ACJC/788/2014

1.

1.1. L'appel a été interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 lit. a par renvoi de l'art. 276 et 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) contre une décision de première instance sur des mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC).

La valeur litigieuse de la cause, de nature patrimoniale, est supérieure à 10'000 fr. (9'000 fr. x 12 x 20; art. 92 al. 2 CPC). La question de savoir quelle est la nature des conclusions portant sur la libération de la villa peut rester ouverte (arrêts du Tribunal fédéral 5D_126/2009 du 27 octobre 2009 consid. 1.1 et 5A_766/2008 du 4 février 2009 consid. 3.2 et 3.3).

Par conséquent, l'appel est recevable.

1.2

La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

La maxime inquisitoire est applicable, ce qui ne dispense pas les parties de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, ce devoir s'imposant d'autant plus lorsque c'est le débiteur qui entend obtenir une réduction de la contribution d'entretien qu'il doit verser (art. 272 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).

1.3

En vertu du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions de l'ordonnance entreprise qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce.

Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office.

Dès lors, les ch. 2, 3 et 4 du dispositif du jugement querellé, non remis en cause par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée.

1.4

Les mesures provisionnelles, comme les mesures protectrices de l'union conjugale, sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire (art. 271 lit. a CPC) avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les faits soient rendus vraisemblables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 2.2; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478). La cognition du juge est par ailleurs limitée à un examen sommaire du droit (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1901 p. 349; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71).

1.5

La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des pièces produites en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung,

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

En l'espèce, produites dans le respect des exigences légales, les pièces nouvelles nos 112 à 117 et 121 de l'appelant et nos 26 à 32 et 36 de l'intimée sont recevables.

En revanche, les courriers produits par l'appelant sous pièces nos 118 à 120 sont irrecevables, car leur rédaction a été provoquée par l'appelant lui-même, en réponse à ses courriers à la banque concernée en novembre et décembre 2013. Le Tribunal, respectivement la Cour ayant relevé un manque de collaboration de sa part (et une volonté de dissimulation) en ce qui concernait l'établissement de sa fortune, un devoir accru de collaboration s'imposait à lui en ce sens qu'il devait obtenir de sa banque les renseignements supplémentaires concernés en temps utile. Pour les mêmes motifs, les pièces nos 122 et 123, produites par l'appelant le 28 février 2014, sont irrecevables, de même que le courrier produit par l'intimée sous pièce no 35. En effet, l'intimée ne rend pas vraisemblable avoir fait preuve de la diligence requise pour le produire à temps, étant en outre relevé que ce courrier lui a été transmis uniquement en réponse à son propre courriel du même jour.

2.

La décision de mesures protectrices est revêtue d'une autorité de la force de chose jugée limitée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1).

Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus (art. 179 al. 1

La modification des mesures provisionnelles ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu ou encore si la décision en cause s'est avérée plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_287/2013 du 5 août 2013 consid. 2).

Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification des mesures protectrices (arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.2).

La dissolution du mariage n'est pas en soi un élément qui suffirait à justifier un réexamen du régime provisionnel existant (arrêt du Tribunal fédéral 5P.121/2002 du 12 juin 2002 consid. 3.1).

En principe, les mesures provisionnelles postérieures à la dissolution du mariage continuent à obéir aux règles régissant les rapports entre gens mariés, en particulier, s'agissant du devoir d'entretien entre époux (art. 163 et ss CC), à l'exclusion des art. 125 ss CC sur l'entretien après divorce (arrêt du Tribunal fédéral 5P.352/2003 du 28 novembre 2003 consid. 2.3).

3.

L'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir ordonné à l'intimée de quitter la villa de 1______ et de ne pas l'avoir autorisé à entreprendre toute démarche et à accomplir tout acte juridique justifié par la mise à bail ou la vente de celle-ci.

3.1

Lorsque des motifs importants le justifient et pour autant que cette décision puisse raisonnablement être imposée à l'autre conjoint, le juge peut attribuer à l'un des époux un droit d'habitation de durée limitée sur le logement de la famille qui appartient à l'autre conjoint, moyennant une indemnité équitable ou une déduction équitable de la contribution d'entretien (art. 121 al. 1 et 3 CC).

