ACJC/168/2023

A.

Par jugement JTPI/6254/2022 du 23 mai 2022, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) a déclaré recevable l'action en contestation de revendication formée le 30 avril 2019 par l'ETAT DE GENEVE et la CONFEDERATION SUISSE, représentés par l'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE (chiffre 1 du dispositif), l'a admise (ch. 2) et a rejeté la revendication formée par A______ sur le compte n° 1______ ouvert auprès de [la banque] B______ (rect. C______) (ch. 3), communication étant faite à l'Office des poursuites (ch. 4).

Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 4'000 fr., les a mis à la charge de A______ et condamné cette dernière à verser à ses parties adverses 4'000 fr. à titre de remboursement des frais, ainsi que 3'000 fr. à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6).

B.

a. Par acte expédié le 24 juin 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ forme appel contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation.

Elle conclut à ce que sa revendication, formée le 28 novembre 2018, soit admise et à ce qu'il soit ordonné à l'Office des poursuites de libérer le compte bancaire n° 1______, inventorié dans la saisie du 7 juin 2019, et de lui restituer le solde. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le respect du droit d'être entendu.

Elle soutient être l'ayant droit économique du compte litigieux et, de par cette qualité, propriétaire des fonds qui s'y trouvent.

b. Dans leur réponse, l'ETAT DE GENEVE et la CONFEDERATION SUISSE, représentée par l'ETAT DE GENEVE, soit pour eux l'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE (ci-après : l'AFC), ont conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris.

Ils contestent la qualité de propriétaire de leur partie adverse, alléguant que seuls les parents de celle-ci ont toujours été les titulaires du compte litigieux et propriétaires exclusifs des avoirs déposés. Par ailleurs, la revendication émise par A______ serait, selon eux, tardive.

c. A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions.

d. En l'absence de duplique, les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 17 novembre 2022 de ce que la cause était gardée à juger.

C.

Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.

a. A______ est une citoyenne indonésienne.

Elle est la fille de D______ et E______, lesquels ont trois enfants: F______, né en

b. D______ et E______ (ci-après: les ex-époux D______/E______), alors mariés, ont été domiciliés à Genève de septembre 1998 à avril 2006. Initialement imposés à la source, ils ont été assujettis de manière illimitée à l'impôt dans le canton de Genève de 2001 à avril 2006, date de leur départ.

Les époux ont divorcé en décembre 2019.

c. Fin 2001-début 2002, D______ et E______ ont ouvert plusieurs comptes bancaires auprès de la banque C______, à Genève. A teneur de la documentation d'ouverture datée du 23 janvier 2002, il s'agissait notamment de trois comptesjoints ouverts à leurs deux noms, étant précisé que la déclaration A de la banque mentionnait leurs enfants comme étant les bénéficiaires.

Ainsi, les ayants droit économiques étaient mentionnés comme suit: F______ pour le compte n° 3______.

Ces derniers ne devaient ni avoir accès ni avoir connaissance de ces comptes avant qu'ils aient atteint l'âge de 25 ans. D______ et E______ ont indiqué à la banque leur intention de revenir avec chacun des enfants lorsqu'il aurait atteint l'âge de 25 ans pour transférer ce compte sur un nouveau compte ouvert au nom de l'enfant.

Selon un courrier du 7 novembre 2018 adressé à l'Office des poursuites, [la banque] C______ a indiqué que D______ et E______ étaient toujours co-titulaires

A teneur du document Profil Client, les fonds déposés sur lesdits comptes provenaient de la fortune personnelle et familiale de E______.

d. Entre 2004 et 2009, E______ a fait l'objet d'une enquête au sens des art. 190 ss LIFD diligentée par la Division affaires pénales et enquêtes du Département fédéral des finances (la DAPE) en raison de soupçons fondés de soustraction continue de montants importants d'impôts.

Dans le cadre de cette enquête, la banque C______ a transmis à la DAPE, par courrier du 23 mai 2006, des documents d'ouverture de comptes en lien avec E______ et sa famille.

