2.1

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. Les vrais nova sont des faits et moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la clôture des débats principaux de première instance. En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves en première instance (ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les références citées).

Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à la procédure de première instance. Il faut, pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie, examiner si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.3).

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

2.2

En l'espèce, les pièces 3 à 5, 8, 10, 14 et 17 de l'appelante ainsi que ses pièces 24, 25, 28 et 29 sont postérieures au moment où la cause a été gardée à juger par le Tribunal et ont été produites sans retard à l'appui de l'appel, respectivement de la réplique, de sorte qu'elles sont recevables. Il en va de même des pièces 101 et 103 à 109, ainsi que des deux pièces 110, produites sans retard par l'intimé à l'appui de sa réponse à l'appel, respectivement de sa duplique.

Les pièces 6 et 7 ont été produites par l'appelante à l'appui de faits allégués en lien avec la liquidation du régime matrimonial et comportent toutes deux des documents antérieurs et postérieurs au moment où la cause a été gardée à juger par le Tribunal. En tant que les extraits de compte du 1er février au 5 avril 2022 de la pièce 6 et la facture du 22 novembre 2021 de la pièce 7 sont antérieurs à la mise en délibération en première instance, ils sont irrecevables, de même que les faits qui s'y rapportent, l'appelante n'exposant pas les raisons pour lesquelles elle n'aurait pas pu les produire auparavant. L'extrait bancaire du 8 août 2022 de la pièce 6 et la facture du 12 mai 2022 de la pièce 7 ainsi que les faits y relatifs sont recevables, dès lors qu'ils sont postérieurs au moment où la cause a été gardée à juger par le premier juge et qu'ils ont été produits, respectivement invoqués, sans retard avec l'appel.

Les pièces 12, qui comporte plusieurs documents, 20, 21 et 23 ont été produites par l'appelante en lien avec la contribution d'entretien post-divorce de l'intimé. Les pièces 20, 21, ainsi que les factures de garderie et cantine de 2014 à 2017 et l'avis de la mairie de K______ du 15 septembre 2020 de la pièce 12 sont antérieurs au moment où la cause a été gardée à juger par le Tribunal. Les attestations du 19 juillet de la pièce 12 et du 14 novembre 2022 (pièce 23) – bien qu'établies postérieurement à la date de mise en délibération en première instance – auraient par ailleurs pu être obtenues et transmises au Tribunal, dans la mesure où elles portent sur des faits datant de 2010 à 2015, respectivement de 2011 à 2017. Dans la mesure où l'appelante n'expose pas pour quelle raison elle n'aurait pas pu produire ces pièces plus tôt en faisant preuve de la diligence requise, ces moyens de preuve, de même que les faits qui s'y rapportent, sont irrecevables.

La pièce 102 a également été produite par l'intimé en rapport avec sa contribution d'entretien post-divorce. Elle est toutefois antérieure à la clôture des débats principaux de première instance. L'intimé n'exposant pas les raisons pour lesquelles il n'aurait pas été en mesure de la produire devant le premier juge, en faisant preuve de la diligence requise, cette pièce est irrecevable, de même que les faits qu'elle contient.

Pour le surplus, les pièces 9, 11, 13, 15, 16, 18, 19, 22, 26 et 27 de l'appelante ainsi que la pièce 11 de l'intimé sont susceptibles d'avoir une influence sur les questions relatives aux enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables indépendamment des conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, de même que les faits qui s'y rapportent.

3.

L'appelante sollicite la production par l'intimé de tout document relatif à la succession de son père décédé en juin 2022. L'intimé requiert la production par l'appelante de sa déclaration fiscale 2021.

3.1

Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves.

Cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'instance d'appel peut renoncer à ordonner une mesure d'instruction si la preuve ne porte pas sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (arrêts du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 6.1;5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1). Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, notamment lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 précité consid. 3.1;5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1).

L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation en la matière. En règle générale, la procédure d'appel est conduite sur pièces, sans tenue d'une audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_507/2022 du 14 février 2023 consid. 3.3.4.2).

3.2

En l'espèce, les documents relatifs à l'héritage de l'intimé ne sont pas utiles à la résolution du litige, dès lors que les circonstances du cas d'espèce ne justifient pas qu'il entame la substance de son éventuelle fortune obtenue par voie de succession (cf. infra consid. 6.1.2 et 6.2.4).

Il n'y a pas non plus lieu d'ordonner la production de la déclaration fiscale 2021 de l'appelante en lien avec ses revenus immobiliers, le dossier contenant suffisamment d'éléments pour statuer sur ce sujet.

Les conclusions préalables des parties seront par conséquent rejetées, la cause étant en état d'être jugée.

4.

L'appelante critique le montant dû au titre de la liquidation du régime matrimonial.

4.1.1

Les époux sont placés sous le régime de la participation aux acquêts, à moins qu'ils n'aient adopté un autre régime par contrat de mariage ou qu'ils ne soient soumis au régime matrimonial extraordinaire (art. 181 CC). Ce régime comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux (art. 196 CC).

Sont acquêts les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime (art. 197 al. 1 CC) ainsi que les revenus de ses biens propres (art. 197 al. 2 ch. 4).

En cas de divorce, la dissolution du régime de la participation aux acquêts rétroagit au jour de la demande (art. 204 al. 2 CC). Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition à cette date (art. 207 al. 1 CC). Dès ce moment-là, il ne peut plus y avoir formation de nouveaux acquêts ou accroissement de ceux-ci, ni de modification des passifs du compte d'acquêts. Les biens acquis après la fin du régime de la participation aux acquêts n'entrent donc en principe plus dans les biens qui doivent être qualifiés d'acquêts ou de biens propres et échappent aux opérations de liquidation du régime (arrêts du Tribunal fédéral 5A_399/2019 et 5A_414/2019 du 18 septembre 2020 consid. 4.2.4;5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2). Les dettes qui sont nées postérieurement à la dissolution du régime ne sont plus prises en considération, alors que celles qui lui sont antérieures, mais ont été acquittées après, en font partie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 précité consid. 6.2).

Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont compensées (art. 215 al. 1 et 2 CC).

4.1.2

Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC). Les impôts sont rattachés à la masse qui est en relation avec la source de l'impôt (arrêts du Tribunal fédéral 2010 consid. 6.3.4).

