ACJC/546/2018

1.

1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition.

Au terme de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC).

Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le recours est en l'espèce recevable.

1.2

Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. garantit notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute argumentation présentée au Tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part (ATF 139 II 489 consid. 3.3; 139 I 189 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5D_113/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.1;5A_614/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.1 et les références citées).

Ce droit à la réplique vaut pour toutes les procédures judiciaires, y compris pour les causes instruites en procédure sommaire (arrêts du Tribunal fédéral 4A_558/2016 du 3 février 2017 consid. 1 et 4;5A_614/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.1).

En l'espèce, la duplique de l'intimée a été reçue par la recourante le 22 février 2018. Par courrier du 1er mars 2018, cette dernière a fait usage de son droit de réplique dans un délai raisonnable, inférieur à dix jours. Ces écritures sont donc recevables.

2.

Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).

L'autorité de recours à un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, Tome II, 2ème éd. Berne 2010, n. 2307).

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC).

3.

3.1 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu la décision attaquée.

Les faits immédiatement connus du juge, notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être pris en considération, même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante, dès lors qu'il s'agit de faits notoires (arrêt du Tribunal fédéral 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1 et les réf.). Le Tribunal fédéral tient ainsi également compte d'arrêts qu'il prononce dans le cadre d'une procédure entre les mêmes parties nonobstant le fait qu'ils aient été rendus postérieurement à l'arrêt cantonal, objet de la procédure de recours pendante devant lui (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.2).

3.2

En l'espèce, il y a lieu de tenir compte de l'arrêt rendu par la Chambre de surveillance le 9 novembre 2017 et du recours interjeté auprès du Tribunal fédéral le 20 novembre 2017, dans des procédures opposant les mêmes parties. L'état de fait a donc été complété en conséquence.

Selon la recourante, les justificatifs d'envoi des courriers des 4 août et 18 octobre 2017 doivent également être admis à la procédure car ils ont été produits en réponse à la contestation par l'AFC de la réception de ces courriers pour la première fois devant la Cour. Cette question peut rester indécise, puisque même si ces pièces étaient recevables, elles ne modifieraient pas l'issue du litige, ainsi qu'il le sera exposé ci-après.

Toutes les autres pièces produites en deuxième instance, et les éléments de faits nouveaux qu'elles comportent, sont en revanche irrecevables. Il en va de même des allégués nouveaux portant sur l'appartenance et la valeur des biens séquestrés. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.

4.

La recourante fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue en n'examinant pas son argumentation selon laquelle en dépit des apparences, il ne pouvait être question de retenir l'existence de titres exécutoires étant donné les effets légaux attachés en droit fiscal à la situation d'insolvabilité du contribuable pris solidairement avec son conjoint.

4.1

Le droit d'être entendu impose au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 136 I 184 consid. 2.2.1). Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1 et arrêt cité,6B_12/2011 du 20 décembre 2011 consid. 6.1 non publié aux ATF 138 I 97).

Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst en tant que garantie constitutionnelle minimale, se trouve réglé au niveau légal par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de l'art. 53 CPC qui règle au niveau légal, pour le domaine d'application du CPC, la garantie constitutionnelle minimale prévue par l'art. 29 al. 2 Cst (arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2016 du 2 mars 2017 consid. 3.1;5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.1.1;5A_876/2015 du 22 avril 2016 consid. 3.3 et les références).

4.2

En l'espèce, dans les considérants du jugement entrepris, le Tribunal a mentionné les conditions nécessaires pour admettre l'existence d'un titre de mainlevée définitive, notamment le caractère exécutoire du titre et l'exigibilité de la dette, ainsi que celles pour admettre une objection, laquelle devait être démontrée par titre, afin de faire échec à mainlevée. Il a en outre précisé qu'il n'appartenait au juge ni d'interpeller les parties sur le caractère incomplet de leur dossier ni de le compléter à leur place. Ce faisant, le Tribunal a implicitement écarté le grief de la recourante, en retenant que l'intimée était au bénéfice de bordereaux entrés en force de chose jugée et qu'aucune objection faisant obstacle à la mainlevée n'avait été établie par titre. Il a ainsi débouté la recourante de toutes ses conclusions, tant principale que subsidiaires, liées à l'argumentation de l'insolvabilité des époux.