L'application de l'art. 121 CC suppose une demande du conjoint qui souhaite se voir attribuer le logement de la famille. Le juge doit décider, en procédant à une pesée des intérêts (art. 4 CC), si un motif important justifie que le conjoint demandeur reste dans le logement de la famille. L'intérêt des enfants a la priorité, mais la disposition n'exclut pas que l'un des conjoints fasse valoir un intérêt propre. Des raisons médicales, professionnelles, voire affectives peuvent notamment entrer en considération (SCYBOZ, Commentaire romand, Code civil I, PICHONNAZ/FOËX (éd.), 2010, n. 10 et 12 ad art. 121 CC).

3.2

Tant que dure le mariage, y compris lorsque les époux sont en instance de divorce, jusqu'à la dissolution de l'union conjugale, le logement de famille - en tant que lieu qui remplit la fonction de logement et de centre de vie de la famille - bénéficie de la protection légale de l'art. 169 CC (ATF 136 III 257 consid. 2.1, 114 II 396; JT 1990 I 261 consid. 5). Pour des questions de sécurité juridique, il faut admettre que la protection de l'art. 169 CC cesse dès l'entrée en force du prononcé du divorce, même si une prétention déduite de l'art. 121 CC est encore litigieuse (SCYBOZ, op. cit. note de bas de page no 33 ad n. 19 ad art. 121 CC).

3.3

Comme déjà mentionné sous ch. 1.4, dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs du requérant et de l'intimé.

Il doit procéder à la mise en balance des intérêts contradictoires, c'est-à-dire à l'appréciation des désavantages respectifs pour le requérant et pour l'intimé, selon que la mesure requise est ordonnée ou refusée. L'examen du droit et la pesée des intérêts en présence ne s'excluent pas: le juge doit pondérer le droit présumé du requérant à la mesure conservatoire avec les conséquences irréparables que celleci peut entraîner pour l'intimé. Des exigences beaucoup plus élevées sont posées pour les mesures d'exécution anticipée provisoires, qui portent une atteinte particulièrement grave à la situation juridique de l'intimé et qui ne peuvent être admises que de façon restrictive. C'est en particulier le cas lorsque la décision sur la mesure requise est susceptible d'avoir un effet définitif, parce que le litige n'a plus d'intérêt au-delà du stade des mesures provisionnelles (ATF 131 III 473 consid. 2.3).

4.

En l'espèce, la recevabilité des conclusions prises par l'appelant - en invoquant l'art. 121 CC - est douteuse, dès lors qu'en principe, c'est à la suite d'une demande du conjoint qui souhaite se voir attribuer le logement de la famille, soit en l'espèce l'intimée, que le juge statue sur le droit d'habitation.

Quoi qu'il en soit, la requête de l'appelant doit, en tout état, être rejetée pour les motifs qui vont suivre.

Ses conclusions subsidiaires contraindraient la Cour à statuer, par avance, sur une longue durée, sur le principe et les modalités d'un éventuel droit d'habitation de l'intimée sur la villa de 1______. Il en va de même des conclusions principales de l'appelant relatives à l'autorisation d'aliéner ou d'effectuer des démarches en relation avec la maison, lesquelles reviendraient à juger, de manière définitive, cette question.

L'intimée a précisément demandé, dans la procédure de divorce, actuellement en cours sur les effets accessoires, qu'un droit d'habitation lui soit octroyé sur la villa concernée.

Il ne convient donc pas de figer la situation en statuant par anticipation sur ces questions, étant relevé qu'aucune des parties ne bénéficie d'un droit présumé à se voir accorder un droit préférentiel sur la villa de 1______. Ce sera au juge du divorce de décider, en procédant à une pesée des intérêts en présence et en vertu de son pouvoir d'appréciation, si l'intimée a fait valoir un motif important au sens de l'art. 121 CC.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'appelant, aucune urgence particulière n'est rendue vraisemblable, qui conduirait à statuer dès à présent.

