ACJC/294/2024

1.

1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_94/2018 du 16 juillet 2018 consid 2.2).

1.2

En l'occurrence, le renvoi procède uniquement d'une violation du droit d'être entendu relevée par le Tribunal fédéral, en lien avec les déterminations déposées le 3 octobre 2022 au Tribunal par l'intimée.

A ce stade, il convient de rappeler que la présente procédure a été initiée par la requête de mainlevée provisoire formée par l'intimée. A réception de celle-ci, le Tribunal a convoqué une audience, ordonnant par là une procédure orale (art. 253 CPC). Avant la date de l'audience, le recourant a spontanément déposé une écriture, intitulée "requête en suspension" par laquelle il a préalablement conclu à l'annulation de l'audience, un délai étant octroyé à l'intimée pour répondre sur la question de la suspension de la procédure, et principalement conclu à la suspension de la procédure, subsidiairement à l'annulation de l'audience et à la convocation d'une nouvelle audience pour s'exprimer sur le fond.

Le Tribunal a maintenu l'audience convoquée, et lors de celle-ci accordé, à teneur du procès-verbal d'audience, un délai à l'intimée pour se déterminer sur la requête de suspension, puis acheminé les parties à s'exprimer oralement sur les conclusions en mainlevée provisoire (tout en acceptant, sans explication, la production de "notes de plaidoirie", en dépit du caractère oral de la procédure), ce que celles-ci ont fait.

Ainsi, à l'issue de l'audience du Tribunal, la cause était en état d'être jugée sur le fond, l'intimée ayant persisté dans ses conclusions, et le recourant ayant oralement plaidé qu'il rendait vraisemblable sa libération (au sens de l'art. 82 al. 2 LP) au motif d'un dol allégué en raison de faits de tromperie pour lesquels il avait déposé plainte pénale. Seule la question de la suspension demeurait réservée; celle-ci supposait que soit examinée la requête, écrite, formée en ce sens par le recourant ainsi que la réponse à déposer sur cette requête de suspension.

Dans ses déterminations du 3 octobre 2022, l'intimée a pris brièvement position sur les allégués et affirmations du recourant qui n'étaient pas en lien avec l'existence de la procédure pénale, en ce sens que pour l'essentiel, ils étaient ignorés d'elle – ce qui tombe sous le sens s'agissant de rapports entre le recourant et des tiers. Elle a ajouté un commentaire dans la partie en droit, dont résulte qu'elle ne comprenait pas en quoi les faits décrits comme étant constitutifs de la plainte pénale auraient entraîné la nullité invoquée, et mis en avant pour le surplus le principe de célérité.

Il résulte du rappel qui précède que les déterminations du 3 octobre 2022 étaient limitées à la réponse à la requête de suspension; le seul objet pertinent de ces deux écritures est circonscrit à la question de l'existence d'une procédure pénale portant sur un vice du consentement, allégué par le recourant en lien avec le titre de mainlevée dont se prévaut l'intimée. Déterminer si les faits évoqués dans la plainte pénale ayant conduit à l'ouverture de la procédure pénale rendent vraisemblables la libération du recourant relève du fond de la cause, lequel, à l'issue de l'audience du Tribunal du 23 septembre 2022, était en état d'être jugé.

Pour trancher la question de la suspension au sens de l'art. 126 CPC, le fait pertinent, à apprécier en opportunité, est l'existence d'une procédure qui hypothétiquement pourrait aboutir à une décision contradictoire à celle à prendre au terme de la présente cause. Ce fait est, en l'occurrence, établi par l'existence de la P/2______/2021, alors pendante au Ministère public (aujourd'hui devant la Chambre des recours de la Cour de justice). Aucun établissement de faits supplémentaire n'entre en considération. Seule se pose une question de droit, soit celle de l'opportunité de suspendre.

Dès lors, la circonstance que le recourant a introduit dans sa requête de suspension divers faits et appréciations personnelles, outre le fait pertinent susdécrit, qui ne sont pas recevables à ce stade, sur lesquels l'intimée a pris position en indiquant pour l'essentiel les ignorer, n'est pas relevante. Il ne saurait être question, au regard du principe de la bonne foi en procédure (art. 52 CPC) de profiter d'une requête de suspension formulée spontanément par écrit pour contourner la procédure orale décidée par le Tribunal s'agissant de la réponse à une requête de mainlevée, en introduisant des faits de la cause dans la requête de suspension. Il n'est pas plus admissible d'en tirer argument, dans la configuration particulière de la présente procédure, pour obtenir un renvoi au premier juge.

En définitive, au vu de de ce qui précède, la Cour retient que les déterminations du 3 octobre 2022 déposées par l'intimée au Tribunal ne portaient que sur des questions de droit, à l'exclusion de questions recevables de fait, raison pour laquelle elles ont été communiquées en décembre 2023 au recourant, qui a maintenant pu se déterminer à leur propos. Il a dès lors été procédé conformément à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Le grief de violation du droit d'être entendu n'est plus fondé.

Quant aux supposés faits nouveaux invoqués par le recourant en lien avec la P/2______/2021, ils ne sont en tout état pas recevables (art. 326 CPC).

2.

S’agissant d’une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s’applique (art. 251 let. a CPC)

Aux termes de l’art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire.

2.1

Formé dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi, le recours est recevable.

2.2

Dans le cadre d’un recours, le pouvoir d’examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L’autorité de recours a un plein pouvoir d’examen en droit, mais un pouvoir limité à l’arbitraire en fait, n’examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., Berne, 2010, n° 2307).

3.

