ACJC/863/2021

A.

a. Par ordonnance du 3 novembre 2020, reçue par A______ le 11 novembre 2020, la Vice-présidente du Tribunal de première instance a déclaré irrecevables les déterminations et pièces produites par A______ le 31 octobre 2020 (ch. 1 du dispositif), lui en a retourné tous les exemplaires (ch. 2) et a transmis à la Cour de justice, pour raison de compétence, le courrier de A______ du 31 octobre 2020 (ch. 3).

b. Par ordonnance OTPI/697/2020 du 10 novembre 2020, notifiée à la SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA à l'adresse de A______ le 14 novembre 2020, statuant sur mesures provisionnelles, la Vice-présidente du Tribunal de première instance a ordonné le blocage du feuillet relatif à la SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA auprès du Registre du commerce de Genève jusqu'à droit jugé au fond d'une action en annulation ou en nullité des décisions "de l'assemblée générale des actionnaires à payer à B______ [sic] tenue le 21 août 2020" (ch. 1 du dispositif), dit que cette ordonnance déploierait ses effets jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties (ch. 2), imparti à B______ un délai de 30 jours pour faire valoir son droit en justice (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 800 fr. si la motivation écrite de la décision était demandée et à 600 fr. dans le cas inverse, mis ces frais à la charge de la SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA, compensé ces frais avec l'avance fournie par B______, condamné la SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA à rembourser à B______ le montant des frais judiciaires, ordonné la restitution à B______ du solde éventuel de son avance (ch. 4 à 6), condamné la SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA à payer à B______ la somme de 500 fr. à titre de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions.

B.

a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 23 novembre 2020, indiquant agir au nom de la SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA, A______ déclare recourir contre ces ordonnances, dont il sollicite l'annulation.

Principalement il conclut à ce qu'il soit dit et admis qu'il est lui-même le seul représentant légal de la SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA, en sa qualité d'administrateur actuel conformément à la décision prise par l'assemblée générale du 21 août 2020, à ce que les allégués et pièces produits par D______ pour le compte de ladite société soient déclarés irrecevables, à ce que soient admis les allégués et pièces produits dans son mémoire de réponse du 31 octobre 2020 et à ce qu'il soit ordonné la levée immédiate de toute mesure de blocage du feuillet relatif à la SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA auprès du Registre du commerce de Genève, avec suite de frais judiciaires et dépens.

Préalablement, il sollicite l'octroi de l'effet suspensif au recours.

b. Dans sa réponse, B______ conclut principalement à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet, avec suite de frais judiciaires et dépens.

Il produit un extrait du Registre du commerce concernant la SI C______ SA daté du 15 décembre 2020, une copie d'une action en nullité d'une décision de l'assemblée générale formée par ses soins le 10 décembre 2020, ainsi qu'une ordonnance pénale de classement datée du 10 décembre 2020.

c. Représentée par D______, la SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA conclut principalement à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet, sous suite de frais judiciaires et dépens.

Elle produit la copie d'une action en nullité d'une décision de l'assemblée générale formée le 10 décembre 2020.

d. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions.

Il a produit un arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral dans une cause l'opposant au Ministère public de la République et canton de Genève, arrêt qu'il a reçu le 23 décembre 2020.

e. B______ a dupliqué, persistant dans les conclusions.

f. La SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA n'a pas fait usage de son droit de dupliquer.

g. Par courrier du 15 février 2021, A______ a sollicité la suspension de la procédure jusqu'au 31 mars 2021.

B______ en a fait de même, respectivement a confirmé son accord à la suspension sollicitée, par courriers de son conseil des 16 et 19 février 2021.

La SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA ne s'est pas déterminée sur la suspension requise dans le délai qui lui a été imparti à cette fin.

h. Par courrier du 30 mars 2021, A______ a requis la reprise de la procédure.

Il a produit un courriel daté du 29 mars 2021, ainsi que trois factures datées des 15 septembre 2020, 16 novembre 2020 et 1er février 2021.

i. Le 11 mai 2021, A______ a formé un recours au Tribunal fédéral, en invoquant un retard injustifié de la Cour à rendre son arrêt.

Par arrêt 4A_270/2021 du 28 mai 2021, le Tribunal fédéral a déclaré ce recours irrecevable.

C.

Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

a. La SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA (ci-après : la SI C______ SA) est une société anonyme ayant son siège à Genève et comme but social l'achat, la vente, la construction et l'exploitation d'immeubles dans le canton de Genève.