L'appelant n'a pas non plus rendu vraisemblable d'éventuels faits nouveaux qui justifieraient de lui attribuer la jouissance exclusive du logement litigieux. En particulier, comme la cohabitation de l'appelant avec sa compagne et la naissance de leur fils remontent à une date antérieure à l'arrêt ACJC/765/2010 (respectivement 2006 et 2007), le mariage de l'appelant, le ______ 2012, n'a pas modifié sa situation concrète. En outre, l'appelant ne rend pas vraisemblable qu'il doive vivre à Genève pour des raisons de santé. Enfin, le prétendu manque d'entretien courant de la villa reproché à l'intimée n'est pas rendu vraisemblable au moyen des pièces produites en temps utile par l'appelant, cet argument étant, au surplus, dénué de pertinence, dès lors que l'appelant ne respecte pas entièrement son obligation d'entretien à l'égard de l'intimée, ce qui est de nature à la priver des moyens nécessaires à cet égard.

5.

L'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir retenu la réalisation des conditions d'une modification de la contribution d'entretien actuellement en vigueur.

5.1

A cet égard, l'appelant soutient que la Cour a fondé l'arrêt ACJC/765/2010 sur des faits erronés, à savoir l'état de sa fortune telle que décrite dans sa note manuscrite de 2002.

Toutefois, il ne prétend pas que les faits concernés se soient révélés faux postérieurement au prononcé de l'arrêt ACJC/765/2010, ce qui lui aurait, en effet, permis de requérir la modification des mesures prononcées par la Cour. Dès lors qu'il prétend, en réalité, que sa note manuscrite n'était pas représentative de sa fortune à la date de l'arrêt précité, il lui appartenait de recourir contre cette décision, s'il s'y estimait fondé.

De surcroît, bien que l'arrêt ACJC/765/2010 mentionne (p. 5 let. C et p. 17, 4ème §) la note manuscrite en question, celle-ci n'a pas joué un rôle déterminant dans cette décision de la Cour, qui s'est fondée globalement sur les divers éléments figurant au dossier pour retenir que l'appelant avait constitué une importante fortune mobilière et immobilière.

Au surplus, le caractère erroné de la note manuscrite litigieuse apparaît dénué de pertinence, car l'appelant n'a lui-même, à raison, pas estimé utile de l'invoquer lorsqu'il a requis les premières mesures provisoires devant le juge du divorce.

5.2

En second lieu, l'appelant soutient que sa situation financière s'est dégradée depuis le prononcé de l'arrêt ACJC/765/2010 - dans lequel la Cour a retenu que le maintien du train de vie des parties dépendait des prélèvements opérés sur la fortune constituée par l'appelant - en ce sens qu'il aura bientôt épuisé sa fortune mobilière.

Que la fortune mobilière de l'appelant diminue est inévitable, dès lors que l'appelant ne travaille apparemment plus. La diminution de sa fortune mobilière n'est cependant pas, en soi, un fait nouveau pertinent. C'est l'ampleur de cette diminution depuis le prononcé de l'arrêt ACJC/765/2010, respectivement l'ampleur de la fortune encore existante qui sont de nature à permettre de déterminer, sous l'angle de la vraisemblance, si l'appelant n'a véritablement plus les moyens de verser à son ex-épouse la contribution d'entretien litigieuse, sur mesures provisoires.

A suivre l'appelant, sa fortune mobilière s'élèverait actuellement à 1'400'000 fr. Il a allégué ce montant sans le documenter, alors même que son devoir de collaboration accru lui imposait d'apporter des éléments propres à rendre vraisemblable ce montant. De surcroît, il est aisé d'obtenir de simples relevés bancaires indiquant un solde de compte ou la valeur d'un dossier titres. A suivre ses explications, il aurait retiré en 2008 auprès de I______ EUR 2'000'000 (soit EUR 2'444'560 valeur actuelle) et 1'813'580 fr., soit un total de 4'258'140 fr. à la valeur actuelle. L'appelant n'a pas rendu vraisemblable avoir perdu 1 mio fr. après le retrait précité en Euros en relation avec la chute de la valeur de cette monnaie. Enfin, même si, à suivre l'appelant, celui-ci avait dépensé 450'000 fr. par an, ce qu'il n'a également pas rendu vraisemblable, il aurait encore actuellement une fortune non négligeable lui permettant de continuer à contribuer à l'entretien de l'intimée durant la procédure pendante sur le fond selon les mesures en vigueur.

