ACJC/1163/2020

A.

Par jugement incident JTPI/14877/2019 du 22 octobre 2019, notifié à A______ le 25 octobre 2019, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire, a dit que l'accident du 26 août 1998 était en lien de causalité naturelle avec les diagnostics d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et de syndrome douloureux somatoforme persistant dont souffrait B______ (chiffre 1 du dispositif), réservé la suite de la procédure (ch. 2), renvoyé à la décision finale la décision sur les frais et les dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).

B.

a. Par acte expédié le 22 novembre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ a appelé de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation.

Principalement, elle a conclu à ce que la Cour dise et constate qu'il n'existe pas de lien de causalité naturelle entre l'accident du 16 août 1998 et l'atteinte à la santé alléguée par B______, sous suite de frais.

Elle a également pris des conclusions préalables subsidiaires tendant à ce que la Cour ordonne une nouvelle expertise judiciaire pluridisciplinaire et mandate pour ce faire de nouveaux experts indépendants.

b. Par réponse du 23 janvier 2020, B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais.

c. Par réplique du 14 février 2020, A______ a persisté dans ses conclusions.

d. Les parties ont été avisées le 15 avril 2020 de ce que la cause était gardée à juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de duplique.

C.

Les faits pertinents suivants résultent du dossier :

Il est père de deux enfants : C______, né le ______ 1995, et D______, né le ______ 1998, issus de son union avec E______ dont il est divorcé depuis janvier 2016.

______ de formation, il a travaillé comme ______ durant plusieurs années. En 1992, il a été engagé par F______ en qualité de chauffeur de véhicule léger dans le cadre de contrats à durée déterminée renouvelés plusieurs fois.

b. Le 26 août 1998, B______ a été victime d'un accident de la circulation. Son véhicule a été embouti par l'arrière et est venu percuter le véhicule qui se trouvait devant lui. Il a été endommagé à l'arrière (parechoc et jupe enfoncés) et à l'avant

(parechoc décalé sans dommage apparent) et les frais de réparation ont été estimés à 3'537 fr.

Compte tenu des dégâts constatés sur les véhicules, le « delta-v » (modification de vitesse du véhicule induite par la collision) a été fixé entre 7 et 13 km/h.

c. L'assureur responsabilité civile de l'auteur de l'accident était G______, devenue

d. B______ a qualifié le choc subi lors de l'accident de violent ou, en tout cas, l'a ressenti comme tel.

Il a allégué qu'il avait, avant l'accident, une personnalité positive, vive et enjouée, qu'il pratiquait plusieurs activités sportives (escalade et voile), qu'il jouait de la guitare et des percussions, qu'il était actif dans le milieu associatif, qu'il avait été le co-fondateur d'une association dans laquelle il était très actif, qu'il donnait régulièrement des concerts bénévoles, qu'il avait une vie sociale très intense et qu'il participait activement aux tâches domestiques quotidiennes et à l'éducation des enfants.

e. F______ [n'a] pas renouvelé le contrat de travail de B______, qui arrivait à échéance le 30 septembre 1998.

f. L'accident a été signifié à l'assureur LAA [de] F______, soit H______, au moyen d'une déclaration du 31 août 1998 qui évoquait une atteinte à la nuque avec la précision « coup du lapin ».

H______ a versé des indemnités journalières à B______ au titre de l'assurance accident à compter du 1er octobre 1998.

g. Dans un rapport médical du 11 septembre 1998 (intitulé « rapport médical initial ») destiné à l'assureur LAA, le Dr I______, médecin assistante aux HUG, consultée le lendemain de l'accident par B______, a posé le diagnostic de contusion cervicale et constaté une « hypoesthésie bilatérale thoracique avec niveau fluctuant ».

h. Le rapport médical intermédiaire du 12 septembre 1998, établi par le Dr J______, médecin traitant de B______, a dressé le constat de « contusions cervicales et lombaires ».

i. B______ a ensuite été adressé au Dr K______, neurochirurgien, lequel a posé le diagnostic d'entorse cervicale sévère et décrit les symptômes de cervicalgies sévères sans déficit neurologique dans un rapport du 24 septembre 1998.

j. Le questionnaire complémentaire de [l'assurance] G______ pour traumatismes cervicaux, complété par le Dr J______ le 16 octobre 1998, précisait que l'IRM avait mis en lumière des lésions probablement anciennes. Il était également indiqué que B______ avait été surpris par la collision et s'était notamment plaint, lors de la première consultation en date du 1er septembre 1998, de vertiges survenus pour la première fois une heure après l'accident, de pertes de connaissance, de nausées, de vomissements, de troubles du sommeil, de céphalées occipitales et de cervicalgies avec irradiation dans l'épaule et le bras. Le diagnostic posé était une distorsion cervicale associée à une « dépression, dystonie neurovégétative, autres ? ».

k. Les cervicalgies persistant intensément et l'apparition secondaire de lombalgies basses ont conduit B______ à être hospitalisé aux HUG du 8 octobre 1998 au 23 octobre 1998 et à être mis au bénéfice d'un arrêt de travail jusqu'au 7 novembre 1998.

Cette hospitalisation a fait l'objet d'un rapport des HUG à l'attention du Dr J______. Le diagnostic de « cervicalgie post-traumatique » y est maintenu et l'examen clinique est qualifié de satisfaisant.

Sous l'angle ostéoarticulaire, l'examen a révélé ce qui suit :

« Rachis cervical : […] douleur à la palpation des apophyses épineuses en cervical moyen avec musculature para vertébrale sensible à ce niveau, sans contracture. »

« Rachis dorso-lombaire : […] douleurs à la palpation des apophyses épineuses de D10 à S1 avec renforcement de la douleur au niveau L4-S1. Tension musculaire diffuse et douleur paravertébrale lombaire diffuse. Discrète attitude scoliotique dorsale à convexité gauche. Discrète bascule du bassin à gauche. Le reste des articulations est libre et indolore. »

Les radiographies de la colonne cervicale et de la colonne lombaire effectuées à cette occasion se sont révélées normales.

l. Dans son rapport du 2 novembre 1998 destiné à l'assureur LAA, le Dr L______ a maintenu le diagnostic de « cervicalgies post-traumatiques ». Au chapitre de l'évolution de l'état du patient, il a exposé ce qui suit : « Persistance 5 semaines après l'accident de cervicalgies intenses avec apparition secondaire de lombalgies basses sans irradiation dans les membres inférieurs. Le bilan neuroradiologique cervical pratiqué par le médecin traitant est sans particularité. Le patient est hospitalisé pour prise en charge et de physiothérapie intensive ». Il a précisé que ce type de lésions pouvait dans un faible pourcentage de cas conduire à une « chronicisation de la symptomatologie » et que la relation entre les cervicalgies présentées et l'accident de circulation du 26 août 1998 paraissait concordante. L'incapacité de travail demeurait totale.

m. Dans une déclaration du 16 novembre 1998 destinée à l'assureur LAA, B______ a indiqué « souffrir beaucoup au niveau des cervicales et surtout des lombaires. Quand [il avait] eu l'accident, [il avait] eu en partie le côté gauche paralysé. [Il avait] ressenti aussi des douleurs sciatiques à gauche. Ces douleurs ont été réveillées suite à un accident que [il avait] eu il y a 2 ans (…). Avant cet accident d'il y a deux ans (il s'agissait d'une tendinite), [il n'avait] jamais eu de problème lombaire ».

n. Lors d'une consultation intervenue en décembre 1998, le Dr J______ a constaté une nette amélioration de la symptomatologie douloureuse.

o. Dans un rapport du 11 janvier 1999 destiné à l'assureur LAA, le Dr M______, spécialiste en chirurgie, a posé les diagnostics suivants : « traumatisme par extension de la colonne cervicale », « entorse cervicale bénigne », « cervicalgies », « lombalgies », « troubles de l'adaptation post-traumatique ». Les examens pratiqués n'avaient mis en évidence aucune lésion traumatique. Des lombalgies étaient apparues par la suite, dont l'origine accidentelle paraissait difficile à établir au regard du déroulement de l'accident. Si l'évolution avait dans un premier temps été favorable, elle était maintenant défavorable, malgré un traitement mis en place. De son point de vue, la symptomatologie du patient, stressé et angoissé, évoquait un trouble de l'adaptation post-traumatique, éventuellement une évolution sinistrosique, qui n'avait plus aucun rapport avec l'accident, étant précisé que le Dr J______ partageait son avis quant à l'état psychique du patient.

p. Par décision du 26 février 1999, H______, se fondant sur le rapport médical du Dr M______, a mis un terme aux indemnités journalières versées à B______ dès le 31 janvier 1999.

