ACJC/119/2021

A.

Par jugement JTBL/1247/2019, rendu le 17 décembre 2019 et communiqué aux parties le 20 suivant, le Tribunal des baux et loyers a déclaré irrecevables les pièces 23 à 28 de B______ et A______ produites le 16 octobre 2019 ainsi que les conclusions en réouverture de l'instruction (ch. 1), déclaré valable le congé notifié concernant un appartement de cinq pièces au deuxième étage de l'immeuble sis 1______ (GE) (ch. 2), octroyé à B______ et A______ une unique prolongation de bail de deux ans, échéant au 30 juin 2020 (ch. 3), fixé le loyer mensuel à 1'139 fr., hors charges, à compter du 1er juillet 2018 et pour la durée de la prolongation de bail (ch. 4), condamné la SI C______ SA à verser à B______ et A______ le trop-perçu de loyer en découlant (ch. 5), autorisé B______ et A______ à restituer l'appartement en tout temps durant le délai de prolongation, moyennant un préavis de 15 jours pour le 15 ou la fin d'un mois (ch. 6), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7) et dit que la procédure était gratuite (ch. 8).

En substance, en ce qui concerne les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par B______ et A______ après le dépôt des plaidoiries écrites, le Tribunal a considéré qu'en application de l'art. 229 al. 3 CPC et de l'interprétation unanime donnée aux termes "jusqu'aux délibérations", les précités n'étaient pas habilités à le faire, de sorte que ces faits et moyens de preuve nouveaux étaient irrecevables. S'agissant de la contestation du congé, les premiers juges ont retenu que le motif du congé invoqué, à savoir le fait de faire exécuter des travaux d'importance dans le logement sans la présence de B______ et A______, satisfaisait aux conditions posées par la jurisprudence, malgré le fait que la SI C______ SA avait abandonné son projet de travaux en cours de procédure. La prolongation de bail de deux ans se justifiait au regard de l'art. 272 al. 1 CO, car elle conciliait de manière équitable les intérêts contradictoires des parties. Enfin, durant la prolongation, B______ et A______ étaient en droit de payer un loyer adapté aux fluctuations des critères relatifs de fixation du loyer, de sorte qu'en application de l'art. 272c CO, le Tribunal en a déterminé le montant pour la durée de ladite prolongation.

B.

a. Par acte déposé à la Cour de justice le 3 février 2020, B______ et A______ (ciaprès : les appelants ou les locataires) ont formé appel de ce jugement, dont ils sollicitent l'annulation. Préalablement, ils ont conclu, à ce que la Cour dise que leur droit d'être entendus n'avait pas été respecté et effectue elle-même les mesures d'instruction suivantes, si mieux n'aime renvoie la cause au Tribunal afin qu'il procède auxdites mesures d'instruction : ordonner l'apport à la présente procédure de la procédure administrative APA 2______, ordonner un transport sur place dans leur logement ainsi que dans celui des époux E______, et ordonner l'audition de ces derniers, ainsi que celle de F______. Cela fait, ils ont conclu à ce que la Cour, principalement, annule le congé, subsidiairement, leur accorde une prolongation de bail de quatre ans échéant au 30 juin 2022, fixe le loyer à 1'139 fr. par mois, dès le 1er juillet 2018 et pour toute la durée de la prolongation, condamne la SI C______ SA à leur rembourser le trop-perçu en découlant et les autorise à restituer l'appartement en tout temps durant le délai de prolongation, moyennant un préavis de 15 jours pour le 15 ou la fin d'un mois.

Ils ont fait valoir que l'état de fait établi par le Tribunal devait être complété et modifié sur certains points retenus à tort selon eux par le Tribunal. A leur sens, le projet de la bailleresse était irréalisable en soi, de sorte qu'il ne pouvait justifier le congé. En outre, le motif du congé se révélait être un prétexte, ce qui devait conduire à son annulation.

b. Dans sa réponse du 6 mars 2020, la SI C______ SA (ci-après : l'intimée ou la bailleresse) a conclu à la confirmation du jugement entrepris.

