ACJC/136/2021

1.

1.1 Compte tenu de la valeur litigieuse au dernier état des conclusions et du caractère final de la décision entreprise, la voie de l'appel est ouverte à l'encontre de celle-ci (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).

1.2

L'appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 311 CPC). Il est dès lors recevable.

1.3

Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les réplique et duplique respectives, déposées dans le délai légal, respectivement imparti à cet effet (art. 312 al. 2 et 316 al. 1 CPC).

1.4

1.4.1

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) et ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

1.4.2

En l'espèce, les appelants ont déposé en appel, au stade de la réplique, des pièces nouvelles concernant la question de la prescription et la renonciation à celle-ci.

Au vu de l'issue du litige et du fait que la question de la prescription est donc sans importance (cf. consid. 5.2.4 ci-après), la recevabilité desdites pièces, ainsi que des faits qui s'y rapportent, n'a pas à être tranchée.

2.

La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3).

Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, SJ 2017 I 16; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3).

3.

Par un premier grief d'ordre formel, les appelants reprochent au premier juge de ne pas avoir écarté de la procédure les écritures de H______, après que la demande dirigée contre elle avait été retirée.

Dans ce cadre, les appelants affirment, de manière toute générale, que des faits allégués par H______ auraient été repris par l'intimée dans le cadre de la procédure, faits sur lesquels ils n'auraient pas pu se prononcer. Ils ne désignent cependant pas quels faits seraient visés par leur grief, ni dans quelle mesure il faudrait modifier l'état de fait du premier juge sur ce fondement, ni, enfin, quelle conséquence juridique aurait une telle modification. Aucune conclusion n'est prise en lien avec cette question.

Il ne sera par conséquent pas entré en matière sur ce grief trop vague et insuffisamment motivé (art. 310 CPC).

4.

Par un second grief d'ordre formel, les appelants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus en lien avec l'expertise qu'ils avaient sollicitée.

4.1

4.1.1

Garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend le devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2).

L'art. 8 CC comprend, entre autres garanties, le droit à la preuve. Le juge enfreint cette disposition lorsqu'il refuse d'administrer une preuve régulièrement offerte, dans les formes et les délais prévus par la loi de procédure, et portant sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2). Une mesure probatoire peut néanmoins être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction (ATF 131 I 153 consid. 3; 129 III 18 consid. 2.6).

4.1.2

On ne peut soumettre à un expert que des questions de fait, non des questions de droit, dont la réponse incombe impérativement au juge, qui ne peut pas déléguer cet examen à un tiers. Il s'ensuit que celui-ci ne saurait se fonder sur l'opinion exprimée par un expert lorsqu'elle répond à une question de droit (ATF 130 I 337 consid. 5.4.1).

4.2

En l'espèce, le premier juge a écarté la question formulée ainsi : "Le protocole de prescription [recte : le Compendium] du E______ est-il applicable dans le cas d'espèce ?" que les appelants souhaitaient voir poser aux experts.

Les appelants soutiennent que le refus de poser cette question constitue une violation du droit d'être entendu et que la réponse à cette question était nécessaire pour déterminer si le protocole de prescription était contraignant pour l'intimée. En ne le suivant pas à la lettre, celle-ci aurait violé les règles de l'art.

Ils ne sauraient être suivis. Il ressort en effet du rapport d'expertise et de l'audition des experts que ceux-ci se sont déterminés sur les obligations s'imposant au médecin lors de la prescription du médicament litigieux en tenant notamment compte du protocole de prescription décrit dans le Compendium.

Au surplus, savoir si le Compendium a valeur de norme légale contraignante est une question de droit laquelle est du ressort du juge et non de l'expert. Cette question sera traitée ci-après (cf. consid. 5.2.2).

Les griefs fondés sur la violation du droit d'être entendus des appelants sont par conséquent infondés.

5.

Les appelants reprochent ensuite au Tribunal d'avoir considéré que la prescription du médicament était justifiée, que le protocole de prescription avait été respecté et que le devoir d'information du médecin avait été rempli.