B______ s'est opposé à cette décision le 26 mars 1999, soutenant notamment que, même s'il souffrait effectivement de troubles psychiques, comme le relevait le Dr M______, ces troubles étaient en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'accident du 26 août 1988.

q. Le 4 juin 1999, H______ et B______ ont signé une convention par laquelle ils s'entendaient pour que la décision du 26 février 1999 soit « partiellement réformée dans la mesure où la date de rupture du lien de causalité [était] fixée au 1er juin 1999 en lieu et place de celle fixée au 31 janvier 1999 ».

r. A partir de juin 1999, il a été indemnisé par l'assurance chômage dans un délai cadre prenant fin le 31 mai 2001.

s. Dès le 30 septembre 1999, B______ a été suivi par le Dr N______, rhumatologue, qui a posé le diagnostic de « fibromyalgie » et de « status post entorse cervicale » le 26 septembre 2000. Dans un courrier ultérieur, daté du

23 janvier 2003, adressé à l'assurance protection juridique de B______, il a défini la fibromyalgie comme un « état douloureux chronique » appelé également « trouble somatoforme douloureux » et s'est également prononcé sur l'état psychique de son patient qu'il considérait dépressif en lien avec la fibromyalgie dont il souffrait.

t. B______ allègue que son état de santé s'est péjoré et qu'il a continué de souffrir de fortes douleurs cervicales et lombaires chroniques et résistantes à tout traitement, ce qu'il a illustré par la production de nombreuses expertises médicales, pièces et attestations effectuées entre 1998 et 2008, ses atteintes physiques ayant atteint son psychisme par le développement d'une dépression sévère.

Il considère que ces difficultés physiques et psychiques sont à l'origine de son incapacité de travail, de son retrait social, de ses difficultés familiales et de ses difficultés financières, le tout découlant de l'accident du 26 août 1998.

u.a Le 7 décembre 1999, B______ a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OCAI) en vue d'une rééducation dans la même profession et de mesures médicales de réadaptation.

u.b L'OCAI a rejeté sa demande par décision du 8 août 2003, confirmée sur opposition le 1er septembre 2004, estimant que B______ ne souffrait d'aucune atteinte à la santé l'empêchant de travailler.

u.c Le recours formé par B______ contre cette décision a été admis par le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : TCAS), qui lui a, par jugement du 20 mars 2006, alloué une rente entière d'invalidité dès le 1er août 2000.

Ce jugement a été annulé par le Tribunal fédéral par arrêt du 13 mars 2007 et la cause renvoyée au TCAS pour nouvelle expertise (psychique et somatique) et nouvelle décision.

u.d Par jugement du 7 juillet 2008, le TCAS a finalement retenu une incapacité de travail durable de 40% dans toute activité depuis le 1er septembre 2004 et a renvoyé la cause à l'OCAI pour qu'il procède au calcul de son incapacité de gain. Sur le plan psychique, le jugement a constaté que B______ souffrait d'un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique existant depuis plusieurs années, probablement avant 1999, soit antérieurement à l'apparition de la fibromyalgie. Le diagnostic de fibromyalgie d'origine psychologique a en outre été posé.

Pour parvenir à cette solution, le TCAS s'est fondé sur deux expertises judiciaires ordonnées après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, soit une expertise rhumatologique confiée au Dr O______, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et sur une expertise psychiatrique confiée au Dr P______, spécialiste FHM en psychiatrie et psychothérapie.

Dans son rapport du 19 octobre 2007, le Dr O______ a posé le diagnostic de fibromyalgie. Il a précisé que l'atteinte cervicale suite à l'accident avait disparu et que la cause de la fibromyalgie semblait être d'origine psychologique. Au sujet de la fibromyalgie, il a expliqué que celle-ci n'était pas une « maladie mais un syndrome qui n'entraînait aucune atteinte anatomique au niveau musculaire, articulaire et neurologique dont la cause semblait souvent d'origine psychologique et semblait concerner des sujets ayant souffert d'épisodes de stress majeurs ».

Dans son rapport du 21 février 2008, le Dr P______ a posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11). Il a précisé qu'il était probable, au vu du rapport établi le 20 janvier 2000 par le Dr J______ que l'intimé souffrait d'un syndrome dépressif depuis 1999. Ce syndrome devait à l'époque être léger compte tenu des constatations faites en 2002 par le Service médical régional AI, et donc non invalidant. Il s'était par la suite probablement progressivement aggravé, le diagnostic d'épisode dépressif n'ayant été formellement posé qu'en novembre 2004 avec le rapport du Professeur Q______. Le Dr P______ n'a pas retenu l'existence d'un syndrome somatoforme douloureux compte tenu du diagnostic de fibromyalgie posé par le Dr O______. Il a estimé son incapacité de travail à 40%.

u.e Le recours formé par B______ contre le jugement du TCAS du 7 juillet 2008 a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral du 15 septembre 2009. Cette autorité a notamment admis la valeur probante de l'expertise du Dr P______, retenant que les conclusions procédaient d'une analyse complète de l'ensemble des circonstances déterminantes ressortant de l'anamnèse, du dossier médical ainsi que de l'examen et que les réponses apportées par l'expert aux questions posées étaient complètes et convaincantes.

u.f Consécutivement à ces décisions, B______ a été mis au bénéfice d'une demirente AI depuis le 1er septembre 2005, qui s'élevait au 4 juillet 2010 à 408 fr. pour lui et à 164 fr. pour chacun de ses enfants.

v. Dans le cadre de la procédure AI, de nombreuses expertises, examens et rapports ont été effectués à la demande des autorités et/ou de B______.

v.a Dans son rapport médical du 20 janvier 2000, le Dr J______ a considéré que B______ avait, suite à son accident de voiture qu'il a qualifié de « petit », présenté des « réactions douloureuses totalement inadéquates avec réactions dépressives et revendicatrices », précisant que les traitements administrés s'étaient révélés inefficaces et soulignant que « le conflit avec son employeur avait aggravé la revendication ».

v.b Dans son rapport du 11 avril 2002, le Service médical régional (SMR), mandaté par l'OCAI aux fins de réaliser une expertise pluridisciplinaire, a constaté que B______ souffrait de lombo-pygio-sciatalgies gauches chroniques persistantes et cervicalgies sans substrat anatomique clair et d'un trouble somatoforme douloureux. Faute d'atteinte fonctionnelle objectivable du rachis, de toute pathologie neurologique, irritative ou déficitaire et d'un état dépressif, le SMR a conclu à une pleine capacité de travail de B______.

v.c Dans son rapport d'expertise du 25 février 2005, le Dr R______, médecin associé au Service de rhumatologie, médecine physique et réhabilitation de [l'hôpital universitaire de] S______, s'est prononcé sur le lien de causalité entre les atteintes physiques dont B______ se plaignait et l'accident.