Le jugement entrepris ne consacre ainsi aucune violation du droit d'être entendu de la recourante.

5.

La recourante conteste la réalisation des conditions d'octroi d'une mainlevée définitive.

5.1.1

En vertu des art. 80 et 81 LP, le juge doit prononcer la mainlevée définitive de l'opposition lorsque le créancier produit un jugement exécutoire ou un titre y assimilé, à moins que le débiteur ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.

5.1.2

La procédure de mainlevée - provisoire ou définitive - est un incident de la poursuite; il s'agit d'une procédure sur pièces qui n'a pas pour objet de statuer sur la réalité de la prétention en poursuite, mais uniquement sur la force exécutoire du titre produit par le poursuivant (ATF 136 III 583 consid. 2.3; 133 III 645 consid. 5.3; 133 III 400 consid. 1.5; 132 III 141 consid. 4.1.1; 120 Ia 82 consid. 6b).

Le juge n'est compétent que pour examiner le jugement exécutoire ou les titres y assimilés dans le cas d'une requête de mainlevée définitive, ainsi que les trois identités: l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (arrêt du Tribunal fédéral 5P_239/2002 du 22 août 2002 consid. 3.1; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n° 22 ad art. 80 LP) et enfin statuer sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c'est-à-dire décider si l'opposition doit ou ne doit pas être maintenue. Il peut également examiner d'office si la poursuite est à l'évidence périmée ou nulle. En revanche, il ne peut pas relever, ni retenir un vice de la procédure de poursuite dont l'intéressé doit se prévaloir par la voie de la plainte à l'autorité de surveillance (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5P_174/2005 du 7 octobre 2005 consid. 2.1).

Ainsi, abstraction faite de l'éventualité où elle est indubitable ou d'emblée manifeste, la nullité d'une mesure de l'office ne peut pas être constatée par le juge; pareille compétence appartient aux autorités de surveillance (ATF 140 III 175 consid. 4.3). Plus précisément, le juge de la mainlevée n'a pas en principe à se prononcer sur la question de savoir si des délais, dont l'inobservation entraîne la nullité radicale de la poursuite, sont expirés ou non. Tout au plus lui appartiendrait-il d'écarter la demande préjudiciellement s'il est déjà constant que la poursuite est périmée. C'est à l'autorité de surveillance qu'il incombe de trancher la question, sans être lié par la décision du juge de la mainlevée (cf. ATF 69 III 52, JdT 1944 II 58).

5.1.3

Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout (art. 143 al. 1 CO). A défaut d'une semblable déclaration, la solidarité n'existe que dans les cas prévus par la loi (art. 143 al. 2 CO).

Les époux qui vivent en ménage commun répondent solidairement du montant global de l'impôt. Toutefois, chaque époux répond du montant correspondant à sa part de l'impôt total lorsque l'un d'eux est insolvable (art. 13 al. 1 LIFD).

L'insolvabilité est une notion de droit fédéral. Selon la jurisprudence constante de la Chambre administrative de la Cour de justice, le débiteur est insolvable lorsqu'il ne dispose pas de moyens liquides suffisants pour s'acquitter de ses dettes exigibles. Cet état ne doit toutefois pas être passager. Il y aura insolvabilité notamment en cas de faillite, concordat ou saisie infructueuse. Seul celui dont l'insolvabilité s'est étendue sur certaines périodes sans qu'il ait pu redresser sa situation financière et amortir régulièrement ses dettes doit être considéré comme insolvable (ATA/1458/2017 du 31 octobre 2017 consid. 3a et les références citées).

5.2

En l'espèce, c'est à juste titre que la recourante ne soutient plus que le juge de la mainlevée est compétent pour connaître d'une éventuelle inobservation du délai pour valider les séquestres. Cette question, dont la réponse n'est pas évidente, relève en effet de la compétence de la Chambre de surveillance.

