ACJC/1158/2026

Tribunal de première instance, a notamment : autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1) ; attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis rue 1______ no. ______, [code postal] Genève, ainsi que du mobilier le garnissant jusqu’au 31 juillet 2026 et attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal dès le 1er août 2026 et l’autorise en tant que de besoin à résilier le bail de cet appartement (ch. 2 et 3) ; attribué à B______ la garde sur les enfants C______ née le et fixé le domicile légal des enfants auprès de B______ et la autorisé à le déplacer en Allemagne (ch. 4 et 5), moyennant réserve à A______ d’un droit de visite sur les enfants C______ et E______ qui s'exercera, sauf accord contraire des parties, à raison de trois appels téléphoniques ou visio par semaine et d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école, respectivement de la crèche, au lundi matin à l'école, respectivement à la crèche ainsi que de la moitié des vacances scolaires et de l’intégralité des jours fériés et des ponts (ch. 6).

Attendu que le 23 juin 2026, A______ a formé auprès de la Cour de justice une requête d’effet suspensif portant essentiellement sur les droits parentaux et les relations personnelles avec les enfants;

Que celui-ci a fait valoir avoir sollicité la motivation du jugement litigieux auprès du Tribunal; Que pour le surplus, il a exposé, en substance, s’être toujours occupé de ses deux filles, d’autant plus lorsque son épouse avait été en incapacité de le faire pour cause de maladie, celle-ci travaillant par ailleurs à Berne, et avait sollicité la garde partagée sur les enfants;

Que depuis plusieurs mois, il prenait en charge les enfants un après-midi et un soir par semaine, ainsi qu’un week-end sur deux du vendredi au lundi matin et s’opposait au déménagement de ses filles en Allemagne;

Que le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale était parvenu à la conclusion que la mise en œuvre d’une garde alternée en Suisse correspondait à la solution la mieux adaptée aux besoins des deux mineures;

Que le départ pour l’Allemagne de la mère et des enfants risquerait d’engendrer un préjudice irréparable, ce d’autant plus que B______ n'avait jamais rendu vraisemblable le moindre projet concret lié à son installation dans ce pays, les enfants n’y entretenant par ailleurs aucun lien social; que l’installation de B______ et des enfants à G______ rendrait en outre impossible l’exercice du droit de visite tel que fixé par le Tribunal;

Que par arrêt ACJC/1080/2026 du 24 juin 2026, la Cour, statuant à titre superprovisionnel, a admis la requête formée par A______ visant à suspendre le caractère exécutoire attaché au dispositif du jugement rendu le 19 juin 2026;

Qu'invitée à se déterminer sur cette requête d’effet suspensif, B______ a conclu à son rejet, le bail du logement ayant pris fin pour fin juillet 2026 ; l’intérêt des enfants étant de construire une vie en Allemagne leur pays d’origine et celui des parents;

Que les parties ont été informées par avis du 1er juillet 2026 de ce que la cause était gardée à juger sur effet suspensif;

Considérant, EN DROIT, que si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable, l’instance d’appel peut, sur demande exceptionnellement, suspendre le caractère exécutoire de mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b CPC); que l’instance d’appel peut décider avant le dépôt de l’appel (art. 315 al. 5 CPC);

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3;5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1;5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2);

Qu'en l'espèce, à ce stade, et avant que la Cour ne puisse connaître de l’appel à déposer suite à la motivation du jugement par le Tribunal, la situation des enfants doit être maintenue en l’état;

Que l’on ne peut ni préjuger de l’état du projet de départ de la mère, ni de l’intérêt des enfants à entretenir des relations, et lesquelles, avec leurs parents respectifs à ce stade;

Que la décision superprovisionnelle rendue par la Cour doit être confirmée et la requête d’effet suspensif admise;

Que les frais judiciaires de la présente décision seront arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimée qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Elle sera condamnée à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, au titre de frais judiciaires;

Que s’agissant d’un litige qui relève du droit de la famille, chaque partie conservera ses propres dépens (art. 107 al. 1 let.c CPC). *****