Pour établir ce rapport, il a sollicité des examens complémentaires auprès de plusieurs spécialistes, dont le Dr T______, orthopédiste, et le Professeur Q______, psychiatre.

Dans son rapport daté du 29 septembre 2003, le Dr T______ a noté une dégénérescence préexistante à l'accident (« dégénérescence discale aux espaces C3-C4 et C5-C6 » constatée par une IRM cervicale effectuée trois semaines après l'accident) et indiqué que son « impression première [était] que ce patient [n'était] pas un simulateur mais que son accident lui avait fait prendre conscience de ses troubles dégénératifs avec une composante psychologique qui [lui paraissait] importante ». Le Dr T______ a fait une analogie avec son expérience acquise dans le cadre d'expertises effectués pour les tribunaux britanniques, expliquant que la situation récurrente était la suivante : « Le patient présentait déjà des troubles dégénératifs et tôt ou tard, il aurait commencé à avoir des symptômes. Néanmoins, ce traumatisme a provoqué la symptomatologie actuelle et nous pouvons supposer que cet accident a peut-être provoqué ces symptômes 5 années plus tôt que s'il ne subissait pas cet accident. Ceci n'est pas scientifiquement prouvé mais accepté, en règle générale, par les tribunaux britanniques. »

Le Professeur Q______ a, pour sa part, dans un rapport du 8 février 2005, retenu l'existence d'un épisode dépressif moyen à sévère sans symptômes psychotiques et d'un syndrome douloureux somatoforme persistant. Dans son arrêt de renvoi du 13 mars 2007, le Tribunal fédéral a dénié toute valeur probante à ce rapport au motif qu'il était essentiellement fondé sur les déclarations de B______ sans contrôle de ses dires et que certaines des constatations effectuées ne concordaient pas avec les éléments du dossier.

Sur la base de ces examens complémentaires et de ses propres observations, le Dr R______ a retenu que le lien de causalité entre les atteintes physiques dont

B______ se plaignait et l'accident était vraisemblable, tout en précisant qu'il fallait tenir compte de facteurs individuels. Sur le plan psychiatrique, il a confirmé la présence d'un état dépressif moyen à sévère sans symptôme psychotique survenu, selon lui, de façon progressive depuis l'accident. Il a également relevé que « seule une prise en charge globale et la prise en compte de sa souffrance lui permettraient de mentaliser ses handicaps parallèlement à une prise en charge psychiatrique à long terme. Seule la reconnaissance de sa souffrance par les assurances [permettait] d'imaginer qu'il puisse retrouver en lui les ressources nécessaires pour, très progressivement, récupérer une certaine qualité de vie. En ce qui [concernait] la reprise d'une activité professionnelle, elle [était] subordonnée à l'amélioration de sa qualité de vie ».

w. Parallèlement, B______ a entrepris un suivi psychiatrique dès 2005.

w.a Il a d'abord entamé un suivi psychiatrique auprès du Dr U______, psychiatrepsychothérapeute à Genève, lequel a indiqué, dans un courrier du 27 juin 2005, que son patient « présent[ait] un état dépressif. Diagnostic épisode dépressif majeur modéré. Les thèmes dépressifs s'organisent autour des pertes relationnelles, financières, d'autonomie, d'estime de soi, de statut dans la famille et le couple ; ou sentiment d'avoir fait l'objet d'un traitement suspicieux et injuste. Ces thèmes sont liés aux troubles somatoforme et à ses conséquences directes et indirectes ».

w.b B______ a ensuite été suivi par le Dr V______, [médecin] aux HUG (service de psychiatrie de l'adulte), dans le cadre du programme thérapeutique spécialisé pour les troubles dépressifs et pour les dépressions persistantes.

Dans une attestation médicale du 11 juin 2008, le Dr V______ a indiqué que le fonctionnement psychique de B______ était perturbé depuis 1999 (« cf. notion de stress, anxiété dans l'expertise du Dr M______ ») et avait évolué de façon défavorable « vers la sinistrose et ceci sans possibilité de s'améliorer dans un délai prédictible ».

D.

a. Par demande déposée le 21 novembre 2011 en vue de conciliation, déclarée non conciliée le 16 janvier 2012 et introduite le lendemain devant le Tribunal, B______ a assigné A______ en paiement d'une somme totale de 1'352'061 fr. 30 à titre de perte de gain actuelle et future, de dommage de rente, de dommage ménager actuel et futur, de tort moral et de frais avant procès.

b. Par ordonnance du 27 avril 2012, le Tribunal a limité la procédure à l'examen de l'existence d'un acte illicite et d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'acte illicite d'une part et l'atteinte à la santé alléguée par B______ et le dommage en résultant d'autre part, la question du dommage étant réservée.

c. Par mémoire réponse du 11 juin 2012, A______ a conclu à ce que le Tribunal constate qu'il n'existe pas de lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident du 26 août 1998 et l'atteinte à la santé alléguée par B______ et déboute ce dernier.

Elle a admis l'existence d'un acte illicite à charge de son assuré et à l'endroit de B______ mais a contesté la réalisation du lien de causalité naturelle et adéquate entre les lésions alléguées par l'intimé et l'accident.

d. Dans le cadre des audiences qui ont suivi, les parties ont sollicité une expertise judiciaire afin de déterminer s'il existait un lien de causalité naturelle entre l'accident et les suites invoquées par B______. Elles se sont mises d'accord pour confier l'expertise à [l'hôpital universitaire de] S______ et pour que celle-ci comprenne des volets orthopédique, traumatique et psychiatrique.

Lors de l'audience du 4 octobre 2012, B______ a notamment expliqué avoir attendu la décision en matière d'assurance sociale intervenue en 2010 ou 2011 avant de déposer une action civile car « auparavant c'était difficile de calculer le dommage ».

e. Par ordonnance du 18 février 2013, le Tribunal a désigné le professeur W______, chef du service de neurologie à [l'hôpital universitaire de] S______, en qualité d'expert. Il lui a notamment confié comme mission de s'entourer de tout renseignement utile et de s'adjoindre les avis d'un neuropsychologue, d'un spécialiste en orthopédie et traumatologie ainsi que d'un psychiatre, puis de donner l'anamnèse, de décrire les plaintes formulées par B______, de constater les atteintes à la santé dont ce dernier souffrait sur les plans neurologique, neuropsychologique, orthopédique et psychiatrique, et d'indiquer si ces atteintes étaient expliquées par des constatations objectives. Il l'a également chargé d'indiquer si l'accident du 26 août 1998 constituait l'une des conditions sine qua non des atteintes à la santé constatées, s'il y avait lieu d'admettre que sans cet accident lesdites atteintes ne seraient pas survenues ou ne seraient pas survenues de la même manière, et si des facteurs étrangers à l'accident jouaient un rôle sur l'état de santé actuel de B______.

f. L'expertise sollicitée a été rendue le 4 avril 2014. Elle se fonde sur les rapports psychiatrique, neuropsychologique, traumatologique/orthopédique et neurologique réalisés respectivement par le Dr X______, le Professeur Y______, le Dr Z______ et le Professeur W______, lesquels étaient annexés à l'expertise.

