ACJC/1456/2021

1.

1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 et 2 CPC).

En l'espèce, le litige porte sur la contribution d'entretien due à un enfant mineur. Compte tenu des conclusions prises à ce titre devant l'instance inférieure, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 CPC), de sorte que la voie de l'appel est ouverte.

1.2

Interjeté dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. c, 311 CPC), l'appel est recevable.

1.3

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5 et 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2).

1.4

S'agissant d'une action qui n'est pas liée à une procédure matrimoniale, la procédure simplifiée s'applique (art. 295 CPC).

Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC) et établit les faits d'office (art. 55 al. 2 et 296 al. 1 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1)

2.

Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour.

2.1

En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les novas sont admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

2.2

Il s'ensuit que les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant, sont recevables.

3.

L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en ne le libérant pas de son obligation d'entretien et en lui imputant un revenu hypothétique.

3.1.1

En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1 et 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1).

La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les parents, en particulier si elle devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification ou suppression de la contribution peut entrer en considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des parents pour admettre une modification ou une suppression de la contribution d'entretien; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité d'une telle modification ou suppression dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_230/2019 précité consid. 6.1 et 5A_788/2017 précité consid. 5.1).

Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2).

En matière de contributions d'entretien, la modification peut prendre effet - au plus tôt - au moment du dépôt de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du tribunal (arrêts du Tribunal fédéral 5A_539/2019 du 14 novembre 2019 consid. 3.3 et 5A_274/2015 du 25 août 2015 consid. 3.5).

3.1.2

L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC).

La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation et aux ressources de ses père et mère et tenir compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC).

En cas de garde alternée, les deux parents contribuent à l'entretien de l'enfant en lui fournissant soins et éducation, de sorte qu'en principe, il s'agit de partager entre eux la charge des prestations pécuniaires destinées à son entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1). Il n'est toutefois pas exclu, selon la capacité contributive des père et mère, que l'un des parents doive verser des contributions d'entretien pécuniaires en plus de la prise en charge personnelle qu'il fournit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2 et 5A_1017/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.4).

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a retenu que la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent devait désormais être appliquée de manière uniforme en Suisse pour le calcul de la contribution d'entretien d'un enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 11 novembre 2020).

Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers à disposition, selon les revenus effectifs ou hypothétiques. Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Enfin, les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, dans un ordre déterminé: il faut tout d'abord couvrir le minimum vital de droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital de droit de la famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.1).

Dans le calcul des besoins, le point de départ est donc le minimum vital du droit des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (RS/GE E 3 60.04) auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.2; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce: méthodes de calcul, montant durée et limites, in SJ 2007 II, p. 85 et 90). Si une garde alternée a été instaurée, il n'y a pas lieu d'intégrer une participation au loyer de l'un ou l'autre parent dans les charges de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 4).

3.1.3

Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_632/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.3.1).

En présence de conditions financières modestes, des exigences particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier. Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 consid. 3.1.2).

Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à titre de sanction, par une assurance sociale (chômage, assistance sociale) ne dispense d'ailleurs pas le juge civil d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu hypothétique (arrêts du Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2 et 5A_724/2009 du 26 avril 2010 consid. 5.3).

Il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus. L'on peut néanmoins attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, et à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire. Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret (ATF 144 III 481 consid. 4.5, 4.6, 4.7.6 et 4.7.9).

Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 4.1).

3.2.1

En l'espèce, l'appelant ne perçoit plus les indemnités chômage de 6'356 fr. par mois qu'il recevait au moment du prononcé du jugement JTPI/3934/2018 du 8 mars 2018, sur la base desquelles le montant de la contribution d'entretien litigieuse a été fixée. Sans emploi au moment du dépôt de sa requête en suppression de cette contribution, l'appelant perçoit dorénavant des prestations de l'Hospice général de 1'495 fr. par mois. Sa situation financière s'est ainsi modifiée de façon significative et durable, de sorte que le Tribunal est, à juste titre, entré en matière sur ladite requête, ce qui n'est au demeurant pas remis en cause en appel.

Depuis la fin de son droit aux prestations chômage en juillet 2019, soit il y a deux ans et demi, l'appelant n'a démontré avoir entrepris que six démarches pour retrouver un emploi, dans les domaines de la finance, de l'immobilier et de l'enseignement, ce qui n'est manifestement pas suffisant compte tenu de son obligation d'entretien à l'égard de son fils mineur. Il n'a ainsi pas fourni les efforts raisonnablement exigibles pour retrouver un travail. Comme relevé par le premier juge, ce dernier s'est, en outre, soustrait à son obligation d'entretien depuis le prononcé du jugement JTPI/3934/2018 du 8 mars 2018. En effet, il n'a versé qu'à une seule reprise la somme de 250 fr. due à l'entretien de son fils, alors même que ledit jugement, non contesté, arrêtait son disponible mensuel à 1'455 fr.