5.1

5.1.1

Lorsque les parties sont liées par un contrat de mandat (art. 394 ss CO; ATF 119 II 456 consid. 2 et les arrêts cités), l'art. 398 al. 2 CO rend le mandataire responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat. L'alinéa 1 de cette disposition renvoie aux règles régissant la responsabilité du travailleur dans les rapports de travail, soit à l'art. 321e CO. Cette disposition prévoit que le travailleur est responsable du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence (al. 1) et elle détermine la mesure de la diligence requise (al. 2; ATF 133 III 121 consid. 3.1).

En sa qualité de mandataire, le médecin répond de la bonne et fidèle exécution du mandat. Si le propre de l'art médical consiste, pour le médecin, à obtenir le résultat escompté grâce à ses connaissances et à ses capacités, cela n'implique pas pour autant qu'il doive atteindre ce résultat ou même le garantir, car le résultat en tant que tel ne fait pas partie de ses obligations. L'étendue du devoir de diligence qui incombe au médecin se détermine selon des critères objectifs. Les exigences qui doivent être posées à cet égard ne peuvent pas être fixées une fois pour toutes; elles dépendent des particularités de chaque cas, telles que la nature de l'intervention ou du traitement et les risques qu'ils comportent, la marge d'appréciation, le temps et les moyens disponibles, la formation et les capacités du médecin. La violation, par celui-ci, de son devoir de diligence - communément, mais improprement, appelée "faute professionnelle" - constitue, du point de vue juridique, une inexécution ou une mauvaise exécution de son obligation de mandataire et correspond ainsi, au plan contractuel, à la notion d'illicéité propre à la responsabilité délictuelle. Si elle occasionne un dommage au mandant et qu'elle se double d'une faute du médecin, le patient pourra obtenir des dommages-intérêts (art. 97 al. 1 CO). Comme n'importe quel autre mandataire, en particulier l'avocat (ATF 117 II 563 consid. 2a), le médecin répond en principe de toute faute; sa responsabilité n'est pas limitée aux seules fautes graves (ATF 115 Ib 175 consid. 2b; ATF 113 II 429 consid. 3a et les références). Lorsqu'une violation des règles de l'art est établie, il appartient au médecin de prouver qu'il n'a pas commis de faute (art. 97 al. 1 CO; ATF 133 III 121 consid. 3.1).

Les règles de l'art médical constituent des principes établis par la science médicale, généralement reconnus et admis, communément suivis et appliqués par les praticiens (ATF 108 II 59 consid. 1; 64 II 200 consid. 4a). Savoir si le médecin a violé son devoir de diligence est une question de droit; dire s'il existe une règle professionnelle communément admise, quel était l'état du patient et comment l'acte médical s'est déroulé relève du fait (ATF 133 III 121 consid. 3.1).

Il appartient au lésé d'établir la violation des règles de l'art médical (ATF 120 Ib 411 consid. 4 in fine; 115 Ib 175 consid. 2b et les références). Sous l'angle du fardeau de la preuve, il a été jugé qu'une atteinte à la santé causée par un traitement médical diffère du cas d'un traitement médical qui n'a pas eu l'effet thérapeutique attendu. Lorsqu'il est prévisible qu'un traitement pourrait avoir des effets négatifs, le médecin doit tout faire pour y parer. Si ces effets négatifs se produisent, il y a présomption de fait que les mesures nécessaires n'ont pas toutes été prises et, dès lors, présomption d'une violation objective du devoir de diligence. Cette présomption facilite la preuve d'une telle violation, mais ne renverse pas le fardeau de la preuve (ATF 120 II 248 consid. 2c et les références citées). Il a cependant été précisé ultérieurement que cette jurisprudence, en tant qu'elle admettait l'existence d'une telle présomption, devait être relativisée, en ce sens qu'elle visait spécifiquement le traitement dont il était question dans l'arrêt précité et qu'elle ne pouvait, dès lors, pas être transposée à n'importe quel autre traitement (arrêt du Tribunal fédéral 4C_53/2000 du 13 juin 2000 consid. 2b; ATF 133 III 121 consid. 3.1).