f.a Dans son rapport du 10 mars 2014, établi sur la base des divers rapports médicaux rendus depuis l'accident et d'un entretien avec B______, le Dr X______ a posé, sur le plan psychiatrique, les diagnostics d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), après avoir rappelé certains aspects de l'anamnèse du patient et exposé ses observations cliniques. Au sujet de la causalité, il a relevé que cette question était délicate. Sur le plan psychiatrique, le raisonnement ne se faisait pas en termes de causalité directe, mais circulaire, puisqu'il n'était pas courant que le type d'accident subi par B______ entraîne les atteintes dont il souffrait actuellement sur le plan psychiatrique. Il était en revanche fréquent que des syndromes douloureux chroniques se développent après ce type de choc, qui agissait alors comme un facteur déclenchant. Quant à la dépression, ses causes étaient en général multiples et il était difficile d'en isoler une qui entraînait l'apparition des troubles. Dans la majorité des cas, une conjonction, notamment temporelle, d'évènements était constatée, dont les conséquences dépassaient la capacité d'adaptation de la personne concernée. En effet, « un choc n'a pas besoin de revêtir l'intensité d'un évènement qui entraînerait un état de stress posttraumatique pour pouvoir contribuer à l'éclosion d'un tableau dépressif à un moment donné de l'existence ». Au sujet plus spécifiquement de B______, il a constaté que l'accident était survenu alors qu'il allait devenir père d'un second enfant et qu'il n'était pas satisfait de ses conditions de travail. A ceci s'ajoutait la présence d'aspects narcissiques dans sa personnalité. Si ces trois facteurs pouvaient avoir contribué à le fragiliser, rien n'indiquait cependant que sans l'accident, qu'il a qualifié d'élément déclenchant, il aurait manqué des ressources nécessaires pour leur faire face, compte tenu notamment de l'absence de pathologie psychiatrique antérieure et de sa « souplesse adaptive antérieure dans tous les domaines de la vie ». Ainsi, de son point de vue, B______ « n'aurait vraisemblablement pas présenté un état dépressif de cette intensité et d'une telle chronicité en l'absence de l'accident du 26 août 1998 ».

Le Dr X______ a estimé que l'état de l'expertisé pouvait être considéré comme stabilisé et chronique, les traitements entrepris lege artis s'étant révélés impuissants à déployer des effets significatifs. Il n'avait aucune autre mesure à proposer.

f.b Dans son rapport du 14 novembre 2013, la Professeur Y______ a conclu, sur un plan neuropsychologique, que B______ présentait « un déficit exécutif ainsi qu'un léger fléchissement mnésique antérograde verbal en reconnaissance et en consolidation ». Des signes probables de « la lignée anxio-dépressive » ont également été relevés.

f.c Dans son rapport neurologique du 17 septembre 2013, le Professeur W______ a indiqué que les diagnostics suivants étaient envisageables dans l'attente des rapports des autres sous-experts : fibromyalgie, syndrome douloureux chronique, « Whiplash associated disorders, stade II » (troubles associés à une entorse cervicale) et probable dépression. S'agissant d'une éventuelle simulation, il partageait l'avis des Docteurs R______ et T______, soit que le patient n'était pas un simulateur, la collaboration qui lui semblait incomplète lors de l'examen clinique pouvant être liée à la peur de la douleur.

f.d Enfin, dans son rapport traumatologique/orthopédique du 17 janvier 2014, le Dr Z______ a retenu que B______ présentait une cervico-brachialgie chronique droite sans irradiation radiculaire et relevait qu'il n'y avait pas une bonne corrélation entre l'imagerie, qui mettait en évidence des troubles dégénératifs pluri-étagés de la colonne cervicale, discrets et non spécifiques, et les symptômes présentés. Selon lui, dans le contexte d'un syndrome douloureux chronique avec de multiples localisations, il était exclu de proposer un traitement chirurgical à B______ car il n'apporterait aucune amélioration de sa situation globale.

f.e Faisant une synthèse de l'ensemble de ces rapports, l'expert a répondu aux questions du Tribunal de la manière suivante :

Au sujet de l'anamnèse, il a notamment exposé que B______ avait vécu l'accident comme violent et provoquant un mouvement de flexion-extension de la nuque. Il n'avait pas anticipé le choc et admettait avoir eu « très peur ». Il disait avoir ressenti des douleurs qui s'étaient étendues et accentuées au fil du temps. Il avait été suivi médicalement et hospitalisé à plusieurs reprises sans amélioration notable. Il en gardait le sentiment « d'être un cas complexe, pour qui on ne [pouvait] rien faire, estim[ait] avoir été pris comme cobaye pour faire des tests et avoir été drogué au point de ne plus reconnaître ni sa femme, ni ses enfants ».

S'agissant des plaintes formulées par B______, l'expert a constaté qu'elles étaient demeurées les mêmes au gré des multiples expertises auxquelles il s'était plié. B______ avait indiqué souffrir de douleurs diffuses et constantes le long de la colonne vertébrale, d'irradiations douloureuses fluctuantes dans le membre supérieur droit et le membre inférieur gauche et de douleurs à la mâchoire. Il s'était également plaint de troubles cognitifs (concentration et mémoire) et avait relevé une souffrance psychique qu'il qualifiait d'importante, alternant entre désespoir et révolte. Il était animé par le sentiment d'avoir « tout perdu » (travail, argent, épouse, enfants, amis et loisirs).

Du point de vue de l'expert, si les troubles dont B______ se plaignait étaient en partie expliqués par des constatations objectives, celles-ci n'expliquaient en revanche pas l'intensité de la douleur exprimée, étant toutefois précisé que la dépression pouvait être un « facteur aggravant la perception de la douleur ».

L'expert a posé, « au vu de l'absence de substrat organique clairement identifiable et objectivable et de la présence de la composante psychiatrique au premier plan », les diagnostics finaux de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), précisant que la symptomatologie actuelle dépassait les « Whilplash associated disorders, stade II ». Il a écarté la possibilité que B______ puisse être un simulateur, ce qui avait également été écarté par d'autres expertises, au motif que sa collaboration certes parfois incomplète pouvait être expliquée par la peur de la douleur.

Sur le lien de causalité, l'expert s'est prononcé comme suit : ainsi que l'avait relevé le Dr T______ dans son expertise de 2003, « le patient présentait probablement déjà des troubles dégénératifs du rachis et tôt ou tard il aurait commencé à avoir des symptômes, mais son accident lui a fait prendre conscience de ses troubles neuro-dégénératifs. L'accident du 26 août 1998 a été le révélateur de toute la symptomatologie dont souffre actuellement le patient. Si ces troubles étaient apparus plus tard, ils n'auraient très probablement pas été perçus avec une telle intensité. De plus, du point de vue psychiatrique, on peut admettre que B______ n'aurait vraisemblablement pas présenté un état dépressif de cette intensité et d'une telle chronicité en l'absence de l'accident du 26 août 1998. Donc oui, l'histoire médicale du patient aurait été différente si l'accident du 26 août 1998 ne s'était pas produit ».

L'expert a précisé que des facteurs étrangers à l'accident contribuaient également à l'état de santé actuel de B______. Ses douleurs chroniques s'inscrivaient en effet dans un « modèle holistique de type bio-psycho-social ». L'affaiblissement de son tissu social (séparation, perte des amis et éloignement des enfants) avait en outre un impact négatif sur sa santé actuelle. Il était enfin possible que les atteintes dégénératives préexistantes de la colonne vertébrale aient pu contribuer à l'évolution défavorable. L'accident avait aggravé ces facteurs étrangers de façon durable et persistante. Le seul facteur clairement externe, à savoir les atteintes dégénératives préexistantes à la colonne vertébrale, contribuait à 20% à l'état de santé actuel de B______.

Enfin, l'expert a considéré qu'une large place devait être accordée à la physiothérapie, dans la mesure où les traitements en vue de traiter la composante dépressive s'étaient révélés impuissants, et relevé que la guérison de B______ passait par la légitimation de sa souffrance. Il a souscrit à la conclusion du Dr R______ selon laquelle « seule la reconnaissance de sa souffrance par les assurances permet d'imaginer qu'il puisse retrouver en lui les ressources nécessaires pour, très progressivement, récupérer une certaine qualité de vie ».

g. Lors de l'audience du 3 juin 2014, A______ a indiqué qu'elle considérait que l'expertise était incomplète, certaines questions demeurant sans réponse, tout en estimant que l'audition de l'expert n'était pas nécessaire. B______ s'est déclaré pour sa part satisfait de l'expertise.

h. Dans ses conclusions après expertise, B______ a conclu à ce que le Tribunal constate l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident du 26 août 1998 et l'atteinte à sa santé ainsi que le dommage qui en résulte et ouvre une instruction sur la question du dommage.