Le 24 mars 2009, la DAPE a déposé son rapport d'enquête et indiqué les reprises nécessaires à effectuer en matière d'impôts, concernant les périodes fiscales 2000 à 2005, ainsi que le montant des amendes infligées.

e. Par bordereaux des 19 décembre 2008, 18 décembre 2009 et 15 janvier 2010, l'AFC a établi la taxation des ex-époux D______/E______ comme suit :

- un montant total de 102'862'983 fr. relatif à l'ICC 2000 à 2005, y compris les amendes y afférentes et

- un montant total de 36'621'042 fr. relatif à l'IFD 2001 à 2005, y compris les amendes y afférentes.

f. Ces taxations ont fait l'objet de nombreuses procédures de réclamation et de recours, sur lesquelles il n'est pas besoin de revenir en détail. En définitive, l'assujettissement illimité des ex-époux D______/E______, ainsi que les créances fiscales précitées, ont été confirmés par arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 24 novembre 2015 et arrêt du Tribunal fédéral 2C_32-33/2016 du 24 novembre 2016, étant précisé que le Tribunal fédéral a néanmoins annulé le prononcé des amendes contre l'ex-épouse au motif que seul l'ex-époux était au centre des enquêtes et des décisions prises en matière de tentative de soustraction fiscale.

Du séquestre fiscal de 2010

g. Le 9 avril 2010, alors que la procédure fiscale était en cours, l'AFC a émis à l'encontre de D______ et E______ quatre demandes de sûretés, valant ordonnances de séquestre au sens de l'art. 274 LP, à savoir :

- une première demande visant D______ pour garantir le paiement de l'ICC relatif aux exercices 2000 à 2005, ordonnance de séquestre n° 4______, d'un montant total de 42'075'002 fr. 95 (part ICC ex-épouse);

- une seconde demande visant D______ pour garantir le paiement de l'IFD relatif aux exercices 2001 à 2005, ordonnance de séquestre n° 5______, d'un montant total de 14'834'206 fr. 50 (part IFD ex-épouse);

- une première demande visant E______ pour garantir le paiement de l'ICC relatif aux exercices 2000 à 2005 et les amendes, ordonnance de séquestre n° 6______, d'un montant total de 60'787'980 fr. 40 (part ICC ex-époux) et

- une seconde demande visant E______ pour garantir le paiement de l'IFD relatif aux exercices 2001 à 2005 et les amendes, ordonnance de séquestre n° 7______, d'un montant total de 21'786'836 fr. 25 (part IFD ex-époux).

L'Administration fiscale a notamment désigné comme suit les objets à séquestrer: "tous biens, avoirs, pièces, valeurs, titres, droits, créances, notamment comptescourants, dépôts, coffres forts, sous nom propre, désignation conventionnelle, pseudonyme ou numéro et plus particulièrement (...) les comptes n. 2______,

h. Ces ordonnances ont été exécutées par l'Office des poursuites le 12 avril 2010. Le compte n° 1______ ouvert auprès de la banque C______, dont le solde s'élevait à 166'573 USD, a fait l'objet du séquestre.

i. A la suite du prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral statuant de manière définitive sur la taxation des ex-époux D______/E______ (cf. let. C.f supra), l'AFC a, le 28 novembre 2016, déposé à l'Office des poursuites des réquisitions de poursuite en validation de séquestre, poursuites n° 8______ (pour 42'075'002 fr.), 21'786'836 fr.), lesquelles ont été frappées d'opposition totale.

L'AFC a requis et obtenu la mainlevée définitive des oppositions faites aux commandements de payer précités, par jugements rendus par le Tribunal le 30 octobre 2017, arrêts de la Cour de justice du 19 avril 2018 et arrêts du Tribunal fédéral du 17 octobre 2018 (5A_555-556-557-558/2018).

j. D______ et E______ ont, par ailleurs, formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre les procès-verbaux de séquestre du 9 avril 2010 et les poursuites en validation des séquestres précitées, concluant notamment à l'annulation des ordonnances de séquestre, des procès-verbaux de séquestre, des commandements de payer notifiés le 31 mars 2017 et à la levée des séquestres en raison de leur validation tardive.