Dans l'ATF 133 III 121 précité, le Tribunal fédéral a rappelé qu'il appartient au créancier d'une obligation de moyens ou de diligence de prouver le manquement à la diligence due par le débiteur. Le fait que le résultat escompté n'ait pas été obtenu n'implique pas encore une violation de cette obligation. Ainsi, de même que la perte d'un procès ne permet pas de présumer la faute de l'avocat, l'absence de guérison ne permet pas non plus de présumer la faute du médecin. En juger autrement reviendrait à conclure à une violation du contrat par le débiteur chaque fois que le créancier subit un dommage. Dans le même ordre d'idées, le Tribunal fédéral a souligné que toute nouvelle atteinte à la santé ne constituait pas en soi une violation du contrat, car les traitements et interventions médicaux comportent des risques inévitables quand bien même toute la diligence requise serait observée (ATF 120 II 248 consid. 2c et les auteurs cités). Il appartient donc au patient d'établir que la lésion intervenue est due à une violation de l'obligation de diligence du médecin. La présomption de fait posée à l'ATF 120 II 248 ne change rien à la répartition du fardeau de la preuve. Ainsi, si la Cour cantonale ne parvient pas à constater si la violation des règles de l'art médical imputée au médecin est avérée ou non, les règles régissant le fardeau de la preuve la conduise à trancher en défaveur du patient (consid. 3.4).

Le Tribunal fédéral a jugé que l'étendue du devoir de diligence du médecin ne pouvait pas être déterminée de manière générale et abstraite, mais d'après les circonstances de chaque cas. Les critères décisifs à cet égard étaient : le genre d'intervention ou de traitement et les risques qui en découlent, la marge d'appréciation et le temps dont dispose le médecin, ainsi que sa formation et capacités objectivement exigibles (ATF 120 Ib 411 consid. 4a; 116 II 519 consid. 3a; 115 Ib 175 consid. 2b; 113 II 429 consid. 3a). Son comportement est illicite lorsqu'il enfreint une injonction ou une interdiction écrite ou non écrite de l'ordre juridique destinée à protéger le bien en cause, en particulier lorsqu'il viole les règles de l'art médical (ATF 113 Ib 420 consid. 2). Celles-ci sont les principes établis par la science médicale, généralement reconnus et admis, communément suivis et appliqués par les praticiens (ATF 108 II 59 consid. 1; 64 II 200 consid. 4a). Si un médicament est utilisé pour d'autres indications que celles mentionnées dans la notice, on parle de médicament hors étiquette (ou "off label" ou "hors indication"). Ce genre de pratique relève de la liberté thérapeutique des médecins; elle est donc en principe admise. Un tel emploi est licite si les devoirs généraux de diligence institués par la loi sur les produits thérapeutiques (art. 3 et 26 de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; RS 812.21; LPTh), ainsi que les règles reconnues de la science médicale, sont respectés. L'article 3 LPTh précise que quiconque effectue une opération en rapport avec des produits thérapeutiques est tenu de prendre toutes les mesures requises par l'état de la science et de la technique afin de ne pas mettre en danger la santé de l'être humain et des animaux. Les règles reconnues des sciences pharmaceutiques et médicales doivent être respectées lors de la prescription et de la remise de médicaments (art. 26 al. 1 LPTh). C'est le médecin traitant qui porte l'entière responsabilité de la thérapie. Si des complications surgissent, il doit donc pouvoir prouver qu'il a respecté son devoir de diligence et que le traitement correspondait à l'état de la science (ATF 134 IV 175 consid. 4; RJN 2014 p. 345, 348 et suivante).