A______ a, pour sa part, persisté dans les conclusions de son mémoire de réponse, faisant notamment valoir que l'expertise judiciaire ne permettait pas de retenir l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et les atteintes à la santé alléguées par B______ compte tenu des lacunes qu'elle comportait.

i. Par jugement JTPI/16345/2014 du 16 décembre 2014, le Tribunal, statuant sur incident, a admis l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre, d'une part, l'accident de la circulation dont avait été victime B______ le 26 août 1998 et, d'autre part, les atteintes à la santé alléguées par celui-ci ainsi que le dommage qui en résultait.

Le Tribunal a tout d'abord considéré que c'était à juste titre que les parties ne contestaient pas l'existence d'un acte illicite.

Il a ensuite admis l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'état de santé actuel de B______ en se fondant sur l'expertise judiciaire, laquelle avait conclu que, sans l'accident litigieux, le précité n'aurait vraisemblablement pas présenté un état dépressif aussi intense. Les éléments sur lesquels l'expert s'était fondé pour parvenir à cette conclusion étaient convaincants, en particulier la présence d'une « souplesse adaptative dans tous les domaines » et d'indices permettant de retenir que sans l'accident B______ aurait manqué des ressources nécessaires pour faire face aux autres facteurs susceptibles de le fragiliser (arrivée d'un deuxième enfant, insatisfaction professionnelle, présence d'aspects narcissiques dans sa personnalité) ainsi que l'absence d'antécédents psychiatriques.

Enfin, le Tribunal a admis que l'accident était en lien de causalité adéquate avec les troubles présentés par B______. Il a considéré que s'il était effectivement peu ordinaire que l'accident litigieux, dont le choc qui en a résulté n'était pas objectivement violent, puisse conduire à des troubles aussi intenses que ceux dont souffrait le précité, il ressortait toutefois de l'expertise qu'un accident n'avait pas besoin d'être violent pour contribuer à l'éclosion d'un tableau dépressif, que les symptômes de dépression et de revendication s'étaient rapidement manifestés après l'accident et que les autres facteurs susceptibles de jouer un rôle dans l'état de santé actuel de B______ (accident antérieur et conflit avec son employeur) étaient antérieurs audit accident.

j. Suite à l'appel formé par A______, la Cour a, par arrêt ACJC/47/2016 du 11 janvier 2016, annulé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal pour complément d'instruction et nouvelle décision.

La Cour a retenu que l'expertise présentait des lacunes et une motivation insuffisante sur des points essentiels, de sorte qu'il ne pouvait lui être reconnu un caractère probant. En particulier, elle a considéré que l'expertise psychiatrique ne décrivait pas précisément les différentes constatations médicales faites dans les mois suivant l'accident, quand bien même un examen détaillé des différents diagnostics posés consécutivement à l'accident, notamment sur le plan psychiatrique, apparaissait indispensable pour juger de l'existence d'un lien de causalité naturelle. Par ailleurs, compte tenu de l'important délai qui s'était écoulé entre l'accident et le premier diagnostic d'épisode dépressif moyen en 2005, le Dr X______ ne pouvait se dispenser d'aborder cette question et d'expliquer les raisons pour lesquelles, malgré ce délai, un lien de causalité naturelle pouvait être retenu entre l'accident et l'épisode dépressif moyen dont souffrait actuellement

En outre, l'expertise psychiatrique posait le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme, sans expliquer les raisons pour lesquelles elle estimait justifié de s'écarter des avis médicaux du Dr O______, qui avait retenu la présence d'une fibromyalgie, et du Dr P______, qui avait considéré qu'au vu du constat médical opéré par ce dernier, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme n'avait pas à être retenu. De même, le Professeur W______, qui avait dans un premier temps douté que B______ puisse souffrir d'un syndrome douloureux somatoforme dans la mesure où il présentait des atteintes dégénératives à la colonne vertébrale, n'exposait pas pour quelles raisons il niait finalement l'existence d'un substrat organique et se ralliait au diagnostic posé par le Dr X______. Or, cette question était importante puisque la compétence pour se prononcer sur l'existence d'un lien de causalité naturelle n'était pas la même selon que l'on pose le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme (atteinte relevant de la psychiatrie) ou de fibromyalgie (rhumatologie).

L'expertise psychiatrique était par ailleurs insuffisamment motivée au sujet de l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et le syndrome douloureux somatoforme persistant diagnostiqué chez B______ puisqu'elle se limitait à émettre un jugement de valeur sur la question de savoir si sur le principe un accident bénin pouvait générer un syndrome douloureux somatoforme sans examiner le cas particulier, à savoir si l'accident litigieux était à l'origine de l'état de santé actuel de B______.

Enfin, seul le rapport d'expertise final établi par le Professeur W______ répondait à l'ensemble des questions posées par le Tribunal. Il ne ressortait toutefois pas du dossier que ce rapport, qui consistait en la synthèse des différents rapports rendus par l'expert et les sous-experts, dont le Dr X______, aurait été soumis à ces derniers pour approbation. Or, dans la mesure où les atteintes diagnostiquées relevaient exclusivement du domaine psychiatrique, le Professeur W______, qui n'est pas un spécialiste en la matière, se devait, pour que le caractère probant de ses réponses puisse être reconnu, de consulter ses confrères, notamment le Dr X______, avant de rendre son rapport, ce d'autant que le premier juge avait insisté sur la nécessité d'aboutir à des conclusions concertées. Au vu du caractère complexe de la situation médicale de B______, les différents experts auraient dû collaborer afin de déterminer, dans un premier temps, si les lésions physiques constatées chez B______ seraient apparues sans l'accident, et le cas échéant à quel moment (statu quo sine), puis, dans un second temps, si B______ aurait, consécutivement à l'apparition de ces lésions, développé des troubles psychiques (voire rhumatologiques si le diagnostic de fibromyalgie devait finalement être retenu) de même nature que ceux présentés actuellement.

La Cour a en revanche considéré que la mise en œuvre d'une nouvelle expertise ne se justifiait pas, dès lors qu'il n'apparaissait pas que les lacunes que présentait l'expertise judiciaire ne pouvaient être comblées par l'expert nommé et les sousexperts et que ces derniers ne disposeraient pas des compétences professionnelles nécessaires pour procéder aux compléments demandés. Il appartenait au Tribunal de poursuivre l'instruction par le biais d'un complément d'expertise.

k. Le 31 mai 2016, A______ a déposé une requête d'admission de faits et moyens de preuve nouveaux portant sur un rapport de surveillance effectuée sur B______ du 16 au 21 novembre 2014, du 14 au 20 décembre 2015 et du 23 au 29 janvier 2016, ainsi que sur des vidéos prises à l'occasion de ces surveillances.

Selon A______, ce rapport permettait de mettre en évidence les faits nouveaux suivants : B______ était en mesure d'effectuer des activités du quotidien sans limites dans ses mouvements; il conduisait une voiture à raison de 7 à 10 kilomètres en moyenne par jour et faisait ses commissions régulièrement sans aide; il ne présentait aucun signe d'atteinte à la santé et semblait ne pas souffrir de douleurs au dos et à la nuque; il exerçait parfois une activité en qualité de serveur au sein d'un restaurant ______; il était de contact facile et rencontrait quotidiennement des personnes avec lesquelles il semblait s'amuser et entretenir des relations d'amitié; il rencontrait également deux femmes et semblait entretenir une relation intime avec au moins l'une d'entre elle; il était régulièrement en contact avec son fils qui dormait parfois chez lui.