Par décision du 9 novembre 2017, la Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites a réduit l'assiette du séquestre n° 6______ ordonné le 9 avril 2010 à l'encontre de D______ à 60'315'644 fr., hors intérêts et frais, ainsi que l'assiette du séquestre n° 4______ à 41'814'002 fr. 55, hors intérêts et frais. La plainte a été rejetée pour le surplus.

Cette décision a été confirmée par arrêt du Tribunal fédéral du 17 octobre 2018

k. L'AFC a requis la continuation des poursuites n° 8______, 9______, 10______ et 11______ en date du 6 novembre 2017.

Du séquestre LP de 2017

l. Le 23 mai 2017, le Tribunal a ordonné, à la demande de l'ETAT DE GENÈVE (créancier), le séquestre pour les quatre créances fiscales susmentionnées, à savoir de 42'075'002 fr., 14'834'206 fr., 60'787'980 fr. et 21'786'836 fr.

Les séquestres prononcés portaient notamment sur "tous biens, avoirs, pièces, valeurs, titres, droits, créances, notamment comptes-courants, dépôts, coffres forts, sous nom propre, désignation conventionnelle, pseudonyme ou numéro et plus particulièrement (...) les comptes n. 2______, 1______ et 3______ en mains de [la banque] C______".

m. D______ et E______ ont formé oppositions à l'encontre de ces ordonnances de séquestre, oppositions qui ont été rejetées en dernier lieu par arrêts du Tribunal fédéral du 26 septembre 2018 (5A_510-511-512-513/2018).

n. Quatre nouvelles poursuites en validation de séquestre ont été initiées par lesquelles ont été frappées d'opposition totale.

L'AFC a requis et obtenu la mainlevée définitive des oppositions faites aux commandements de payer précités, par jugements rendus par le Tribunal le 17 septembre 2018, arrêts de la Cour de justice du 6 mai 2019 et arrêts du Tribunal fédéral du 27 janvier 2020 (5A_520-522-523-524/2019).

o. Le 1er octobre 2018, l'AFC a requis la continuation des poursuites

p. Par avis du 7 novembre 2018, l'Office des poursuites a informé D______ et E______ de la conversion des séquestres en saisies.

De la revendication

revendiqué le solde des comptes bancaires nos 2______, 1______ et 3______ ouverts auprès de la banque C______.

A cette date, les avoirs en compte s'élevaient à respectivement 165'543 USD, 165'478 USD et 157'230 USD.

Ils ont annexé à leur déclaration de revendication un courrier de la banque du 19 août 2015, selon lequel ils étaient les ayants droit économiques des comptes précités, étant précisé que la documentation bancaire y relative devait être mise à jour.

r. Par courrier du 14 mars 2019, F______, A______ et G______ ont confirmé leur revendication du 28 novembre 2018.

Ils ont exposé n’avoir appris l'existence des séquestres litigieux que le 19 novembre 2018, suite à l'avis de conversion desdits séquestres en saisies adressé par l'Office des poursuites à leurs parents, lesquels les en avaient informés, estimant que leurs droits étaient touchés.

Ils ont produit un nouveau courrier de [la banque] C______ daté du 14 mars 2019, qui confirmait qu'ils étaient tous trois enregistrés, à teneur de la documentation bancaire et notamment des formulaires A en possession de la banque, comme ayants droit économiques des comptes nos 3______, 1______ et 2______.

s. Par plis recommandés du 5 avril 2019, reçus le 11 avril 2019, l'Office des poursuites a imparti à l'AFC un délai de 20 jours pour ouvrir l'action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP, concernant le séquestre n° 5______, poursuite n° 9______, portant sur les compte n° 2______, n° 1______ et n° 3______ ouverts auprès de la banque C______, dont les montants s'élevaient à respectivement 166'638 USD, 166'573 USD et 158'324 USD.