Compte tenu de ses nombreuses dettes et de sa condamnation pénale, il ne peut pas être exigé de l'appelant qu'il retrouve un emploi dans le domaine de la finance, en particulier bancaire. Cela étant, la situation financière des parents étant modeste, le premier juge a, à juste titre, considéré que l'appelant devait trouver un travail n'exigeant pas de formation ou de qualification particulière.

Actuellement, l'appelant est certes âgé de 57 ans. Il bénéficie toutefois de plusieurs années d'expérience dans le domaine de l'immobilier, en raison de son poste de gérant d'une société française, depuis 2010, active dans la location de terrains et d'autres biens immobiliers, expérience qui est recherchée par de futurs employeurs. A cet égard, la pièce produite par l'appelant ne convainc pas sur l'absence de revenus tirés de cette activité de gérant en France, et l'on peine à comprendre en pareil cas, les motifs qui le conduisent à poursuivre une telle activité, si elle ne génère aucun revenu, alors qu'il indique être dans le besoin. L'appelant a d'ailleurs effectué deux postulations dans le domaine immobilier en Suisse, de sorte qu'il reconnait pouvoir exercer une activité lucrative dans celui-ci. En outre, bien que le marché de l'emploi soit plus défavorable aux personnes âgées de plus de cinquante, aucun élément concret ne permet de retenir qu'il ne pourrait pas obtenir un travail en fournissant les efforts attendus, étant rappelé que seulement six démarches en ce sens, dont une pour convenir d'un café, depuis deux ans et demi ne sauraient suffire à cet égard.

L'appelant pourrait également trouver un emploi dans le domaine de l'enseignement, notamment en qualité de répétiteur en économie, en comptabilité ou encore en anglais, soit une langue qu'il maîtrise à teneur des pièces produites. A nouveau, l'appelant a effectué deux postulations dans ce domaine, reconnaissant ainsi sa capacité à exercer une activité dans celui-ci, sans pour autant démontrer une impossibilité à y obtenir un emploi.

S'agissant de son état de santé psychique, l'attestation de sa psychothérapeute établie le 5 novembre 2019, soit il y a deux ans, ne démontre pas qu'il serait incapable de travailler. En tous les cas, cette attestation est contredite par les pièces du dossier, en particulier les courriels produits par l'appelant, qui démontrent que ce dernier est tout à fait en mesure de s'occuper de ses affaires administratives et du suivi de sa correspondance. Le simple fait d'être actuellement encore suivi par sa psychothérapeute ne suffit pas à retenir une incapacité de travail. En appel, l'appelant a d'ailleurs allégué être "convaincu qu'il [pouvait] encore travailler" et souhaiter "ardemment le faire", admettant ainsi être psychiquement capable d'exercer une activité lucrative. En outre, l'appelant n'a pas allégué souffrir d'un quelconque problème de santé physique.

Enfin, l'appelant n'a pas démontré que l'épidémie de Covid-19 qui sévit actuellement aurait pour conséquence de réduire le nombre de postes de travail disponible, notamment dans les domaines de l'immobilier ou encore de l'enseignement.

Compte tenu de la garde alternée sur l'enfant intimé, il se justifie de retenir que l'appelant peut exercer une activité à un taux de 80%, afin d'être disponible le mercredi pour s'occuper de son fils, étant relevé que ce dernier fréquente l'école les autres jours de la semaine et est pris en charge par les restaurants scolaires le midi. La situation des parents étant modeste et des exigences particulièrement élevées devant être posées quant à la mise à profit de la capacité de gain de ces derniers, il ne se justifie pas de retenir un taux de 50%, comme requis par l'appelant. Par ailleurs, la jurisprudence rendue à cet égard fait état de lignes directrices et non d'une règle stricte à appliquer.

Il se justifie donc d'imputer à l'appelant un revenu hypothétique de l'ordre de 4'300 fr. nets par mois (environ 5'000 fr. bruts, dont à déduire 15% de cotisations sociales). En effet, celui-ci correspond au revenu médian d'un employé âgé de 57 ans, pour 32 heures par semaine, dans des activités immobilières, sans formation professionnelle, sans expérience et sans fonction cadre, dans le groupe de professions intermédiaires, finance et administration, comprenant notamment les agents immobiliers, dans le canton de Genève. Le montant de 4'300 fr. net par mois correspond également peu ou prou au revenu médian d'un employé âgé de 57 ans, pour une trentaine d'heures par semaine, dans des activités de soutien à l'enseignement, sans formation professionnelle, sans expérience et sans fonction cadre, dans le groupe de professions spécialistes de l'enseignement, comprenant notamment les répétiteurs ou encore les aides scolaires à domicile, dans le canton de Genève (données résultant du Calculateur national des salaires du Secrétariat d'Etat à l'économie - SECO). Cette solution correspond d'ailleurs plus ou moins à celle retenue par le Tribunal pour un emploi "alimentaire" dans les domaines notamment de la livraison, du transport ou encore du nettoyage.