5.1.2

Selon la jurisprudence, le médecin ne peut en principe exécuter aucun acte comportant une atteinte à l'intégrité corporelle du patient, tel une intervention chirurgicale, sans avoir préalablement recueilli le consentement éclairé de ce même patient. L'atteinte à l'intégrité corporelle est en effet illicite et, de plus, contraire aux devoirs contractuels du mandataire si elle n'est pas justifiée par ce consentement. Celui-ci n'est éclairé que si le patient a reçu du médecin, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information portant sur le diagnostic, le traitement, le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques encourus, l'évolution spontanée de la maladie et les aspects financiers concernant notamment la couverture d'assurance. Le médecin ne peut se dispenser d'informer le patient que dans des cas spécifiques, par exemple avant l'exécution d'actes courants qui ne comportent pas de dangers particuliers et n'entraînent pas d'atteinte définitive ni durable à l'intégrité corporelle; dans les cas d'urgence confinant à l'état de nécessité, ou encore lorsque pendant l'exécution d'une opération, la nécessité d'en entreprendre une autre se révèle de manière évidente. Le médecin n'est pas non plus tenu de renseigner minutieusement un patient qui a déjà subi une ou plusieurs opérations du même genre; toutefois, le patient a droit à une information claire et complète avant une intervention particulièrement délicate dans son exécution ou dans ses conséquences. Lorsque le médecin n'a pas, ou pas entièrement satisfait à son devoir de renseigner, il peut éventuellement faire valoir que le patient aurait accepté l'intervention même s'il avait été dûment informé. Ce consentement hypothétique n'entre toutefois pas en considération lorsque le genre et la gravité du risque encouru auraient nécessité une information accrue car il est alors vraisemblable que le patient, s'il avait reçu une information complète, se serait trouvé devant un choix difficile et aurait sollicité un temps de réflexion. La situation individuelle et concrète du patient est en principe déterminante dans l'évaluation de son consentement hypothétique; si, dans le procès, le patient ne fait pas état de motifs personnels qui l'auraient conduit à refuser l'intervention en cause, le juge doit apprécier objectivement s'il serait

compréhensible qu'un patient raisonnable s'oppose à cette intervention. Si le médecin n'a pas renseigné le patient de manière à obtenir son consentement éclairé et qu'il ne peut pas non plus se prévaloir d'un consentement hypothétique, l'intervention engage sa responsabilité ou celle de l'établissement hospitalier, cela même si elle est exécutée conformément aux règles de l'art. Il incombe au médecin de prouver qu'il a suffisamment renseigné le patient et obtenu son consentement éclairé préalablement à l'intervention. Si le médecin se prévaut du consentement hypothétique, il doit également le prouver; le patient doit toutefois collaborer à cette preuve en rendant vraisemblable ou, au moins, en alléguant les motifs personnels qui l'auraient incité à refuser l'intervention s'il avait été dûment informé (ATF 133 III 121 consid. 4.1, avec références détaillées à d'autres arrêts; arrêt du Tribunal fédéral 4A_483/2016 du 6 février 2017 consid. 4.1).

C'est au praticien qu'incombe le devoir de renseigner et celui-ci ne saurait se libérer en exigeant de son patient qu'il se documente lui-même ou qu'il lise les prescriptions médicales figurant sur la notice d'emballage du médicament (arrêt du Tribunal fédéral 4C.229/2000 du 27 novembre 2001 consid. 3a.bb).

5.1.3

Le Compendium suisse des médicaments est rédigé par la société DOCUMED AG. Il contient des informations sur les médicaments, ainsi que les brevets, qui reproduisent celles contenues dans les notices d'emballage. Ce texte est rédigé afin de remplir les exigences fixées par les art. 13 al. 2 et 14 al. 2 de l'ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (OEMéd; RS 812.212.22; ATF 134 III 166).

5.2

5.2.1

S'agissant du premier grief des appelants, ceux-ci considèrent que la prescription du médicament était injustifiée au regard de l'acné modérée dont souffrait l'appelante à l'époque.