D.

a. Par actes déposés au greffe du Tribunal le 30 avril 2019, la CONFEDERATION SUISSE, représentée par L'ETAT DE GENEVE, et l'ETAT DE GENEVE, soit pour eux l'AFC, ont formé plusieurs actions distinctes en contestation de revendication.

b. Par ordonnance du 1er septembre 2020, le Tribunal a ordonné la jonction de l'ensemble des procédures, en distinguant néanmoins les personnes citées en qualité de tiers revendiquant.

La procédure à l'encontre de F______ a été enregistrée sous la cause 16______, celle à l'encontre de A______ sous la cause C/9674/2019 et celle à l'encontre de

c. Dans la présente procédure dirigée contre A______ (C/9674/2019), l'AFC a conclu, principalement, à ce que le Tribunal dise que la déclaration de revendication sur le compte n° 1______ ouvert auprès de [la banque] C______ était tardive, rejette ladite revendication et dise en conséquence que ledit compte resterait sous le coup de la mesure d'exécution forcée, séquestre n° 5______, poursuite n° 9______, et ferait l'objet du procès-verbal de saisie.

d. Dans sa réponse du 15 juin 2020, A______ a conclu à ce que le Tribunal déclare irrecevable l'action en contestation de la revendication, la rejette, admette sa revendication et ordonne à l'Office des poursuites de libérer le compte bancaire n° 1______, inventorié dans la saisie du 7 juin 2019, et de lui en restituer le solde.

e. Les parties ont procédé à un deuxième échange d'écritures, persistant chacune dans ses conclusions. L'AFC a encore déposé un chargé de pièces complémentaires le 26 janvier 2021 en vue de démontrer les liens existants entre la famille A___/D___/E___/F___/G______ et le conseil constitué pour les enfants, notamment dans la présente procédure.

f. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries du 8 février 2021, les parties se sont exprimées sur la question de la tardiveté de la demande de revendication.

L'AFC a sollicité l'audition de témoins ainsi que la production de pièces. Elle a expliqué vouloir démontrer que sa partie adverse avait été informée tant du séquestre civil que du séquestre fiscal. Pour ce faire, il fallait qu'elle ait accès à la correspondance de la banque.

A______ n'a, pour sa part, sollicité aucun acte d'instruction et s'est opposée aux offres de preuve requises par l'AFC, car elle considérait avoir démontré qu'il n'y avait pas de tardivité dans sa revendication. Elle a demandé à ce que les débats soient limités à la seule question de la tardiveté de la demande en contestation de la revendication, conclusion à laquelle l'Administration fiscale cantonale s'est opposée.

g. Par ordonnance de preuve OTPI/176/2021 du 22 février 2021, le Tribunal a, notamment, refusé de limiter la procédure à la question préalable de la tardiveté de la demande, ainsi que l'audition des témoins cités, ordonné à A______ de produire dans son intégralité la déclaration de revendication du 28 novembre 2018 adressée à l'Office des poursuites, toutes pièces par lesquelles ses parents l'auraient informée de l'existence des séquestres (séquestre fiscal et séquestre LP) en date du 19 novembre 2018, comme allégué, ainsi que les extraits détaillés du compte n° 407 288 ouvert auprès de [la banque] C______, pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2018.

Sur demande en reconsidération de l'AFC, le Tribunal a refusé de reconsidérer son ordonnance de preuve précitée. Par arrêt du 12 novembre 2021, la Cour de Justice a déclaré irrecevable le recours interjeté par l'ETAT DE GENEVE et la CONFEDERATION SUISSE, au motif que l'ordonnance querellée n'était pas susceptible de leur causer un préjudice difficilement réparable.

h. Le 31 mars 2021, A______ a déposé un chargé de pièces contenant les extraits de [la banque] C______ au 31 décembre 2004, ainsi qu'au 1er mai 2013, relatifs aux comptes bancaires nos 2______, 1______ et 3______. Elle a également produit les relevés établis au 31 décembre 2018 concernant le compte n° 1______. Ces extraits ne rapportent pas de variations notables sur les soldes en compte.

i. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 15 mars 2022, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.

i.a L'AFC a rappelé que les créances fiscales étaient à présent définitives et que le cumul de séquestres fiscal et LP était permis. Elle a expliqué que le séquestre fiscal avait été ordonné en 2010 et le séquestre LP en 2017 pour les mêmes créances fiscales. Ce n'était qu'en 2018 que les enfants des sujets fiscaux avaient formé revendication.