Ces faits et moyens de preuve nouveaux ont été admis à la procédure par ordonnance du 16 novembre 2016.

Sur les vidéos de surveillance précitées, l'on voit B______ conduire, accompagner son fils en voiture à l'école, faire ses courses à la AA______ (étant précisé qu'il s'agit de petits achats déposés dans un petit sac en papier ou pris à la main, excepté la vidéo 23 qui montre deux sacs en papier), discuter avec des personnes dans la rue et aider ponctuellement un ami à faire le service dans son restaurant.

l. Par ordonnance du 10 mai 2017, le Tribunal a limité l'objet du complément d'expertise et ainsi du procès à la causalité de principe, ordonné un complément d'expertise afin d'obtenir les descriptions, explications et motivations requises dans l'arrêt ACJC/47/2016 du 11 janvier 2016 et a désigné le Dr X______ en qualité d'expert, le professeur W______ ayant pris sa retraite.

Il lui a notamment confié la mission de prendre connaissance du rapport de surveillance précité, de s'adjoindre les avis, motivations, explications et éventuels rapports complémentaires du Professeur W______, du Professeur Y______ et du Dr Z______ et de compléter le rapport du 4 avril 2014 en décrivant précisément les différentes constatations médicales effectuées dans les mois suivant l'accident, notamment sous l'angle psychiatrique (3.5.1), en expliquant, compte tenu du délai écoulé entre l'accident et le premier diagnostic « d'épisode dépressif moyen » posé le 8 février 2005, pourquoi un lien de causalité naturelle pouvait être retenu entre l'accident et ce dernier diagnostic (« volet psychiatrique »; 3.5.2), en expliquant les raisons qui justifiaient de s'écarter des avis médicaux du Dr O______ (2007) retenant une fibromyalgie et du Dr P______ (2008) considérant que le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme ne pouvait pas être retenu (3.5.3), en expliquant les raisons qui justifiaient de nier, dans le rapport d'expertise final, « l'existence d'un substrat organique » (présence d'atteintes dégénératives à la colonne vertébrale) au profit du diagnostic posé dans le volet psychiatrique (syndrome douloureux somatoforme ; 3.5.4), en motivant concrètement la conclusion constatant l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et le syndrome douloureux somatoforme (volet psychiatrique ; 3.5.5), en déterminant de manière concertée avec les différents experts si les lésions physiques constatées chez B______ seraient apparues sans l'accident, et le cas échéant à quel moment, puis, dans un deuxième temps, si le précité aurait, consécutivement à l'apparition de ces lésions, développé des troubles psychiques, voire rhumatologiques selon le diagnostic retenu en définitive, de même nature que ceux qu'il présentait actuellement (3.5.6) et en motivant la conclusion obtenue sous chiffre 3.5.6 à la lumière notamment du constat du Dr T______ selon lequel « l'accident avait anticipé de 5 ans l'apparition des symptômes liés aux troubles dégénératifs préexistants » (3.5.7) et en répondant à une série de questions (3.6).

m. L'expertise complémentaire sollicitée a été rendue le 22 janvier 2019.

Le Dr X______ a précisé avoir fondé son rapport sur un entretien avec B______ du 2 juillet 2018, sur les éléments du dossier qui lui avaient été remis, y compris le rapport de surveillance, ainsi que sur l'expertise du professeur W______. En préambule, il a signalé que le rapport complémentaire se limitait aux aspects psychiatriques, B______ s'étant opposé à toute autre évaluation.

Sous la rubrique anamnèse, l'expert a repris textuellement les éléments anamnestiques de son rapport du 10 mars 2014, ainsi que de deux expertises psychiatriques, soit celle du Professeur Q______ (rapport d'expertise du 25 février 2005) et celle du Dr P______ (rapport du 21 février 2008). Selon les déclarations de B______, ce dernier ne présentait aucun trouble psychiatrique avant l'accident. L'expertisé avait entrepris un suivi psychiatrique fin 2004. Selon l'expert, « tous les avis psychiatriques, qu'ils soient expertaux ou des médecins traitants, se rejoign[ai]ent au fil des ans pour évoquer un pronostic défavorable du trouble dépressif, rapidement chronifié, manifestement résistant et intriqué [sic] avec la problématique douloureuse ». Dans le cadre du complément d'expertise, B______ avait indiqué ne pas avoir repris de suivi psychiatrique et pharmacologique en raison de l'absence d'efficacité des médicaments et de leurs effets secondaires. Son quotidien n'avait pas évolué, ses enfants représentant ce qui le « fai[sait] tenir ». B______ avait décrit une thymie fluctuante et avait rapporté des moments d'absence, soit de retranchement (déconnexion). Il maintenait une relation affective tout en restant en retrait car il ne parvenait pas à formuler des projets d'avenir et ne s'imaginait pas pouvoir à nouveau vivre une relation durable. Enfin, il s'était montré virulent contre le procédé de surveillance dont il avait fait l'objet.

Sous la rubrique observation clinique, l'expert a relevé que B______ ne manifestait pas de troubles de l'orientation, de l'attention ou de la vigilance mais qu'il s'était montré d'emblée agité, irritable, se plaignant avec véhémence de la procédure et du fait que les avis médicaux soient sans cesse remis en cause. Il s'était, de fait, montré totalement opposé à ce que sa situation soit également revue par des collègues somaticiens, refusant même de se présenter, le cas échéant, à un second entretien. L'expert a relevé une forte émotionnalité se manifestant dans le contexte de la procédure, où s'exprimaient des sentiments mêlés de désespoir, d'anxiété, de rage, d'incompréhension et de frustration. L'expertisé ne présentait pas de signe du registre de la psychose, d'hallucinations, de "troubles du moi" et de caractère délirant. Sur le plan thymique, B______ manifestait un « sentiment d'abattement », « une perte d'espoir ». Il décrivait une aboulie, une asthénie ainsi qu'une anhédonie contre lesquelles il cherchait parfois à lutter, surtout pour ses enfants. S'il évoquait l'apparition de fréquentes idées suicidaires, celles-ci étaient toutefois fugaces car rapidement chassées. B______ décrivait la présence d'une « anxiété diffuse, fluctuante, très réactive à chaque étape de la procédure, sans phobie spécifique » ainsi que « des troubles du sommeil, en lien avec les fluctuations des douleurs mais également des ruminations et de son niveau d'anxiété ». Les douleurs sont décrites comme « présentes constamment, d'intensité fluctuante selon des variables que Monsieur B______ ne peut identifier ou nommer, admettant cependant qu'elles puissent être plus marquées lorsqu'il est davantage stressé ».

L'expert a maintenu les diagnostics d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).

Sous la rubrique discussion, il a repris certains passages de son rapport du 10 mars 2014, rappelant que l'expertisé présentait une évolution psychique défavorable depuis l'accident de 1998 mais également l'absence d'antécédents psychiatriques familiales, de même que l'absence de troubles psychiatriques antérieurs à l'accident. L'expert relève ce qui suit : « L'accident du 26 août 1998, ______ jours avant la naissance de son deuxième enfant, est venu bouleverser un équilibre psychique jusque-là fonctionnel dans tous les domaines de la vie. L'évolution a été marquée par la généralisation et la persistance des douleurs, accompagnées de manière vraisemblablement conjointe d'une symptomatologie dépressive qui reste persistante à ce jour et qui s'est montrée résistante aux traitements entrepris lege artis. Nous reconduisons ainsi le diagnostic posé précédemment d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, épisode désormais chronifié. Les conséquences de cet état dépressif ont été marquées dans tous les domaines de la vie (…). Parallèlement, les douleurs sont restées au premier plan des plaintes exprimées par Monsieur B______. Que l'on préfère maintenir un diagnostic rhumatologique de fibromyalgie, ou celui psychiatrique, de syndrome douloureux somatoforme persistant, ne change pas grand-chose à la difficulté pour la médecine actuelle d'expliciter de manière convaincante les mécanismes physiopathologiques fondamentaux à l'œuvre dans le développement de ce type de vécu douloureux ». Les diagnostics, explications et conclusions du rapport du 10 mars 2014 gardaient dès lors toute leur pertinence.