Le recourant reproche au Tribunal d'avoir procédé à une constatation inexacte des faits en omettant de retenir, dans l'état de fait du jugement attaqué, les courriers qu'il avait adressés au Ministère public les 15 et 17 juin 2022, et les réponses apportées par cette autorité, alors que ceux-ci prouvaient un fait pertinent, à savoir l'objet de la procédure pénale existante.

S'il est vrai que le premier juge n'a pas pris en considération les faits et l'offre de preuve dans la décision entreprise, lesquels ont au demeurant été retenus dans l'état de fait dressé ci-avant sur la base des éléments résultant du dossier de première instance, l'omission n'a pas porté à conséquence. En effet, contrairement à ce que soutient le recourant, les réponses du Ministère public ne démontrent pas le fait allégué (en l'occurrence la confirmation, telle que requise, de l'objet de la procédure pénale) puisqu'elles consistent en des décisions de "n'empêche refusé", soit des rejets de la requête soumise.

Le grief est ainsi sans portée.

4.

Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir refusé de suspendre la procédure dans l'attente de l'issue de la procédure pénale, et d'avoir violé l'art. 82 LP, le titre invoqué par l'intimée pour obtenir la mainlevée étant, selon lui, vraisemblablement nul.

4.1

L'art. 126 al. 1 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès.

La suspension de la procédure de mainlevée ne peut être prononcée qu'exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2021 du 3 décembre 2021 consid. 3.2).

4.2

Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).

La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.1) - et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 et la référence).

Constitue une reconnaissance de dette l'acte sous seing privé signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1 et les références).

Dans la poursuite contre la caution solidaire, le poursuivant ne peut obtenir la mainlevée provisoire de l'opposition que si l'acte de cautionnement est accompagné d'une reconnaissance de dette signée du débiteur principal et si la dette principale est exigible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1036/2018 du 15 mai 2019 consid. 4.1;5A_477/2011 du 10 octobre 2011 consid. 4.3.1).

Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1). Le poursuivi n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; 142 III 720 consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.2).

Pour s'opposer à la mainlevée provisoire, le poursuivi peut rendre vraisemblable que l'obligation constatée dans le titre, causal ou abstrait, n'est pas valable en raison d'un vice de la volonté: lésion, erreur, dol ou crainte fondée

(VEUILLET/ABBET, La mainlevée de l'opposition, 2ème éd. 2022, ad art. 82 n 119).

Dans le cadre d'une procédure de mainlevée, la victime d'une erreur, d'un dol ou d'une crainte fondée ne peut simplement se prévaloir du fait qu'il a invoqué ce vice de la volonté dans le délai d'une année prévue à l'art. 31 CO. Il ne s'agit pas en effet d'un droit de révocation inconditionnelle. Le poursuivi doit au contraire rendre vraisemblable le vice de la volonté invoqué. A moins qu'elles ne soient corroborées par des pièces qui accréditent la thèse soutenue, les simples allégations d'une partie n'ont à cet égard aucune valeur probante, même au niveau de la vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_773/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.2).

4.3

En l'espèce, le recourant ne critique pas, à raison, les considérants du Tribunal qui portent sur les conditions du titre de mainlevée provisoire en mains de l'intimée.

Il fonde sa libération, pour faire échec à la mainlevée, sur la nullité du contrat de cautionnement, subsidiairement sur l'absence de validité de celui-ci.

Les faits qu'il allègue pour soutenir cette thèse, soit à bien le comprendre une tromperie au moment de la signature de l'acte de cautionnement en juin 2016, et dont les éléments censés les rendre vraisemblables se rapportent à des démarches d'un tiers en mai et juin 2017 voire en 2019, ne sont pas suffisants pour donner l'impression qu'ils pourraient s'être produits. Ils sont en tout état étrangers à l'intimée, dont il n'est pas allégué qu'elle aurait participé à ou eu connaissance de la tromperie invoquée.

A cet égard, l'existence de la procédure pénale P/2______/2021, dont l'objet n'a pas été circonscrit à satisfaction au vu des pièces produites et en l'absence de production de la plainte sur la base de laquelle elle a été ouverte, n'est pas décisive. Elle ne tend en effet pas, à elle seule, à rendre vraisemblable la libération dont se prévaut le recourant.

Le sort de la cause P/2______/2021, qui a été initiée en 2021 et demeure pendante, n'apparaît au demeurant pas de nature à créer un risque de contrariété de décisions, compte tenu du caractère particulier de la procédure de mainlevée provisoire de l'opposition rappelé ci-dessus et retenu à raison par le premier juge. En tout état, étant rappelé que la suspension d'une telle procédure doit demeurer exceptionnelle, et le principe de célérité devant être respecté, il n'existe pas de motif d'opportunité qui commanderait de suspendre la présente procédure.

Pour le surplus, l'arrêt du Tribunal fédéral publié aux ATF 132 III 140, dont le recourant se prévaut pour soutenir qu'un document dont il serait rendu vraisemblable qu'il est le fruit d'une infraction pénale ne saurait fonder une mainlevée d'opposition, n'a pas la portée que celui-ci lui prête; dans cette espèce, en effet, il était question d'une mainlevée provisoire de l'opposition dans une poursuite fondée sur une reprise de contrat dont l'authenticité des signatures était contestée, soit une question sans rapport avec la thèse du recourant.

En l'occurrence, en se fondant sur des éléments objectifs apportés à la procédure, il n'y a pas matière à avoir l'impression que les faits allégués par le recourant se sont produits.

Le recourant échoue donc à rendre sa libération vraisemblable, au sens de l'art. 82 al. 2 LP.

Les griefs sont ainsi dépourvus de fondement, de sorte que le recours sera rejeté.

5.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 950 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui agit en personne, en l'absence de circonstances particulières qui commanderaient d'en octroyer (art. 95 al. 3 let. c CPC).

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