c. Par réplique du 15 mai 2020, les appelants ont invoqué des faits nouveaux. Ces faits sont les suivants : à la date précitée, aucune demande d'autorisation de construire n'avait été déposée par la bailleresse auprès du département cantonal compétent, l'état parfait de l'appartement avait été confirmé par un procès-verbal de constat établi par huissier judiciaire le 18 mars 2020, A______ avait été atteinte par la COVID-19 et se trouvait dans une situation d'arrêt de travail du 31 mars au 20 mai 2020, et la crise sanitaire avait des répercussions négatives sur le marché des biens immobiliers à louer qui s'était contracté de 17% au cours des mois de mars et d'avril. Des pièces nouvelles accompagnaient cette réplique, à savoir un extrait du site du DALE au 15 mai 2020, le constat d'huissier judiciaire précité, un certificat médical établi au nom de la locataire le 21 avril 2020 et un article de presse sur le marché immobilier du 4 mai 2020.

d. Par courrier du 8 juin 2020, l'intimée a contesté que les faits invoqués par les appelants puissent modifier le raisonnement des premiers juges et persisté dans ses conclusions.

e. La Cour a avisé les parties, le 9 juin 2020, de ce que la cause était gardée à juger.

f. Le 18 juin 2020, les appelants ont fait valoir leur droit d'être entendus en déposant une nouvelle écriture. Ils y ont commenté les dernières écritures de l'intimée et persisté dans leurs conclusions.

C.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. Les parties sont liées par contrat de bail, signé le 17 juin 1980 entre B______, locataire, et G______ et H______, alors propriétaires et bailleurs, portant sur un appartement de cinq pièces situé au 2ème étage de l'immeuble sis 1______ (GE).

Le bail a été conclu pour une durée initiale d'un an, du 1 er juillet 1980 au 30 juin 1981, étant renouvelable de six mois en six mois par la suite.

A teneur de l'art. 21 des dispositions particulières, la location a été conclue sans réparation à charge du bailleur et les locaux repris en l'état. Si le locataire estimait que des réparations étaient nécessaires en raison de l'état de l'appartement à la sortie du locataire précédent, il s'engageait d'ores et déjà à les faire exécuter par ses soins et à ses frais.

L'immeuble a été acquis par la suite par la SI C______ SA.

b. Par courrier du 4 septembre 2003, la régie en charge de la gestion de l'immeuble a informé les locataires de ce que la bailleresse souhaitait rénover l'immeuble en entreprenant des travaux consistant en l'installation du chauffage central, avec passage des colonnes de chauffe dans les appartements, la pose de radiateurs, la distribution d'eau chaude depuis la chaufferie commune, la réfection de l'enveloppe du bâtiment et l'installation d'un ascenseur. Le loyer serait augmenté une fois les travaux exécutés.

c. A la suite d'une contestation d'une majoration de loyer notifiée par la bailleresse le 30 octobre 2006, le loyer a été fixé par accord passé entre les parties le 30 mars 2007 par devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, à 15'456 fr. par an, hors charges, du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2008, et à 16'128 fr. du 1er janvier 2009 au 30 juin 2010. Le bail a simultanément été prorogé au 30 juin 2010 et s'est renouvelé par la suite tacitement d'année en année.

d. La bailleresse s'est engagée à exécuter des travaux de rénovation de la salle de bain (pose de catelles jusqu'au plafond), de réfection de la peinture des plafonds et murs de la cuisine et de la chambre à coucher, d'ici fin mai 2007.

e. La régie a visité le logement le 2 mai 2007 afin de planifier les travaux.

Le lendemain, le locataire lui a demandé si l'appartement serait habitable pendant la durée des travaux de trois semaines et le cas échéant, quelles mesures étaient prévues pour son relogement et celui de son épouse. En effet, durant la visite de la veille, son épouse avait été informée de ce que plusieurs pièces devraient être vidées pendant la durée des travaux.

Le 5 mai 2007, le locataire a relancé la régie, en précisant que son épouse et luimême ne pourraient pas être logés ailleurs pendant les travaux qui devaient commencer le lundi suivant. Il demandait à ce que la date de ces travaux soit différée afin que des mesures puissent être prises pour permettre leur relogement.

Par courriers des 8 et 29 mai 2007, la régie a répondu que les travaux ne rendraient pas l'appartement inhabitable, seule la salle de bain devant être inutilisable durant trois semaines. Durant ce laps de temps, les locataires bénéficieraient cependant d'un point d'eau et d'un WC. Elle demandé la fixation d'un nouveau jour de début des travaux et rappelé qu'un mois de loyer gratuit avait été accordé aux locataires en raison de ces mêmes travaux.