Selon les art. 13 LIFD et 12 LIPP, les époux qui vivent en ménage commun répondent solidairement du montant global de l'impôt. Toutefois, chaque époux répond du montant correspondant à sa part de l'impôt total lorsque l'un d'eux est insolvable (al. 1, 1ère et 2ème phrases). Lorsque les époux ne vivent pas en ménage commun, l'obligation de répondre solidairement du montant global de l'impôt s'éteint pour tous les montants d'impôt encore dus (al. 2).

Dès que les époux ne vivent plus en ménage commun, l'obligation de répondre solidairement du montant global de l'impôt s'éteint. Ainsi, après la séparation, chaque conjoint ne répond que jusqu'à concurrence du montant correspondant à sa part de l'impôt global pour les créances fiscales nées avant la séparation ou, plus précisément, pour les créances issues d'une période de taxation commune (JAQUES, in Commentaire romand, Impôt fédéral direct (LIFD), 2017, n. 17-18 ad art. 13 LIFD).

4.2

En l'espèce, les parties, qui n'ont pas conclu de contrat de mariage, étaient soumises au régime légal de la participation aux acquêts; la dissolution de ce régime remonte au 18 juin 2020 (dépôt de la demande de divorce).

4.2.1

L'appelante reproche au Tribunal de n'avoir pas pris en compte la dette fiscale relative à l'année 2019 dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial au motif que cette dette avait dû être payée en 2019 et ne devait ainsi plus exister à la date de dissolution du régime le 18 juin 2020, alors qu'elle avait prouvé le contraire.

Son grief est fondé. En effet et contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, le bordereau de taxation relatif aux impôts 2019 a été notifié aux parties en janvier 2021. Ainsi, bien que la dette soit née avant la dissolution du régime matrimonial, l'appelante n'a pu s'en acquitter que postérieurement, de sorte qu'il convient d'en tenir compte dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

L'appelante fait ensuite valoir que la dette fiscale étant commune, chaque époux devrait en supporter la moitié. Son argument ne saurait être suivi. En effet, dans la mesure où les parties ne faisaient plus ménage commun, chacune d'entre elles ne répondait que jusqu'à concurrence du montant correspondant à sa part de l'impôt global. Or, selon le bordereau de taxation, les impôts 2019 portaient uniquement sur les revenus, la fortune imposable étant nulle cette année-là. Dans la mesure où ces revenus ont été réalisés uniquement par l'appelante, elle répond seule de l'impôt y relatif. L'intégralité de la dette fiscale sera par conséquent reportée dans le compte d'acquêts de l'appelante, étant rappelé que la source de l'impôt constitue des acquêts.

A teneur du document précité, le solde dû au titre des impôts cantonaux et communaux 2019 s'élevait à 9'185 fr. 85 et l'impôt fédéral direct 2019 à 2'683 fr. 55. Le total d'impôts dus pour l'année 2019 s'élevait ainsi à 11'824 fr. 40, soit un montant légèrement supérieur à celui de 11'253 fr. 90 allégué par l'appelante. Dans la mesure où ce montant n'est pas remis en cause en tant que tel par l'intimé et où il apparaît crédible au regard de la pièce produite, qui fait état d'un montant légèrement supérieur, la dette fiscale sera retenue à hauteur du montant allégué et intégrée ci-après au passif du compte d'acquêts de l'appelante.

4.2.2

L'appelante se prévaut ensuite d'une créance envers l'intimé correspondant aux loyers et charges qu'elle aurait payés pour son compte de février à juillet 2022.

Or, la dette alléguée est postérieure à la dissolution du régime matrimonial, de sorte qu'il ne peut en être tenu compte dans le cadre de la liquidation dudit régime. Le remboursement éventuel de la dette alléguée sera en revanche examiné ci-après dans le cadre du règlement des dettes entre époux, hors liquidation du régime matrimonial.

4.2.3

Pour le surplus, les comptes d'acquêts des parties ne sont pas remis en cause. Le Tribunal a arrêté les actifs de l'appelante à 444'900 fr. 15 et ses passifs à 214'221 fr. 25. Compte tenu de la dette fiscale relative à l'année 2019, les passifs du compte d'acquêts de l'appelante s'élèvent à 225'475 fr. 15 (214'221 fr. 25 + 11'253 fr. 90). Ce compte présente ainsi un solde positif de 219'425 fr. (444'900 fr. 15 – 225'475 fr. 15).

Le compte d'acquêts de l'intimé présente des actifs de 415'480 fr. 83, des passifs de 194'221 fr. 25 et donc un solde positif de 221'259 fr. 60 (415'480 fr. 83

Les époux ayant droit à la moitié du bénéfice d'acquêts de l'autre et leurs créances étant compensées, l'intimé doit 917 fr. 30 ([{219'425 fr. + 221'259 fr. 60} / 2] – 219'425 fr.) à l'appelante.

Le chiffre 20 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent modifié dans le sens de ce qui précède.

5.

L'appelante reproche au Tribunal d'avoir écarté certaines dettes de l'intimé envers elle et réclame leur remboursement.

5.1.1

Après la dissolution du régime matrimonial, la loi prévoit que les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC).

Les époux peuvent conclure tous types de contrat entre eux. Il est fréquent que la dette d'un époux envers l'autre résulte d'un prêt accordé par actes concluants. C'est pourquoi, la dette peut résulter d'un contrat de prêt d'argent. De même, la dette peut naître du fait qu'un époux rembourse seul une dette à un tiers, alors qu'elle incombe aux deux époux par moitié, voire à l'autre époux, dans le régime interne. Dans ces hypothèses, la donation n'est pas présumée (BURGAT, in Commentaire pratique, Droit matrimonial fond et procédure, 2015, n. 20 ad art. 205 CC et les références citées). Parmi les obligations légales figure notamment la créance résultant de la contribution extraordinaire de l'art. 165 CC (BURGAT, op. cit., n. 21 ad art. 205 CC).

5.1.2

Aux termes de l'art. 163 al. 1 CC, les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille. Selon leur accord, cette contribution peut consister en des prestations en argent (art. 163 al. 2 CC).

A teneur de l'art. 165 al. 2 CC, lorsqu'un époux, par ses revenus ou sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'il devait, il a droit à une indemnité équitable.