La recourante considère en revanche que le premier juge aurait dû constater l'inexistence d'un titre de mainlevée définitif, les bordereaux litigieux n'étant pas exécutoires en raison de l'insolvabilité des époux.

Certes, l'insolvabilité du conjoint de la recourante pourrait constituer un moyen démontrant que les créances fondées sur les bordereaux IFD 2001 à 2005, bien qu'entrés en force de chose jugée après l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 novembre 2016, ont depuis cessé d'exister ou d'être exigibles à son encontre. Toutefois, la recourante n'a produit aucune pièce – recevable - tendant à établir cette insolvabilité. Les courriers rédigés par son conseil en date des 4 août et 18 octobre 2017 ne suffisent pas pour admettre que les conditions d'une insolvabilité sont remplies.

Le fait que l'intimée n'ait pas immédiatement réagi aux allégués de la recourante sur ce point, avant que le jugement ne soit prononcé, ne permet pas non plus de retenir comme admise l'insolvabilité alléguée. Même si l'on admettait que l'intimée avait reçu, avec le courrier du 4 août 2017, la déclaration fiscale indonésienne pour l'année 2015, sur laquelle la recourante se fonde pour invoquer l'insolvabilité, rien de pertinent n'en résulterait en l'état, ce document n'étant, selon le texte du courrier du 4 août 2017, pas traduit. On ignore au demeurant tout de son contenu, puisque la pièce n'a pas été produite. Aussi, on ne saurait admettre que l'intimée disposait déjà le 26 octobre 2017, date de réception de la réponse de la recourante, de tous les documents nécessaires pour se prononcer sur une éventuelle insolvabilité, laquelle n'a été expressément invoquée, tant devant elle que devant le Tribunal, qu'en toute fin de procédure de première instance, soit quelques jours avant le prononcé du jugement entrepris.

Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que les bordereaux IFD 2001 à 2005 constituaient des titres de mainlevée à l'égard de la recourante et que cette dernière n'avait pas établi, ni même rendu vraisemblable, l'existence d'un moyen libératoire.

Ce grief doit donc être rejeté.

6.

Subsidiairement, la recourante invoque la suspension de la procédure jusqu'à droit définitivement jugé dans la procédure A/1______/2017 et sur réclamation introduite auprès de l'intimée le 4 août 2017.

6.1

Aux termes de l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès.

La suspension ne doit être admise qu'exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013). De manière générale, la décision de suspension relève du pouvoir d'appréciation du juge saisi; ce dernier procédera à la pesée des intérêts des parties; l'exigence de célérité (art. 29 Cst.) l'emportant dans les cas limites (ATF 135 III 127 consid. 3.4, JdT 2011 II 402; 119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3).

Le principal motif d'opportunité sera d'éviter des décisions contradictoires, en veillant cependant à ce qu'il ne justifie pas de requêtes dilatoires (HOFMANN/ LÜSCHER, Le code de procédure civile, 2ème éd., 2015, p. 52). La suspension devra être admise en particulier lorsqu'il se justifie d'attendre la décision d'une autre autorité, ce qui permettrait de trancher une question décisive (ATF 119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3). Il n'est pas nécessaire que les deux actions soient identiques et opposent les mêmes parties; il suffit qu'il y ait entre elles un lien de connexité (BORNATICO, Basler Kommentar ZPO, n. 11 ad art. 126 CPC).

Les règles de la procédure ordinaire complètent les dispositions relatives à la procédure sommaire (art. 219 CPC) dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère du procès sommaire. Les dérogations aux règles de la procédure ordinaire peuvent découler directement de la loi ou être commandées par les exigences d'une procédure particulière (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6946 et 6957).

La procédure de mainlevée de l'opposition, de même que les procédures sommaires en général, est régie par le principe de célérité et se veut simple et rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1; ACJC/1074/2014 du 12 septembre 2014 consid. 2.3). De son nom, on peut déduire le caractère prompt et sans grande formalité de la procédure sommaire. Ces deux caractéristiques découlent de la finalité de cette procédure, à savoir le prononcé rapide d'une décision qui ne tranche que provisoirement le litige (BOHNET, La procédure sommaire, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, p. 193 ss, spéc. p. 196 n. 5). Une suspension de la cause ne paraît donc pas compatible avec ce genre de procédure (ACJC/1593/2012 consid. 3.1 et ACJC/334/2012 consid. 4). A ce jour, le Tribunal fédéral n'a pas encore jugé si une suspension de la procédure peut être ordonnée dans le cadre d'une procédure sommaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2012 du 15 mai 2013 consid. 3).