Le 11 juin 2007, le locataire a pris note du fait que l'appartement ne serait pas inhabitable et proposé le 18 juin 2007 comme jour de début des travaux.

Le 14 juin 2007, la régie a répondu que le laps de temps pour contacter les entreprises était trop court et proposé un rendez-vous le 20 juin, rendez-vous reporté ensuite au 27 juin 2007 par courrier du 21 juin 2007.

Le 2 juillet 2007, le locataire s'est plaint à la régie de l'attitude de D______, administrateur de la société bailleresse, habitant l'immeuble. Plusieurs rendezvous n'avaient pas été honorés par la régie ou les corps de métier. Il demandait à ce que les travaux soient effectués par des personnes respectueuses et à ne plus avoir à traiter avec D______.

Le 5 juillet 2007, la régie a répondu favorablement au locataire. Elle lui a ensuite écrit à plusieurs reprises pour fixer la date des travaux.

Le 31 août 2007, la régie a indiqué aux locataires qu'elle avait annulé l'intervention de différentes entreprises du fait que l'une d'elle avait attendu des heures qu'ils se présentent au rendez-vous fixé sur place.

Le 4 septembre 2007, le locataire a informé la régie que les corps de métier qui devaient intervenir ne s'étaient pas présentés ni pour en effectuer, ni pour agender les travaux. Il demandait que lui soit transmise la planification des travaux et que les entreprises soient invitées à prendre contact avec lui et son épouse pour fixer leurs heures de présence et permettre l'accès à leur appartement.

f. Par courrier du 13 novembre 2009, les locataires ont été mis en demeure de respecter leur devoir de diligence et les égards envers leurs voisins, suite à une plainte de D______ au sujet du bruit intempestif créé après différents claquements de leur porte d'entrée.

g. La bailleresse a résilié le bail par avis officiel du 8 mars 2011, pour souslocation non autorisée.

Par jugement JTBL/152/2014 du 11 février 2014, le Tribunal a constaté l'inefficacité du congé, dans la mesure où la bailleresse n'avait pas pu démontrer l'existence de la sous-location.

h. Le 12 septembre 2012, un courrier a été adressé aux locataires pour leur fixer un délai afin de fixer un rendez-vous avec l'entreprise chargée de changer leur porte d'entrée, car malgré plusieurs avis laissés sur leur porte et dans leur boîte aux lettres, ils n'avaient pas pris contact.

i. Le 14 juin 2016, le conseil de la bailleresse a écrit au locataire pour faire suite à une plainte de ce dernier formulée au sujet de l'installation d'une caméra de surveillance. Il a justifié cette installation par divers cambriolages survenus dans l'immeuble.

j. Par avis officiels du 21 juin 2017, envoyés au locataire et à son épouse, la bailleresse a résilié le bail pour le 30 juin 2018.

k. Par requête déposée le 11 juillet 2017 devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, déclarée non conciliée durant l'audience du 18 septembre 2017 et portée devant le Tribunal le 18 octobre 2017, les locataires ont conclu, principalement, à l'annulation du congé, subsidiairement à l'octroi d'une prolongation de bail de quatre ans, avec adaptation du loyer en fonction de l'évolution des critères relatifs pour toute la durée de la prolongation de bail et à l'octroi de l'autorisation de restituer les lieux en tout temps avec un préavis de 15 jours pour le 15 ou la fin d'un mois durant la prolongation de bail.

l. Par courrier du 11 juillet 2017, le conseil des locataires a sollicité le motif de la résiliation.

Ce motif lui a été communiqué par courrier du 10 août 2017 du conseil de la bailleresse, à savoir l'intention de faire des travaux de rénovation dans l'appartement vétuste et plus aux normes en matière de sécurité et d'électricité.

m. Par mémoire réponse du 8 décembre 2017, la bailleresse a conclu à ce que le Tribunal valide le congé et déboute les locataires de toutes leurs conclusions.