Pour déterminer si une indemnité est due, il convient dans un premier temps de faire la part entre l'entretien normal au sens de l'art. 163 CC et les contributions extraordinaires de l'art. 165 al. 2 CC, la convention entre les époux concernant leurs contributions respectives servant de base à cette détermination. A défaut d'accord entre les époux sur la répartition de leurs tâches, la mesure de l'apport pécuniaire s'apprécie selon les circonstances objectives existant au moment où celui-ci a été apporté, sans égard au fait que l'époux bénéficiaire était ou non conscient que la participation financière de son conjoint dépassait les devoirs imposés par le droit matrimonial. Il importe d'évaluer dans chaque cas la nature et l'ampleur de l'apport pécuniaire, en le mettant en rapport avec les autres prestations fournies comme contribution ordinaire aux charges du mariage. En l'absence de critères généraux applicables dans ce domaine, le juge statue en équité en se fondant sur les particularités importantes du cas d'espèce (art. 4 CC; ATF 138 III 348 consid. 7.1.2 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 4.3.1;5A_626/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.3.1).

5.1.3

Le principe de l'unité du jugement de divorce consacré à l'art. 283 CPC a pour but d'assurer un règlement uniforme et cohérent de toutes les questions relatives au divorce et s'applique aussi aux créances entre conjoints qui ne résultent pas du régime matrimonial, pourvu qu'elles soient en rapport avec l'union conjugale et avec l'obligation d'assistance mutuelle qui en résulte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_182/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.2 et les références citées).

5.2

En l'espèce, l'appelante réclame le remboursement du loyer et des charges liés à l'appartement conjugal et dont elle s'est acquittée du 1er février au 31 juillet 2022, ainsi que des primes d'assurance-vie payées pour l'intimé du 18 juin 2020 jusqu'au transfert de sa part de copropriété de la villa sise à K______ [France]. Elle soutient que dans la mesure où le Tribunal lui avait attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à compter du 1er février 2022 et refusé d'octroyer à l'intimé une contribution d'entretien, celui-ci devrait assumer ses propres charges, notamment de logement, à compter de cette date. De plus, aucune décision judiciaire ne lui imposait de s'acquitter des primes d'assurance-vie de l'intimé et ce dernier devait, en tant que copropriétaire de la villa sise à K______, également assumer les charges y relatives, soit notamment les primes de ses assurances-vie données en nantissement.

Tout d'abord, il y a lieu de rappeler que l'allégué de l'appelante portant sur le paiement de la redevance de radio-télévision et la pièce s'y rapportant sont irrecevables, de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte. Pour le surplus et en tant qu'il porte sur les frais payés jusqu'à l'entrée en force du divorce, son grief est infondé. En effet et comme l'a à bon droit retenu le premier juge, le paiement des charges de l'intimé par l'appelante jusqu'à ce moment-là constitue de l'entretien au sens de l'art. 163 CC, de sorte qu'elle ne peut en obtenir le remboursement.

S'il est vrai que le Tribunal a, sur mesures provisionnelles, débouté l'intimé de ses prétentions en paiement d'une contribution d'entretien, il l'a fait non pas au motif qu'il n'y avait pas droit, mais au motif que les revenus de l'appelante en 12'300 fr. – ne comprenant pas ses revenus locatifs – ne lui permettaient pas de couvrir les charges de toute la famille dont elle s'acquittait, de sorte qu'elle ne pouvait pas verser, en sus, une contribution à l'entretien de l'intimé. L'appelante a néanmoins continué à couvrir les charges de la famille, soit notamment le loyer de l'appartement conjugal, les charges y relatives et les primes d'assurance-vie de l'intimé, de sorte qu'elle disposait manifestement des moyens financiers de subvenir aux besoins de la famille comme elle le faisait depuis 2010.

Il n'y a pas lieu de considérer qu'en réglant ces charges, l'appelante aurait contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'elle devait, ce qu'elle ne soutient d'ailleurs pas. Il ne ressort en particulier pas de la procédure qu'elle se serait acquittée des charges de l'intimé au détriment des siennes ou de celles des enfants, ni qu'elle aurait dû entamer la substance de sa fortune pour ce faire. Dès lors qu'elle a subvenu seule aux besoins financiers de la famille depuis que l'intimé a démissionné de son poste en 2010 et en attendant que celui-ci retrouve un emploi, le paiement de ses charges jusqu'à l'entrée en force du divorce constitue de l'entretien au sens de l'art. 163 CC, l'intimé n'ayant pas encore trouvé d'emploi à ce moment-là.

Contrairement à ce que soutient l'appelante, il importe peu qu'aucune décision judiciaire ne lui impose de payer les primes d'assurance-vie, dès lors que ces primes – qui existaient déjà durant l'union – font parties des charges de l'intimé et que l'obligation d'entretien découle directement de la loi. De plus, le fait que les époux soient copropriétaires de la maison et qu'il leur incombe en principe à chacun d'assumer sa part de charges liées à l'immeuble ne saurait modifier ce qui précède, l'appelante assumant seule depuis 2010 tous les besoins financiers de la famille, en attendant que l'intimé retrouve un emploi.

Dans ces conditions, le Tribunal était fondé à retenir que le paiement des charges susmentionnées jusqu'à l'entrée en force du divorce faisait partie de l'entretien de l'intimé, de sorte que l'appelante ne peut prétendre au remboursement des montants payés à ce titre.

S'agissant en revanche du paiement, par l'appelante, des primes d'assurance-vie de l'intimé après l'entrée en force du divorce, il ne peut plus être considéré comme de l'entretien, dès lors qu'aucune contribution d'entretien post-divorce ne lui est due (cf. infra consid. 8.2). L'appelante est ainsi fondée à en réclamer le remboursement. Dans la mesure où les assurances-vie de l'intimé ont été remises en nantissement à la banque en lien avec la maison des parties sise à K______ et où cette propriété n'a pas encore été vendue, le montant qui sera dû au titre du remboursement des primes payées par l'appelante jusqu'à la vente, respectivement le transfert, à la précitée, de la part de copropriété de l'intimé, ne peut en l'état pas être déterminé.

Partant, il sera dit qu'au moment de la vente de l'immeuble des parties sis à K______ ou du transfert de la part de copropriété de l'intimé à l'appelante, la totalité des primes versées par cette dernière pour les polices d'assurance-vie n° 2______ 3a et 3b de l'intimé auprès de O______, remises en nantissement auprès de la banque P______, entre l'entrée en force du divorce et la vente ou le transfert précité sera remboursée par l'intimé à l'appelante par prélèvement sur la part du prix de vente, respectivement la soulte, lui revenant.

6.

L'appelante critique le montant et le dies a quo des contributions d'entretien des enfants et fait en particulier grief au Tribunal de ne pas avoir imputé de revenu hypothétique à l'intimé.