Ainsi, il sera retenu que l'appelant est en mesure de réaliser un salaire mensuel net de 4'300 fr. Compte tenu du fait que ce dernier n'a manifestement pas fourni les efforts raisonnablement exigibles depuis deux ans et demi, soit dès la fin de son droit au chômage, pour percevoir un revenu afin de s'acquitter de son obligation d'entretien envers son fils mineur, il ne se justifie pas de lui octroyer un délai pour retrouver un emploi, ce que le premier juge n'a d'ailleurs pas retenu et ce qui n'est pas contesté en appel, aucun grief n'étant soulevé à cet égard.

Compte tenu de la situation financière modeste des parents, seules les charges incompressibles des parties et de la mère de l'intimé seront retenues.

Les charges de l'appelant, telles qu'arrêtées par le premier juge, ne sont pas remises en cause par les parties de sorte qu'elle seront confirmées. Celles-ci s'élèvent ainsi à 3'158 fr. par mois, comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), un loyer hypothétique (1'300 fr.), sa prime d'assurancemaladie LAMal (438 fr.) et ses frais de transport (70 fr.)

L'appelant dispose ainsi d'un solde mensuel théorique de 1'140 fr. (montant arrondi de 4'300 fr. - 3'158 fr.).

3.2.2

Les parties ont allégué que la situation financière de la mère de l'intimé ne s'était pas modifiée depuis le prononcé du jugement JTPI/3934/2018 du 8 mars 2018. Le premier juge a retenu que celle-ci réalise un salaire net plus ou moins équivalent de l'ordre de 3'000 fr. par mois, ce que l'appelant ne remet pas en cause. La mère de l'intimé soutient toutefois en appel que son revenu actuel serait de 2'526 fr., sans toutefois produire de pièces à cet égard, de sorte que le montant de 3'000 fr. sera confirmé.

Les parties n'ont pas non plus allégué que ses charges se seraient modifiées depuis le jugement susmentionné, excepté sa prime d'assurance-maladie LAMal, de sorte qu'elles seront confirmées. Celles-ci s'élèvent donc à 2'894 fr. par mois (montant arrondi), comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), son loyer (1'250 fr.), sa prime d'assurance-maladie LAMal (223 fr. 90, subside déduit) et ses frais de transport (70 fr.).

Son disponible mensuel est ainsi de 106 fr. (3'000 fr. - 2'894 fr.).

3.2.3

Les besoins de l'enfant intimé doivent être actualisés. En effet, celui-ci est dorénavant scolarisé, de sorte que ses frais de crèche comptabilisés dans le jugement JTPI/3934/2018 du 8 mars 2018 ne seront plus retenus.

Compte tenu de la garde alternée, il ne se justifie pas de comptabiliser une participation aux loyers de ses parents.

La mère de l'intimé n'a pas produit de pièces concernant les frais médicaux non remboursés de ce dernier, de sorte qu'aucun montant ne sera retenu à ce titre dans ses besoins. Il en va de même des frais de garde allégués, dont la mère ne démontre pas s'acquitter, l'attestation établie par ses soins n'ayant aucune force probante.

Ses besoins mensuels actuels s'élèvent ainsi à 730 fr., puis à 930 fr. dès l'âge de 10 ans (montants arrondis), comprenant son entretien de base selon les normes OP (400 fr., puis 600 fr. dès l'âge de 10 ans), sa prime d'assurance-maladie LAMal (30 fr. 95, subside déduit), ses frais de cuisines scolaires (108 fr.), ses frais d'école russe (157 fr. 50) et ses frais de transport (33 fr.).

Après déductions de 300 fr. d'allocations familiales, ses besoins mensuels stricts se montent à 430 fr., puis à 630 fr. dès l'âge de 10 ans.

3.2.4

Bien qu'une garde partagée ait été prononcée, il se justifie de condamner l'appelant à verser en mains de la mère de l'intimé une contribution à l'entretien de ce dernier, compte tenu de la différence entre les disponibles mensuels des parents, soit 1'140 fr. pour l'appelant et 106 fr. pour la mère de l'intimé.

Le disponible mensuel de l'appelant est suffisant pour prendre en charge la contribution d'entretien telle que fixée dans le jugement JTPI/3934/2018 du 8 mars 2018, soit 250 fr. par mois, puis 500 fr. par mois dès l'âge de 10 ans, qui correspond aux besoins stricts de l'enfant, après déduction de la moitié de son entretien de base déjà assumée par l'appelant compte tenu des modalités de garde (soit 230 fr., respectivement 330 fr.), ainsi que les éventuels frais liés à ses loisirs et ses activités extrascolaires. Il apparaît ainsi que la charge d'entretien de l'enfant intimé n'est pas devenue déséquilibrée entre les deux parents.

Partant, le jugement entrepris sera confirmé.

4.

Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 32 et 35 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Dès lors qu'il plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat, qui pourra en demander le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 al. 1 CPC; art. 19 RAJ).

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

*****