Elle a allégué que les travaux envisagés consistaient en la réfection intérieure complète des peintures, des carrelages, des boiseries, de la salle de bain, de la cuisine et en la pose d'isolation thermique et acoustique dans tout l'appartement. La présence des locataires dans l'appartement pendant les travaux en entraverait l'exécution et prolongerait considérablement leur durée. Des entreprises avaient déjà été mises en œuvre afin notamment d'établir un diagnostic amiante. Le dossier des travaux en était au stade de la préparation du dossier d'autorisation de construire. La régie avait tenté de joindre les locataires pendant trois semaines pour fixer un rendez-vous pour la venue d'une entreprise dans l'appartement. Elle avait finalement envoyé un courrier recommandé, resté sans réponse des locataires. Ces derniers s'étaient opposés à ce que des photographies de l'appartement soient prises afin de les annexer à la demande d'autorisation de construire. Plusieurs courriers avaient été échangés pour fixer le rendez-vous.

A l'appui de ses allégations, la bailleresse a produit des devis de l'entreprise de béton armé, maçonnerie et carrelage, datés du 30 octobre 2017, de l'entreprise I______ Sàrl du 6 octobre 2017, de l'entreprise J______ SA du 11 octobre 2017 et de K______ Sàrl du 23 octobre 2017.

n. Lors de l'audience du Tribunal du 23 janvier 2018, les parties ont persisté dans leurs conclusions. Les locataires ont déposé un chargé de pièces complémentaire et déclaré que certains travaux avaient déjà été effectués et que les autres n'exigeaient pas leur départ de l'appartement. Les pièces déposées étaient des photographies de l'appartement prises le 18 janvier 2018 et des échanges de courriers avec la régie.

D______ a déclaré qu'il avait acquis l'immeuble en 1999. Son projet de rénovation datait de l'acquisition et il avait depuis procédé à la rénovation de tous les appartements de l'immeuble, à l'exception de celui des demandeurs. L'électricité devait être refaite. La salle de bain était encore branchée à une ancienne colonne d'eau qui devait être supprimée. Des problèmes d'acoustique devaient être réglés. Les fenêtres avaient été changées mais il fallait procéder à l'isolation. La réfection complète de la cuisine et des sanitaires était également projetée. Les travaux visés par l'accord trouvé en 2007 devant la Commission n'avaient jamais pu être effectués, car les locataires n'avaient jamais laissé les entreprises accéder à leur logement. S'agissant des autres appartements de l'immeuble, les travaux avaient été effectués lors de la vacance des locataires. Les travaux de réfection intérieure n'avaient pas été exécutés en présence des locataires. Seule l'installation du chauffage et des colonnes avait pu être faite avec des locataires en place. Les travaux envisagés devaient durer entre deux et trois mois. Il avait sans doute contacté les entreprises durant l'été. La demande d'autorisation de construire n'avait pas encore été déposée car il manquait les photographies de l'appartement. Il n'avait pas pris contact avec les locataires au sujet des travaux avant la résiliation.

Le conseil de la bailleresse a précisé qu'il y avait une trentaine d'appartements dans lesquels les mêmes entreprises travaillaient. Les devis étaient plus ou moins standards.

La locataire a déclaré qu'il y avait eu des malentendus avec les entreprises relativement à l'accord intervenu en conciliation en 2007. A la suite de ces malentendus, ils n'avaient plus eu de nouvelles de la bailleresse. Les travaux de rénovation des WC avaient été effectués en 2002. Le câblage pour la télévision avait été fait en 2007 ou 2008. Le tableau électrique avait déjà été changé. Les travaux sur les embrasures des fenêtres avaient également déjà été effectués. Avant 2006, d'importants travaux avaient déjà été entrepris dans l'immeuble, travaux listés dans le courrier de la régie du 4 septembre 2003. Elle-même et son époux avaient eux-mêmes effectués des travaux dans l'appartement, notamment dans la cuisine, la salle de bain et au niveau des peintures. Selon elle, les travaux dans les autres appartements avaient eu lieu en présence des locataires. Elle-même et son époux n'avaient jamais reçu d'entreprises mandatées par la régie avant de recevoir le congé. Elle avait elle-même contacté l'entreprise pour les prélèvements d'amiante, son intervention ayant eu lieu le 12 décembre 2017. Elle-même et son époux avaient une relation difficile avec D______ qui habitait le même immeuble et qui à l'issue de la procédure de contestation de congé leur avait dit qu'ils allaient partir de toute façon.