De surcroît, même à supposer que sa fortune mobilière s'élève actuellement à 1'400'000 fr., ce qui n'est toutefois pas vraisemblable, la Cour retient que ce montant est suffisant pour lui permettre de continuer à verser la contribution litigieuse à l'intimée, de manière provisoire à tout le moins.

Par ailleurs, des sommes lui revenant vraisemblablement, du moins pour partie, sont bloquées en mains d'un notaire en vertu des mesures conservatoires ordonnées en 2008. Il y a lieu, de plus, de relativiser la diminution de la fortune mobilière de l'appelant en tenant compte de ses biens immobiliers, notamment de la villa de 1______ dont la valeur vénale s'élève à plusieurs millions de francs. Il est, en effet, hautement vraisemblable, dès lors qu'un éventuel futur droit d'habitation aurait de toute façon une durée limitée par la loi, que celle-ci pourra un jour être vendue.

Prise globalement, la fortune de l'appelant est donc encore actuellement très importante. Elle conduit, sur le plan de la vraisemblance, à retenir que l'appelant est en mesure de continuer à payer à l'intimée le montant précédemment fixé.

Compte tenu de ce qui précède, le ch. 1 du dispositif de l'ordonnance querellée sera confirmé.

6.

L'appelant conclut à la révocation "en tant que de besoin", des mesures conservatoires prononcées le 16 septembre 2008 par le Tribunal de première instance.

Il n'a toutefois pas conclu, préalablement, à l'annulation du ch. 4 du dispositif de l'ordonnance présentement querellée (seul le ch. 1 de celui-ci étant attaqué). Il n'a pas non plus formulé un quelconque grief contre cette ordonnance sur ce point.

Il apparaît donc que l'appelant a omis de supprimer cette conclusion dans le cadre de son appel.

Au surplus et quoi qu'il en soit, cette conclusion est irrecevable, à défaut d'être motivée conformément à l'art. 311 al. 1 CPC.

7.

La partie ou son représentant qui usent de mauvaise foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 2000 francs au plus; l'amende est de 5000 francs au plus en cas de récidive (art. 128 al. 3 CPC).

En l'espèce, le temps écoulé entre le jugement du Tribunal du 7 septembre 2011 - rejetant les mesures provisoires requises - et le dépôt de la présente requête, en avril 2013, soit une année et demi, apparaît raisonnable. En outre, le seul fait que l'appelant succombe dans son appel ne suffit pas pour retenir qu'il use de procédés téméraires. Par conséquent, il n'y a pas lieu de condamner celui-ci à une amende disciplinaire.

8.

Reprenant les conclusions formulées devant le Tribunal, l'intimée sollicite une provisio ad litem, faisant valoir qu'elle n'a pas les moyens de payer les services de son avocat. La Cour comprend que les conclusions de l'intimée sur ce point ne concernent que la procédure d'appel. En effet, elle conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée. Au surplus, l'appel joint est irrecevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC).

8.1

Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en matière patrimoniale; le juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1).

Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provision ad litem, à assumer les frais du procès en divorce. L'octroi d'une telle provision peut donc être justifié indépendamment du montant de la contribution à l'entretien de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2.).

8.2

En l'espèce, pour rémunérer son avocat, l'intimée devra vraisemblablement recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien courant, ce d'autant plus que l'appelant n'honore pas intégralement son obligation d'entretien. Le seul fait que les besoins courants de l'intimée ont été établis de manière large par la Cour, qui a déterminé le niveau de vie auquel celle-ci pouvait prétendre, n'est pas déterminant.

Par conséquent, une provisio ad litem sera accordée à l'intimée. Celle-ci étant uniquement octroyée pour la procédure d'appel, elle sera fixée à 5'000 fr., au regard des écritures rédigées par son conseil.

9.

Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC).

Les avances effectuées par les parties à ce titre restent acquises à l'Etat de Genève par compensation (art. 111 al. 1 CPC).

L'appelant devra restituer 200 fr. à l'intimée, montant qu'elle a avancé en relation avec ses conclusions sur provisio ad litem (art. 111 al. 2 CPC).

Vu la nature du litige, chacun conservera la charge des dépens qu'il a déjà exposés (art. 107 al. 1 lit. c CPC).

*****