6.1

Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1;5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1).

Le versement d'une contribution d'entretien en espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3;5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1). L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.1;5A_1040/2020 du 8 juin 2021 consid. 3.1.1). Dans des cas particuliers, le juge peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité contributive plus importante que celle de l'autre parent (arrêts du Tribunal fédéral 5A_91/2022 du 28 novembre 2022 consid. 5.2; 5A_450/2020 précité, ibidem;).

L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (art. 277 al. 1 et 2 CC).

6.1.1

Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 249 in SJ 2021 I 316, 147 III 293, 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes).

Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celuici dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti de manière équitable en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (ATF 147 III 265 précité consid. 7 et 7.1).

Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans cette catégorie : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, il peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes d'assurance-maladie complémentaire. En revanche, sont exclus les autres postes tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. Toutes les autres particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêt du Tribunal 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3).

Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement - et à concurrence de quel montant - ni si elles seront en définitive assumées (arrêts du Tribunal fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2;5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1).

Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1065/2020 du 2 décembre 2021 consid. 4.1.3;5A_461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3.3;5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1).

L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul du minimum vital (arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2;5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références citées).

S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, il sera réparti entre toutes les personnes concernées. La répartition par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par enfant mineur, s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les particularités du cas d'espèce. Il peut être dérogé à cette règle pour de multiples raisons, par exemple pour des motifs éducatifs ou liés aux besoins concrets, et il est même nécessaire d'y déroger dans certaines circonstances particulières, le juge devant toujours motiver, dans sa décision sur l'entretien, pourquoi il applique la règle ou pourquoi il y déroge (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316 consid. 7.3).

6.1.2

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1026/2021 du 27 janvier 2022 consid. 4.1;5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3).

Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à titre de sanction, par une assurance sociale (chômage, assistance sociale) ne dispense pas le juge civil d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. En effet, le juge civil n'est pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. En outre, les critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des assurances sociales; en droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier peut notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant en matière d'assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1 et les références citées). C'est pourquoi l'octroi d'un revenu d'insertion depuis plusieurs années constitue tout au plus un indice permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (arrêts du Tribunal fédéral 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2;5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.1).

Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.3.2;5A_444/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.1).

Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. Dans le cas contraire, rien ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la fortune, le cas échéant même par les biens propres. Suivant la fonction et la composition de la fortune des époux, on peut ainsi attendre du débiteur d'aliments - comme du crédirentier - qu'il en entame la substance. En particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance pour la vieillesse, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux après leur retraite, alors que tel ne serait en principe pas le cas lorsque les biens patrimoniaux ne sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession ou investis dans la maison d'habitation. Savoir si et dans quelle mesure il peut être exigé du débirentier qu'il entame sa fortune pour assurer l'entretien courant doit être apprécié au regard des circonstances concrètes. Sont notamment d'une importance significative le standard de vie antérieur, lequel peut éventuellement devoir être diminué, l'importance de la fortune et la durée pendant laquelle il est nécessaire de recourir à celle-ci. En outre, pour respecter le principe d'égalité entre les époux, on ne saurait exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il n'en soit dépourvu (arrêts du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 4.1;5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 4.2.1).

6.1.3

Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment (ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1).

6.2.1

L'appelante reproche en premier lieu au Tribunal d'avoir arrêté ses revenus mensuels nets à 12'566 fr. sur la base de son certificat annuel de salaire 2021, alors qu'elle avait exceptionnellement encaissé une prestation non périodique de 3'468 fr. 90 cette année-là. Son argument est fondé. En effet, les autres certificats de salaire produits pour les années 2018 et 2020 ne font pas état d'une prestation non périodique, de sorte qu'il ne peut être retenu qu'il s'agirait d'une prestation régulière faisant partie de son salaire. Par conséquent, il n'en sera pas tenu compte dans la détermination de son revenu. Son salaire mensuel net s'élève ainsi à un montant de l'ordre de 12'300 fr. ([150'791 fr. 80 – 3'468 fr. 90] / 12

L'appelante remet également en cause le montant retenu en première instance à titre de revenu locatif. Son grief est partiellement fondé, en tant que le Tribunal n'a pas déduit les intérêts hypothécaires de la somme retenue, qui ne reflète ainsi pas le revenu locatif net perçu. En revanche et contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne peut être reproché au Tribunal de n'avoir pas tenu compte du bordereau d'impôt cantonal et communal 2019 du service des contributions du canton de Neuchâtel, selon lequel elle devait un montant de 5'214 fr. 10. Cette pièce ne fait mention d'aucun immeuble, indique une fortune nulle et un revenu déterminant bien plus élevé que celui qui correspond aux revenus locatifs de l'appelante, lesquels sont en tout état imposés dans le canton de Genève. Faute de pouvoir mettre en lien l'impôt précité avec l'immeuble de l'appelante, il n'en sera pas tenu compte pour déterminer son revenu locatif net.

L'appelante reproche ensuite au Tribunal de s'être fondé sur les revenus locatifs 2020 uniquement. Elle soutient que dans la mesure où ces revenus sont très variables d'une année à l'autre, il conviendrait de faire une moyenne avec l'année 2019, lors de laquelle les revenus locatifs étaient entièrement absorbés par les charges et intérêts hypothécaires.

Si les charges et frais d'entretien de l'année 2019 sont élevés, il n'existe aucune raison de penser que l'appelante devrait faire face à des charges aussi importantes de manière récurrente. Celles-ci s'éloignent en effet drastiquement des charges assumées en 2018 et 2020, et l'appelante n'a pas démontré, ni même allégué, que des charges similaires à celles de l'année 2019 auraient été assumées en 2021 et 2022. Les charges de l'année 2019 apparaissent ainsi isolées, de sorte qu'il se justifie de ne pas en tenir compte pour déterminer son revenu locatif net.

Le Tribunal était ainsi fondé à retenir les revenus les plus récents, soit ceux de 2020, lesquels sont, au vu de l'augmentation notoire des loyers en Suisse, les plus représentatifs des montants actuels perçus par l'appelante. Compte tenu des intérêts hypothécaires, des charges et frais d'entretien, les revenus locatifs nets de l'appelante peuvent ainsi être arrêtés à 37'784 fr. par an (70'942 fr. de revenus locatifs – 18'897 fr. de charges et frais d'entretien – 14'261 fr. d'intérêts hypothécaires), soit environ 3'150 fr. par mois.

