ACJC/273/2019

1.

1.1 Le recours est recevable contre des ordonnances d'instruction de première instance lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).

En tant qu'elle refuse un moyen de preuve, la décision querellée est une ordonnance de preuve au sens de l'art. 154 CPC, susceptible de recours immédiat aux conditions restrictives de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_108/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1).

1.2

Le recours a été interjeté dans le délai de dix jours et suivant la forme prévue par la loi (art. 130, 131, 321 al. 2 et 3 CPC).

Reste à examiner si la décision querellée peut causer un préjudice difficilement réparable aux recourants au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC.

2.

Les recourants font valoir que les documents sollicités couvrent la période de 2007 à 2011 durant laquelle F______ était domicilié dans l'appartement de sa fille. Le délai pendant lequel étaient conservées les pièces litigieuses arrivait à échéance en 2019 s'agissant des poursuites liquidées en 2009. La preuve requise se trouvait ainsi en danger de destruction.

2.1.1

La décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les parties ne cause en principe pas de préjudice irréparable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir que la preuve refusée à tort soit administrée ou que la preuve administrée à tort soit écartée du dossier. Dans des cas exceptionnels, il peut y avoir préjudice irréparable, par exemple lorsque le moyen de preuve refusé risque de disparaître (arrêt du Tribunal fédéral 4A_397/2015 du 3 novembre 2015 consid. 2.3.1 et les jurisprudences citées).

2.1.2

En vertu de l'art. 8a de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), toute personne peut consulter les procès-verbaux et les registres des offices des poursuites et s'en faire délivrer des extraits à condition qu'elle rende son intérêt vraisemblable (al. 1). Le droit de consultation des tiers s'éteint cinq ans après la clôture de la procédure. Les autorités judiciaires peuvent encore, dans l'intérêt d'une procédure pendante devant elles, demander la délivrance d'un extrait (al. 4).

Aux termes de l'art. 2 al. 1 de l'Ordonnance sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites (OCDoc), les pièces des poursuites liquidées peuvent être détruites après l'écoulement de dix ans, à compter du jour de la liquidation.

2.2

En l'espèce, la période pertinente, durant laquelle l’intimée a théoriquement pu se voir notifier pour son père des actes de poursuites, court du début de l'année 2007 au 2 novembre 2010. En effet, celle-ci a pris à bail son appartement situé au chemin ______ au début de l’année 2007. Par ailleurs, selon la liste de l'Office des poursuites du 24 août 2017, dès le 2 novembre 2010, les actes de poursuites notifiés à F______ n'ont pas été délivrés à sa fille.

Les recourants ont sollicité en juillet 2017 de l’Office des poursuites la liste des commandements de payer notifiés à F______. Ils ont obtenu cette information jusqu’au 2 novembre 2010 pour l'acte le plus ancien, conformément au délai prévu par l’art. 8a LP. Il leur a par ailleurs été précisé que les procès-verbaux des notifications intervenues avant mars 2015 n'étaient plus disponibles.

Si cette requête était adressée à l’Office des poursuites par l’autorité judiciaire, la liste des commandements de payer notifiés avec l’indication de la personne à qui l’acte a été délivré pourrait théoriquement viser la période pertinente précitée. Cependant, du fait du délai prévu par l’art. 2 al. 1 OCDoc, le risque existerait que les procès-verbaux des notifications intervenues en 2007 et 2008 aient déjà été détruits ou soient sur le point de l’être. A mesure de l'avancement du temps, s'accroîtrait le danger d’une destruction de l’ensemble de ceux de la période pertinente. Or, cette destruction pourrait avoir pour effet de faire disparaître l'élément de fait pertinent, soit le nom de la personne à qui l’acte a été notifié.

En conclusion, il apparaît que les recourants pourraient se plaindre du refus du Tribunal d'ordonner la production des pièces requises dans le cadre d'un éventuel appel contre la décision qui sera rendue au fond. Toutefois, comme il n'est pas exclu que les documents réclamés disparaissent, privant les recourants de la possibilité de les obtenir ultérieurement si leur production devait finalement être ordonnée, ceux-ci se trouvent exposés à la survenance d'un dommage difficilement réparable.

Le recours sera en conséquence déclaré recevable.

3.

Faisant valoir leur qualité pour recourir conjointement au sens de l'art. 71 al. 1 CPC, les recourants concluent à ce que la Cour dise qu'ils sont consorts simples.