Quant à la symptomatologie dépressive, l'expert a rappelé la teneur du rapport du Dr P______ du 21 février 2008 ainsi que de ceux du Dr M______ du 11 janvier 1999, du Dr J______ du 20 janvier 2000, du SMR du 26 mars 2002, du Professeur Q______ du 5 juillet 2005 ainsi que du Dr V______ du 11 juin 2008 pour conclure qu'il n'y avait pas eu de suivi psychiatrique avant 2005 et qu' « hormis lors de l'évaluation faite au SMR en 2002, tous les psychiatres ayant été amenés à se pencher sur la situation de Monsieur B______ (tant les experts que les thérapeutes) [avaient] retenu la présence d'une symptomatologie dépressive, dont l'intensité [était] décrite comme variable, de sévère à modérée, mais présente de manière continue, se manifestant par des symptômes typiques mais également par des symptômes plus atypiques comme la dimension dysphorique, par exemple ». L'expert a souligné ne pas avoir connaissance de documents médicaux spécifiquement psychiatriques datant des premiers mois suivant l'accident. Toutefois, le Dr J______, qui n'avait pas revu son patient depuis octobre 1999, avait signalé début 2000 la symptomatologie dépressive de son patient. De même, le Dr M______ avait constaté en janvier 1999 une évolution « tout à fait inhabituelle » chez un patient « extrêmement stressé, angoissé ».

L'expert a ajouté que « [l]a dimension revendicative dans l'expression des plaintes de Monsieur B______ tranpar[aissait] tout au long du dossier médical, de même que leur caractère dramatique, voire parfois démonstratif, par exemple lors des entretiens dans le cadre des expertises. Il [était] possible que ces aspects de quérulence aient pu faire douter certains investigateurs de la réalité de l'existence d'une dimension dépressive chez Monsieur B______. On ne saurait toutefois s'y tromper, tant il est connu que le désespoir se cache parfois derrière des paravents d'agressivité ou de colère. Cette dimension dysphorique avait par ailleurs conduit le Dr V______ à poser le diagnostic de modification durable de la personnalité suite à un accident. Si l'on ne peut qu'être d'accord avec l'analyse du Dr P______ qui rejette pour sa part cette qualification (expertise du 21 février 2008, p. 15), il n'en demeure pas moins que l'on comprend que le Dr V______ ait pu chercher à rendre ainsi compte de la dimension véritablement pathologique des réactions excessives de Monsieur B______ dans certains contextes. Dans cette même optique, le Dr P______ pose quant à lui la question d'un trouble de personnalité, autre manière de tenter d'en rendre compte. Il ne retient finalement pas ce diagnostic, ce qui nous paraît également conforme, mais soulève l'hypothèse d'un trait de personnalité pathologique, de type narcissique. »

Après avoir rappelé la teneur de son rapport du 10 mars 2014 quant au contexte de l'accident dont avait été victime B______ (arrivée imminente d'un deuxième enfant, insatisfaction professionnelle), l'expert a encore relevé qu'« il [apparaissait] que [c'était] bien sur le plan psychiatrique que les conséquences de l'accident de 1998 [s'étaient] manifestées. Toutes les difficultés existentielles de Monsieur B______ paraiss[aient] alors avoir été comme aspirées dans une spirale faite de douleurs, d'angoisses pour l'avenir, de désespoir par moments et d'un cortège fluctuant de symptômes dépressifs, d'atteinte narcissique se manifestant notamment par des pulsions hétéro-agressives, ne parvenant pas à trouver de résolution. Ainsi, la composante psychique des douleurs [lui paraissait] manifestement suffisante, quel que puisse être le sous-bassement [sic] organique qui les support[ait] et quelle que soit l'inscription nosographique qui en [était] faite, pour retenir le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant ». D'ailleurs, tous les praticiens s'accordaient sur ce diagnostic, à l'exception du Dr P______ qui, dans son expertise, indiquait de façon lapidaire que le Dr O______, rhumatologue, ayant retenu une fibromyalgie, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant n'avait pas été retenu. Selon l'expert, s'agissant de B______, il paraissait « spécieux de vouloir catégoriser, voire opposer, au travers de la nosographie, la nature et l'origine des douleurs, psychiques versus organiques », tous les intervenants somaticiens s'étant « montrés unanimes à indiquer que les atteintes organiques objectivables, par des moyens visuels notamment, ne permett[aient] en aucun cas de rendre compte de l'extension et de l'intensité du vécu douloureux exprimé par Monsieur B______, et ce dès le début des suites de l'accident. Seule une compréhension en termes de fonctionnement psychique permettait d'en rendre compte (…). C'[était] dans le cadre du fonctionnement psychique spécifique de Monsieur B______ que la survenue de cet accident dans le contexte de vie qui était le sien à ce moment-là [avait] pris cette tournure et épousé la forme de séquelles à la fois douloureuses et dépressives, se manifestant par une restriction nette des aptitudes sociales ».

S'agissant du rapport de surveillance, l'expert a considéré que « [l]e fait de pouvoir, aujourd'hui, aller faire quelques courses, aider quelques fois au restaurant d'un ami ou parvenir à jouer quelques notes de musique ne montr[ait] finalement pas autre chose qu'une restriction sociale nette par rapport à ce qu'était la vie de Monsieur B______ auparavant, au regard des descriptions qu'il [avait] pu en faire tant aux différents intervenants experts que thérapeutes. Le visionnement des surveillances effectuées et l'examen du rapport effectué par la société AB______ n'apport[aient] à cet égard pas d'éléments pertinents d'un point de vue psychiatrique. En effet, un état dépressif moyen n'[était] pas incompatible avec l'exercice de quelques activités domestiques et sociales et l'expression des douleurs rest[ait] toujours modulée par des éléments de contexte », comme l'avait relevé le Dr U______ en 2005, selon qui « le trouble douloureux [était] en évolution chronique depuis 1998, sans rémission » avec « une légère amélioration, très lente et beaucoup en rapport avec l'amélioration de la capacité de Monsieur B______ de gérer son trouble » et l'humeur « modifiable lors d'évènements sociaux gratifiants ».

L'expert a ensuite complété son rapport comme suit :

S'agissant du point 3.5.1 de l'ordonnance du 10 mai 2017, il a renvoyé à l'anamnèse et à la discussion, précisant que l'expertise du Dr P______ de 2008 contenait les éléments les plus informatifs.

Si le diagnostic de dépression n'était posé qu'en 2005, et n'était plus remis en question par la suite, des éléments médicaux en faveur de l'existence d'une symptomatologie psychiatrique se retrouvaient dans des rapports antérieurs, notamment dans l'expertise du Dr M______ du 11 janvier 1999. Ces éléments objectifs, bien que rapportés par un médecin non psychiatre, étaient concordants avec les aspects subjectifs décrits par B______ lors de l'expertise réalisée par le Professeur Q______ par exemple (3.5.2).

S'agissant du point 3.5.3, l'expert a renvoyé à la discussion.

Il a ensuite expliqué les raisons qui justifiaient de nier l'existence d'un substrat organique au profit du diagnostic posé dans le volet psychiatrique, soit d'un syndrome douloureux somatoforme de la manière suivante. Si seuls les diagnostics psychiatriques avaient été formellement retenus dans le rapport final, les composantes organiques des douleurs n'avaient pas été niées dès lors qu'avaient été retenues comme « étiologie clairement externe à l'accident les lésions dégénératives déjà présentes auparavant. Il [était] difficile de savoir la part de ces lésions dans l'évolution actuelle mais" elles avaient été estimées à 20% dans le rapport final (3.5.4).