S'agissant de la recevabilité de l'action en contestation de la revendication, elle a cité l'art. 108 al. 2 LP, selon lequel l'AFC avait 20 jours pour agir. Sachant que le courrier reçu en ce sens lui avait été notifié le 11 avril 2019, elle avait agi dans les délais.

Sur le fond, elle a affirmé n'avoir jamais admis le bien-fondé de la revendication, ni même le principe de la propriété des actifs par les enfants des sujets fiscaux. Aucun titre ne démontrait ou prouvait l'existence de la propriété alléguée, les échanges de correspondance ne mentionnant au contraire que les parents. Elle a fait valoir que ces derniers étaient titulaires des comptes depuis leur ouverture. Elle a précisé que les parents avaient uniquement le souhait de transférer les avoirs sur un compte propre des enfants lorsque ceux-ci atteindraient l'âge de 25 ans. Elle a ajouté que le formulaire A n'avait pas été produit, quand bien même un tel document ne suffisait pas à démontrer la propriété. Il n'existait aucun titre de propriété, ni d'avance d'hoirie, ni donation ni autre document démontrant la propriété ou le transfert de propriété aux enfants.

L'AFC a ajouté que même s'il n'y avait pas de délai formel pour revendiquer, il fallait, selon la jurisprudence, agir dans des délais raisonnables et aussi vite que possible. En l'espèce, le séquestre avait été ordonné en 2010, de sorte que les parents étaient inévitablement au courant et les enfants très probablement aussi. Or, ces derniers n'étaient jamais intervenus en tant que tiers avant la revendication litigieuse, formée huit ans plus tard, laquelle était par conséquent tardive.

i.b A______ a rappelé avoir déjà conclu à l'irrecevabilité de l'action, de même qu'à l'irrecevabilité des écritures spontanées des 26 janvier et 5 mars 2021.

Elle estimait avoir démontré qu'elle-même et ses frère et sœur étaient les ayants droit économiques des comptes concernés et qu'ils n'avaient pas agi tardivement. Selon elle, la titularité d'un compte ne concernait pas forcément la propriété, mais la relation contractuelle entre la personne qui ouvrait le compte et la banque.

C'était l'ayant droit économique qui détenait la propriété du compte et des avoirs déposés.

E.

Dans le jugement querellé, le Tribunal a considéré que l'action en contestation de la revendication était recevable pour avoir été interjetée dans le délai de 20 jours prescrit par l'art. 108 LP. Au fond, la revendication litigieuse ne pouvait être qualifiée de tardive dans le cadre de la présente procédure, dès lors que ce moyen ne pouvait être soulevé que dans le cadre de la procédure de la plainte de l'art. 17 LP. Il n'appartenait en effet pas au juge saisi d'une action en revendication ou en contestation de revendication d'examiner si l'Office avait eu tort ou raison de tenir compte de la revendication du tiers en vue de permettre le débat judiciaire entre ce tiers et le créancier poursuivant. Quoi qu'il en soit, la revendication formée le 28 novembre 2018 ne paraissait pas tardive dans la mesure où l'on ne pouvait exiger du tiers qu'il annonce sa revendication tant que la procédure de contestation sur la validité du séquestre était en cours, laquelle avait pris fin par le prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 octobre 2018. Quant au bien-fondé de ladite revendication, le Tribunal a relevé que A______ n'était pas la titulaire du compte et n'avait pas de maîtrise sur celui-ci. Sa qualité d'ayant droit économique était destinée à lutter contre le blanchiment d'argent et ne déployait pas d'effets de droit privé. Les avoirs en compte étaient ainsi restés la propriété des titulaires du compte, à savoir les parents de A______.