Son inscription au Registre du commerce indique que D______ en est l'administrateur unique, avec signature individuelle.

b. Le capital-actions de la SI C______ SA est composé de 50 actions de 1'000 fr. chacune, au porteur, entièrement libérées.

Il a été entièrement détenu par E______ jusqu'au décès de celle-ci, survenu le

c. A teneur du certificat d'héritier homologué par la Justice de paix le 12 septembre 2017, les héritiers de E______ sont ses deux fils, A______ et

d. Par convention du 3 juillet 2017 signée par A______ et B______, ceux-ci ont convenu de se partager provisoirement le capital-actions de la SI C______ SA "aux fins de garantir un partage de la succession résultant du décès de leur mère qui soit conforme aux règles légales". La convention prévoyait que B______ remettait simultanément à A______ trente actions au porteur de la société.

e. L'unique actif immobilier détenu par la SI C______ SA est un immeuble sis

f. Le 15 novembre 2017, A______ a requis de la Justice de paix la désignation d'un représentant de la communauté héréditaire, en invoquant une relation difficile avec son frère B______.

Par décision du 28 décembre 2017, la Justice de paix a désigné en cette qualité Me G______, notaire à Genève.

g. Le 28 mai 2018, Me G______ a requis de la Justice de paix l'autorisation de recevoir l'intégralité des actions de la SI C______ SA, motif pris d'un risque fiscal inhérent au fait qu'une partie des actions de ladite société excédant la part de A______ dans la succession se trouvait en mains de ce dernier.

Par décision DJP/293/2018 du 29 mai 2018, la Justice de paix a autorisé Me G______ à recevoir les actions de la SI C______ SA pour les garder dans le coffre de son Etude.

Sur appel de A______, la Cour de Justice a confirmé cette décision par arrêt DAS/177/2018 du 28 août 2018, considérant notamment qu'il était judicieux que les actions de la société immobilière entrant dans la succession soient rassemblées au sein de l'Etude du représentant de l'hoirie, avant que le partage ne soit effectué.

h. Par courrier du 2 septembre 2019, adressé sous pli recommandé à D______, A______ a sollicité la tenue d'une assemblée générale de la SI C______ SA pour le 24 septembre 2019, avec à l'ordre du jour notamment la présentation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 et la proposition de désigner un nouvel administrateur.

D______ n'a pas donné suite à cette demande.

i. Le 21 septembre 2019, A______ a requis du Tribunal de première instance qu'il ordonne la convocation de l'assemblée générale des actionnaires de la SI C______ SA dans un délai de 20 jours, avec inscription à l'ordre du jour notamment de la présentation et de l'adoption des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017, ainsi que de la proposition de désigner un nouvel administrateur.

j. Par jugement JTPI/673/2020 du 14 janvier 2020, le Tribunal de première instance a partiellement admis la requête et ordonné à D______, sous la menace de la peine prévue par l'article 292 CP, de convoquer dans les cinq jours une assemblée générale de la SI C______ SA, avec inscription à l'ordre du jour de la présentation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 et de la proposition de leur adoption.

Sur appel de A______, ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de justice

k. Le 30 juillet 2020, D______ a convoqué A______ et B______ à une assemblée générale des actionnaires de la SI C______ SA fixée au 21 août 2020, en l'Etude du conseil de B______.

La convocation indiquait que l'ordre du jour comprenait notamment l'approbation du rapport de gestion et des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que l'élection des membres du conseil d'administration pour une année, soit jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires. La convocation énonçait également que la séance serait présidée par D______ et que le conseil de B______ en serait le secrétaire.

l. A teneur d'un procès-verbal établi par un huissier judiciaire ayant assisté à l'assemblée générale des actionnaires du 21 août 2020 à la demande de A______, D______ ne n'est pas présenté à ladite assemblée.

B______ a alors quitté la salle pour le contacter par téléphone. Sans attendre son retour, A______ a déclaré ouvrir l'assemblée générale des actionnaires et en accepter la présidence, dès lors qu'il possédait 60% des voix. Il a simultanément désigné comme secrétaire l'huissier judiciaire mandaté par ses soins.

A son retour, B______ a indiqué qu'il n'avait pas réussi à atteindre D______. Par le biais de son conseil, il a indiqué qu'aucun des héritiers n'avait de droit exclusif sur les actions de la SI C______ SA, qui appartenaient à la communauté successorale. Relevant que ses actions étaient déposées auprès de Me G______, il a soutenu que l'assemblée générale se trouvait dans une impasse, ce que A______ a contesté.

m. B______ et son conseil ont alors quitté l'assemblée générale.

n. Après une brève suspension, A______ a proposé et simultanément accepté de renvoyer les comptes 2017 au conseil d'administration, de refuser le rapport de gestion et la décharge de l'administrateur, d'être élu administrateur unique de la SI C______ SA et de convoquer une assemblée générale extraordinaire de la société pour le 21 septembre 2020.