En dépit de la motivation insuffisante et à la limite de la recevabilité de ce grief (art. 310 CPC), il convient de relever que les experts ont considéré que la présence de cicatrices, même si l'acné était modérée, justifiait le traitement à l'Isotrétinoïne en première intention, car dans ce cas l'on se trouvait en présence d'une forme d'acné qualifiée de sévère. L'existence des cicatrices n'est pas contestée par les appelants. Les experts ont par ailleurs indiqué que la durée du traitement et la posologie prescrite étaient conformes et appropriées à l'état de la patiente.

Ces éléments ne permettent donc pas de retenir que la prescription de ce médicament ne se justifiait pas au regard de l'acné à traiter.

Ce grief sera donc rejeté.

5.2.2

Les appelants reprochent ensuite à l'intimée d'avoir violé ses devoirs lors de la prescription du médicament en n'effectuant pas de test de grossesse après la première consultation, en ne prescrivant pas de contraceptif et en ne suivant pas à la lettre les informations contenues dans le Compendium.

S'agissant de la question du test de grossesse, les experts ont relevé qu'un tel test était pratiqué [à l'hôpital] K______, mais que le fait de ne pas en ordonner un en l'occurrence ne constituait pas une violation des règles de l'art. Les appelants se bornent à affirmer de façon toute générale qu'un tel test devait être effectué, sans discuter les motifs de l'expertise, ce qui n'est pas suffisant. C'est donc à juste titre que le Tribunal a, au regard de ces éléments, considéré que les règles de l'art médical n'imposaient pas à l'intimée d'ordonner un test de grossesse au début du traitement. Il sera d'ailleurs relevé ici que, même dans l'hypothèse où l'on devait considérer cette omission d'ordonner un tel test comme une violation contractuelle, la responsabilité du médecin ne serait alors pas engagée en l'absence de causalité naturelle, puisqu'il n'est pas contesté que l'appelante n'était pas enceinte au début du traitement. Ce grief n'est pas fondé.

Par ailleurs, concernant la prescription de moyens contraceptifs, la question a été discutée lors de deux consultations, soit la première fois que de l'Isotrétinoïne avait été prescrite en décembre 2002, puis à nouveau en septembre 2005. Dans la mesure où l'appelante avait alors affirmé suivre un traitement contraceptif et qu'il n'est pas allégué que tel n'aurait pas été le cas, l'on ne discerne pas en quoi il aurait été pertinent de lui en prescrire un. Le grief des appelants sur ce point tombe également à faux.

Enfin, les experts ont expressément fait référence au Compendium parmi les textes sur lesquels ils se sont fondés pour rendre leur rapport d'expertise. Ils ont ainsi considéré, en tenant notamment compte des indications contenues dans ce répertoire, que l'intimée n'avait pas manqué aux règles de l'art médical en prescrivant le traitement à sa patiente dans le cas particulier. Il sera relevé ici que le Compendium est une information médicale destinée aux professionnels et rédigée par un organisme privé, qui n'a pas de valeur légale. La liberté des médecins de choisir le traitement approprié leur permet d'utiliser un médicament pour traiter des affections qui ne sont pas comprises dans le Compendium concernant ledit médicament (traitement dit "hors étiquette"). Les indications données dans le Compendium ne constituent qu'un élément d'information parmi d'autres, sans valeur contraignante pour le médecin, qui doivent lui permettre de réaliser sa tâche dans les règles de l'art et dans le respect de la liberté thérapeutique. Le médecin peut s'éloigner des prescriptions du Compendium dans un cas concret pour peu qu'il respecte ses autres devoirs, ce qui a été le cas en espèce.

Enfin, les experts ont certes retenu une violation des règles de l'art dans la tenue du dossier, mais cette violation n'est pas causale dans la survenance de malformations chez l'appelant.

Par conséquent, les griefs soulevés par les appelants en lien avec la mise en place du traitement d'isotrétinoïne par l'intimée ne sont pas fondés.