Il n'est pas pertinent que la société de gérance ne lui ait versé que 29'159 fr. 07 sur les 37'784 fr. de revenus locatifs nets en 2020. Les propriétaires demeurent en effet libres de décider de l'affectation du produit net de la location, qui doit être pris en compte dans sa totalité.

Il ne se justifie pas non plus de prendre en compte l'ensemble des revenus immobiliers qui ressortent des bordereaux de taxation, comme le fait à tort l'appelante. Cela réduirait en effet artificiellement les revenus locatifs de l'immeuble sis dans le canton de Neuchâtel, dès lors que les revenus immobiliers totaux incluent la valeur locative de la villa des parties en France, de même que les charges y relatives, lesquelles ont par ailleurs été comptabilisées dans les charges mensuelles de l'appelante. Il convient ainsi de se focaliser uniquement sur les revenus et charges propres à l'immeuble sis dans le canton de Neuchâtel pour en déterminer les revenus locatifs nets.

L'appelante soutient enfin que ses revenus locatifs seraient inexistants dans les années à venir en raison de travaux de réfection de l'immeuble pour une remise aux normes en matière d'énergie, qui seront financés par les revenus locatifs. Or, s'il est établi que l'immeuble de l'appelante présente des valeurs énergétiques faibles, il ressort des pièces produites que les éventuels travaux évoqués par les autorités neuchâteloises correspondent au remplacement de la production de chaleur fossile dans les bâtiments d'habitation par des énergies renouvelables en cas de changement de chaudière, lorsque c'est techniquement possible et n'engendre pas de surcoût. L'appelante n'établit toutefois pas qu'un changement de chaudière devrait intervenir dans les années à venir, et produit des devis portant sur des travaux sur la toiture, soit sans lien avec ce qui précède. En outre, les devis produits ne sont pas contresignés et ne proviennent que d'une seule entreprise. L'appelante n'a pas démontré avoir sollicité de devis comparatifs, ni déposé de demande d'autorisation en lien avec les travaux évoqués, étapes pourtant nécessaires avant la concrétisation desdits travaux selon ses propres déclarations. Dans ces conditions, la nécessité des travaux et l'entreprise de ceux-ci dans un futur proche ne sont pas établies, de sorte qu'il n'y a pas lieu de considérer que ses revenus locatifs seront prochainement réduits.

Les revenus nets de l'appelante, comprenant son salaire ainsi que les revenus locatifs, s'élèvent ainsi à 15'450 fr. (12'300 fr. + 3'150 fr.). A l'instar du premier juge, la Cour ne tiendra pas compte des droits d'auteur liés aux livres publiés par l'appelante, dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle continuerait à en percevoir, ce qui n'est au demeurant pas remis en cause en appel.

Ses charges, arrêtées par le Tribunal à 10'971 fr. 55 tant que la copropriété des parties en France n'est pas vendue, ne sont pas non plus remises en cause en appel. Il convient toutefois de les actualiser afin de tenir compte de l'augmentation de ses primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire en 37 fr. 90 ([489 fr. 50 + 172 fr. 25 de primes actuelles] – 623 fr. 85 d'anciennes primes). Ses charges mensuelles s'élèvent ainsi à 11'009 fr. 45 (10'971 fr. 55 + 37 fr. 90) tant que la maison des parties n'est pas vendue.

L'appelante bénéficie ainsi d'un solde disponible arrondi de 4'440 fr. (15'450 fr. – 11'009 fr. 45).

6.2.2

L'intimé n'exerce aucune activité lucrative et ne perçoit aucun revenu, l'aide sociale ne devant pas être prise en considération.

L'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir imputé de revenu hypothétique en considérant qu'il avait fourni les efforts nécessaires en vue de trouver un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins ainsi qu'à ceux de ses enfants. Elle estime au contraire que les pièces produites à cet égard ne sont pas suffisantes pour attester de la réalité des démarches entreprises par l'intimé, de sorte qu'un revenu hypothétique aurait dû lui être imputé.

Il convient ainsi de déterminer si l'on peut raisonnablement exiger de l'intimé qu'il exerce une activité lucrative puis, le cas échéant, s'il a la possibilité effective d'en exercer une.

En l'occurrence, l'intimé est actuellement âgé de 55 ans et il ne ressort pas du dossier qu'il souffrirait de problèmes de santé l'empêchant d'exercer une activité professionnelle, le simple fait qu'il soit suivi psychologiquement n'étant pas suffisant à cet égard. Son incapacité de travailler du 19 septembre au 2 octobre 2022 n'est pas non plus pertinente au vu de sa brièveté, l'intimé n'alléguant par ailleurs pas qu'il serait dans l'incapacité de travailler en raison de son état de santé.

Sur le plan professionnel, il a démissionné en 2010 de son poste de technicien en maintenance ______ qu'il occupait depuis près de dix ans et a depuis effectué une formation, a sporadiquement occupé des emplois temporaires et allègue chercher activement un emploi depuis 2018. Titulaire d'un diplôme d'ingénieur en technologies de l'information, il se présente sous ce titre en tête de son curriculum vitae. Il apparaît ainsi raisonnable que l'intimé exerce cette profession à temps plein, celui-ci n'étant pas titulaire de la garde des enfants. Reste à examiner s'il a la possibilité effective d'exercer cette activité.

Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, l'intimé n'a pas rendu vraisemblable avoir fourni les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour trouver un travail à plein temps. En effet, les tableaux produits ont été établis par ses soins et ne suffisent pas à démontrer que les recherches qui y sont indiquées ont réellement été entreprises. Outre des recherches d'emploi, notamment dans le domaine informatique, ils énumèrent également des activités sans lien avec cellesci, telles que des recherches de logement, des rendez-vous médicaux ou des activités liées à la présente procédure.

Le fait – au demeurant non établi – que ces listes auraient été suffisantes pour percevoir des indemnités de l'assurance-chômage, comme le soutient l'intimé, n'y change rien, le juge civil n'étant pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. Ces listes, à l'exception d'une d'entre elles, ne correspondent par ailleurs pas aux tableaux usuels utilisés par l'assurance-chômage, ne sont pas accompagnées des justificatifs des recherches qui y sont énumérées et ne portent pas la validation de l'Office cantonal de l'assurance-chômage. Elles ne revêtent ainsi pas davantage de valeur probante qu'un simple allégué de l'intimé.