A______ a aussitôt remis une convocation à l'assemblée générale susvisée à l'Etude du conseil de B______, à l'intention de celui-ci.

D.

a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 31 août 2020, B______ a formé contre la SI C______ SA, ainsi que contre A______ en tant que "tiers intéressé", une requête de mesures provisionnelles tendant principalement à ce qu'il soit ordonné le blocage du feuillet relatif à la société susvisée auprès du Registre du commerce de Genève jusqu'à droit jugé au fond d'une action en annulation ou en nullité dirigée contre les décisions prises par l'assemblée générale "effectivement ou prétendument" tenue le 21 août 2020, avec suite de frais judiciaires et dépens.

b. Par courrier du 15 septembre 2020, A______ a prié le Tribunal de lui adresser toute correspondance destinée à la SI C______ SA, en sa qualité d'administrateur nouvellement élu de la société.

c. Par ordonnance du 2 octobre 2020, le Tribunal a transmis la requête à la SI C______ SA, à l'adresse de son siège telle que figurant sur l'extrait du Registre du commerce produit par B______ à l'appui de sa requête, correspondant au domicile de celui-ci, et a imparti à la société un délai au 2 novembre suivant pour se déterminer par écrit.

d. Par courrier du 16 octobre 2010, représentée par D______, la SI C______ SA a déclaré se rallier aux conclusions prises par B______ dans sa requête du 31 août 2020.

e. Par courrier adressé au Tribunal le 22 octobre 2020, A______ a contesté que les actes de la procédure puissent être notifiés à la SI C______ SA à l'adresse de son siège et que D______, "administrateur démissionnaire", puisse valablement représenter ladite société.

Se référant au procès-verbal de l'assemblée générale du 21 août 2020 établi par l'huissier judiciaire mandaté par ses soins, dont une copie était jointe à son courrier, A______ a prié le Tribunal de répéter les actes de procédure destinés à la SI C______ SA, qui n'étaient "à ce jour pas parvenus à son réel administrateur".

f. Par courrier du 31 octobre 2020, se référant à un entretien téléphonique qu'il avait eu avec le greffe, A______ a prié le Tribunal principalement de reconsidérer sa décision refusant de le reconnaître comme seul représentant légal de la SI C______ SA. Subsidiairement, il a déclaré recourir contre cette décision pour déni de justice et prié le Tribunal de transmettre son courrier à l'autorité compétente.

g. Simultanément, A______ a adressé au Tribunal une réponse à la requête de B______, pour le compte de la SI C______ SA.

E.

a. Dans son ordonnance du 3 novembre 2020, le Tribunal a considéré que le Registre du commerce bénéficiait de la foi publique s'agissant de la représentation des entités qui y étaient inscrites. En l'espèce, D______ y était inscrit en qualité d'administrateur unique de la SI C______ SA et était dès lors seul habilité à représenter ladite société, y compris aux fins de la présente procédure. La validité des décisions prises lors de l'assemblée générale du 21 août 2020 serait le cas échéant examinée dans le cadre de la procédure en validation des mesures provisionnelles et il n'était pas nécessaire de désigner un autre représentant à la société. A______ n'était quant à lui pas partie à la procédure et il n'y avait pas lieu de lui en communiquer les actes; les déterminations et pièces produites par celuici devaient lui être retournées et son courrier valant subsidiairement recours devait être transmis à la Cour de justice pour raisons de compétence.

b. Ni B______, ni D______ pour le compte de la SI C______ SA, n'ont demandé la motivation de l'ordonnance rendue par le Tribunal le 10 novembre 2020.

c. Par courrier du 23 novembre 2020, A______ s'est étonné d'avoir reçu l'ordonnance susvisée, alors que le Tribunal lui avait précédemment dénié la faculté de représenter la SI C______ SA dans le même procès. Il a demandé la motivation écrite de cette ordonnance, à moins que la notification susvisée ne procède d'une erreur.

d. Par courrier du 24 novembre 2020, le Tribunal a répondu à A______ que la notification à son adresse de l'ordonnance du 10 novembre 2020 procédait d'une erreur imputable à son système informatique, sans conséquence procédurale.