Comme il était déjà indiqué dans le rapport d'expertise de 2014, d'un point de vue psychiatrique, B______ n'aurait vraisemblablement pas présenté un état dépressif de cette intensité et d'une telle chronicité en l'absence de l'accident du 26 août 1998 (3.5.5).

B______ ayant exclu tout nouvel examen en dehors de l'entretien avec l'expert psychiatre en date du 2 juillet 2018, le Dr X______ n'avait pas pu faire appel à d'autres experts. S'agissant de la symptomatologie psychiatrique, « ce type de tableau complexe se développ[ait] habituellement, comme cela [avait] été le cas [en l'espèce], dans les suites d'un évènement soudain et inattendu. Le caractère imprévisible et bref de l'évènement déclencheur, qui [venait] faire irruption dans le psychisme, [jouait] un rôle déterminant dans l'apparition et l'évolution de la symptomatologie psychiatrique. Le développement de douleurs progressives, en lien avec des altérations dégénératives du rachis, n'aurait vraisemblablement pas été de nature à produire de tels effets sur le fonctionnement psychique » (3.5.6 et 3.5.7).

Enfin, l'expert a répondu comme suit aux questions posées par le Tribunal :

Les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) étaient maintenus (3.6.1). Pour répondre à la question « sur quelles constatations médicales objectives ces diagnostics [étaient]-ils posés et à partir de quand », l'expert a renvoyé à la discussion (3.6.2).

L'accident du 26 août 1998 constituait, selon l'expert, l'une des conditions sine qua non des atteintes constatées sur le plan psychiatrique. Il a pour le surplus renvoyé à sa réponse sous 3.5.5. (3.6.3, étant précisé que le Tribunal a demandé à l'expert de « [r]épondre précisément pour chaque atteinte et motiver la réponse, notamment en lien avec le temps écoulé et le diagnostic d'épisode dépressif moyen posé en 2005 et quant au cas particulier de [B______]).

A la question de savoir si après avoir confronté les plaintes subjectives de B______ avec les constatations faites dans le cadre de l'expertise pluridisciplinaire ayant conduit aux diagnostics retenus dans le rapport final, voire dans le rapport d'expertise complémentaire, et avec le rapport de surveillance et vidéos produits à la procédure, une concordance entre les plaintes subjectives de B______, les constatations cliniques faites dans le cadre de l'expertise judiciaire et les observations qui pouvaient être faites par les experts à l'examen dudit rapport de surveillance et desdites vidéos pouvait être constatée, l'expert a répondu que, comme indiqué dans la discussion, les diagnostics posés sur le plan psychiatrique étaient maintenus (3.6.4). L'examen du rapport de surveillance et des vidéos produites ne modifiait pas son diagnostic (3.6.5).

n. Lors de l'audience du 26 mars 2019, A______ a fait valoir que l'expert avait été partial et a sollicité une contre-expertise, ce à quoi B______ s'est opposé, faute pour la partie adverse d'avoir évoqué un motif de récusation. B______ a contesté s'être opposé à de nouveaux examens.

Les parties n'ont pas requis l'audition de l'expert.

o. Lors de l'audience du 6 juin 2019, les parties ont plaidé, persistant dans leurs conclusions respectives.

E.

Dans le jugement entrepris, le Tribunal a rappelé que son jugement portait uniquement sur l'examen de la causalité naturelle de principe, soit l'existence d'un lien de causalité entre l'élément générateur de responsabilité et la violation du bien juridique protégé et que la Cour, dans son arrêt ACJC/47/2016 du 11 janvier 2016, n'avait pas ordonné l'établissement d'une nouvelle expertise, mais un complément d'expertise, ce qui n'impliquait aucune remise en cause, ni des compétences des experts intervenus précédemment, ni d'une quelconque impartialité de leur part. Le fait que l'expert confirme le rapport initial en l'expliquant et en l'étayant n'était pas propre à remettre en cause son impartialité.

Bien que B______ ne se soit pas soumis à un nouvel examen par les autres médecins et que, partant, l'expert n'ait pas été en mesure de confronter son point de vue à celui des autres spécialistes, ni de faire valider son complément d'expertise par ses confrères, l'expertise complémentaire n'était pas dénuée de valeur probante, tant l'aspect psychiatrique prédominait dans ce dossier, les diagnostics posés relevant uniquement de ce domaine et l'expert ne changeant pas sa position. C'était d'ailleurs l'absence de validation par l'expert psychiatrique qui avait été relevée par la Cour dans son arrêt du 11 janvier 2016. Enfin, trois des quatre rapports sur lesquels s'était fondé le rapport d'expertise du 4 avril 2014 mettaient en lumière des symptômes dépressifs (rapports des Dr X______,

Si le diagnostic d'épisode dépressif n'avait été formellement posé qu'en février 2005, les symptômes de la dépression transparaissaient déjà dans les mois qui avaient suivi l'accident. Les éléments objectifs rapportés par des médecins subjectifs décrits par B______. Ce dernier souffrait de symptômes dépressifs, non invalidants, depuis début 1999. Compte tenu de ce qui précède, et faute d'antécédents psychiatriques avant l'accident, l'expert avait confirmé l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et ce premier diagnostic.

S'agissant du second diagnostic, l'expert l'avait également confirmé, relevant que tous les praticiens étaient unanimes, à l'exception du Dr P______. Ce dernier avait en effet écarté le diagnostic de trouble somatoforme douloureux car le Dr O______, rhumatologue, avait posé le diagnostic de fibromyalgie. Sur ce point, le Tribunal a relevé que le Dr O______ avait indiqué que la fibromyalgie n'était pas une « maladie mais un syndrome qui n'entrainait aucune atteinte anatomique au niveau musculaire, articulaire et neurologique dont la cause semblait souvent d'origine psychologique et semblait concerner des sujets ayant souffert d'épisodes de stress majeurs », confirmant ainsi la dimension psychique, respectivement psychiatrique, des souffrances de B______.

Pour l'expert, les conséquences de l'accident de 1998 s'étaient manifestées sur le plan psychiatrique et les diagnostics posés étaient en lien de causalité naturelle avec cet accident. Ce n'était pas la situation personnelle et professionnelle de B______ au moment de l'accident qui avait induit les conséquences psychiatriques dont il souffrait aujourd'hui, mais l'accident survenu dans le contexte de l'époque. Comme constaté dans le rapport de 2014, B______ aurait, sans l'accident, disposé des ressources nécessaires pour surmonter sa situation personnelle. L'expert n'a pour autant pas nié le substrat organique, dès lors qu'il a rappelé la teneur de l'expertise de 2014, laquelle avait retenu « comme étiologie clairement externe à l'accident, les lésions dégénératives déjà présentes » et avait évalué leur part dans l'évolution actuelle de B______ à 20%. A cet égard, l'expert avait expliqué que « le développement de douleurs très progressives, en lien avec des altérations dégénératives du rachis, n'aurait vraisemblablement pas été de nature à produire de tels effets sur le fonctionnement psychique de [B______] ». C'était précisément le « caractère imprévisible et bref » de l'accident qui avait fait « irruption dans le psychique » et jouait un « rôle déterminant dans l'apparition et l'évolution de la symptomatologie psychiatrique ». Ainsi, les seules atteintes dégénératives dont souffrait B______ n'auraient pas engendré les troubles diagnostiqués aujourd'hui.

Pour ces motifs, le Tribunal a retenu l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident du 26 août 1998 et le diagnostic posé par l'expert.