Cependant, appelé à se prononcer sur un arrêt cantonal refusant de suspendre la procédure de mainlevée jusqu'à l'issue d'un procédure en modification du jugement au fond, exécutoire, invoqué comme titre de mainlevée, il a retenu qu'en mainlevée définitive, le risque de contrariété avec une autre décision peut être exclu, au regard de la nature particulière de la procédure de mainlevée définitive qui a pour objet de statuer, sans force de chose jugée, sur la seule force exécutoire du titre produit par le poursuivant et non sur la réalité de la prétention en poursuite. Le poursuivant n'est donc pas privé du droit de saisir le juge ordinaire par l'action en annulation de la poursuite (art. 85 LP) ou de récupérer les montants qu'il aurait indûment payés par l'action en répétition de l'indu (art. 86 al. 1 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_926/2012 du 15 mai 2013 consid. 3.2).

Une décision de mainlevée définitive ou provisoire, rendue en procédure sommaire, ne tranche qu'une pure question de la procédure d'exécution forcée, n'a d'effets que dans la poursuite en cours et est par conséquent dépourvue d'autorité de chose jugée hors de la poursuite en question (ATF 100 III 48 consid. 3, JdT 1975 II 116; arrêt du Tribunal fédéral 6P_142/2005 du 9 février 2006 consid. 2.2; SCHMIDT, Commentaire romand, LP, 2005, n. 17 s. ad art. 80 LP).

6.2

La Cour retient que compte tenu des caractéristiques de la procédure de mainlevée, soit en particulier les principes selon lesquels le juge de la mainlevée ne tranche qu'une question de procédure d'exécution forcée et le jugement de mainlevée est dépourvu de l'autorité de chose jugée hors de la présente poursuite, il n'y a en l'espèce pas de risque de contrariété lié à l'existence d'une procédure connexe.

Par ailleurs, faute d'éléments probants au dossier, les chances de succès de la recourante, qui plaide l'insolvabilité des époux dans le cadre de la procédure sur réclamation introduite le 4 août 2017, apparaissent moindres. Il en va de même en ce qui concerne la procédure A/1______/2017 pendante devant le Tribunal fédéral, dès lors que la Chambre de surveillance a retenu, dans sa décision du 16 janvier 2014, entrée en force à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 juillet 2014, que les poursuites en validation des séquestres prononcés le 9 avril 2010 devaient être requises dans les dix jours à partir de la date de notification aux poursuivis des décisions de taxations définitives, ce qui vient faire échec à la thèse plaidée par la recourante pour soutenir la nullité de la poursuite.

La recourante ne donne au demeurant aucune indication sur les biens séquestrés. Elle ne soutient pas qu'elle ne pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé à tort dans l'hypothèse où elle obtiendrait gain de cause dans l'une des procédures précitées. Au vu des éléments au dossier, on ne voit par ailleurs pas en quoi le prononcé de la mainlevée pourrait consacrer une violation de son droit d'être entendue, de son droit de propriété ou des règles fondamentales d'un procès équitable, la recourante s'étant prévalue de ces arguments dans sa réplique, sans les préciser davantage.

Enfin, l'issue définitive des procédures de réclamation et de celle pendante devant le Tribunal fédéral ne sera vraisemblablement pas connue dans un proche avenir, et une suspension de la présente cause paraît incompatible avec le caractère sommaire de la procédure de mainlevée.

Infondé, ce grief sera également rejeté.

7.

La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP). Ils seront compensés avec l'avance de même montant fournie par la recourante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).

L'intimée, qui n'a pas de représentant professionnel, ne sollicite pas d'indemnité pour les démarches effectuées (cf. art. 95 al. 3 let. c CPC). Il ne lui sera donc pas alloué de dépens.

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