D______ a précisé que les contrecœurs des fenêtres n'avaient pas été isolés, ce qui impliquait le démontage des radiateurs. Les travaux déjà effectués concernaient l'installation des nouvelles colonnes mais certains appartements, dont celui des demandeurs, étaient encore raccordés aux anciennes colonnes qui allaient être supprimées. S'agissant de la visite de l'appartement pour le contrôle amiante, ce n'était qu'à la suite de nombreux appels et d'un courrier recommandé de la régie que la visite avait pu être organisée. Lors de cette visite, les locataires avaient refusé que le représentant de la régie prenne des photographies de l'appartement pour le dépôt de la demande d'autorisation de construire et un nouveau rendezvous avait dû être fixé. Il avait lui-même été insulté par les locataires et avait subi des voies de fait.

Les locataires ont contesté les faits allégués relativement à la visite du contrôle amiante, les insultes et les voies de fait mais confirmé leur refus au sujet des photographies.

Le locataire a déclaré que lui-même et son épouse étaient d'accord de laisser libre l'appartement pour la période des travaux, ayant la possibilité de s'arranger pour deux ou trois mois. Ils avaient une maison en France mais elle était difficilement habitable. Il savait que deux locataires avaient vu leur bail résilié en raison de leur mésentente en lien avec D______. Il était lui-même âgé de 71 ans et travaillait encore, son lieu de travail se situant à cinq minutes à vélo de son logement.

o. Le 13 février 2017, la bailleresse a déposé des observations et pièces complémentaires, notamment des photographies dont il ressort que l'appartement des locataires est dans un bon état d'entretien. Elle a allégué que les travaux entrepris dans les WC en 2002 concernaient principalement des conduites et des tuyaux, ce qu'attestaient les rapports d'entreprises à ce sujet. Concernant l'état général de l'appartement, elle a produit la demande en contestation de la majoration de loyer dans laquelle le locataire soutenait avoir entretenu lui-même l'appartement et déplorait l'état général de ce dernier. Elle a enfin produit la demande d'autorisation de construire, laquelle n'avait pu être déposée que récemment dès lors que la régie n'avait pu prendre de photographies de l'appartement.

Cette demande porte sur des travaux de rénovation des lieux, d'inversion d'une chambre avec la cuisine, avec création d'une ouverture entre le séjour et la cuisine, travaux correspondant aux devis établis en octobre 2017.

p. Lors de l'audience du 20 février 2018, L______, en charge de la gérance administrative de l'immeuble, a déclaré que le bail avait été résilié car des travaux importants de rénovation complète de l'appartement étaient prévus. Ces travaux étaient planifiés depuis longtemps et l'appartement des demandeurs était le dernier à devoir être rénové. Les travaux devaient durer entre trois et quatre mois et ne pouvaient être exécutés en présence des locataires. Il s'agissait de rénover complètement le système électrique qui n'était plus aux normes, les carrelages, les faïences, les canalisations. Lors de la rénovation des autres appartements, les occupants n'étaient pas présents. Le projet de rénovation avait été évoqué avec le propriétaire quelques mois avant l'envoi de la résiliation mais le projet était envisagé depuis longtemps, ce dont les locataires avaient été informés en 2007. A l'époque, ces travaux n'avaient pas pu être effectués et auraient dû l'être sans la présence des locataires. Elle ne savait pas si l'ampleur des travaux était la même aujourd'hui. Il y avait eu d'autres résiliations dans l'immeuble pour le même motif. Il n'y avait pas eu de travaux de cette ampleur en présence des occupants. Elle n'était pas au courant d'éventuelles rocades dans l'immeuble pendant la rénovation des appartements. Elle avait toujours eu du mal à entrer en contact avec les demandeurs et à accéder à leur appartement pour faire les devis.

M______, travaillant pour l'entreprise de béton armé, maçonnerie et carrelage ayant effectué des rénovations dans l'immeuble, a déclaré que les rénovations des appartements avaient été faites au fur et à mesure. Il avait établi un devis pour la rénovation de l'appartement en cause, devis qui datait d'avant le 30 octobre 2017 et qui avait été demandé un mois avant. Il s'agissait de percer les murs, de changer le carrelage, de démolir les chapes et de refaire la peinture. Ces travaux prenaient environ un mois et il était exclu de les réaliser en présence des locataires. L'appartement devait être complètement vide. Les autres rénovations dans l'immeuble avaient toujours été faites dans des appartements vides.