En lien avec ses recherches qu'il allègue avoir menées depuis 2018, l'intimé a pour le surplus produit huit lettres de motivation, dont on ignore si elles ont été envoyées, faute d'accusé de réception, des échanges de courriels de suivi d'un entretien, un courriel de février 2021 indiquant que sa candidature au poste d'informaticien était intéressante et que le processus de sélection était en cours, un courriel attestant d'un rendez-vous avec une conseillère en personnel, un refus d'engagement pour un poste d'enseignant, indiquant que son profil était trop éloigné de l'univers de l'enseignement qui représentait un métier en tant que tel, un courriel l'invitant à une réunion collective d'information en lien avec un poste d'agent de sécurité, une confirmation d'entretien pour un poste d'enseignant de ______, un accusé de réception de candidature au poste de responsable de l'équipe ______, un courriel de suivi d'entretien ainsi que des courriels relatifs à la candidature de l'intimé au poste de technicien ______. Il a ainsi établi avoir effectué, si on inclut les lettres de motivation, dix-sept recherches en cinq ans, ce qui n'est de loin pas suffisant, en particulier au regard de son obligation d'entretien envers ses enfants mineurs. Il n'a en particulier effectué que trois recherches depuis le jugement entrepris, soit en l'espace de quatre mois jusqu'à sa réponse à l'appel, et n'a pas démontré en avoir effectué d'autres dans ses écritures subséquentes, ce qui est révélateur de son état d'esprit après l'obtention en première instance d'une contribution à son entretien et d'une dispense de contribuer à celui des enfants en l'état, étant précisé qu'il n'a pas établi que les douleurs au genou qu'il allègue et qui ont entraîné une incapacité de travail de deux semaines l'empêcheraient d'effectuer davantage de recherches.

S'il peut certes être difficile pour l'intimé de trouver un emploi compte tenu de son âge et du fait qu'il n'a pas exercé d'activité régulière depuis 2010, en particulier dans un domaine qui a beaucoup évolué depuis l'obtention de son diplôme, il ne peut être retenu qu'il n'aurait pas la possibilité effective de trouver un emploi dans ce domaine s'il fournissait les efforts qui peuvent raisonnablement être exigés de lui, étant souligné qu'un potentiel employeur lui a indiqué relativement récemment que son profil pour un poste d'informaticien était intéressant. Il est par ailleurs parvenu à se faire embaucher pour des remplacements en dépit de son âge et de l'absence d'activité régulière depuis 2010. L'on ne discerne enfin pas en quoi la pandémie de coronavirus l'empêcherait de trouver un emploi dans le domaine informatique, comme il le soutient. Partant, les conditions pour imputer un revenu hypothétique à l'intimé sont réunies.

Selon le calculateur statistique de salaires Salarium, un informaticien suisse, spécialiste ______, travaillant à temps complet dans la programmation, le conseil ou autre activité informatique au sein d'une entreprise de moins de vingt employés dans la région lémanique, sans fonction de cadre et sans année de service, réalise un salaire mensuel brut médian de 8'303 fr., 25% gagnant moins de 7'128 fr. brut et 25% gagnant plus de 9'747 fr. brut (https://www.gate.bfs.ad min.ch/salarium/public/index.html#). Dans la mesure où la formation de l'intimée date d'il y a dix ans et qu'il n'a pas acquis une solide expérience dans le domaine de l'informatique depuis, il se justifie de retenir un revenu hypothétique correspondant à la fourchette inférieure, soit, après déduction de charges sociales de 15%, d'un montant de l'ordre de 6'000 fr. nets. Ce revenu lui sera imputé à compter du 1er décembre 2023, un délai supplémentaire de trois mois apparaissant approprié en l'espèce pour que l'intimé puisse retrouver un emploi. Un délai plus long ne se justifie pas, dès lors que l'intimé a déjà bénéficié de plusieurs années pour se réinsérer professionnellement, sans qu'il n'ait démontré avoir fourni les efforts nécessaires à cet égard, et qu'il doit s'attendre à tout le moins depuis le dépôt de la requête en divorce en juin 2020 à devoir contribuer à l'entretien financier de ses enfants et trouver un emploi dans cette optique. Le Tribunal a en outre expressément souligné dans son ordonnance du 6 décembre 2021 qu'il était urgent qu'il trouve un travail. Un délai inférieur apparaît en revanche peu réaliste pour que l'intimé puisse trouver un emploi.

Ses charges ont été arrêtées par le premier juge au montant arrondi de 4'025 fr. et ne sont pas remises en cause en appel. Depuis lors, il a déménagé dans un nouveau logement pour lequel il s'acquitte d'un loyer mensuel de 1'000 fr., charges comprises. Cela étant, dans la mesure où son logement actuel est constitué d'une grande pièce d'environ 50 m2 sans espace séparé pour ses enfants, le loyer de 1'484 fr. retenu par le premier juge sera maintenu dans ses charges afin qu'il dispose du montant nécessaire pour trouver un logement lui permettant d'accueillir

Il y a en revanche lieu d'ajouter une charge fiscale au budget de l'intimé à compter du 1er décembre 2023 en raison du revenu hypothétique qui lui est imputé. Compte tenu de ce revenu, des contributions d'entretien arrêtées par le Tribunal, de ses primes d'assurance-maladie ainsi que de ses frais médicaux non remboursés, ses impôts peuvent être estimés à 745 fr. par mois au moyen de la calculette disponible sur le site de l'Administration fiscale genevoise.

Au vu de ce qui précède, l'intimé accuse actuellement un déficit de 4'025 fr. A compter du 1er décembre 2023, il bénéficiera d'un solde disponible de 1'230 fr. (6'000 fr. – [4'025 fr. + 745 fr.]).

6.2.3

Le Tribunal a arrêté les besoins mensuels de D______ et de E______ à 1'286 fr. 60, respectivement 1'317 fr. 55, allocations familiales non déduites.

L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte des frais de cantine scolaire en retenant qu'ils étaient inexistants dès lors que les enfants fréquentaient désormais le Cycle d'orientation. Si l'appelante a démontré que les enfants bénéficiaient encore de la cantine scolaire durant leurs 9ème et 10ème années, il n'y a pas lieu de les intégrer à leurs charges actuelles. En effet, les enfants ont achevé leur 10ème année en juin dernier, de sorte que ces frais sont désormais inexistants, étant précisé que les contributions d'entretien ne sont sollicitées qu'à compter de l'entrée en force du jugement du divorce. Ce grief est par conséquent devenu sans objet.