3.1.1

L'intérêt digne de protection à l'exercice d'une voie de droit est une condition de recevabilité de la requête (art. 59 al. 2 let. a CPC). Faute d'intérêt pour agir, le juge n'entre pas en matière (ATF 127 III 41 c. 4c, JdT 2000 II 98; 116 II 196 c. Ib, JdT 1990 I 596). Le demandeur doit obtenir un avantage, factuel ou juridique, du résultat de la procédure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.2.1;4P.239/2005 du 21 novembre 2005 consid. 4.1).

3.1.2

Pour le recours comme pour l’appel, la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d’office (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2, 3.4 et 4.3). Pour le recours, les exigences quant à la motivation sont à tout le moins les mêmes que pour l'appel (art. 321 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3). Il incombe au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. La Cour applique certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne traite en principe que les griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient tout simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3;4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1).

3.2

En l'espèce, les recourants ne développent aucune critique à l'encontre de la décision entreprise en lien avec leur conclusion précitée, laquelle ne paraît pas avoir de portée propre et sur laquelle le Tribunal a statué implicitement. Ils ne font en particulier valoir aucune utilité factuelle et/ou juridique à ce qu'il soit fait droit à celle-ci. Partant, cette conclusion est irrecevable.

4.

Sur le fond, les recourants reprochent au Tribunal d’avoir considéré que leur moyen de preuve était dépourvu de pertinence dans la mesure où il concernait des faits antérieurs à 2010. Or, les pièces demandées étaient de nature à apporter la preuve que l'intimée avait connaissance de la ruine matérielle de son père lors de la donation. Il était, en effet, vraisemblable que durant la période où F______ était domicilié chez l'intimée, entre 2007 et 2011, celle-ci se soit vu notifier des actes de poursuites pour son père.

L'intimée soutient quant à elle que son père n'était pas domicilié chez elle entre 2007 et 2011.

4.1.1

La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC).

Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (appréciation anticipée des preuves; arrêt du Tribunal fédéral 4A_420/2013 du 22 janvier 2014 consid. 3.15).

4.1.2

Selon l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres (al. 1). En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice (al. 2).

4.2

En l'espèce, selon la liste du 24 août 2017 fournie par l'Office des poursuites, aucun commandement de payer n'a été notifié à l'intimée pour son père du 2 novembre 2010 au jour de la donation (20 décembre 2012). Les recourants offrent de prouver qu'il en a été différemment auparavant. A cette fin, ils ont certes établi que F______ a été domicilié dans l'appartement de sa fille, puisque les attestations de l'OCPM des 25 novembre 2014 et 23 avril 2015 comportent, outre l'indication de l'absence de domicile connu aux dates en question, une mention qui ne peut être comprise que comme constitutive du dernier domicile connu, à savoir chez sa fille. Il n'y a toutefois pas moyen de déterminer précisément quand ce domicile a été effectif durant le laps de temps compris entre le début de l'année 2007 (emménagement de l'intimée) et le 25 novembre 2014 (situation décrite lors de l'établissement de la première des attestations de l'OCPM précitées). A ce stade de la procédure, rien n'indique donc que F______ aurait partagé son domicile avec sa fille durant la période pertinente courant du début de l'année 2007 au 2 novembre 2010, plutôt que durant une période ultérieure à la donation.

L'offre de preuve des recourants écartée par le premier juge est donc, à ce stade à tout le moins, dépourvue de pertinence, de sorte que la décision de celui-ci de ne pas l'administrer en l'état n'est pas critiquable dans son résultat.

En conclusion, le recours sera rejeté et l'ordonnance querellée confirmée.

5.

Les recourants, qui succombent, seront condamnés aux frais judiciaires de recours (art. 106 al. 1 CPC), qui seront fixés à 960 fr. (art. 41 RTFMC) et compensés avec l'avance de même montant d'ores et déjà versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

Au vu de l'écriture de réponse au recours et du courrier de duplique du conseil de l'intimée, les dépens de recours seront arrêtés à 1'500 fr., débours et TVA inclus (art. 95, 96, 104 al. 1 et 105 al. 2 CPC; art. 20, 23, 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85, 87, 89 et 90 RTFMC). Ils seront également mis à la charge des recourants.

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