N______, administrateur de I______ Sàrl, a déclaré que son entreprise était intervenue pour la mise aux normes du système électrique dans l'immeuble. Il n'avait pas été contacté récemment pour un nouveau devis mais en général, un devis était établi une semaine après la demande. Le système électrique n'était plus aux normes car il y avait encore des fils en coton, ce qui était prohibé aujourd'hui. Les travaux devisés impliquaient de couper l'électricité pendant un certain temps. Ce type de travaux s'étendait sur deux semaines au minimum et il fallait compter sur les interactions avec les autres corps de métier. Il était envisageable de faire les travaux en présence des locataires dans de grands appartements mais cela était "un enfer" pour eux car il fallait déplacer les meubles et qu'il y avait de la poussière. Il était toutefois possible de procéder par étapes, en coupant l'électricité par pièce.

Concernant l'appartement en cause, il n'y avait qu'un seul fusible si bien que tout devait être déconnecté. Après avoir relu le descriptif, il constatait qu'il y avait un deuxième tableau électrique avec deux autres disjoncteurs.

O______, entrepreneur dans le sanitaire auprès de la société J______ SA, a déclaré qu'il était intervenu dans l'immeuble à plusieurs reprises, notamment pour le remplacement des colonnes et la réfection des salles de bain. Il n'avait pas visité l'appartement pour établir un devis mais il connaissait l'immeuble et les appartements étaient identiques. Il fallait compter quinze jours pour l'établissement d'un devis et entre quinze jours et trois semaines pour la rénovation d'une salle de bain. Il était possible que les locataires soient présents dans les locaux, un point d'eau et un WC étant laissés à disposition des locataires, mais ceux-ci devaient être souples.

P______, travaillant auprès de K______ Sàrl, a déclaré qu'il était intervenu dans l'immeuble, y ayant lui-même ses locaux. Il n'avait jamais pu accéder à l'appartement des demandeurs et avait établi le devis sur la base de plans. Le devis devait avoir été demandé deux ou trois mois avant son établissement. Il avait essayé d'accéder à l'appartement à deux reprises par le passé, en vain. Une intervention sur les fenêtres avait eu lieu dans l'appartement il y avait plus de treize ans.

Le conseil de la bailleresse a confirmé que des travaux avaient été effectués dans les appartements de deux autres locataires qui s'étaient absentés et avaient pu réintégrer leur logement à la fin des travaux. Le conseil des locataires a alors déclaré que dans ces circonstances, ils renonçaient à l'audition des voisins

Les parties ont déposé de nouvelles pièces. Les locataires ont produit des photographies de leur logement qui démontre un bon état d'entretien. La bailleresse a produit des échanges de courriers avec le DALE, dont il ressort qu'elle a indiqué avoir trouvé des aménagements avec de nombreux locataires qui avaient été relogés dans l'immeuble et avaient pu réintégrer leur logement après travaux et que les demandeurs étaient intervenus dans la procédure administrative, notamment pour signaler la violation de l'art. 43 LDTR.

q. Le 6 mars 2018, les locataires ont déposé des observations soulignant que leur attitude n'était pas obstructionniste. Des entreprises avaient pu intervenir chez eux dès 2002. Les conduites de gaz et le WC avaient été remplacés, la porte palière changée, les vitrages de l'appartement refaits, ainsi que diverses installations sanitaires, et le diagnostic amiante avait été opéré. Quant aux photographies de l'appartement, ils jugeaient qu'elles étaient inutiles au dépôt de la demande d'autorisation de construire. Dans tous les cas, le reportage photographique avait pu être fait. Le retard pris dans l'exécution des travaux était dû au comportement de D______. Plusieurs entreprises étaient intervenues en 2017 pour réparer la sonnette de la porte d'entrée et une fenêtre de la cuisine, contrôler les écoulements et la colonne de la cuisine, de même que la soupape de la salle de bain, ce qu'attestaient les bons d'intervention produits.