L'appelante fait ensuite valoir des frais d'appui scolaire au motif que les enfants rencontreraient des difficultés scolaires. Or, bien que l'appelante ait payé des cours de soutien aux enfants de mars à juin 2022, elle n'a pas démontré que de tels frais seraient encore actuels, ni qu'ils seraient réguliers. Depuis la rentrée 2022- 2023, il n'a pas été établi que des cours de soutien auraient été suivis par les enfants. L'appelante allègue qu'elle souhaitait voir comment se passerait l'année scolaire avant de mettre en place de tels cours. En décembre 2022, les enfants ne bénéficiaient toutefois toujours pas de soutien scolaire et l'appelante n'a pas allégué dans sa réplique spontanée du 9 février 2023 qu'elle aurait finalement mis en place de tels cours. Le seul fait que les enfants aient été promus "par tolérance" ne suffit pas à établir que ces cours existeraient, ni qu'ils seront mis en place à l'avenir. Faute pour cette charge d'être effective et régulière, il ne se justifie pas de la prendre en compte.

Les frais relatifs aux activités extrascolaires ainsi que l'argent de poche que verse l'appelante aux enfants ne font pas partie de leurs besoins mensuels, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte.

L'appelante n'établit par ailleurs pas la récurrence des frais d'hygiéniste dentaire de D______, de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte dans ses charges courantes. L'éventuelle prise en compte de ces frais sera néanmoins examinée ci-après, dans le cadre de l'examen des frais extraordinaires des enfants (cf. infra consid. 7.2).

Enfin, il se justifie de prendre en compte le montant actualisé des primes d'assurance-maladie obligatoire des enfants en 137 fr. 10 au lieu de 122 fr. 25.

Les coûts directs de D______ s'élèvent ainsi à 1'301 fr. 45 et ceux de E______ à 1'332 fr. 40, allocations familiales non déduites.

6.2.4

L'appelante fait valoir que l'intimé devrait verser une contribution d'entretien en faveur de D______ et de E______ correspondant à la moitié de leurs charges, comme l'a retenu le premier juge, soit 650 fr. pour chacun des enfants. Or, ce montant correspond à la moitié des charges alléguées par l'appelante, comprenant des frais relatifs au cours de soutien scolaire et à la cantine scolaire. Dès lors que ces postes ont été écartés des besoins des enfants, la somme avancée par l'appelante ne se justifie pas.

Par ailleurs, si le Tribunal a indiqué dans son jugement que les charges des enfants devaient être partagées par moitié entre les parties, il s'agit manifestement d'une erreur dès lors qu'il a condamné l'intimé à verser une contribution mensuelle de 400 fr. par enfant tant dans son dispositif que dans le considérant relatif aux contributions d'entretien, montant inférieur de 100 fr. à la moitié de leurs charges respectives. Au vu de la grande disparité des soldes disponibles des parties et de la situation financière de l'intimé, une contribution d'entretien supérieure ne se justifierait en tout état pas. La contribution d'entretien de 400 fr. par enfant, qui n'est pas remise en cause par l'intimé, sera par conséquent confirmée.

L'éventuel héritage perçu par l'intimé ainsi que la fortune dont il bénéficiera suite à la vente de la villa des parties en France ne sauraient modifier ce qui précède, dès lors que la substance de la fortune ne doit en principe pas être entamée lorsque l'entretien de la famille peut être assumé au moyen des revenus de celle-ci, ce qui est le cas en l'espèce. Il apparaît par ailleurs inéquitable d'imposer à l'intimé d'entamer la substance de sa fortune s'il n'est pas requis de l'appelante d'en faire de même.

Pour le même motif, le fait que l'intimé ait par hypothèse perçu un héritage ne justifie pas de faire partir le dies a quo des contributions d'entretien à une date antérieure à celle à partir de laquelle un revenu hypothétique lui est imputé. S'agissant en revanche du cas où la maison des parties située en France serait vendue ou la part de copropriété de l'intimé transférée avant le 1er décembre 2023, celui-ci devra verser les contributions d'entretien précitées à compter du mois suivant ledit transfert, conformément au jugement entrepris, lequel n'a pas été remis en cause par l'intimé sur ce point.

Les chiffres 17 et 18 du dispositif du jugement entrepris seront modifiés en conséquence.

Les chiffres 15 et 16 seront quant à eux annulés, dans la mesure où l'entretien convenable des enfants ne doit être mentionné dans le dispositif que lorsqu'il n'est pas couvert, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

7.

L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir déboutée de sa conclusion tendant au partage des frais extraordinaires des enfants par moitié entre les parties.

7.1

En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Le Message du 15 novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse envisage le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire (FF 1996 I 165). Il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir (arrêts du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.2.2;5A_760/2016 et 5A_925/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.2). L'art. 286 al. 3 CC permet ainsi de demander a posteriori une contribution pour des frais qui n'ont pas été prévus au moment de la fixation de l'entretien de l'enfant; dans la mesure où les besoins extraordinaires sont déjà connus ou envisageables à ce moment-là, ils doivent en revanche être spécialement mentionnés dans le cadre de l'art. 285 al. 1 CC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_760/2016 et 5A_925/2016 précités consid. 6.2;5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3).

La prise en charge des frais extraordinaires de l'enfant doit être réglée à la lumière de frais spécifiques et non pas de manière générale et abstraite, à moins que cela ne fasse partie de l'accord des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3; ACJC/858/2021 du 25 juin 2021 consid. 6.1; ACJC/34/2021 du 12 janvier 2021 consid. 5.2.3).

7.2

En l'espèce, les enfants suivent actuellement un traitement orthodontique, pour lequel l'appelante a produit des factures. Elle a également produit la facture de l'hygiéniste dentaire de D______. Ces frais, dont la nécessité n'est pas remise en cause par l'intimé, ne sont ainsi pas futurs et abstraits, de sorte qu'il convient de les prendre en compte dans le présent arrêt.

Cela étant, au vu de la disproportion manifeste entre les soldes disponibles respectifs des parties, actuels et à venir, il ne se justifie pas de faire supporter de tels frais à l'intimé. L'appelante n'établit par ailleurs pas que ces frais dentaires ne seraient pas couverts par l'assurance-maladie complémentaire des enfants, laquelle porte uniquement sur les soins dentaires.

S'agissant des autres frais extraordinaires et imprévus évoqués par l'appelante, ils sont en l'état hypothétiques et ne doivent ainsi pas être réglés, en l'absence d'accord entre les parties concernant leur prise en charge à l'avenir. Dans ces conditions, le Tribunal était fondé à rejeter la conclusion de l'appelante tendant au partage des frais extraordinaires par moitié et le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

8.