5.2.3

Reste à examiner la question du devoir d'information de l'intimée s'agissant des risques tératogènes auxquels l'appelante était exposée en suivant un traitement d'isotrétinoïne.

En l'espèce, le dossier médical tenu par l'intimée ne contient aucune indication expresse s'agissant des renseignements donnés à la patiente. Selon les experts, le dossier était lacunaire et aurait dû faire état d'une telle information. Cela étant, les autres indications figurant dans le dossier médical conduisent la Cour à retenir, à l'instar du premier juge, que l'intimée a renseigné sa patiente sur les risques de ce traitement en cas de grossesse. Le dossier médical contient en effet à deux reprises, dans le cadre de consultations en lien avec la prescription d'isotrétinoïne, des informations concernant les moyens contraceptifs utilisés par l'appelante. Ces indications attestent que les parties ont évoqué les questions traitant de la grossesse et des moyens contraceptifs dans le cadre de plusieurs consultations chez le médecin traitant en lien avec des problèmes d'acné.

Les appelants n'ont pas critiqué l'appréciation des preuves par indice à laquelle le Tribunal a procédé, se bornant à répéter que les risques du traitement en cas de grossesse n'avaient pas été évoqués par l'intimée. Le fait que les experts ont estimé vraisemblable qu'une information complète ait été donnée au regard des risques de ces médicaments tératogènes n'a pas de portée et n'a pas été pris en considération dans l'appréciation des preuves ayant conduit à retenir que l'intimée avait respecté son devoir d'information, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un fait technique dont le constat requiert le recours à un expert.

C'est donc en définitive également à bon droit que le premier juge a retenu que l'intimée avait respecté son devoir d'informer l'appelante des risques du traitement en cas de grossesse.

A titre superfétatoire, il sera encore relevé que les prétentions des appelants auraient été rejetées même si un manquement de l'intimée à son devoir d'information avait été retenu : l'appelante n'a en effet pas fait preuve d'un comportement raisonnable et diligent au regard des mises en garde visibles sur les emballages des médicaments et sa faute concomitante était de nature à interrompre le lien de causalité entre la violation contractuelle et le préjudice invoqué.

5.2.4

Aucune violation contractuelle ne peut ainsi être reprochée à l'intimée. Sa responsabilité n'est en conséquence pas engagée et les prétentions en dommagesintérêts dirigées à son encontre seront rejetées.

Au regard de ce qui précède, les questions relatives aux autres conditions de la responsabilité, à la prescription soulevée par l'intimée et à la légitimation pour agir de l'enfant, qui n'ont plus d'incidence sur l'issue du litige, peuvent demeurer indécises.

6.

En dernier lieu, les appelants reprochent au Tribunal d'avoir exigé d'eux deux avances de frais pour une somme globale de 22'000 fr.

Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce grief, qui ne s'inscrit dans aucune conclusion formulée par les appelants à l'encontre du jugement querellé et qui a, pour l'avance de frais de 12'000 fr. requise le 9 octobre 2017, déjà été tranché par la Cour le 22 mars 2018. Les appelants n'ont par ailleurs aucun intérêt à remettre en cause le principe de l'avance de frais sollicitée le 10 décembre 2018, puisque les frais judiciaires ont été définitivement arrêtés par le Tribunal dans sa décision finale, frais dont la quotité n'a pas été remise en cause par les appelants.

7.

En définitive, les griefs invoqués par les appelants n'étant pas fondés, la décision de première instance sera confirmée.

8.

8.1 Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 5'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) seront mis à la charge des appelants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Dès lors qu'ils plaident dans la procédure d'appel au bénéfice de l'assistance judiciaire, lesdits frais seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève (art. 112 al. 1 let. b CPC).

8.2

Les appelants seront en outre condamnés à verser à l'intimée 8'000 fr. à titre de dépens, débours et TVA compris, compte tenu de l'activité déployée et de la complexité de la cause (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art 20 al. 1, 25 et 26 LaCC).

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