r. Par ordonnance du 21 mars 2018, le Tribunal a clôturé la phase d'administration des preuves, jugeant, par appréciation anticipée, que les mesures d'instruction encore sollicitées par les locataires n'étaient pas pertinentes.

s. Par plaidoiries finales écrites du 17 avril 2018, les locataires ont persisté dans leurs conclusions, sollicitant toujours une inspection locale et chiffrant la réduction de loyer pendant la période de prolongation de bail à 15,25%, soit un loyer fixé à 13'668 fr. par an, hors charges.

t. Par mémoire de plaidoiries finales du même jour, la bailleresse a également persisté dans ses conclusions.

u. Les 2 et 18 mai 2018, locataires et bailleresse ont adressé au Tribunal des répliques spontanées.

v. Par jugement JTBL/758/2018 du 29 août 2018, le Tribunal a validé le congé, accordé une unique prolongation de bail de deux ans aux locataires, échéant au 30 juin 2020, fixé le loyer mensuel à 1'139 fr., hors charges, pour la durée de la prolongation de bail, à compter du 1er juillet 2018, condamné la bailleresse à verser aux locataires le trop-perçu de loyer en découlant et autorisé ces derniers à restituer l'appartement en tout temps durant le délai de prolongation, moyennant un préavis de 15 jours pour le 15 ou la fin d'un mois.

w. Sur appel des locataires, la Cour a, par arrêt ACJC/1024/2019 du 8 juillet 2019, annulé le jugement précité et renvoyé la cause au Tribunal pour nouvelle décision au sens des considérants. Elle a fait droit à l'argument des locataires relatif à la violation de leur droit d'être entendus, dès lors que l'écriture de la bailleresse du 18 mai 2018, prise en considération dans le jugement, ne leur avait pas été transmise.

x. Le Tribunal a transmis l'écriture précitée aux locataires le 27 septembre 2019, indiquant que la cause serait retenue à juger à l'issue d'un délai de quinze jours à dater de cette notification.

y. Le 16 octobre 2019, les locataires ont déposé au Tribunal une réplique spontanée assortie de nouvelles pièces, visant notamment à démontrer leur bonne foi quant à l'accès à leur logement laissé aux entreprises pour exécuter divers travaux entre 2004 et 2007. Ils ont allégué des faits nouveaux survenus postérieurement au prononcé du jugement du 29 août 2018 ou nouvellement appris par eux. En particulier, ils invoquaient le classement par le DALE de la demande d'autorisation de construire en date du 20 juillet 2018, la bailleresse ayant renoncé à poursuivre la procédure, selon information transmise par F______, de l'Office des autorisations de construire. Se fondant sur les pièces nouvellement produites, ils ont soutenu que le projet de la bailleresse était d'emblée illusoire, en tant qu'il prévoyait la transformation de l'appartement plutôt que sa rénovation, et que la demande d'autorisation de construire n'avait été déposée que pour les besoins de la cause. Ils ont prétendu que la bailleresse avait fait des déclarations fallacieuses lorsqu'elle avait affirmé en audience que les locataires voisins s'étaient absentés durant l'exécution des travaux semblables à ceux qui devaient être exécutés chez eux, ce qu'ils avaient appris depuis peu par leurs voisins. Sur la base de ces nouveaux éléments, ils sollicitaient la réouverture de l'instruction, l'apport du dossier de procédure administrative, une inspection locale dans leur logement ainsi que dans celui des époux E______, l'audition de ces derniers comme témoins ainsi que celle de F______.

z. Ces écritures ont été transmises à la bailleresse par pli du 18 octobre 2019.

aa. Par courrier du 18 novembre 2019, la bailleresse a contesté le droit des locataires de recommencer un procès déjà instruit. Elle a confirmé sa volonté d'effectuer des travaux, dictés par la vétusté de l'appartement, tout en relevant que le classement de l'autorisation de construire était le résultat de complications générées par les locataires.

bb. Par courrier du 4 décembre 2019, communiqué le lendemain à la bailleresse, les locataires ont conclu à l'irrecevabilité de la détermination de la bailleresse, celle-ci étant intervenue plus de dix jours après leurs dernières écritures. Ils contestaient au surplus les faits allégués.

La cause a ensuite été gardée à juger.