L'appelante fait grief au premier juge de l'avoir condamnée à contribuer à l'entretien de l'intimé.

8.1

Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1036/2021 du 23 septembre 2022 consid. 3.2.1;5A_510/2021 du 14 juin 2022 consid. 3.1.2). La détermination de la contribution d'entretien est laissée, pour une part importante, à l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 148 III 161 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.1.1;5A_1036/2021 du 23 septembre 2022 consid. 3.2.1).

Selon la teneur littérale claire de l'art. 125 al. 1 CC, le principe de l'indépendance financière prime le droit à l'entretien post-divorce. Il en découle pour l'époux un devoir de se (ré) intégrer sur le marché du travail ou d'étendre une activité lucrative déjà existante. Un conjoint ne peut ainsi prétendre à une contribution d'entretien que si, en dépit des efforts que l'on peut raisonnablement exiger de lui, il n'est pas ou pas totalement en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF 147 III 308 consid. 5.2, arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2022 précité consid. 3.1.1).

Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire ("lebensprägende Ehe"), le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet. Dans cette hypothèse, on admet en effet que la confiance placée par l'époux créancier dans la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement par les conjoints, mérite objectivement d'être protégée (ATF 147 III 249 consid. 3.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1036/2021 précité consid. 3.2.2).

Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a précisé la notion de mariage ayant un impact décisif sur la vie, retenant en particulier que ce ne sont pas des présomptions de durée abstraites, mais les circonstances du cas particulier, qui sont à cet égard déterminantes. Un mariage doit en tout cas être considéré comme ayant marqué l'existence de l'époux lorsque, sur la base d'un projet de vie commun, l'un des époux a renoncé à son indépendance économique au profit de l'entretien du ménage et de la garde des enfants et qu'il ne lui est plus possible, après de longues années de mariage, d'exercer son ancienne activité ou d'exercer une autre activité lucrative offrant des perspectives économiques équivalentes, alors que l'autre époux a pu se concentrer sur son avancement professionnel compte tenu de la répartition des tâches conjugales (ATF 147 III 249 consid. 3.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1036/2021 précité consid. 3.2.2).

8.2

En l'espèce, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu que le mariage était "lebensprägend", à raison. En effet et comme l'a paradoxalement retenu le premier juge dans un premier temps, les époux ont tous deux travaillé durant leur union jusqu'en 2010, année au cours de laquelle l'intimé a démissionné, et il ne ressort pas de la procédure que le couple souhaitait que l'intimé cesse toute activité professionnelle afin de se consacrer à la tenue du ménage et à l'éducation des enfants. Au contraire, celui-ci a effectué une formation d'ingénieur en informatique avec l'intention de retrouver un emploi, a effectué des remplacements ponctuels et allègue chercher un emploi depuis de nombreuses années. Ce n'est donc pas l'union des époux qui a eu une influence sur la situation financière de l'intimé.

Le Tribunal a pourtant considéré qu'en dépit de ce qui précède, l'appelante avait accepté que l'intimé subvienne aux besoins de la famille en nature, ce qui justifiait l'octroi d'une contribution d'entretien. Or, il ne ressort pas de la procédure que l'intimé subvenait aux besoins de la famille en nature. Il n'est en particulier pas établi qu'il se serait occupé de manière prépondérante du ménage et des enfants, ni davantage que s'il avait continué à travailler. L'on constate en particulier que les enfants fréquentaient pleinement le parascolaire et la cantine scolaire à tout le moins dans le courant de l'année 2019, sans qu'aucun élément du dossier ne permette de retenir qu'il en serait allé autrement les autres années, ce qui ne plaide pas en faveur de la prise en charge des enfants par l'intimé en lieu et place d'une activité lucrative. Il ne saurait par conséquent être considéré que ce dernier aurait sacrifié sa carrière professionnelle en faveur de l'union conjugale et des enfants.

Le fait que le jugement indique qu'il a cessé de travailler pour s'occuper des enfants en 2010 ne permet pas de retenir ce fait pour établi, l'appelante remettant précisément en cause et à raison la réalité de ce fait.

Au vu de ce qui précède, le mariage n'a pas eu d'impact décisif sur la vie de l'intimé, ce qui permet d'exclure tout droit au versement d'une contribution d'entretien en sa faveur.

Le chiffre 27 du dispositif du jugement querellé sera par conséquent annulé et il sera dit qu'aucune contribution d'entretien post-divorce ne sera due à l'intimé.

9.

L'appelante sollicite la modification du chiffre 29 du dispositif et conclut à ce que l'intimé soit non pas invité mais contraint de l'informer dès qu'il aura trouvé un nouvel emploi.

Il ne sera pas fait droit à sa conclusion. D'une part, l'intimé n'a pas droit à une contribution d'entretien post-divorce et, d'autre part, le moment à partir duquel il devra commencer à contribuer à l'entretien des enfants en vertu d'un revenu hypothétique est fixé dans le présent arrêt. Dans ces conditions, il n'y a plus d'intérêt à ce que l'intimé informe l'appelante dès qu'il aura trouvé un emploi, de sorte qu'elle sera déboutée de sa conclusion sur ce point. Aucune partie n'ayant conclu à l'annulation du chiffre 29 du dispositif, il sera néanmoins maintenu.

10.

10.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

Les parties ne critiquent pas la quotité des frais de première instance, laquelle est conforme au règlement fixant le tarif des frais en matière civil (RTFMC; E 1 05 10). La modification du jugement entrepris ne commande par ailleurs pas de revoir la répartition effectuée par le premier juge, compte tenu de la nature du litige et du fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Le montant et la répartition des frais de première instance seront par conséquent confirmés.

10.2

Les frais d'appel seront arrêtés à 5'575 fr., comprenant l'émolument forfaitaire de décision de 5'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) ainsi que les frais de représentation des enfants mineurs à hauteur de 575 fr., selon la note d'honoraires établie par la curatrice.

Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC), ces frais seront répartis à parts égales entre les parties. Ils seront compensés à hauteur de 2'787 fr. 50 avec l'avance de frais de 5'000 fr. fournie par l'appelante (art. 111 al. 1 CPC), le solde en 2'212 fr. 50 devant lui être restitué.

La part de l'intimé, au bénéfice de l'assistance judiciaire, sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ).

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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